Étude du rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Table des matières

• Discours d’ouverture du sous-ministre Tim Sargent
• Stratégie nationale de construction navale/renouvellement de la flotte (généralités)
• Rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur la Stratégie nationale de construction navale (SNCN)
• Mesures provisoires
• Troisième chantier naval
• Brise-glaces polaires
• NGCC Capt Jacques Cartier
• NGCC Hudson – Retards dans les travaux de radoub

Discours d’ouverture du sous-ministre Tim Sargent

• Bonjour à tous, et merci de cette présentation.
• Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour parler du rapport de la vérificatrice générale sur la Stratégie nationale de construction navale avec M. Andy Smith, Sous-commissaire, Construction navale et matériel, ainsi que de mes collègues de Services publics et Approvisionnement Canada, du ministère de la Défense nationale et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
• Comme vous le savez, il s’agit du deuxième rapport de la vérificatrice générale sur la Stratégie, et il portait sur une période relativement courte de la mise en œuvre.
• La période de vérification, du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2020, a été une période très excitante pour la Garde côtière canadienne au cours de laquelle nous avons réalisé d’importants progrès pour le renouvellement de la flotte dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Deux des nouveaux navires hauturiers de sciences halieutiques de la Garde côtière ont été livrés pendant la période de la vérification et avec la livraison du troisième navire en octobre 2020, nous avons pris livraison de la première classe de navires construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• En mars 2021, le chantier naval Vancouver Shipyards de Seaspan a commencé la découpe d’acier d’un quatrième navire de la Garde côtière. Ce navire hauturier de science océanographique remplacera le NGCC Hudson et devrait être livré en 2024.
• Bien que cette étape soit reconnue comme étant en dehors de la période de vérification, elle sert à démontrer l’élan qui a été créé pour le renouvellement de la flotte de la Garde côtière.
• En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé l’investissement le plus important de l’histoire de la Garde côtière, avec 24 nouveaux grands navires à construire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Des plans de remplacement financés étaient ainsi en place pour 29 grands navires au moment de la vérification.
• L’un de ces 29 navires était un brise-glace polaire qui était financé au moment de la vérification, mais qui n’avait pas de stratégie d’approvisionnement.
• Depuis, une décision d’investissement gouvernementale a été prise pour un deuxième brise-glace polaire, ce qui porte à 30 le nombre de nouveaux grands navires destinés à la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• En 2019, un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars a été annoncé pour un programme complet de prolongement de vie des navires, qui permettra d’amener notre flotte existante à la limite de sa durée de vie technique.
• Nous prenons des mesures dans la bonne direction.
• Comme l’a noté la vérificatrice générale :
  • des mesures provisoires sont mises en œuvre pour maintenir les capacités opérationnelles jusqu’à ce que de nouveaux navires soient livrés; et
  • la Garde côtière a lancé des prolongations de durée de vie des navires pour sa flotte grâce à un réalisé en 2012.
• En outre, trois brise-glaces moyens ont été acquis pour remplacer les navires mis hors service pendant qu’ils subissent des travaux de prolongement de vie des navires, et un processus compétitif d’acquisition d’un brise-glace léger est en cours.
• Je suis fermement convaincu que cette série de mesures provisoires fournira une capacité sur l’eau suffisante jusqu’à l’arrivée des nouveaux navires sous la Stratégie nationale de construction navale.
• La vérificatrice générale a souligné le risque continu de retard dans les projets de construction navale et a recommandé à la Garde côtière de mettre en place des mécanismes pour :
  • Obtenir des calendriers à jour et fiables pour soutenir les projets de construction navale; et
  • Veiller à ce que les objectifs de calendrier et les délais de livraison soient surveillés pour soutenir la prise de décision en temps opportun.
• Je salue cette recommandation et la considère comme un élément fondamental de la gestion des projets et des programmes.
• Le suivi et la surveillance du calendrier sont quelque chose que nous gérons de près, avec les chantiers navals et avec Services publics et Approvisionnement Canada, et nous progressons.
• Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis le lancement de la Stratégie nationale de construction navale, nous avons retenus plusieurs leçons importantes pour le prochain projet – et ceux qui suivront.
• Cependant, même les constructeurs navals les plus expérimentés préviennent que le processus n’est jamais sans risque.
• L’essentiel est que les Canadiens peuvent être sûrs que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour maintenir la prestation des services essentiels de la Garde côtière.
• Parallèlement, nous continuerons de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour assurer la livraison dans les temps des nouveaux navires dont nous avons besoin pour renouveler la flotte.
• Nous remercions la vérificatrice générale de ses recommandations et nous nous engageons à y donner suite afin d’assurer le succès de la Stratégie nationale de construction navale et du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Stratégie nationale de construction navale/renouvellement de la flotte (généralités)

