Cadre de référence

Évaluation du potentiel de rétablissement du fouille-roche gris

Réunion de consultation scientifique régionale

Du 23 au 25 novembre 2009

Burlington Art Centre, Burlington, Ontario

Présidents : Nick Mandrak et Marten Koops

Contexte

En mai 2002, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné le fouille-roche gris menacé. La justification de cette désignation est attribuée aux petits nombres où cette espèce se trouve, et son habitat est touché par l’envasement et les fluctuations de la température de l’eau. En juin 2003, le fouille-roche gris a été inscrit à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) a reçu une demande pour produire une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) du fouille-roche gris. Le secteur des Sciences du MPO a élaboré le cadre de l’EPR afin de fournir l’information et l’avis scientifique dont le Ministère a besoin pour respecter les diverses exigences de la LEP, y compris la prise de décisions quant à l’inscription d’espèces ou de populations, l’octroi d’autorisations à mener des activités qui, d’une autre façon, contreviendraient à la LEP et l’élaboration de programmes de rétablissement. L’avis contenu dans l’EPR peut être utilisé pour éclairer les volets scientifiques et socio-économiques des processus décisionnels relatifs à l’inscription, pour élaborer un programme de rétablissement et un plan d’action et, finalement, pour soutenir les processus décisionnels concernant la délivrance de permis, l’établissement d’accords et l’élaboration des conditions connexes en vertu des articles 73, 74, 75, 77 et 78 de la LEP.

Cette réunion de consultation scientifique va évaluer le potentiel de rétablissement du fouille-roche gris. L’avis scientifique qui découlera de l’EPR résumera nos connaissances sur la répartition, l’abondance et les tendances concernant cette espèce ainsi que les cibles et les échéanciers relatifs au rétablissement et examinera divers scénarios de gestion. L’état actuel des connaissances sur les besoins en habitat, les menaces pesant sur l’habitat et le fouille-roche gris et les mesures pour atténuer ces impacts seront également inclus dans l’avis scientifique.

Objectifs

Le but de cette réunion est d’évaluer le potentiel de rétablissement du fouille-roche gris  en utilisant les 17 étapes contenues dans le cadre de l’EPR décrites dans la section « Sommaire » du Protocole révisé pour l’exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. L’avis sera présenté au ministre de Pêches et Océans qui s’en servira pour déterminer si les diverses exigences de la LEP sont respectées pour cette espèce.

Produits

Un compte rendu de la réunion sera produit pour résumer les échanges entre les participants. Ce compte rendu sera publié dans la série des comptes rendus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Des documents de recherche du SCCS liés aux documents de travail présentés à l’atelier seront également produits. L’avis formulé au cours de la réunion sera publié sous la forme d’un avis scientifique.

Participants

Des experts du MPO, de l’Agence Parcs Canada, des offices de protection de la nature, du Ministère des richesses naturelles de l’Ontario, Ministère des ressources naturelles et de la faune du Québec, du Musée royal de l’Ontario, Musée canadien de la nature, et le milieu universitaire sont invités à cette réunion. Le nombre de participants n’excédera pas 35 personnes.

Calendrier pour l’exercice 2009-2010

Une ébauche du compte rendu sera disponible en décembre 2009 afin que les participants puissent formuler leurs commentaires, puis le compte rendu final à publier devrait être remis au SCCS en mars 2010. L’avis scientifique sera complété et transmis au SCCS pour publication en janvier 2010.