Tableaux de renseignements supplémentaires

L’analyse comparative entre les sexes plus

Table des matières

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Pêches

Écosystèmes aquatiques

Navigation maritime

Opérations maritimes et intervention

Définitions

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Afin d’aider le gouvernement du Canada à veiller à ce que tous puissent participer pleinement à toutes les sphères de la vie canadienne et de contribuer à une société inclusive et démocratique, Pêches et Océans Canada s’est engagé à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans toutes ses activités et selon son mandat. En 2021-2022, le Centre d’expertise pour l’analyse comparative entre les sexes plus (CE-ACS Plus) a mis en œuvre son plan d’action 2022 en s’appuyant sur trois piliers : gouvernance et responsabilité, connaissances et données probantes, et capacités et expertise. Voici quelques points saillants :

Lancement du réseau des coordonnateurs de l’ACS Plus, composé de personnes de chaque secteur et de chaque région nommées par les cadres supérieurs. Les membres ont régulièrement participé à des réunions mensuelles axées sur le renforcement des capacités par la formation et l’échange de pratiques exemplaires
Lancement sur l’intranet de la page ACS Plus qui comprend des ressources ACS Plus à jour et une bibliothèque électronique de ressources plus exhaustive
Élaboration et prestation de formations générales et spécialisées à diverses équipes
Soutien à la promotion et à une meilleure connaissance de l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation par l’intermédiaire d’activités et d’événements organisés dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus 2022, tels que l’intervention d’un conférencier principal, un comité de directeurs généraux sur l’ACS Plus en action, et d’autres activités de compétition
Intégration continue de l’ACS Plus dans l’ensemble des fonctions et des activités ministérielles, dont la mise en place de processus permettant de l’intégrer efficacement dans les présentations au Conseil du trésor et les projets de règlement dirigés par le MPO
Contribution à une mission de consultation et de vérification interne qui a procédé à une évaluation des besoins pour la mise en œuvre de l’ACS Plus dans le cadre d’initiatives choisies en lien avec les engagements de la lettre de mandat du ministre

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Pêches

Biotechnologie et génomique

Population cible :

Tous les Canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Conservation et protection

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : troisième groupe (globalement équilibré entre les sexes)

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Économie et statistiques

Population cible :

Non disponible

Répartition des avantages :

Selon le sexe : premier groupe (surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus))

Selon le niveau de revenu : deuxième groupe (un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif))

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Programme d’économie et de statistiques, en collaboration avec Statistique Canada, continue d’investir dans le développement et la mise à jour de l’un des principaux ensembles de données socio-économiques qui sous-tendent l’ACS Plus au sein du ministère. L’ensemble de données sur les indicateurs de l’emploi et du revenu s’appuie sur les informations fournies pour chaque déclaration et donne au ministère un aperçu, ventilé par région, du profil démographique et des revenus des travailleurs au Canada. Cet ensemble de données est utilisé dans l’ensemble du ministère pour soutenir les analyses réglementaires, ainsi que les évaluations de l’ACS Plus menées par le CE-ACS Plus.

Engagement à l’échelle internationale

Population cible :

Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Non disponible

Gestion de l’aquaculture

Population cible :

Non disponible

Le programme de gestion de l’aquaculture s’adresse à tous les Canadiens, car il est conçu pour gérer durablement les exploitations aquacoles et assurer la protection du milieu marin. Le programme soutient également la croissance durable de l’aquaculture, ce qui profite au secteur et procure des avantages économiques aux collectivités où se déroulent les opérations aquacoles, principalement dans les zones rurales éloignées ainsi que dans les communautés côtières et autochtones. Bien qu’il existe généralement des préjugés sexistes dans les secteurs des ressources naturelles, les hommes constituant la majorité de la main-d’œuvre, le programme ne crée pas d’obstacles supplémentaires et ne renforce pas les déséquilibres existants entre les sexes. Bien que l’aquaculture puisse avoir des répercussions sur la prospérité économique, l’éducation et le perfectionnement des compétences des femmes, les effets du programme de gestion, de l’aquaculture ne fait pas l’objet d’un suivi en fonction du sexe.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : deuxième groupe (de 60 % à 79 % des hommes)

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : premier groupe (profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Pourcentage de fermes aquacoles conformes aux dispositions de la Loi sur la pêche supérieure ou égal à 90 %	2019-2020 : 99 % 2020-2021 : 95 % 2021-2022 : 99 %	Conservation et Protection
Niveau de production aquacole canadienne supérieur à 170 000 tonnes	2019 : 187 258 tonnes 2020 : 187 026 tonnes 2021 : 191 249 tonnes	Statistique Canada

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Non disponible

Gestion des pêches

Population cible :

Tous les Canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Mise en valeur des salmonidés

Population cible :

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) est un programme opérationnel dont l’objectif principal est de renforcer les populations de saumon et d’amener les citoyens à adopter une culture d’intendance du saumon et de l’écosystème. En contribuant à la santé des écosystèmes et à des possibilités économiques, sociales et culturelles durables, les effets positifs du PMVS profitent à tous les Canadiens, y compris les communautés autochtones et les populations locales. Les données du programme recueillies sont d’ordre biologique et axé sur le saumon. Les résultats du programme (c’est-à-dire la production de poissons dans les installations du PMVS, l’information sur l’évaluation des stocks de saumon, l’habitat du poisson restauré et maintenu, le matériel pédagogique et les partenaires et projets d’intendance du saumon financés et soutenus) nécessitent la collaboration de différents intervenants. Plutôt que de cibler des groupes démographiques ou des personnes en particulier, le PMVS soutient l’intendance communautaire, le partenariat et le bénévolat afin d’assurer la durabilité du saumon.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Ports pour petits bateaux

Population cible :

Les personnes qui travaillent dans le secteur de la pêche commerciale et sont touchées par celui-ci, principalement dans les régions côtières, rurales et éloignées.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : deuxième groupe (de 60 % à 79 % des hommes)

Selon le niveau de revenu : deuxième groupe (un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif))