• La Garde côtière continue de renouveler sa flotte grâce à la Stratégie nationale de construction navale.
• En plus des 24 grands navires annoncés en 2019, le Canada a annoncé que deux nouveaux brise-glaces polaires seront construits pour la Garde côtière canadienne.
• Les trois navires hauturiers de sciences halieutiques, qui représentent la première classe de grands navires livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, sont maintenant livrés, et la construction du navire hauturier de sciences océanographiques a commencé.
• La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires avec huit canots de recherche et de sauvetage et deux navires de levé et de sondage des chenaux livrés au cours des dernières années.
• En même temps, des mesures provisoires sont en place pour garantir que nous pouvons continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens pendant la construction des nouveaux navires.

Contexte

• Ces travaux sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de 2019: « Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne… ».
• Le 5 mai 2021, le Canada a annoncé l’approvisionnement de deux brise-glaces polaires qui seront construits au Canada; un navire par Vancouver Shipyards et un autre navire par le troisième chantier naval sélectionné dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Deux navires hauturiers de sciences halieutiques ont été livrés en juin et novembre 2019. Le troisième navire a été livré en octobre 2020. La construction du navire hauturier de sciences océanographiques a débuté le 29 mars 2021.
• Le 2 août 2019, le Canada a annoncé la construction de six nouveaux brise-glaces du Programme de la Garde-côtière.
• En mai 2019, le premier ministre a annoncé 15,7 milliards de dollars pour la construction d’un maximum de 18 grands navires, dont 16 navires polyvalents et deux patrouilleurs extracôtiers de l’Arctique. La conception d'une nouvelle classe de petits navires a également été annoncée.

Rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur la Stratégie nationale de construction navale (SNCN)

• En février, nous avons reçu le deuxième rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur la Stratégie nationale de construction navale.
• Nous sommes heureux que la vérificatrice générale ait reconnu les efforts déployés pour améliorer la Stratégie, concluant que les récentes décisions clés ont placé la Stratégie sur une voie plus viable.
• Comme il est indiqué dans le rapport, la livraison des nouveaux navires a été retardée. Toutefois, la Garde côtière a mis en place des mesures provisoires pour assurer la continuité de l’exécution des programmes.
• La Garde côtière canadienne, la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada travaillent ensemble pour continuer à améliorer la surveillance et la gestion des projets de construction navale.

Contexte

• Le 25 février 2021, le Bureau de la vérificatrice générale a déposé un rapport sur la Stratégie nationale de construction navale portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2020.
• La vérification a notamment permis de vérifier si les calendriers des projets étaient respectés et si les nouveaux navires étaient livrés à temps pour remplacer les navires vieillissants avant leur mise hors service.
• La vérificatrice générale a noté que seuls deux des quatre navires dont la livraison était prévue au début de la période de vérification, soit avant janvier 2020, avaient été livrés – il s’agissait des deux premiers des trois navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) destinés à la Garde côtière canadienne. Les deux autres, le troisième NHSH et un navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique pour la Marine, ont été livrés en 2020.
• Le gouvernement a pris des mesures pour prolonger la vie de ses navires vieillissants et acquérir des capacités provisoires pour continuer à assurer les services essentiels, mais les progrès ont été retardés.
• La vérification a permis de formuler des recommandations concernant : l’obtention de calendriers fiables pour les projets de construction navale et le suivi des progrès; l’amélioration de l’utilisation des outils de gestion des risques; l’application des leçons retenues pour guider le processus de l’état cible pour le troisième chantier naval sélectionné pour la SNCN.

Mesures provisoires

• Nous sommes engagés à construire de nouveaux navires, dont des brise-glaces, pour appuyer la Garde côtière à servir la population canadienne à l’avenir.
• Jusqu’à ce que les nouveaux actifs soient livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement prendra des mesures pour assurer la continuité de la prestation des services.
• Le gouvernement finance des mesures provisoires pour s’assurer que la flotte actuelle puisse continuer à livrer les services requis jusqu’à ce que la nouvelle flotte soit prête.
• Trois brise-glaces commerciaux acquis en 2018, et aussi un quatrième brise-glace « léger » sont des mesures provisoires pour remplacer les navires de la Garde côtière pendant les travaux effectués pour prolonger la durée de vie de ceux-ci.
• Le recours à des mesures provisoires par la Garde côtière facilite la construction navale au Canada en contribuant au maintien des capacités opérationnelles jusqu’à ce que de nouveaux navires puissent être livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. 

