2022 - Nouvelle condition de permis

Moncton, N.-B – le 7 avril 2022 : En 2022, une nouvelle condition de permis concernant le déversement de déchets provenant des bateaux de pêche canadiens s’ajoute à toutes les pêches commerciales au Canada. Cette condition est autorisée en vertu de la Loi sur les pêches et se lit comme suit :

Il est interdit à l’exploitant ou au détenteur de permis de rejeter dans les eaux de pêches canadiennes toute matière susceptible d’être nuisible au poisson ou à son habitat, y compris, sans toutefois s’y limiter, du plastique, du cordage, des engins de pêche, des sacs à ordures, de l’essence, de l’huile, des torchons, du verre, des bouteilles, du métal, de la mousse de polystyrène extrudée (styromousse) et des pneus.

Cette nouvelle condition de permis témoigne du soutien du Canada à la reconnaissance mondiale des dommages écologiques causés par la pollution marine, et plus particulièrement par les plastiques marins. Elle s’aligne sur l’interdiction de rejeter des déchets dans l’océan en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de l’annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui interdit le rejet de déchets dans la mer par les navires.

Pour plus d'information

Lisa Bujold
Gestion de la ressource, Région du Golfe
Pêches et Océans Canada
Moncton (N.-B.)
506-377-5503
Lisa.Bujold@dfo-mpo.gc.ca