Cadre de référence

Évaluation du potentiel de rétablissement du méné camus

Réunion de consultation scientifique régionale Région du Centre et de l’Arctique

Le 6 octobre 2009

Burlington Art Centre, Burlington, Ontario

Président : N. Mandrak et M. Koops

Contexte

En novembre 2002, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné le méné camus comme étant en voie de disparition. La désignation de l’espèce est fondée sur son aire de répartition limitée et fragmentée au Canada et dont la qualité se dégrade. Le COSEPAC considère également que la nature isolée de l’habitat pourrait empêcher la connectivité des populations fragmentées ainsi que le flux génétique entre les populations et nuire à la recolonisation d’autres habitats convenables. En janvier 2005, le méné camus a été inscrit à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

On a demandé au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) de procéder à une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) du méné camus. Le secteur des Sciences du MPO a élaboré le cadre de l’EPR afin de fournir l’information et l’avis scientifique dont le Ministère a besoin pour respecter les diverses exigences de la LEP, y compris la prise de décisions quant à l’inscription d’espèces ou de populations, l’octroi d’autorisations à mener des activités qui, d’une autre façon, contreviendraient à la LEP et l’élaboration de programmes de rétablissement. L’avis contenu dans l’EPR peut être utilisé pour éclairer les volets scientifiques et socio-économiques des processus décisionnels relatifs à l’inscription, pour élaborer un programme de rétablissement et un plan d’action et, finalement, pour soutenir les processus décisionnels concernant la délivrance de permis, l’établissement d’accords et l’élaboration des conditions connexes en vertu des articles 73, 74, 75, 77 et 78 de la LEP.

La présente réunion de consultation scientifique a pour but d’évaluer le potentiel de rétablissement du méné camus. L’avis scientifique qui découlera de l’EPR résumera nos connaissances sur la répartition, l’abondance et les tendances concernant cette espèce en Ontario ainsi que les cibles et les échéanciers relatifs au rétablissement et examinera divers scénarios de gestion. L’état actuel des connaissances sur les besoins en habitat, les menaces pesant sur l’habitat et le méné camus et les mesures pour atténuer ces impacts seront également inclus dans l’avis scientifique.

Objectifs

Le but de la présente réunion est d’évaluer le potentiel de rétablissement du méné camus. Il s’agit d’un examen scientifique par des pairs de l’unité désignable établie par le COSEPAC selon les 17 étapes contenues dans le cadre de l’EPR exposé dans la section « Sommaire » du Protocole révisé pour l’exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. L’avis sera présenté au ministre de Pêches et Océans qui s’en servira pour déterminer si les diverses exigences de la LEP sont respectées pour cette espèce.

Documents à produire

Un compte rendu de la réunion sera produit pour résumer les échanges entre les participants. Ce compte rendu sera publié dans la série des comptes rendus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Des documents de recherche du SCCS liés aux documents de travail présentés à l’atelier seront également produits. L’avis formulé au cours de la réunion sera publié sous la forme d’un avis scientifique.

Participants

Des experts du MPO, des offices de protection de la nature, de l’Agence Parcs Canada, du Musée royal de l’Ontario, de l’Université de Toronto et du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario sont invités à cette réunion. Le nombre de participants n’excédera pas 30 personnes.

Calendrier pour l’exercice 2009-2010

Une ébauche de l’EPR sera distribuée aux participants avant la réunion. Une ébauche du compte rendu sera disponible en novembre 2009 afin que les participants puissent formuler leurs commentaires, puis le compte rendu final à publier devrait être remis au SCCS en janvier 2010. L’avis scientifique sera complété et transmis au SCCS pour publication en décembre 2009.