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques	Résultats observés *	Source de données
Répartition des ports pour petits bateaux dans le pays	Les ports pour petits bateaux sont généralement situés dans des zones éloignées et/ou rurales où les possibilités de développement économique sont souvent limitées. Les ports de pêche principaux varient en taille et ont tendance à être beaucoup plus grands en Colombie-Britannique que dans le reste du pays. Ils ont également tendance à être répartis dans les provinces maritimes (82,3 % se trouvent à l’est de la province du Québec, inclusivement). La plupart des ports principaux sont situés à Terre-Neuve-et-Labrador (37,8 %), suivie de la Nouvelle-Écosse (22,5 %). Il en existe dans des zones plus peuplées, plus riches et plus diversifiées, mais la plupart des ports se trouvent dans de petites collectivités. Selon Statistique Canada, en 2018, le revenu d’emploi moyen gagné dans les industries de la pêche, de la transformation et de l’aquaculture était de 40 250 $ , comparativement à 46 057 $ pour l’ensemble des industries.	Base de données SCHMIR/IPI, Analyses économiques, statistiques et gouvernance des données du MPO, Indicateurs de l’emploi et du revenu : Données sur les déclarants de l’ARC (2018), tableau 17a. Indicateurs socio-économiques pour les pêcheurs par province, le Centre d’expertise pour l’analyse comparative entre les sexes plus. Statistiques du revenu d’emploi (7), profession - Classification nationale des professions (CNP) 2016 (193A), travail pendant l’année de référence (9) et sexe (3) pour la population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés du Canada, provinces et territoires et régions métropolitaines de recensement, Recensement de 2016 - Données-échantillon (25 %) statistiques du revenu d’emploi (7), profession - Classification nationale des professions (CNP) 2016 (193A), travail pendant l’année de référence (9) et sexe (3) pour la population âgée de 15 ans et plus dans les ménages privés du Canada, provinces et territoires et régions métropolitaines de recensement, Recensement de 2016 - Données-échantillon (25 %).
Pourcentage d’hommes et de femmes dans le secteur de la pêche	Les hommes représentent 70 % de la main-d’œuvre (48 860 emplois), tandis que les femmes ne représentent que 30 % de la main-d’œuvre (21 250 emplois). C’est dans le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer que les femmes sont les plus nombreuses, puisqu’elles représentent 43 % de l’ensemble des emplois du secteur (12 030 emplois). Les hommes sont les plus nombreux à travailler dans le secteur de la pêche commerciale, où ils représentent 79 % de l’emploi total (29 560 emplois).	Analyses économiques, statistiques et gouvernance des données du MPO, Indicateurs de l’emploi et du revenu : Données sur les déclarants de l’ARC (2018), tableau 15. Indicateurs socio-économiques pour les pêcheurs par province, le Centre d’expertise pour l’analyse comparative entre les sexes plus.
Pourcentage de ports situés à proximité des communautés autochtones	Les communautés des Premières Nations ont tendance à se trouver à proximité des ports pour petits bateaux, 18 % des ports principaux étant situés à moins de 10 km d’une réserve des Premières Nations. Toutefois, ce chiffre varie considérablement en fonction de la région du pays où se trouve le port (de 87,7 % en Colombie-Britannique à près de 0 % à T.-N.-L.). En général, plus le port est situé à l’est, moins il y a de ports situés à proximité d’une communauté des Premières Nations. Dans l’ensemble, les personnes employées dans le secteur de la pêche qui ont une identité autochtone représentent 16 % de tous les Canadiens employés dans ce secteur. Les employés ayant une identité autochtone représentent 11 % des employés travaillant dans le secteur de la transformation des produits de la mer et 11 % des employés travaillant dans l’aquaculture.	Base de données IPI/SCHMIR, statistique Canada, Recensement de la population de 2016, produit no 98-400-X2016359 au catalogue de Statistique Canada. Indicateurs socio-économiques pour les pêcheurs par province, le Centre d’expertise pour l’analyse comparative entre les sexes plus.

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les ports pour petits bateaux non essentiels sont ceux qui ne sont pas indispensables au secteur de la pêche commerciale et sont généralement des ports de pêche et de plaisance dont l’activité est faible. Ils soutiennent le secteur de la pêche récréative du Canada, qui représente 7,9 milliards de dollars. Les femmes représentent 21 % des pêcheurs récréatifs adultes, et les hommes représentent les 79 % restants. La pêche récréative s’adresse principalement à des personnes plus âgées, l’âge moyen des hommes étant de 49 ans et celui des femmes de 45 ans^{Note de bas de page1}.

Dans le cadre du programme, les ports de pêche non essentiels sont généralement petits et pour la plupart inactifs. Ils ont également tendance à être répartis dans les provinces maritimes (71,4 % se trouvent à l’est de la province du Québec, inclusivement), la plupart des autres ports de pêche non essentiels étant situés en Colombie-Britannique^{Note de bas de page2}. La plupart des ports de plaisance sont situés en Ontario (71 %), dans des zones plus peuplées et plus riches. De nombreux ports de plaisance se trouvent également au Québec (12,1 %), et les autres ports de plaisance sont situés dans l’Ouest (la Colombie-Britannique, le Manitoba et l’Alberta ont un nombre similaire de ports de plaisance)^{Note de bas de page3}.

Les communautés des Premières Nations sont souvent situées à proximité des installations de PPB et peuvent en être des utilisateurs. Alors qu’environ 18 % des ports principaux se trouvent à moins de 10 km d’une réserve des Premières Nations, 31 % des ports de plaisance se trouvent à proximité de communautés autochtones et, en Colombie-Britannique, ce pourcentage grimpe à environ 90 %. Les ports de pêche non essentiels, surtout situés dans l’est du Canada, ne se trouvent pas aussi souvent à proximité des communautés des Premières Nations; c’est le cas de seulement 13,9 % d’entre eux^{Note de bas de page4}.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Programmes Autochtones et traités

Population cible :

Les communautés autochtones impliquées dans les secteurs de la pêche commerciale et de l’aquaculture (Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique [IPCIA] / Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord / Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique) et/ou la gestion collaborative des pêches et des ressources aquatiques (Stratégie relative aux pêches autochtones / Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques / Fonds autochtone pour les espèces en péril), ainsi que les communautés autochtones qui mettent en œuvre des accords de réconciliation ou des mesures reliées aux traités en ce qui concerne l’accès à la pêche ou la gestion des pêches (Programme sur les accords de réconciliation / Mesures reliées aux traités).

Répartition des avantages :

Selon le sexe : deuxième groupe (de 60 % à 79 % des hommes)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Emploi dans les entreprises de pêche commerciale de l’IPCIA selon le sexe (pêcheurs)	6,9 % des pêcheurs des entreprises de pêche commerciale de l’IPCIA étaient des femmes (75 sur 1080)	Coordonnateur consultatif technique de l’IPCIA	Les critères d’admissibilité de la gamme des programmes des pêches autochtones du MPO ne tiennent pas compte du sexe. Le ministère ne cible pas explicitement les femmes ou les hommes pour participer à la gamme des programmes des pêches autochtones; les partenaires autochtones du MPO sont plutôt des communautés et des groupes autochtones, et non des personnes distinctes.
Emploi dans les entreprises de pêche commerciale de l’IPCIA par catégorie de sexe (gestion - personnel à terre)	47,6 % des employées de l’entreprise de pêche commerciale de l’IPCIA travaillant à terre étaient des femmes (40 sur 84)	Coordonnateur consultatif technique de l’IPCIA
Emploi dans les entreprises de pêche commerciale de l’IPCIA par catégorie de sexe (autres emplois - p. ex. aquaculture, transformation, entretien des navires, etc.)	30,5 % des employés des entreprises de pêche commerciale de l’IPCIA travaillant dans les domaines de diversification de la pêche commerciale (p. ex. aquaculture, transformation, entretien des navires, etc.) étaient des femmes (72 sur 236)	Coordonnateur consultatif technique de l’IPCIA

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Pêche et Océans Canada (MPO) gère une gamme croissante de programmes axés sur le renforcement des capacités et une participation accrue des peuples autochtones aux activités de pêche commerciale et à la gestion collaborative des pêches. Le MPO soutient l’engagement du gouvernement du Canada à œuvrer en faveur d’une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, qui renforcera l’autodétermination et comblera les écarts socio-économiques.

