Cadre de référence

Évaluation zonale du loup à tête large, du loup tacheté et du loup atlantique afin de mettre à jour et d'appuyer des processus précis en ce qui concerne les cibles de rétablissement, les dommages admissibles et d'autres aspects liés à la Loi sur les espèces en péril

Examen zonal par les pairs – Régions de Terre-Neuve-et-Labrador, des Maritimes, du Golfe, du Québec, et du Centre et de l'Arctique

Les 26 et 27 février 2014
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Présidente : Karen Dwyer, Direction des sciences, Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Contexte

En tant que ministère compétent en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), Pêches et Océans Canada (MPO) est tenu de prendre un certain nombre de mesures lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) désigne une espèce aquatique comme étant menacée ou en voie de disparition. Bon nombre de ces mesures nécessitent de l'information scientifique sur la situation actuelle de l'espèce, de la population ou de l'unité désignable visée, sur les menaces qui pèsent sur sa survie ou sur son rétablissement et sur la faisabilité de son rétablissement. En pareil cas, l'avis scientifique est habituellement formulé dans le cadre d'une évaluation du potentiel de rétablissement effectuée peu de temps après l'évaluation du COSEPAC. Dans le cas du loup à tête large, du loup tacheté et du loup atlantique, ces espèces sont actuellement déjà inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et un certain nombre des enjeux concernant l'avis issu de l'évaluation du potentiel de rétablissement sont désuets ou incomplets.

Par conséquent, on a demandé à la Direction des sciences du MPO de réaliser une évaluation afin de mettre à jour et d'appuyer des processus précis en ce qui concerne les cibles de rétablissement, les dommages admissibles et d'autres aspects liés à la LEP qui seraient habituellement menés dans le cadre d'une évaluation du potentiel de rétablissement. Cet avis permettra également de mettre à jour ou de consolider les avis déjà formulés sur le loup à tête large, le loup tacheté et le loup atlantique.

Objectifs

Évaluer la situation actuelle ou récente de l'espèce

1. Évaluer la situation actuelle en ce qui concerne l'abondance (nombre et biomasse d’individus matures principalement) et l'aire de répartition de chaque espèce.
2. Évaluer la trajectoire récente de l’espèce en ce qui concerne l'abondance (nombre et biomasse d’individus matures principalement) et l'aire de répartition de chaque espèce.
3. Établir des cibles en matière de population et de répartition pour le rétablissement, en fonction des lignes directrices du MPO (MPO 2005; MPO 2011) et des points de référence limite élaborés selon le cadre de l'approche de précaution, le cas échéant.
4. Établir les trajectoires prévues des populations sur une période d'au moins trois générations pour toutes les populations, ainsi que ses trajectoires jusqu’au moment où les objectifs de rétablissement seront atteints (si cela est possible), en fonction des paramètres actuels de la dynamique des populations et des incertitudes connexes, conformément aux lignes directrices de Pêches et Océans Canada sur les prévisions à long terme (Shelton et al. 2007).

Portée des mesures de gestion pour faciliter le rétablissement

5. Évaluer la probabilité que les objectifs de rétablissement puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations et indiquer comment cette probabilité varierait avec des paramètres différents pour la mortalité (en particulier avec des taux de mortalité plus bas).

Évaluation des dommages admissibles

6. À l'aide de tous les secteurs du Ministère et d'autres sources s'il y a lieu, évaluer le niveau de mortalité anthropique que l'espèce peut subir sans risque pour sa survie ou son rétablissement.
7. À l'aide de tous les secteurs du Ministère et d'autres sources s'il y a lieu, fournir des renseignements sur le niveau actuel de surveillance par des observateurs en mer pour les pêches commerciales où la présence du loup de mer a été signalée. Le niveau actuel de surveillance par des observateurs en mer est-il suffisant pour déterminer les niveaux de dommages causés au loup de mer? De plus, la manière actuelle dont la surveillance est conçue (la distribution de la surveillance dans l'espace et le temps par rapport aux saisons de pêche) est-elle efficace? Des zones, saisons et flottilles ont-elles besoin d'une surveillance supplémentaire? Dans l'affirmative, fournissez des détails. Dans le cas des pêches côtières où il n'y a actuellement aucune surveillance, est-ce qu'une surveillance serait avantageuse? Si tel est le cas, quel pourcentage de ces pêches?
8. À l'aide de tous les secteurs du Ministère et d'autres sources s'il y a lieu, fournir des conseils sur la surveillance minimale par des observateurs en mer et la conception de la surveillance (p. ex. la distribution de la surveillance dans l'espace et le temps par rapport aux saisons de pêche et aux flottilles, la surveillance aléatoire stratifiée) ainsi que les exigences en matière de renseignements minimales et optimales (p. ex. latitude/longitude, espèces, taille, condition) pour effectuer un examen et une analyse des dommages admissibles pour le loup de mer.

Publications prévues

• Avis scientifique(s)
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Gestion des écosystèmes, secteur des Sciences, Gestion des pêches, Direction des politiques et des services économiques)
• Ministères provinciaux
• Milieu universitaire
• Organisations autochtones
• Industrie de la pêche
• Autres experts invités (p. ex. organisations non gouvernementales de l'environnement)

Références

MPO. 2005. Cadre pour l'élaboration d'avis scientifiques concernant les objectifs de rétablissement pour les espèces aquatiques dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2005/054.

MPO. 2011. Complément au cadre de 2005 pour l'élaboration d'avis scientifiques concernant les cibles de rétablissement dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Avis sci. 2010/061.

Shelton, P.A., Best, B., Cass, A., Cyr, C., Duplisea, D., Gibson, J., Hammill, M., Khwaja, S., Koops, M., Martin, K., O’Boyle, B., Rice, J., Sinclair, A., Smedbol, K., Swain, D., Velez-Espino, L. et Wood, C. 2007. Évaluation du potentiel de rétablissement : projections à long terme et répercussions sur l'analyse socio-économique. Secr. can. de consult. Sci. du MPO, Doc. de rech. 2007/045.