Exigences pour l'étiquetage dans la conchyliculture en C.-B.

L'étiquetage de la récolte de mollusques et crustacés est obligatoire pour identifier et suivre les mollusques et crustacés, de la zone de récolte jusqu'au consommateur. En plus de l'enregistrement des déplacements des produits et des Rapports statistiques annuels de l'aquaculture, les étiquettes sont un élément essentiel pour garantir l'efficacité de la traçabilité des mollusques et crustacés.

Illustration : Étiquette (montre les informations l'enregistrement)

• espèce
• nom du titulaire du permis
• zone des gestion des pêches du Pacifique
• numéro de dossier foncier ou numéro de référence de l'installation
• date de la récolte

L'étiquetage de la récolte aide à montrer que les mollusques et crustacés ont bien été récoltés

• dans une zone ouverte et approuvée (à moins qu'elle ne soit autorisée en vertu de la Règlementation sur la gestion des pêches contaminées) ;
• par un récoltant titulaire d'un permis.

En cas d'éclosion d'une maladies, de fermeture due à la biotoxine ou de contamination, l'étiquetage est le principal mécanisme pour retracer les mollusques et crustacés à la source pour :

• aider à prendre des décisions en santé publique et de règlementation (notamment les fermetures) ;
• et aider à retirer la production de la distribution.

Les permis :

• doivent être posée avant de quitter la zone agréée
• doivent être lisible et bien remplie
• doivent être imperméable & rédigée à l'encre indélébile

Le ruban de signalisation n'est pas un moyen d'étiqueter accepté. Les associations de l'industrie doivent pouvoir fournir un soutien pour l'achat de matériel approprié ou fournir un accès à la technologie d'étiquetage.

Pour plus d'informations, veuillez contacter shellfish.aqaculture@dfo-mpo.gc.ca

Conditions de permis de conchyliculture du MPO

12. Récolte et manutention

12.1 En ce qui concerne le marquage des boîtes de mollusques et crustacés :

1. Avant de quitter l'installation agréée, toutes les boîtes contenant des mollusques et crustacés récoltés et destinés à la vente sur le marché sont marqués d'une étiquette visible indiquant les éléments suivants :
   1. le nom du titulaire du permis ;
   2. l'espèce ;
   3. la zone de gestion des pêches du Pacifique ;
   4. le numéro de dossier foncier de la Colombie-Britannique ou le numéro de référence de l'installation du MPO ; et
   5. la date de récolte.
2. Les étiquettes doivent être imperméables et toutes les informations doivent être lisibles et écrites à l'encre indélébile.
3. Le titulaire du permis n'est pas autorisé à utiliser de ruban de signalisation comme étiquette, sauf lors d'un plan d'étiquetage autorisé par le MPO dans le cadre de ce permis.
4. Aux fins du marquage en vrac des mollusques et crustacés destinés à la vente sur le marché, le titulaire de permis n'est pas autorisé à étiqueter en vrac les mollusques récoltés destinés à la vente sur le marché, sauf lors d'un plan.