Grâce à leur conception unique d’élaboration conjointe et à l’accent mis sur l’obtention de résultats tangibles définis par les partenaires autochtones, les programmes de développement et de gestion collaborative de la pêche commerciale autochtone du ministère sont conçus pour promouvoir l’égalité des peuples autochtones dans l’ensemble du Canada.

Le ministère ne vise pas des personnes d’un sexe en particulier pour participer à la gamme des programmes des pêches autochtones; les partenaires autochtones du MPO sont plutôt des communautés et des groupes autochtones, et non des personnes distinctes. Conformément aux engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation, la relation entre les programmes autochtones du MPO et ses partenaires autochtones est une relation de cogestion dont l’objectif ultime est l’autosuffisance. La gestion de cette relation nécessite de laisser aux groupes autochtones le pouvoir décisionnel pour déterminer quelles personnes auront accès au soutien des programmes du MPO.

De manière générale, les programmes commerciaux autochtones recueillent chaque année des données attestant qu’environ 10 % des pêcheuses participant aux programmes sont des femmes. Les postes de direction au sein des entreprises de pêche commerciale autochtones sont occupés jusqu’à 50 % par des femmes et les emplois liés à la pêche sont occupés jusqu’à 33 % par des femmes.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les efforts du MPO en matière de programmes autochtones évoluent constamment et sont renforcés afin de mieux saisir les données sur l’ACS Plus. Grâce à une approche conjointe avec les équipes de soutien à l’expansion des entreprises des programmes commerciaux autochtones et la nouvelle équipe du renforcement des capacités des programmes de collaboration, ces données feront l’objet d’un meilleur suivi et d’une meilleure reddition de compte à l’avenir.

L’examen des programmes autochtones du MPO a été achevé en 2019 et a donné lieu à 141 recommandations. L’une des principales recommandations concerne la promotion de la formation et du renforcement des compétences des autochtones par l’examen des programmes autochtones actuels et la compilation de l’information. Cette recommandation vise à faciliter i) la compréhension des exigences de formation, ii) la connaissance des possibilités de formation, iii) l’avancement de carrière, et iv) la disponibilité d’un financement cohérent. La mise en œuvre de cette recommandation permettra au MPO de fournir de l’information sur les possibilités de formation et de mentorat et d’y donner accès, dans le but ultime de permettre aux populations autochtones d’avancer dans leur carrière, ce qui pourrait favoriser la croissance non seulement du secteur de la pêche, mais aussi d’autres secteurs de l’économie.

Afin de répondre à ce besoin de formation globale et de perfectionnement des compétences des autochtones, le MPO s’est associé à Services aux Autochtones Canada pour mettre en place une initiative de partenariat stratégique (IPS) offrant des services de coordination et d’élaboration de la formation dans le cadre des programmes de collaboration et des programmes commerciaux. L’objectif global de l’initiative de formation et de renforcement des compétences autochtones est de recueillir des commentaires sur les ressources élaborées, de comprendre les besoins en matière de formation, de contribuer à une approche rationalisée de l’élaboration des programmes d’enseignement et de fournir des mises à jour sur les progrès accomplis dans les programmes autochtones. Il s’agira notamment de faire le point sur le développement des ressources, la collecte de données, y compris le suivi et l’établissement de rapports sur les statistiques liées à l’ACS Plus, et la coordination des activités de formation régionales / nationales reliées à la pêche et à la gestion des océans. L’initiative de formation et de renforcement des compétences autochtones constituera une ressource pour l’ensemble des programmes autochtones dans les futurs plans de collecte de données de l’ACS Plus.

Le programme d’accords de réconciliation et le programme de mesures reliées aux traités, qui aident les communautés autochtones à mettre en œuvre des accords de réconciliation ou des mesures liées aux traités en ce qui concerne l’accès à la pêche ou la gestion des pêches, ne recueillent pas de données sur l’ACS Plus. Toutefois, les évaluations de l’ACS Plus sont réalisées au cours de l’élaboration des mandats de négociation. Les évaluations de l’ACS Plus continueront d’être réalisées au cours du processus du mandat de négociation.

Santé des animaux aquatiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Sciences de l’aquaculture

Population cible :

Tous les Canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Sciences halieutiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Secteur du poisson et des fruits de mer

Remarque : Le programme du secteur du poisson et des fruits de mer comporte trois sous-composantes : le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), et le Fonds des pêches du Québec.

Secteur du poisson et des fruits de mer – Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique

Population cible :

Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) ne cible aucune population en particulier. Le financement du programme est offert aux organisations autochtones, aux représentants de l’industrie, aux organisations non gouvernementales de l’environnement, aux entreprises commerciales et aux institutions académiques qui sont actifs ou qui soutiennent des activités reliées aux secteurs de la pêche et de la récolte des fruits de mer, de la transformation des produits comestibles de la mer ou de l’aquaculture, si ces entités sont basées en Colombie-Britannique.

Répartition des avantages :

Selon le sexe : troisième groupe (globalement équilibré entre les sexes)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques	Résultats observés *	Source de données
Pourcentage de projets impliquant des dirigeants ou des partenaires autochtones	67 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires
Pourcentage d’équipes de projet comprenant des femmes	87 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires
Pourcentage d’équipes de projet comprenant des Néo-Canadiens	20 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires
Pourcentage d’équipes de projet comprenant des personnes âgées ou des vétérans	41 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires
Pourcentage d’équipes de projet comprenant des étudiants ou des jeunes	46 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires
Pourcentage d’équipes de projet comprenant des membres de la communauté 2ELGBTQI+	17 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires
Pourcentage d’équipes de projet comprenant des membres de minorités culturelles / religieuses / ethniques / linguistiques	31 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires
Pourcentage d’équipes de projet comprenant des personnes en situation de handicap	1 %	Sondage annuel auprès des bénéficiaires

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Pourcentage des projets qui intègrent le savoir autochtone : 50 %
Nombre de personnes autochtones employées dans le cadre des projets du FRISCB (cumulatif) : 374
Nombre de personnes autochtones formées dans le cadre des projets du FRISCB (cumulatif) : 302
Nombre de partenaires autochtones participant à des projets du FRISCB (cumulatif) : 211

Sources de renseignements supplémentaires :

Pas (encore) disponible - Le rapport annuel des résultats du FRISCB sera publié au quatrième trimestre de 2022-2023.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Conformément aux exigences du programme, le FRISCB a élaboré et mis en œuvre un formulaire pour rendre compte des bénéficiaires annuellement, en fin d’année. Il permet au programme de collecter des renseignements relatifs aux principaux avantages des projets des bénéficiaires, ainsi que des données écologiques et socio-économiques, résultant des investissements du FRISCB. Sur le formulaire, les bénéficiaires du FRISCB ont la possibilité de fournir également des détails sur la composition démographique de leurs équipes de projet et d’autres détails sur l’effort que déploie leur organisation pour assurer un environnement de travail diversifié et inclusif. Ces renseignements sont regroupés et publiés annuellement au titre du programme. Les améliorations apportées aux rapports exigés ont progressé d’année en année; les premiers rapports peuvent ne pas représenter l’ensemble des mesures de programme et de projet suivies depuis 2021-2022 (p. ex. les renseignements démographiques).

