Partager vos idées : Projet de politique relative aux permis d'importation et d'exportation d'ailerons de requins en vertu de la Loi sur la pêche pour la recherche scientifique

Cette consultation a solicité des commentaires sur le projet de politique relative aux permis d'importation et d'exportation d'ailerons de requins en vertu de la Loi sur la pêche pour la recherche scientifique.

Pêches et Océans Canada a solicité des commentaires sur la politique relative à l'exportation d'ailerons de requins détachés de la carcasse pour la recherche scientifique en faveur de la conservation des requins. Cette politique met en œuvre les modifications apportées à l'article 32 de la Loi sur les pêches en juin 2019. Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront utilisés pour valider ou améliorer le projet de politique qui définit les exigences auxquelles les demandeurs doivent satisfaire lorsqu'ils demandent un permis au ministre des Pêches et des Océans du Canada pour importer ou exporter des ailerons de requins pour la recherche scientifique. Les informations recueillies contribueront également à la mise en œuvre adéquate du processus d'autorisation, tant pour les demandeurs de permis que pour le ministère des Pêches et des Océans.

À qui s’adresse cette consultation?

• Organisations internationales
• Universitaires
• Chercheurs
• Organisations de recherche
• Grand public

Questions clés aux fins de discussion

Le MPO a sollicité votre avis sur les points suivants :

• Questions relatives à la recherche sur les ailerons ou sur des parties d'ailerons de requins
• Incidences sur la communauté scientifique quant aux exigences de la Loi sur les pêches en matière de permis

Renseignements connexes

• Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur le Projet de politique relative aux permis d’importation et d’exportation d’ailerons de requin en vertu de la Loi sur les pêches pour la recherche scientifique
• Finale : Politique sur les permis délivrés en vertu de la Loi sur les pêches pour l’importation et l’exportation d’ailerons de requin pour la recherche scientifique
• Loi sur les pêches art. 32
• Loi sur les espèces en péril

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