Cadre de référence

Réunion de consultation scientifique nationale sur les impacts possibles des engins de pêche (à l’exclusion des chaluts et des dragues) sur les communautés et les habitats marins

11-14 janvier 2010
Ottawa, Ontario

Président : Jake Rice

Contexte

Le Canada s’est engagé, tant sur le plan national qu’international, à conserver, à gérer et à exploiter les stocks de poissons d’une façon durable. En décembre 2006, le Canada a approuvé la Résolution 61/105 de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA), laquelle invite les États à appliquer, directement ou par le truchement d’organisations et d’ententes régionales de gestion des pêches, l’approche de précaution et l’approche écosystémique afin de gérer de façon durable les stocks de poissons et de protéger les écosystèmes marins vulnérables. En outre, à la 9^e réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) tenue en mars 2008, on a procédé à l’adoption de la Décision IX/20, qui a été approuvée par le Canada, pour régler les questions concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines situées à l’extérieur des eaux territoriales.

Dans la foulée de ses engagements internationaux, le Canada procède à la mise en œuvre, à l’échelle nationale, du Cadre pour la pêche durable (CPD), dont le but est de faire en sorte que les pêches soient durables sur le plan environnemental, tout en soutenant la prospérité économique. Le CPD incorpore l’approche de précaution et l’approche écosystémique aux décisions concernant la gestion des pêches afin d’assurer le maintien de la santé et de la productivité des pêches et des stocks de poissons du Canada, tout en protégeant la biodiversité et l’habitat du poisson.

Un examen scientifique par des pairs de l’information scientifique disponible concernant les engins de pêche et leur impacts potentiels sur la biodiversité et les habitats marins est donc nécessaire pour que le Canada puisse progresser à l’égard de ses engagements nationaux et internationaux en matière de gestion durable des stocks de poissons et de protection des habitats aquatiques. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) a effectué, en mars 2006, un examen par des pairs des impacts des chaluts et des dragues à pétoncles; le processus a donné lieu à la production d’un avis scientifique. Un autre processus de consultation scientifique aura lieu à Ottawa, du 11 au 14 janvier 2010, afin que l’on puisse examiner les impacts d’autres engins de pêche (à l’exclusion des chaluts et des dragues), rassembler l’information disponible sur leurs utilisations et formuler des conclusions et un avis scientifique concernant l’impact qu’ils peuvent avoir sur la biodiversité et les habitats marins.

Objectifs

Les deux principaux documents de travail suivants seront examinés dans le cadre de ce processus de consultation scientifique.

1. Impacts of Fishing Gears other than Bottom Trawls, Dredges, Gillnets and Longlines on Aquatic Biodiversity and Vulnerable Marine Ecosystems / Impacts des engins de pêche autres que les chaluts de fond, les dragues, les filets maillants et les palangres sur la biodiversité aquatique et les écosystèmes marins vulnérables (World Fisheries Trust, 2009)
2. Impacts of Longline and Gillnet Fisheries on Aquatic Biodiversity and Vulnerable Marine Ecosystems / Impacts des pêches à la palangre et au filet maillant sur la biodiversité aquatique et les écosystèmes marins vulnérables (World Fisheries Trust, 2009).

D’autres documents de travail pertinents seront également examinés. Les titres devraient être connus d’ici le 27 novembre 2009.

Les participants discuteront des questions suivantes.

1. Les principaux documents de travail couvrent-ils complètement le sujet; l’information est-elle traitée de façon équilibrée?
2. Existe-t-il d’autres renseignements scientifiques ou ouvrages pertinents qui ne sont pas couverts par les principaux documents de travail?

En outre, les participants devront tenter d’atteindre les objectifs suivants.

1. Effectuer un examen par des pairs de l’information portant sur les types d’engins examinés dans les principaux documents de travail.
2. Examiner toute information et/ou tout ouvrage supplémentaire pertinent qui sera présenté.
3. Formuler des conclusions et des recommandations scientifiques sur : i) l’impact que les divers types d’engins passés en revue peuvent avoir sur la biodiversité et les habitats marins; ii) les mesures d’atténuation et/ou de gestion potentielles qui peuvent être prises pour réduire les impacts recensés.

Publications prévues

Parmi les publications qui doivent être produites à la suite de la réunion, mentionnons un avis scientifique du SCCS, des documents de recherche du SCCS fondés sur les documents de travail présentés et un compte rendu du SCCS documentant les discussions tenues pendant la réunion.

Participants

Le présent processus de consultation scientifique, qui se déroulera selon le processus de consultation scientifique national standard du SCCS (PCSN), réunira des spécialistes du secteur des Sciences du MPO et d’autres secteurs du Ministère ainsi qu’un vaste éventail de participants de l’extérieur invités en raison de leurs connaissance particulières (intervenants de l’industrie des pêches, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales, etc.).