D’après les données de l’actuel rapport annuel de synthèse des résultats du FRISCB, pour 87 % des projets du FRISCB, les équipes de projet emploient des femmes. Les bénéficiaires indiquent également que leurs équipes centrales de projet présentent la composition démographique suivante : 69 % de représentants autochtones; 46 % d’étudiants ou de jeunes; 41 % de personnes âgées ou de vétérans; 31 % de membres de la minorité ethnique, linguistique, culturelle ou religieuse (ELCR); 20 % de Néo-Canadiens et 1 % de personnes en situation de handicap.

Les rapports annuels de synthèse des résultats de 2019-2020 et 2020-2021 sont disponibles en ligne. Le rapport pour l’exercice 2021-2022 est en cours d’élaboration.

Secteur du poisson et des fruits de mer – Fonds des pêches de l’Atlantique

Population cible :

Les principaux bénéficiaires du FPA sont des particuliers ainsi que des petites et des moyennes entreprises actives dans le secteur du poisson et des fruits de mer dans les provinces atlantiques, généralement situées dans de petites collectivités côtières et autochtones. Le FPA bénéficie principalement aux personnes âgées de 30 ans et plus dans un secteur qui compte 57 % d’hommes ayant un revenu annuel moyen de 45 000 $ (Agence du revenu du Canada 2018) et 43 % de femmes (Compétences de transformation alimentaire Canada 2019) ayant un revenu annuel moyen de 36 000 $ (Agence du revenu du Canada 2018).

Sont admissibles les groupes et établissements établis au Canada atlantique suivant :

les groupes autochtones
les entreprises commerciales, y compris les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation des fruits de mer
les universités et les chercheurs universitaires
les associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif
d’autres organisations, comme les établissements de recherche et les sociétés d’État provinciales

Pour être admissible au financement, vous devez :

être résident d’une province participante
exercer ou soutenir des activités liées aux secteurs de la récolte des poissons et des fruits de mer, de leur transformation ou de l’aquaculture
démontrer toute l’étendue des retombées économiques dont bénéficiera la région de l’Atlantique

Répartition des avantages :

Selon le sexe : deuxième groupe (de 60 % à 79 % des hommes)

Selon le niveau de revenu : premier groupe (très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)) et deuxième groupe (un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif))

Selon le groupe d’âge : troisième groupe (profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Après sa première année d’utilisation, le formulaire de demande mis à jour du FPA a été utilisé par 214 nouveaux demandeurs, dont seulement 51 (24 % des nouveaux demandeurs) ont rempli la nouvelle section du formulaire relative à l’auto-identification. Sur ces 51 candidats, 6 ont indiqué qu’ils étaient des femmes ou des femmes détenant au moins 51 % de l’entreprise candidate, et 7 autres ont indiqué séparément qu’ils étaient autochtones ou qu’ils appartenaient à une entreprise détenue au moins à 51 % par des autochtones.

De plus, les emplacements des bénéficiaires des projets approuvés par le FPA à ce jour, dispersées le long des côtes des quatre provinces de l’Atlantique, démontrent la diversité géographique des investissements des FPA.

Sources de renseignements supplémentaires :

Pêches et Océans Canada (2023). « AFF Geographic Locations of Approved Projects – Mapped – February 14, 2023 Power BI Report », Fonds des pêches de l’Atlantique, Centre de stockage de l’information sur le Fonds des pêches du Canada, région des Maritimes.

Pêches et Océans Canada (2022). « Indigenous AFF Projects - April 4, 2022 », Fonds des pêches de l’Atlantique, Centre de stockage de l’information sur le Fonds des pêches du Canada, région des Maritimes.

Pêches et Océans Canada (2022). « 2021-2022 Applicants - Self-Identified Women for AFF », Fonds des pêches de l’Atlantique, Centre de stockage de l’information sur le Fonds des pêches du Canada, région des Maritimes.

Compétences en transformation alimentaire Canada 2019 Agence du revenu du Canada 2018

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) recueille des données sur la situation géographique des candidats pour déterminer leur admissibilité, ce qui permet également au programme de démontrer la diversité géographique et les effets sur les collectivités côtières et rurales de l’Atlantique. Le formulaire de demande du FPA a également été mis à jour en 2020-2021 pour y ajouter une section facultative sur l’auto-identification. Les candidats peuvent désormais indiquer s’ils sont autochtones (ou s’ils représentent une entreprise autochtone dont la propriété est détenue à 51 % ou plus par des autochtones) ou s’ils sont des femmes (ou s’ils représentent une entreprise détenue à 51 % ou plus par une ou des femmes). Les données seront recueillies à partir de 2021-2022 afin d’augmenter la capacité de déclaration du programme ACS Plus par l’intermédiaire du Centre de stockage de l’information sur le Fonds des pêches du Canada du FPA. Les changements relatifs au processus de demande ne tiennent pas compte des questions relatives au revenu et à l’âge, car ces aspects (du secteur du poisson et des fruits de mer) sont consignés par d’autres mécanismes de Statistique Canada et ses catégories de main-d’œuvre, ainsi que par l’intermédiaire des tableaux de données de l’initiative de soutien de la croissance et de l’innovation des entreprises, auxquels le FPA contribue chaque année.

Secteur du poisson et des fruits de mer - Fonds des pêches du Québec

Population cible :

Les personnes qui peuvent poser leur candidature sont basées dans la province de Québec et sont :

Les groupes, communautés et entreprises autochtones
Les entreprises commerciales, y compris les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs de produits de la mer
les universités et les établissements d'enseignement supérieur
Les associations industrielles et autres organismes à but non lucratif

Pour être admissible à un financement, les demandeurs doivent :

Être actifs dans les secteurs de la pêche, de la transformation des produits de la mer ou de l'aquaculture, ou soutenir les activités qui y sont liées
Démontrer des avantages économiques maximaux pour la province du Québec

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le formulaire de demande du Fonds des pêches du Québec (FPQ) pourra faire l’objet d’une mise à jour afin d’inclure une section d’autoidentification volontaire, suivant des discussions avec la partie provinciale. Il est souhaité que les demandeurs puissent indiquer s'ils sont Autochtones (ou s'ils représentent une entreprise appartenant à des Autochtones, dont la propriété est à 51 % ou plus); ou s'ils s'identifient comme femme (ou s'ils représentent une entreprise appartenant à une femme - 51 % ou plus de la propriété de l'entreprise doit être détenue par une femme (ou des femmes)). Les changements apportés à la demande pourraient également tenir compte des questions sur le revenu, la cohorte d'âge et l’appartenance à une minorité ethnique, religieuse ou culturelle. Ces données seront recueillies à compter d’un potentiel renouvellement du FPQ, afin d'accroître la capacité de déclaration du programme ACS Plus.

