Lois et règlements

Notre vision est de favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Nos activités

Nous sommes responsables de ce qui suit : 

• Lois et règlements
• Analyses coûts-avantages des projets de règlement
• Base de référence du fardeau administratif
• Plan de réglementation prospectif
• Normes de service pour les autorisations réglementaires
• Politique en matière d'interprétation des règlements
• Plan d'examen de l'inventaire des règlements
• Foire aux questions

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement est publié sur le site Web de Justice Canada.

Pour de plus amples renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.