Contexte

• La Garde côtière adopte également des mesures provisoires pour réduire au minimum les interruptions de service pour les clients jusqu’à la mise en service des navires de remplacement. Cela comprend les mesures suivantes :
• un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de maintenir la flotte actuelle opérationnelle pendant la construction des nouveaux navires;
• l’acquisition de quatre brise-glaces provisoires pour remplacer les navires pendant les travaux effectués pour prolonger leur durée de vie; et
• utilisation d'arrangements d'approvisionnement pour fournir une capacité supplémentaire, au besoin.
• Trois brise-glaces provisoires qui ont des capacités de déglaçage « moyennes » : le premier, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service en décembre 2018. Le deuxième, le NGCC Jean Goodwill, s'est joint à la flotte de la Garde côtière à la fin de 2020. La livraison du troisième navire, le NGCC Vincent Massey, est prévue en 2021.
• Un quatrième brise-glace provisoire avec des capacités de brise-glace « léger » : une demande de propositions révisée a été publiée à la mi-septembre 2020. L'évaluation des soumissions est terminée complet et l'attribution du contrat est prévue pour l’été.

Troisième chantier naval

• Le Canada a lancé un processus visant à ajouter un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) afin de fournir une capacité supplémentaire pour répondre aux besoins de la Garde côtière en matière de nouveaux navires.
• En 2019, on a annoncé qu’un troisième chantier naval sélectionné dans le cadre de la SNCN construirait jusqu’à six nouveaux brise-glaces destinés aux programmes afin de renouveler la flotte vieillissante de brise-glaces de la Garde côtière qui opère dans le nord et le sud du Canada.
• En mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’un brise-glace polaire serait ajouté au programme des travaux du troisième chantier naval.
• La première étape, celle de l’invitation à se qualifier, est maintenant terminée. Comme le gouvernement l’a annoncé en décembre 2019, Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN.
• Le processus de demande de propositions est en cours et devrait se terminer en 2021.Une fois cette étape franchie, des négociations seront entamées en vue de conclure un éventuel accord-cadre avec le troisième chantier naval.

Contexte 

• Ces travaux sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de 2019 : « Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne… ».
• Le 5 mai 2021, le Canada a annoncé l’approvisionnement de deux brise-glaces polaires qui seront construits au Canada, un navire par Vancouver Shipyards et un autre navire par le troisième chantier naval sélectionné dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).
• Le troisième chantier naval sélectionné dans le cadre de la SNCN devrait être annoncé en 2021. La demande de proposition a été transmise à Chantier Davie à la fin du mois de juillet 2020 et devrait être clôturée en 2021. L’invitation à se qualifier, la première étape de l’ajout du nouveau chantier naval, est terminée et l’annonce de la présélection de Chantier Davie, en tant que troisième chantier potentiel en vertu de la SNCN, a été faite en décembre 2019.
• Le 2 août 2019, le Canada a lancé le processus concurrentiel visant à renforcer la SNCN par l’ajout d’un troisième chantier naval canadien en qualité de partenaire stratégique pour construire jusqu’à six brise-glaces destinés aux programmes pour la Garde côtière canadienne.

Brise-glaces polaires

• La construction de la future flotte de la Garde côtière continue de progresser.
• Très récemment, le gouvernement du Canada a annoncé que deux nouveaux brise-glaces polaires seront construits pour la Garde côtière canadienne.
• Les deux brise-glaces polaires seront construits dans des chantiers navals canadiens dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Un brise-glace polaire est requis d’ici 2030, pour remplacer les capacités dans l’Extrême-Arctique du NGCC Louis S. St-Laurent lorsqu’il sera retiré du service.
• Une fois livrés, les brise-glaces polaires renforceront la présence et la souveraineté du Canada dans l’Arctique et permettront d’offrir des services toute l’année et des capacités accrues pour les missions de la Garde côtière, en particulier les missions scientifiques.

Contexte 

• Le 5 mai 2021, le Canada a annoncé l’approvisionnement de deux brise-glaces polaires qui seront construits au Canada, un navire par Vancouver Shipyards et un autre navire par le troisième chantier naval sélectionné dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).
• Le 28 février 2020, le Canada a publié une demande de renseignements au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire et à livrer un brise-glaces de classe polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
• Le 22 mai 2019 était annoncée la production, par Vancouver Shipyards, de 16 navires polyvalents destinés à la Garde côtière canadienne en remplacement du programme de construction du brise-glaces polaire.
• Ces travaux sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de 2019 : « Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne… ».
• Les brise-glaces polaires seront des brise-glaces modernes et polyvalents capables d’effectuer des opérations toute l’année dans l’Arctique canadien. Ces navires deviendront la plateforme de souveraineté du Canada dans l’Arctique et offrira des capacités accrues en matière de missions scientifiques, de sécurité et de sûreté maritimes ou encore de services d’intervention environnementale dans la région.