Écosystèmes aquatiques

Espèces aquatiques envahissantes

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : troisième groupe (globalement équilibré entre les sexes)

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le principal résultat escompté du Programme national de base sur les espèces aquatiques envahissantes (PN EAE) consiste à éviter l’incidence des EAE sur les écosystèmes aquatiques. Cette initiative de conservation environnementale présente des avantages directs pour les ressources halieutiques, le tourisme et les loisirs, ainsi que les emplois associés à ces secteurs, mais ces principaux avantages (c’est-à-dire des écosystèmes d’eau douce et marins plus sains) sont indirects et profitent à tous les Canadiens. En outre, elle contribuera à protéger les pêches autochtones et les moyens de subsistance aquatiques des autochtones (à des fins alimentaires, sociales et rituelles). Les répercussions des initiatives faisant l’objet d’un suivi sont celles associées à la prévention et à la gestion des EAE, plutôt qu’à un groupe démographique ou autre particulier.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

L’Énoncé économique de l’automne 2022 a prévu un nouveau financement à partir de l’année financière 2022-2023, pour permettre au ministère d’élargir son Programme sur les espèces aquatiques envahissantes. Cet élargissement comprend un nouveau programme de contributions, le Fonds pour la prévention des espèces aquatiques envahissantes (FPEAE). Aucun plan de collecte de données sur l’ACS Plus n’a été mis en place pour l’année financière. Toutefois, à mesure que le programme accélère la mise en œuvre du FPEAE, un plan de collecte de données sera mis en place pour l’année financière 2023-2024 en s’appuyant sur la déclaration volontaire des bénéficiaires du financement par contributions.

Espèces en péril

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : troisième groupe (globalement équilibré entre les sexes)

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Nombre d’ententes ou d’arrangements auxquels participent des groupes autochtones	Le Programme sur les espèces en péril a soutenu 72 ententes de financement avec des groupes autochtones en 2020-2021 au moyen de trois volets de financement : le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, le Programme d’intendance de l’habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril.	Entente de financement	Cet indicateur relève du résultat 2.3 : « Relations avec les peuples autochtones, participation des peuples autochtones et résultats pour les peuples autochtones améliorés », tel qu’il figure dans le cadre ministériel de résultats du MPO.

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de politiques du gouvernement fédéral et l’analyse des facteurs liés au sexe et d’autres facteurs démographiques ont influencé la conception et continueront d’influencer la prestation et la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), y compris, mais sans s’y limiter, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, créé en 2018, la mobilisation des Autochtones, les communications et le recrutement. L’incidence prévue est que les initiatives et les communications seront bien accueillies par les Canadiens, quels que soient leur sexe ou leur âge. Les régions côtières et les collectivités intérieures situées à proximité des lacs et des rivières pourraient tirer le plus profit de la mise en œuvre de la LEP, car ces zones sont plus susceptibles de dépendre d’écosystèmes aquatiques sains pour l’alimentation et l’emploi. Pour faire suite au programme de politiques du gouvernement fédéral, des efforts particuliers seront faits pour prendre en compte et accommoder les besoins et les objectifs des Autochtones.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le plan de collecte de données pour le Programme des espèces en péril du Ministère consiste actuellement en l’auto-identification des bénéficiaires de fonds de contribution en tant que groupe autochtone. Pour l’exercice 2023-2024, le plan de collecte de données du programme sera mis à jour afin de demander une auto-identification volontaire à tous les bénéficiaires de financement sous forme de contribution dans le cadre de l’un des fonds gérés par le programme.

Planification et conservation marine

Population cible :

La direction de la planification et de la conservation marines dirige de nombreux programmes, dont les populations cibles sont les suivantes :

Conservation marine : tous les Canadiens, en particulier les communautés autochtones côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, les industries océaniques
Qualité du milieu marin : tous les Canadiens, en particulier les communautés autochtones côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, les industries océaniques
Planification spatiale marine (y compris l’intégration des données) : tous les Canadiens, en particulier les communautés autochtones côtières, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, les industries océaniques
Programme de contribution à la gestion des océans : organisations nationales à but non lucratif; organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement national; Canadiens; organisations nationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes

Répartition des avantages :

Les renseignements relatifs à la répartition des avantages ne sont pas encore disponibles pour les travaux liés à la conservation marine et à la planification spatiale marine, car ces travaux sont encore en cours d’élaboration. Les renseignements fournis ci-dessous concernent les travaux du programme de qualité du milieu marin, du programme de planification spatiale marine (intégration des données) et du programme de contribution pour la gestion des océans.

Selon le sexe : troisième groupe (globalement équilibré entre les sexes)

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les renseignements relatifs aux principales répercussions ne sont pas encore disponibles pour les travaux liés à la conservation marine, à la qualité du milieu marin, à la planification spatiale marine et à l’intégration des données, car il n’y a pas encore de statistiques à communiquer. Les renseignements fournis ci-dessous concernent les travaux du programme de contribution pour la gestion des océans.

Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Nombre d’ententes ou d’arrangements auxquels participent des groupes autochtones	Le programme de contribution pour la gestion des océans a soutenu 28 ententes avec des groupes autochtones en 2020-2021 pour fournir une formation et des capacités	Entente de financement	Cet indicateur relève du résultat 2.3 : « Relations avec les peuples autochtones, participation des peuples autochtones et résultats pour les peuples autochtones améliorés », tel qu’il figure dans le cadre ministériel de résultats du MPO.

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La Direction de la planification et de la conservation marines s’efforce de développer la diversité et l’inclusion dans ses processus de dotation. Ces efforts se concentrent actuellement sur l’inclusion de déclarations sur la diversité et l’équité dans toutes les offres d’emploi, ainsi que sur la formation de tous les évaluateurs aux préjugés inconscients avant de participer aux processus d’embauche.

Sources de renseignements supplémentaires :

Voici un exemple de l'un des processus de sélection mentionnés ci-dessus :

Agent(e) de programme

Lien vers des renseignements sur l’équité en matière d’emploi.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Conservation marine : Une évaluation de l’ACS Plus pour le renouvellement du programme des objectifs de conservation marine a été basée sur les données du Recensement de 2016 de Statistique Canada et sur une série de sources universitaires. Toutes les sources de données continueront d’être accessibles pour les analyses futures des répercussions et des avantages sur les principales données démographiques à analyser (hommes et femmes, Autochtones et situation d’emploi dans les secteurs d’activité restreints dans les zones protégées). Cela se fera par les volets d’évaluation continue et d’établissement de rapports de l’initiative.

Dans le cadre des travaux continus visant à recueillir des données et à établir des rapports nationaux sur l’efficacité des aires marines protégées (AMP), le Ministère s’efforcera d’améliorer l’échange de données et les fonds de données sur la création de possibilités d’emploi pour les communautés côtières locales, y compris les Autochtones, associée à l’établissement et à la gestion continue des AMP (par exemple, les programmes de gardiens et d’intendance autochtones; les possibilités de participation locale et autochtone aux efforts de surveillance scientifique et le renforcement des capacités qui y est associé; la participation aux mécanismes de gouvernance continue et le renforcement des capacités qui y est associé). Les méthodes utilisées pour recueillir des données sur les possibilités d’emploi générées par la création et la gestion d’AMP et d’autres mesures de conservation efficaces par zone comprennent des sondages en ligne et des entretiens avec des parties externes. Une étude d’évaluation des écosystèmes a été proposée pour évaluer la valeur monétaire des écoservices générés par la protection de la biodiversité. Le nouveau rapport établira un lien avec l’évaluation des répercussions sur l’emploi propre à chaque site. Les données actuelles étayant ce concept proviennent d’ensembles de données moyennées au niveau mondial et cette initiative comparera les tendances mondiales aux progrès réalisés au Canada.

