Plan prospectif de la réglementation – 2024-2026

Le plan prospectif de la réglementation (PPR) offre un aperçu des mesures ou des modifications réglementaires anticipées que Pêches et Océans Canada (le MPO) entend faire avancer ou mettre en œuvre. Il a pour objet de donner aux groupes autochtones, aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité de contribuer à l’élaboration de règlements et de planifier pour l’avenir. Il convient de noter que ce PPR est sujet à changements et qu’il sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour refléter l’évolution du contexte opérationnel du MPO. Il vise à fournir un aperçu général des changements réglementaires qui pourraient être proposés à la suite de l’élaboration de politiques et de consultations appropriées. Il ne devrait pas être traité comme une version préliminaire de texte réglementaire.

En plus de décrire les changements réglementaires envisagés, le PPR indique les possibilités de consultation publique et un point de contact ministériel pour chaque initiative de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Espèces aquatiques envahissantes

• Modifications potentielles au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Gestion des pêches

• Règlement de 1996 de pêche sportive en Colombie-Britannique (ajustements à la gestion des pêches)
• Règlement de pêche du Nunavut
• Règlement de pêche du Pacifique de 1993 – permis de pêche distincts pour l’aiguillat commun et la morue-lingue
• Modifications au Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, au Règlement de pêche des provinces maritimes et au Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador – surveillance des engins de pêche
• Modifications à divers règlements en vertu de la Loi sur les pêches (périodes de fermeture)
• Modifications réglementaires relatives à la pêche de la civelle (anguille juvénile)
• Modifications au Règlement de pêche des provinces maritimes

Gestion de l’aquaculture

• Élaboration progressive des règlements généraux sur l’aquaculture
• En lien avec le document « Examen réglementaire ciblé : Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture »

Protection du poisson et de son habitat

• Règlement relatif aux ouvrages et eaux visés

Politiques sur les pêches

• Règlement sur les pêches (dispositions générales) – stocks de pêches

Zones de protection marine et conservation marine

• Zones de protection marine
• Règlements sur la protection de la biodiversité (article 43.3 de la Loi sur les pêches)

Espèces (aquatiques) en péril

• Décisions proposées concernant l’inscription d’espèces aquatiques à la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril
• Arrêtés concernant l’habitat essentiel des espèces aquatiques inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Modifications aux règlements provinciaux et territoriaux

Règlements apportant des modifications à certains règlements provinciaux pris en vertu de lois fédérales

Pour de plus amples renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.