La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince Édouard

La Constitution reconnaît, et la Cour suprême du Canada a clarifié par l’arrêt Sparrow de 1990, que les peuples autochtones ont le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Ce droit ne peut être limité ou enfreint que si cela est justifié dans des circonstances particulières, par exemple à des fins de conservation.

Afin d’autoriser et de soutenir l’exercice de ce droit dans un cadre intégré de gestion et de réglementation des pêches, le MPO délivre des permis de pêche à des fins ASR aux communautés autochtones du Canada pour diverses espèces, dont le homard.

Les permis précisent les espèces et les diverses conditions de gestion de la pêche (zone géographique, niveau d’effort, mesures de conservation) en vertu desquelles les communautés autochtones peuvent exercer ce droit.

Le poisson pêché dans le cadre des permis à des fins ASR doit être utilisé uniquement à ces fins et ne peut être vendu, échangé ou commercialisé, ce qui constitue une condition sur tous les permis à des fins ASR.

Les saisons varient selon les espèces et les zones de pêche. De nombreuses pêches à des fins ASR sont ouvertes toute l’année et se déroulent en dehors des saisons commerciales.

Le MPO travaille activement à collaborer avec les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs objectifs en matière de pêches à des fins ASR, de sorte que ces besoins puissent être pris en compte dans les plans de gestion intégrée des pêches du Ministère.