D’autres données susceptibles d’éclairer les analyses futures de l’ACS Plus proviendront de la collecte de données socio-économiques, qui guident l’élaboration de la politique opérationnelle de conservation marine, l’établissement de nouvelles AMP, les plans des Services du matériel et des acquisitions et la surveillance des AMP établies (p. ex. la perte de l’effort de pêche à la suite de l’établissement des Services du matériel et des acquisitions, la contribution des industries océaniques à l’économie d’une biorégion). La collecte de données à l’appui de l’élaboration de la politique opérationnelle et de la mise en place d’AMP et d’autres mesures de conservation efficaces par zone et les Services du matériel et des acquisitions fourniront également des produits de connaissance à valeur ajoutée basés sur l’analyse, l’analyse spatiale, la visualisation et les cartes narratives à l’appui de la prise de décision. La distribution de ces produits sera à son tour conçue dans le cadre d’une ACS Plus.

L’initiative sur les objectifs de conservation marine a commencé à élaborer et à administrer un sondage d’opinion publique afin de collecter des données de 2022 sur l’indicateur de résultats horizontal suivant : le pourcentage d’Autochtones mobilisés dans la planification et la conservation marines qui indiquent que cette mobilisation a été significative. Les résultats de ce sondage seront disponibles en juillet 2023 et serviront de base à l’élaboration d’une politique opérationnelle sur la manière dont nous mobilisons les partenaires et les détenteurs de droits autochtones dans le contexte de la planification et de la conservation marines.

Les services sont tenus de recueillir des renseignements sur l’emploi des Inuits au moyen des dispositions relatives aux plans d’emploi des Inuits dans le cadre de l’Accord du Nunavut, et ces données seront utilisées pour compléter les efforts de collecte d’information susmentionnés.

Les sources de rapports pour les données de l’ACS Plus comprendront :

Rapport national sur les AMP établies en vertu de la Loi sur les océans
Évaluations socio-économiques des AMP individuelles
Plans spatiaux marins
Plateforme en ligne des Services du matériel et des acquisitions

Planification spatiale marine : Depuis 2020-2021, le programme de planification spatiale marine participe à l’évaluation de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et aux processus de réglementation. Cette évaluation devrait permettre au programme de mieux comprendre comment réaliser une ACS Plus ou d’être mis en relation avec des personnes possédant l’expertise nécessaire pour réaliser une telle analyse.

Programme de contribution pour la gestion des océans : Depuis 2020-2021, le Programme de contribution pour la gestion des océans de Planification et conservation marines (PCM) continue de mettre à jour sa documentation, y compris les modèles de rapport et les outils de suivi, afin de recueillir de meilleures données et de soutenir l’analyse des données clés, y compris le nombre de personnes autochtones et racisées formées, ventilées par sexe et par handicap, lorsque la protection de la vie privée le permet. Ces mises à jour aideront le programme à mieux ventiler les données et à établir des rapports plus précis sur la population cible.

Direction de la planification et de la conservation marines : Les données relatives à l’équité en matière d’emploi sont déjà saisies et compilées par le service des ressources humaines du MPO, ce qui permet à PCM d’avoir accès aux résultats obtenus par rapport aux objectifs. Toutefois, un plan de collecte de données sera créé pour PCM, au-delà de ce qui existe déjà.

Programme de protection du poisson et de son habitat

Population cible :

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) s’adresse à tous les Canadiens, et en particulier ceux qui utilisent les ressources halieutiques, comme les communautés autochtones pour lesquelles la pêche est importante à des fins alimentaires, sociales et culturelles, ceux qui dépendent des écosystèmes aquatiques (pour diverses raisons) et les promoteurs de projets proposés à proximité d’eaux visées par les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches.

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats, un volet du PPPH, est un programme de financement qui soutient la participation des communautés autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat dans divers domaines, notamment la consultation sur la conduite de la Couronne dans le cadre du PPPH, la mobilisation sur les initiatives en matière de politiques, programmes et règlements liés au PPPH, le renforcement de la capacité technique et les activités de collaboration visant à soutenir la conservation et la protection du poisson et de son habitat.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les activités du PPPH soutiennent largement l’ACS Plus, mais les pratiques ou les mesures de suivi sont limitées pour fournir des résultats ventilés selon le genre, le revenu, l’âge, etc. Par exemple, le programme a donné lieu à ce qui suit :

Le deuxième appel à propositions pour le financement par contribution a été lancé en juin 2020 et a donné l’occasion de solliciter un financement pluriannuel pour 2020-2023. 163 demandes de financement ont été présentées, pour un montant total de plus de 50 millions de dollars. De ce nombre, 91 propositions, totalisant 20,5 millions de dollars sur trois ans, ont été recommandées aux fins de financement
Un financement par contribution d’environ 4,4 millions de dollars a été engagé en 2020-2021 (ce montant comprend le financement des propositions de 2019-2020 et de 2020-2021). La pandémie de COVID-19 et les retards causés pour le lancement de la nouvelle période de demande de financement pour 2020-2023 ont eu une importante incidence sur l’utilisation de ces fonds. Des dispositions souples ont été mises à la disposition des bénéficiaires et une demande de report visant à soutenir les bénéficiaires souhaitant reporter leurs propositions à 2021-2022 a été approuvée en septembre 2021
Un financement par subvention totalisant 728 000 $ a été octroyé en 2020-2021

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La PPPH sollicitera le renouvellement du financement fourni pour la période 2018-2023 pour soutenir la mise en œuvre de la version modernisée de la Loi sur les pêches et la modernisation du PPPH dans les deux prochaines années, et demandera des ressources supplémentaires pour accroître sa capacité d’analyse des données et numérique dans le cadre de ce processus, ce qui pourrait améliorer le suivi des effets de l’ACS Plus.

Science liée aux écosystèmes aquatiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Science liée aux océans et au changement climatique

Population cible :

Tous les canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Navigation maritime

Aides à la navigation

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible. À l’heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l’âge, le niveau de revenu) et une ACS Plus du programme n’a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d’information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La Garde côtière n’a pas réalisé d’ACS Plus pour ce programme, mais elle s’est engagée à garantir l’équité dans la mise en œuvre de son programme. La Garde côtière entreprendra l’élaboration d’une ACS Plus de ce programme et, s’il y a lieu, l’élaboration d’une stratégie de collecte de données à l’automne 2023.

État de préparation des actifs terrestres

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Gestion des voies navigables

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Services de communications et de trafic maritimes

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Services de déglaçage

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Services hydrographiques, données et sciences

Population cible :

Tous les canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le MPO a financé le programme Promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de l’hydrographie de l’Organisation hydrographique internationale afin de permettre aux femmes d’accéder à des postes de direction dans le domaine de l’hydrographie.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Opérations maritimes et intervention

Acquisitions de la flotte

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : deuxième groupe (60 % à 79 % d’hommes)

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme d’acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne a des répercussions qui soutiennent les objectifs en matière de sexe et de diversité. L’effort actuel de renouvellement de la flotte vieillissante de la Garde côtière devrait avoir une incidence directe sur l’équipage de la Garde côtière, sur les Canadiens employés dans le secteur de la construction navale nationale (notamment au chantier naval de Seaspan à Vancouver et à Irving Shipbuilding), et sur le grand public canadien.