NGCC Capt Jacques Cartier

• Trois navires hauturiers de sciences halieutiques ont été construits et livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Le NGCC Capt Jacques Cartier, soit le deuxième de ces trois navires, fait l’objet d’essais opérationnels et de missions de formation avant son entrée en service.
• Pendant les premiers essais opérationnels, le navire a fait face à des cas de mauvais fonctionnement de logiciels et à des problèmes d’équipement, ce qui a retardé les missions scientifiques.
• Il n’est pas inhabituel de réaliser des travaux sous garantie sur un navire récemment livré.
• Entre autres travaux sous garantie réalisés sur le NGCC Capt Jacques Cartier, on compte le remplacement des coussinets du treuil de chalut ainsi que le nettoyage et la vidange du système de refroidissement.
• La Garde côtière collabore avec des partenaires scientifiques régionaux à l’élaboration du calendrier de formation et veillera à la prestation des programmes et des services.

Contexte

• Voici les trois navires hauturiers de sciences halieutiques qui ont été construits et livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale :
• le NGCC Sir John Franklin, livré le 27 juin 2019;
• le NGCC Capt Jacques Cartier, livré le 29 novembre 2019;
• le NGCC John Cabot, livré le 9 octobre 2020.
  
• Les navires hauturiers de sciences halieutiques ont été conçus en vue d’être la plateforme principale pour les activités de recherche et de suivi liées aux sciences halieutiques. Ils faciliteront la collecte des données nécessaires à la gestion durable des océans et des ressources aquatiques du Canada.
  
• Le 10 octobre 2019, on a entamé les essais en mer du NGCC Capt Jacques Cartier afin de tester l’équipement océanographique, qui permet de mesurer la conductivité, la température et la profondeur, ainsi que l’équipement acoustique et de chalutage à bord du navire. On a relevé des problèmes avec le treuil de chalut à tribord; ceux-ci ont été réglés.
• Depuis lors, tous les essais en mer nécessaires pour l’acceptation et la livraison du NGCC Capt Jacques Cartier ont été achevé en octobre 2019, et la formation des équipages en septembre 2019
• Le navire est opérationnel et les formations en mer à l’intention des scientifiques ainsi que l’étalonnage de l’équipement sont prévue pour la fin du mois de mai 2021
• Les missions de recherche effectué à bord du navire sont des outils importants pour une collecte de données et l’élaboration d’avis scientifique. Quand les missions scientifiques sont perturbés, DFO peut parfois utiliser des méthodes de modélisation ou d’autres sources de données afin de combler les lacunes. Dans ce cas, l’incertitude scientifique est prise en considération dans l’avis scientifique mise à l’appui des prises de décisions.

NGCC Hudson – Retards dans les travaux de radoub

• La période de radoub hivernale du NGCC Hudson a commencé le 7 décembre 2020 et devait se terminer le 8 mars 2021.
• La date de fin de la période de radoub a été prolongée jusqu’au 5 mai 2021 en raison de retards causés par des travaux supplémentaires sur des ouvrages en acier, d’enlèvement de l’amiante dans des carreaux de plancher et des répercussions de la Covid sur les activités des entrepreneurs.
• Le NGGG Hudson a été remis en service le 20 mai 2021 après l’exécution réussie des essais en mer.
• Le 21 mai 2021, le NGCC Hudson a connu des problèmes avec l’une de ses deux génératrices de service de bord. Il a été mis hors service, en attendant qu’il puisse être réparé.
• Les réparations devraient être terminées dans une semaine, et le navire devrait être remis en service à ce moment‑là. Ce problème n’est pas lié aux travaux effectués durant la période de radoub.

Contexte

• Les retards dans les travaux de radoub ont été causés par la nécessité de remplacer un bordé de pont supplémentaire, l’enlèvement d’amiante découvert dans des carreaux de plancher de cabines, et les répercussions de la Covid sur les entrepreneurs et leurs sous‑traitants.
• Le vendredi 21 mai 2021, le NGCC Hudson effectuait des essais d'équipement dans le bassin de Bedford avant de partir pour ses opérations scientifiques prévues et a subi une panne de générateur. Avant que le navire ne parte pour le Programme de monitorage de la zone Atlantique au large du plateau continental (PMZAO) à partir de son port d’attache de Darthmouth, en Nouvelle-Écosse, la génératrice a connu une panne.
• La génératrice avait fait l’objet d’une révision par les techniciens de service d’un sous-traitant du fabricant d’équipement d’origine pendant la période de radoub hivernale, mais les premiers examens montrent que la panne récente n’est pas reliée à ces travaux.
• Le NGGG Hudson est actuellement à quai à son port d’attache de Darthmouth, en Nouvelle-Écosse.
• Lorsque les travaux de réparation seront terminés, les dates des prochaines missions scientifiques seront ajustées en fonction des besoins.