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Assurance décès et mutilation accidentels, et blessures corporelles

Brochure
(PDF, 215 Ko)

L'assurance décès et mutilation accidentels, et blessures corporelles fournit une aide financière et un soutien à tous les bénévoles, y compris les membres du conseil d’administration des administrations portuaires (AP), en cas de blessures corporelles ou de perte de vie à la suite d’un accident. La police fournie aux AP se divise en 2 catégories. Selon leur rôle, les bénévoles et les membres du conseil d'administration appartiendront aux couverture de la catégorie 1 ou de la catégorie 2.

Catégorie 1 : Tous les bénévoles, âgés de moins de 75 ans, participant à tout travail ou activité bénévole autorisés par l’AP.

Catégorie 2 : Membres du Conseil d’administration, de moins de 80 ans, indépendamment du moment, de l’endroit ou de la manière dont la blessure s'est produite.

Cette assurance est souscrite et administrée par la Corporation des administrations portuaires (CAP), un organisme fédéralement incorporé travaillant au nom des AP. Ports pour petits bateaux fournissent une contribution à la CAP pour couvrir une partie de la prime de catégorie 1. L’assurance de catégorie 2 est également offerte et offre une couverture supplémentaire aux administrateurs et aux dirigeants.

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