Dans le cadre du Programme d’acquisitions de la flotte, la Garde côtière poursuit sa longue tradition de mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière d’égalité en ce qui concerne les logements de l’équipage, ce qui comprend l’incorporation d’un nombre accru de cabines individuelles, dans la mesure du possible, dans l’agencement des nouveaux navires. Ces cabines individuelles sont destinées à des personnes de tous grades et permettront une plus grande flexibilité concernant l’équipage, tout en offrant plus de confort aux personnes 2ELGBTQI+. Un autre élément de conception que le Programme d’acquisitions de la flotte intègre, dans la mesure du possible, est l’augmentation du nombre de toilettes publiques à occupation unique et unisexes à bord des navires. Grâce à ce changement, les espaces de toilette peuvent occuper seulement la moitié de l’espace, être plus proches des zones de travail, tout en garantissant un accès flexible et inclusif à tous les membres de l’équipage.

La Garde côtière s’efforce également de veiller à ce que le milieu de travail physique ne soit pas un obstacle à la participation équitable. Par exemple, dans le cadre d’une analyse de l’accessibilité et de l’ergonomie, la Garde côtière a récemment réévalué les lignes de visibilité sur sa nouvelle classe de bateaux de recherche et sauvetage. Par conséquent, la disposition des consoles, l’agencement des sièges et la construction des pare-brise ont été configurés de manière à ce que les conditions du navire soient confortables pour les opérateurs ayant des besoins et des exigences physiques différents (c’est-à-dire le personnel de petite taille). Le Programme d’acquisitions de la flotte s’efforce également d’inclure, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, des « salles de repos » réservées à cet effet. Les variantes de patrouilleurs hauturiers et arctiques de la Garde côtière sont un exemple de nos nouvelles conceptions qui intègrent cette caractéristique. Ces salles sont conçues comme des espaces paisibles où les gens peuvent exercer leurs pratiques spirituelles ou religieuses.

Le programme dispose d’une équipe d’ingénieurs spécialisée qui veille à ce que les principes d’innovation, en matière de conception des navires, soient intégrés dans le processus de planification de la flotte et à ce que les considérations relatives au personnel et à l’environnement soient prises en compte dans la conception des nouveaux navires. L’équipe a analysé le flux de travail à bord des navires et continuera à intégrer les principes d’ergonomie et d’égalité dans la conception des nouveaux navires, dans la mesure du possible.

Le Programme d’acquisitions de la flotte reconnaît que, même si la connaissance et la compréhension internes de l’ACS Plus s’améliorent, il est important de communiquer avec des experts pour s’assurer que les choses sont sur la bonne voie. Par exemple, un contrat d’ACS Plus avec un tiers pour les nouveaux brise-glaces de programme, qui deviendront la principale flotte de brise-glaces de la Garde côtière, a été achevé en 2021. Il s’agissait d’examiner le projet et d’élaborer des outils pratiques, tels qu’une série de matrices d’ACS Plus, qui peuvent être utilisés à chaque phase du processus d’approvisionnement, dans le but de mettre au jour les hypothèses et de faciliter la prise de décision en connaissance de cause.

Au-delà de l’environnement physique, la Garde côtière déterminera également les possibilités d’améliorer les politiques internes afin d’encourager et de célébrer une main-d’œuvre plus diversifiée et représentative des Canadiens que nous servons. Dans cette optique, la Garde côtière envisage d’adopter un menu alimentaire plus multiculturel afin de mieux répondre aux différents besoins et aux régimes alimentaires spécialisés.

Les chantiers navals partenaires actuels de la Garde côtière, Vancouver Shipyards (VSY) et Irving Shipbuilding (ISI), soutiennent un certain nombre d’initiatives visant à accroître la participation des femmes et des membres des Premières Nations à la construction navale nationale. Par exemple, VSY a fait un don au Collège Camosun pour soutenir les femmes dans les métiers et a établi un partenariat avec Aboriginal Marine Training and Employment Partnership, et Irving Shipbuilding soutient la participation des femmes et des Autochtones dans la construction navale au moyen de son centre d’excellence au Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Comme indiqué plus haut, le Programme d’acquisitions de flotte a renforcé sa capacité interne à soutenir l’ACS Plus, y compris le suivi et l’évaluation des répercussions à grande échelle du renouvellement de la flotte, entre autres domaines. Les répercussions de l’ACS Plus devraient être surveillées par des moyens plus directs, tels que l’utilisation de nouvelles mesures du rendement, s’il y a lieu, pour les nouvelles classes de navires telles que les navires polyvalents et les brise-glaces de programme.

De manière générale, la Garde côtière et Pêches et Océans Canada continueront également de recueillir des données sexospécifiques dans le cadre de l’équité en matière d’emploi et de l’analyse de la main-d’œuvre interne.

Capacité opérationnelle de la flotte

Population cible :

Sans objet

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La Garde côtière canadienne procède actuellement à une évaluation de l’ACS Plus concernant les perturbateurs potentiels dans la conception des navires qui pourraient nécessiter des considérations supplémentaires relatives à l’ACS Plus.

Collège de la Garde côtière canadienne

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le sexe : deuxième groupe (de 60 % à 79 % des hommes)*

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

*Par catégorie de sexe : si l’on ne tient pas compte des élèves-officiers, 58 % des employés du Collège en 2021-2022 sont des hommes, ce qui placerait le Collège dans le troisième groupe. Si l’on tient compte des élèves officiers, 65 % des employés du Collège sont des hommes, ce qui placerait le Collège dans le deuxième groupe (60-70 % d’hommes).

Avec les élèves-officiers : 246 des 376 employés totaux sont des hommes = 65 %.
Sans les élèves-officiers : 109 des 189 employés sont des hommes = 58 %

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Sur la base des rapports de dotation propres aux différents services du Collège, il a été constaté que certains domaines étaient majoritairement masculins	Le processus de dotation a été mené à bien et a mis en évidence l’équité en matière d’emploi à l’égard des candidates	Pratique / processus de dotation interne	L’embauche de trois instructrices a permis de combler l’écart relatif à l’équité en matière d’emploi - Elles sont réparties dans les départements de la navigation, de l’ingénierie navale et du surintendant des élèves officiers.

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC) collabore à l’échelle nationale avec Relations et partenariats avec les Autochtones (RPA) afin de s’assurer que les pratiques de recrutement sont envisagées dans une optique de respect de la culture des candidats autochtones et de leurs besoins, tout en leur permettant de se voir représentés dans la vie au Collège.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Sondages auprès des instructeurs; analyse de l’examen organisationnel qui permet de mieux aligner les départements et donne à la haute direction la possibilité d’examiner les données collectées liées à l’ACS Plus; ACS Plus de la stratégie de recrutement dans le cadre de sa collecte de données.

