Avis

Sur cette page

• Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
• Offrir un contenu dans les deux langues officielles
• L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
• Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site
• Notre engagement à l'égard de l'accessibilité
• Échanger avec nous sur les médias sociaux

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu. La diffusion de ces fichiers est conçue de façon à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque Pêches et Océans Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Pêches et Océans Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes.

Reproduction non commerciale

L'information présentée dans le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales. À moins d'avis contraire, les utilisateurs pouvez reproduire toutes les publications en totalité ou en partie, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission.

On demande aux utilisateurs de :

• préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu)
• faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit
• préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve]

Si vous souhaitez reproduire des cartes marines, des publications connexes, des données ou tout autre produit hydrographique du Service hydrographique du Canada (SHC), veuillez communiquer immédiatement et au préalable avec le SHC pour obtenir de plus amples informations.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur de Pêches et Océans Canada.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que Pêches et Océans Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur.

Dans le cas de cartes marines, de publications connexes, de données ou d'autres produits hydrographiques, veuillez contacter le Service hydrographique du Canada.

Pour de plus amples renseignements, consultez Droits d'auteur ou Foire aux questions.

Pour obtenir la permission de reproduire le contenu figurant sur le présent site de Pêches et Océans Canada à des fins de diffusion commerciale, veuillez remplir ce formulaire.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, veuillez communiquer avec nous :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
13e étage, poste 13E225
200 rue Kent
Ottawa ON  K1A 0E6
Canada

Téléphone : 1-833-212-1438
Télécopieur : 613-990-1866 
Courriel : MPO-Droitdauteur@dfo-mpo.gc.ca

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor
300 avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0R5
Canada

Courriel : information@fip-pcim.gc.ca

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Ouvrir des documents PDF

Certaines publications et certains formulaires sur notre site Web sont disponibles en format de document portable (PDF). Vous devez vous servir d'un lecteur de PDF pour consulter et imprimer ces documents. Vous pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader DC gratuitement sur le site Web d'Adobe pour Windows ou Mac OS.

En fonction des paramètres de votre navigateur, vous devrez peut-être enregistrer le document PDF sur votre appareil avant de pouvoir l'ouvrir ou l'imprimer. Pour ce faire, faites un clic droit sur le lien du document et sélectionnez une option pour enregistrer ou sauvegarder. Il pourrait y avoir un court délai avant que la fenêtre « Enregistrer sous » ne s'ouvre.

Adobe fournit des instructions sur la façon de configurer les préférences d'accessibilité du logiciel pour les personnes ayant des problèmes visuels ou un handicap physique.

Vous trouverez sur ce site nos pages Web et des formulaires en format PDF que vous pouvez imprimer, remplir et envoyer par courriel ou par la poste. Ces documents peuvent être consultés avec pratiquement la même qualité d'images, de typographie et de mise en page que la version imprimée originale.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment Pêches et Océans Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE/HAE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Politique sur les commentaires : Ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas

Vos commentaires sont les bienvenus, et nous nous attendons à ce que la conversation suive les règles générales du discours civique respectueux. Vous assumez l'entière responsabilité de vos commentaires, et tous les commentaires sont du domaine public. Veuillez vous assurer que vos commentaires sont pertinents et soyez courtois.

N'oubliez pas que Pêches et Océans Canada ne tolère pas les commentaires offensants, irrespectueux ou abusifs envers une personne ou un organisme. Nous ne faisons pas de discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais nous nous réservons aussi le droit de modifier ou de refuser les commentaires qui présentent l'une des caractéristiques suivantes :

• des messages trop hors sujet
• des messages inintelligibles ou sans rapport avec le sujet
• des attaques personnelles ou des déclarations diffamatoires
• le non-respect de la Charte canadienne des droits et libertés
• des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques
• des commentaires qui encouragent ou suggèrent une activité illégale
• des commentaires répétitifs copiés-collés par des utilisateurs multiples
• des messages écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais
• des commentaires agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques
• tout autre message qui, selon les modérateurs du forum, ne suit pas le cours normal du débat
• des messages dont l'expéditeur n'est pas l'auteur (ou le titulaire des droits d'auteur, le cas échéant)
• des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants ou des menaces de mort
• des commentaires qui ne sont pas envoyés par l'auteur ou affichés par des comptes anonymes ou automatisés
• des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organismes
• des messages affichés uniquement en lettres majuscules (ceux-ci sont difficiles à lire et peuvent donner à penser que l'auteur crie)
• des sollicitations, des annonces ou des cautionnements concernant tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental
• des tentatives de diffamation ou de fraude à l'égard de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental.

En résumé, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires reflètent la section dans laquelle ils sont affichés. Si vous avez des questions à poser à propos de cette politique sur les commentaires ou sur la façon de l'appliquer, veuillez communiquer avec nous.

Toute personne qui ne respecte pas ces modalités d'utilisation peut être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de dialogue sur ce site.

Autres remarques importantes :

• on demande aux journalistes d'envoyer leurs questions à l'équipe de relations avec les médias
• les opinions des participants qui commentent ces pages ne reflètent pas nécessairement les opinions du Ministère
• nous ne pouvons pas répondre à tous les commentaires affichés. Toutefois, nous essayerons de participer aux discussions lorsque cela sera possible
• vous participez à vos propres risques, en prenant la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d'utilisateur et des renseignements fournis. Pour protéger votre vie privée et celle des autres, veuillez ne pas inclure de numéros de téléphone ou d'adresses de courriel dans votre commentaire

Merci de prendre le temps de lire les conditions d'utilisation des médias sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par de tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur sur les plateformes de médias sociaux

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Sur les plateformes des médias sociaux, les produits créés par Pêches et Océans Canada qui incluent des photos, des images, etc. et dont le Ministère possède les droits d'auteur peuvent être reproduits ou intégrés par un lien. Cependant, en dehors de l'utilisation dans les produits, il n'est pas permis d'utiliser, de télécharger ou de reproduire ces photos, images, etc. qui soumises à des droits d'auteur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteur, veuillez communiquer avec nous :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
13e étage, poste 13E225
200 rue Kent
Ottawa ON  K1A 0E6
Canada

Téléphone : 1-833-212-1438 
Télécopieur : 613-990-1866 
Courriel : MPO-Droitdauteur@dfo-mpo.gc.ca

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes des médias