Structure du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture

Comité des sous-ministres

Le Comité des sous-ministres (SM) (coprésidé par le SM fédéral et le SM hôte/coprésident PT en rotation) est responsable de la coordination et de la supervision des travaux préparatoires et de suivi aux réunions du Conseil. Les principales responsabilités du comité SM comprennent : l'examen et l'approbation des ordres du jour; surveiller l'avancement des plans de travail annuels et les résultats des réunions du Conseil ; faire rapport annuellement sur la mise en œuvre de l'entente intergouvernementale; et superviser les activités du groupe de travail intergouvernemental.

Groupe de travail intergouvernemental

Le Groupe de travail intergouvernemental (GTI) est composé de hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Il est coprésidé par le directeur des Affaires intergouvernementales du MPO et un représentant du ministère respectif du PT hôte/coprésident).

Le GTI soutient les réunions au niveau des ministres et des sous-ministres, joue un rôle consultatif auprès du comité des sous-ministres et est un organe de coordination des activités du CCMPA. Le GTI fournit des recommandations au Comité des sous-ministres sur la création de comités/groupes de travail lorsqu'il n'existe aucun organe existant du CCMPA.

Comités et groupes de travail du CCMPA

• Comité de gestion stratégique (CGS) sur l’aquaculture : Fournit un forum fédéral/provincial/territorial pour la collaboration, la coopération et la coordination intergouvernementales dans la gouvernance et le développement stratégique de l'aquaculture au Canada.
• Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes (CNEAE) : Assure la coordination des activités de gestion et de contrôle des espèces aquatiques envahissantes grâce à la planification et à la coopération intergouvernementale. Le CNEAE soutient également les travaux en cours liés aux espèces aquatiques envahissantes (EAE), en particulier la mise en œuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.
• Comité des pêches dans les eaux intérieures (CPEI) : Fournit un forum pour la communication et la coopération entre les administrations gouvernementales afin de résoudre les problèmes communs de pêche intérieure, y compris la pêche récréative et la pêche commerciale intérieure dans les administrations où cela se produit. Le Comité assure une pleine collaboration, maintient une bonne coordination et assure un soutien multilatéral pour des pêches intérieures en croissance, dynamiques et durables qui contribuent à la prospérité économique des collectivités rurales, intérieures et côtières, des peuples autochtones et de l'ensemble de l'économie canadienne.
• Groupe de travail pour le développement économique (GTDE) : Ce groupe de travail est une tribune de communication et de collaboration qui permet d’aborder le développement économique du secteur du poisson et des fruits de mer en mettant l'accent sur le positionnement du secteur après la COVID. Le groupe de travail fournit des conseils et des recommandations stratégiques et fournit un forum pour des discussions politiques sur les questions de poisson et de fruits de mer dans le but de permettre et de contribuer à la résilience économique et à la prospérité du secteur canadien du poisson et des fruits de mer.
• Comité de protection du poisson et de son habitat : Ce comité permet une collaboration FPT sur le cadre réglementaire et stratégique pour mettre en œuvre avec succès les dispositions de protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches (2019) et les dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il partage de l'information, des mises à jour et des pratiques exemplaires sur les enjeux et les approches associés à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

• Comité sur changements climatiques (CCC) : ce nouveau comité sert comme organisme consultatif pour fournir des conseils et des recommandations à d'autres comités et aux Ministres pour aider à promouvoir le développement durable et l'innovation du secteur de la pêche et de l'aquaculture dans un climat changeant. Il aussi identifie les questions politiques liées aux impacts des changements climatiques sur les poissons, les habitats du poisson, l'aquaculture et de la pêche au Canada et formuler des recommandations sur la manière dont le CCMPA peut collaborer dans ces domaines.