Entretien de la flotte

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

À l’heure actuelle, la Garde côtière canadienne ne dispose pas de données sur les caractéristiques démographiques des utilisateurs de ses services (c.-à-d. le sexe, l’âge, le niveau de revenu) et une ACS Plus du programme n’a pas été effectuée pour fournir une réponse aux autres catégories d’information. La Garde côtière canadienne cherchera à clarifier la manière de rendre compte de ce point.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Intervention environnementale

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Sources de renseignements supplémentaires :

Le Programme d’intervention environnementale est chargé d’assurer la protection du milieu marin et d’intervenir systématiquement en cas de rapport d’incident de pollution marine au Canada. Ainsi, les services offerts aux Canadiens ne sont pas fondés sur le sexe ou la race et ne ciblent pas de populations précises. Cependant, notre base de partenaires s’élargit actuellement pour inclure des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, des collectivités côtières, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales qui pourraient être mis à contribution pour fournir des données à l’appui des futures ACS Plus.

Le programme d’intervention environnementale s’efforce également de développer la diversité et l’inclusion dans ses processus de dotation. Ces efforts se concentrent actuellement sur l’inclusion de déclarations sur la diversité et l’équité dans toutes les offres d’emploi et sur la formation de tous les évaluateurs aux préjugés inconscients.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Recherche et sauvetage

Population cible :

Le Programme de recherche et de sauvetage dirige la fourniture de services de recherche et de sauvetage maritime à tous les marins opérant dans les eaux canadiennes qui ont besoin d’aide. Le programme dirige également plusieurs sous-programmes et projets qui s’adressent aux populations suivantes :

Programme des bateaux de sauvetage côtiers : Ce programme, géré principalement par des étudiants, fournit des services de recherche et de sauvetage à tous les marins qui ont besoin d’aide dans les eaux canadiennes
Garde côtière auxiliaire canadienne : Finance six organisations auxiliaires sans but lucratif dans l’ensemble du Canada, dont une organisation autochtone (GCAC des nations côtières), beaucoup ayant des liens étroits avec les communautés autochtones partout au Canada, mais surtout dans l’Arctique et en Colombie-Britannique
Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones : Finance les communautés autochtones pour l’achat de bateaux et d’équipements nécessaires afin de faciliter leur participation à la Garde côtière auxiliaire

Répartition des avantages :

Les renseignements relatifs à la répartition des avantages ne sont pas disponibles pour les interventions de la Garde côtière en cas d’incidents de recherche et de sauvetage, puisque le service est disponible pour tous les marins canadiens et non canadiens dans nos eaux et que, par conséquent, nos coordonnateurs d’intervention en cas d’incident et nos intervenants ne font pas le suivi de la clientèle. Par conséquent, les renseignements fournis ci-dessous se rapportent précisément aux sous-programmes et aux projets mentionnés ci-dessus. Pour la catégorie « âge », seul le Programme des bateaux de sauvetage côtiers enregistre un avantage principal pour les jeunes.

Selon le niveau de revenu : troisième groupe (aucune incidence marquée sur la répartition du revenu)

Selon le groupe d’âge : deuxième groupe (aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés)

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques	Résultats observés *	Source de données	Commentaire
Nombre d’ententes ou d’arrangements auxquels participent des groupes autochtones	Entre 2017 et 2021, le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones a permis à 35 communautés d’acheter des bateaux et de l’équipement afin de participer au programme de la Garde côtière auxiliaire canadienne, et de renforcer la sécurité maritime dans les eaux environnantes.	Nombre d’ententes de contribution	Cet indicateur relève du résultat 2.3 : « Relations avec les peuples autochtones, participation des peuples autochtones et résultats pour les peuples autochtones améliorés », tel qu’il figure dans le cadre ministériel de résultats du MPO.

* Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme de recherche et de sauvetage s’efforce de développer la diversité et l’inclusion dans ses processus de dotation. Ces efforts se concentrent actuellement sur l’inclusion de déclarations relatives à la diversité et à l’équité dans toutes les offres d’emploi, sur l’exploitation des bassins d’emplois existants dans le domaine de l’équité en matière d’emploi et sur l’encouragement de tous les gestionnaires et de toutes les personnes participant aux processus de dotation à suivre une formation sur les préjugés inconscients.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La collecte des données s’effectue au moyen des rapports ministériels ou du Plan de protection des océans pour les sous-programmes et les projets de recherche et de sauvetage.

Sécurité maritime

Population cible :

Non applicable

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le rôle croissant de la Sécurité maritime (MARSEC) en tant qu’agent de liaison de la Garde côtière avec la communauté canadienne du renseignement exige qu’elle applique la même perspective et les mêmes principes de l’ACS Plus que ceux approuvés dans le mémoire au Cabinet sur le renseignement de 2021-2023, que MARSEC a contribué à rédiger. Il s’agit notamment d’une prise de conscience des préjugés historiques qui ont façonné à la fois les processus de dotation internes et les efforts de ciblage et de collecte de renseignements, ainsi que d’un engagement permanent en faveur de l’inclusion et de l’impartialité, équilibré par la nécessité de concentrer parfois les efforts de renseignement sur des groupes nationaux, ethniques, religieux et idéologiques identifiables, afin de détecter et de contrer efficacement les menaces. De manière plus générale, MARSEC applique l’optique de l’ACS Plus à ses processus de dotation, à son activité d’analyse dans les centres des opérations de la sûreté maritime et à sa sélection de mentors pour le programme de renforcement des capacités internationales, qui offre aux nations hôtes un exemple convaincant de respect des droits de la personne.

Sources de renseignements supplémentaires :

Le portefeuille de la Sécurité maritime (MARSEC) exige une coopération étroite avec d’autres partenaires fédéraux en matière de sécurité maritime. MARSEC collabore quotidiennement avec un groupe d’organismes et de ministères dans les centres des opérations de la sûreté maritime (c’est-à-dire la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada, les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale, Conservation et protection du MPO et Transports Canada) afin d’assurer la connaissance du domaine maritime. MARSEC aide également un réseau étendu de partenaires et d’organismes, comme Affaires mondiales Canada (AMC), à atteindre leurs objectifs grâce à l’initiative de renforcement des capacités internationales. Un sondage est mené chaque année avec nos partenaires et MARSEC évalue actuellement la viabilité d’inclure l’ACS dans cet instrument.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les efforts de renforcement des capacités de la Garde côtière canadienne appliquent des considérations rigoureuses relatives à l’ACS Plus à son processus de sélection du personnel. La sélection s’effectue dans le cadre d’un processus transparent et panrégional, en tenant dûment compte des critères de l’ACS Plus afin de garantir une représentation équitable et impartiale. Toutes les populations sous-représentées au sein de la Garde côtière sont encouragées à poser leur candidature et seront préparées aux différences culturelles et sociétales qu’elles connaîtront lors de leur déploiement.

La formation et la programmation sont également élaborées dans l’optique de l’ACS Plus, en plaidant pour le respect et la protection des droits de la personne, en encourageant la participation des femmes à des rôles de leadership maritime professionnel et en démontrant la valeur de la mixité dans la sécurité et la sûreté maritimes. La Garde côtière suivra le pourcentage de femmes participant aux exercices et à la formation et participera à des événements internationaux de haut niveau célébrant les femmes dans des rôles maritimes. En 2020-2021, le personnel de la Garde côtière n’a pas pu se déployer en Afrique en raison des restrictions de voyage imposées par la COVID-19.

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus ».

Échelle selon le sexe :

Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge :

Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Piliers du cadre de résultats en matière de genre : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres-Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines de la qualité de vie : Voir les définitions de l’Annexe 5 sur les répercussions du budget 2021

Date de modification :: 2023-05-05