Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux

Vue d'ensemble

En novembre 2016, le Canada a lancé le Plan de protection des océans (PPO), assorti d'un financement de 1,5 milliard de dollars. Le plan vise à :

  • protéger le milieu marin du Canada;
  • améliorer la sécurité marine et le transport maritime responsable;
  • offrir de nouvelles possibilités aux collectivités côtières et autochtones.

Ce plan comprend un programme exhaustif visant à réduire le nombre d'épaves et de navires abandonnés et à limiter les risques de dommages à l'environnement qui leur sont associés.

Le gouvernement du Canada a lancé deux programmes en réponse aux navires existants préoccupants : le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux (PPB) de Pêches et Océans Canada.

Résumé du programme

Le programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux fournira jusqu'à 1 325 millions de dollars sur cinq (5) ans aux administrations portuaires et aux autres bénéficiaires admissibles pour enlever et éliminer les épaves et les navires abandonnés qui se trouvent dans les ports pour petits bateaux appartenant à Pêches et Océans Canada.

Ceux-ci pourront ainsi recevoir jusqu'à 100 % des coûts totaux admissibles pour obtenir la possession juridique d'un navire et pour évaluer le coût d'enlèvement et d'élimination, et jusqu'à 75 % de ces coûts pour les activités nécessaires à l'enlèvement et à l'élimination d'une épave ou d'un navire abandonné dans un port pour petits bateaux.

Dates limites pour postuler

Date limite pour déposer une demande d'activité à entreprendre en 2017-2018 : le 2 octobre 2017

Date limite pour déposer une demande d'activité à entreprendre en 2018-2019 : le 15 février 2018

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