Cadre de référence

Mise au point et évaluation du logiciel de l’outil d’évaluation de l’habitat et de l’écosystème (HEAT)

Examen par des pairs régional - Région du Centre et de l’Arctique

Du 27 au 29 janvier 2016
Burlington, Ontario

Présidents : Mike Stoneman et Gavin Christie

Contexte

La Loi sur les pêches a été modifiée en 2012 afin d’inclure de nouvelles dispositions de protection des pêches, qui sont entrées en vigueur en 2013. La Loi modifiée met l’accent sur la gestion des menaces à la durabilité et à la productivité continue des pêches et comporte une interdiction de causer des dommages sérieux aux poissons qui sont visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone ou dont dépendent de telles pêches. La Loi définit les « dommages sérieux » causés aux poissons comme la mort des poissons ou la modification permanente ou la destruction de leur habitat. Si des dommages sérieux aux poissons et à leur habitat ne peuvent être évités, les promoteurs de projets doivent demander une autorisation. Le Programme de protection des pêches (PPP) vise à appuyer ses processus d’examen de projets et de prise de décision en élaborant des mesures quantitatives et des outils qui peuvent être associés aux critères de décision pour aider le personnel du PPP à déterminer l’ampleur des répercussions et à évaluer les plans de compensation.

L’outil d’évaluation de l’habitat et de l’écosystème (HEAT) évalue les projets de développement proposés ou les différents changements (p. ex., un agent de stress) et leurs effets sur la qualité et la disponibilité de l’habitat du poisson dans les lacs.  L’outil a été principalement utilisé dans la région des Grands Lacs, mais certains éléments de l’outil sont configurés pour une application plus large.  Des approches similaires ont été utilisées au-delà des Grands Lacs, au cas par cas.  À l’heure actuelle, l’outil convertit des combinaisons de variables physiques en mesures de qualité et de superficie de l’habitat du poisson par étape du cycle de vie et regroupement de guildes de poissons. Les estimations des changements relatifs éventuels dans la productivité des pêches sont actuellement fournies au moyen de calculs nets de la disponibilité de l’habitat.  Pour continuer d’améliorer l’outil, nous faisons appel aux utilisateurs actuels et potentiels afin qu’ils l’examinent et nous envoient leurs commentaires quant à sa forme actuelle et aux conditions nécessaires pour étendre sa portée et l’améliorer, au besoin.

Ce processus d’examen et les éléments de l’outil peuvent compléter les initiatives actuelles du PPP visant à recueillir davantage de renseignements concernant l’impact sur les pêches canadiennes, ainsi que des conseils quant aux autres répercussions et à la compensation.  Récemment, les paramètres de compensation de l’habitat du poisson, y compris la disponibilité de l’habitat et la productivité des poissons ou des pêches ont été évalués (Bradford et al. 2015) en s’appuyant sur les avis scientifiques précédents (Clarke et Bradford 2014).   Dans le cadre de ce processus, nous allons évaluer les méthodes et les paramètres proposés pour la conversion des habitats disponibles en mesures de productivité des pêches en tant que mesure de compensation dérivée. 

Les participants examineront les avis et les documents scientifiques à l’appui de l’outil et les mises à niveau proposées afin de fournir une rétroaction au Programme de protection des pêches au MPO sur son utilisation et son applicabilité principalement dans le bassin des Grands Lacs, mais aussi pour son expansion dans la région du Centre et de l’Arctique, et probablement au-delà.

Objectifs

L’objectif de cette réunion consiste à évaluer les éléments de l’outil afin de faciliter l’évaluation de projets de développement proposés et leurs risques potentiels pour les poissons et l’habitat dont ils dépendent. On distribuera des documents d’information contenant des renseignements sur l’outil et son utilisation. Plus précisément, l’examen vise à :

• Passer en revue les méthodes de compensation dans l’outil et leurs fondements scientifiques.
• Décrire comment les fonctionnalités de l’outil peuvent être utilisées plus efficacement et de façon uniforme afin de mieux éclairer les décisions de gestion actuelles. (Les études de cas et la trousse de l’utilisateur seront fournies pour la séance). 
• Des mises à jour ou des améliorations doivent-elles être apportées à l’outil afin d’améliorer les extrants pour les utilisateurs et, dans l’affirmative, quelles sont-elles?
• Examiner l’applicabilité de l’approche de l’outil dans un contexte plus général. Comment l’outil pourrait-il être appliqué de manière spatiale dans un contexte paysager ou être utilisé à l’échelle nationale?  (p. ex., élargissement de l’approche à d’autres écorégions partout au Canada, intégration des paramètres de productivité, utilisation potentielle dans la création d’une réserve d’habitat ou lors des évaluations des effets cumulatifs).

Les documents de travail suivants vous seront fournis au début de janvier aux fins d’examen :

• Guide de l’utilisateur de l’outil HEAT
• Rapport de sondage et de réunion sur l’outil HEAT
• Document d’information de l’outil HEAT.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteur des Sciences, des Écosystèmes et des Océans, et de la Gestion des écosystèmes et de la Pêche)
• Office de protection de la nature de Toronto et de la région
• Ontario Power Generation (OPG)
• Autres invités experts (p. ex., universitaires, utilisateurs experts)

Références

Bradford, M.J., Koops, M.A., et Randall, R.G. 2015. Science advice on a decision framework for managing residual impacts to fish and fish habitat. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2014/112. v + 31 p.

Clarke, K.D., et Bradford, M.J. 2014. A Review of Equivalency in Offsetting Policies. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2014/109. v + 18 p.