Cadre de référence

Réunion Nationale d’Examen par les Pairs

Objectifs relatifs à la population et à la dissémination des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril

29-30 Octobre, 2009

Centre de Continuité Opérationel
200 rue Kent, Ottawa

Présidents : Kent Smedbol et Simon Nadeau

Contexte

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), il faut qu'un énoncé en matière de population et de dissémination soit formulé par le biais d’un programme de rétablissement pour aider au rétablissement et à la survie des espèces. La définition de cibles de rétablissement potentielles constitue également une étape clé du processus d'Évaluation du potentiel de rétablissement (EPR). Les cibles de rétablissement ont une influence directe sur l’identification de l’habitat essentiel, de même que l'étendue des mesures de conservation requises pour protéger les espèces et leur habitat essentiel; elles auront donc un impact direct sur les répercussions socioéconomiques découlant de la décision d'inscrire une espèce à la LEP, particulièrement pour les espèces aquatiques et les espèces dont l'habitat essentiel se trouve sur le territoire domanial. Les répercussions socioéconomiques anticipées constituent la raison principale de la non-inscription d’un bon nombre d'espèces aquatiques en péril.

Étant donné que la LEP offre une grande marge de manœuvre dans l'établissement des cibles de rétablissement et des énoncés en matière de population et de dissémination, des variations importantes ont été notées entre les EPR et les programmes de rétablissement pour les différentes espèces aquatiques publiées jusqu'à ce jour, en ce qui a trait à l'ampleur des cibles et des objectifs. Cet écart va de pair avec la grande diversité d’avis exprimés sur ce qui pourrait être considéré comme un rétablissement lors de l'atelier sur les cibles de rétablissement du Secrétariat canadien de consultation scientifique tenu en 2005 (Cadre pour l'élaboration d'avis scientifiques concernant les objectifs de rétablissement pour les espèces aquatiques dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril).

Étant donné que le MPO possède maintenant une expérience beaucoup plus importante de la mise en œuvre de la LEP, il est peut-être temps d'observer de nouveau l'établissement des objectifs relatifs à la population et à la dissémination dans le contexte des EPR et des programmes de rétablissement.

Objectifs

1. Examiner ce que peut signifier le rétablissement et la survie dans le cadre de la LEP.
2. Examiner les cibles de rétablissement ainsi que les objectifs en matière de population et de dissémination énoncés dans les EPR existantes et les stratégies de rétablissement publiées et les classer en fonction des approches utilisées;
3. Documenter les exigences, les contraintes et les pratiques de tous les clients au MPO (Gestion des ressources, Gestion de l’habitat, Politiques, Coordination de la LEP, Planification du rétablissement sous la LEP), d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada en ce qui concerne les cibles de rétablissement et les objectifs relatifs à la population et à la dissémination; et
4. Réviser et mettre à jour les lignes directrices 2005/054 sur les cibles de rétablissement comme il convient.

Approche proposée

1. Former un comité directeur du MPO (observateurs d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada) pour peaufiner l'approche proposée ci-dessous, préparer les documents pour l’atelier (voir plus bas), y compris l’identification de tout enjeu directement en lien qui devrait être abordé à l'atelier.
2. Avant la tenue de l’atelier, examiner les possibles interprétations de ce qui constitue la survie et le rétablissement des espèces disparues, en voie de disparition et menacées en vertu de la LEP. Ces interprétations devraient bénéficier de l’input des Services juridiques avant l'atelier.
3. Préparer et distribuer un résumé et un tableau sur l'approche choisie pour l'établissement des objectifs relatifs à la population et à la dissémination dans les EPR et les programmes de rétablissement publiés.
4. Solliciter les commentaires des secteurs (particulièrement OHEP, GPA et Politiques) et des autres ministères sur les exigences, les contraintes et les pratiques relatives aux cibles de rétablissement et aux objectifs relatifs à la population et à la dissémination. Il serait souhaitable de recueillir ces commentaires par écrit avant l'atelier.
5. Tenir un atelier pour réviser et discuter le matériel produit dans le cadre des étapes 2 à 4 plus haut; et examiner les lignes directrices sur les cibles de rétablissement 2005/054 et les peaufiner comme il convient.

Produits

Un compte rendu de l’atelier du SCES sera produit pour résumer les discussions et les conclusions de l'atelier. Si de nouvelles directives significatives sont produites lors de l’atelier, tel qu’indiqué par les participants, un avis scientifique sera produit en remplacement des lignes directrices existantes 2005/054 sur les cibles de rétablissement.

Participants

Les participants seront invités après recommandation par les membres du Comité directeur de l'atelier. Les participants incluront vraisemblablement le Réseau des sciences des espèces en péril, un sous-ensemble représentatif des scientifiques du MPO ayant élaboré des EPR et/ou contribué activement au développement de cibles de rétablissement pour divers groupes taxonomiques et contextes de rétablissement, des gestionnaires/coordonnateurs régionaux des espèces en péril, des représentants de la LEP de l'ACN compétents, des praticiens du rétablissement d'Environnement Canada et de l'Agence Parcs Canada, les Services juridiques du MPO. Pour obtenir une contribution significative de tous les participants et en même temps optimiser les coûts et les bénéfices, le nombre maximal de participants est fixé à 40.