Comment les produits de la conchyliculture sont retracés

Comment les produits de la conchyliculture sont retracés

En vertu des conditions de permis de conchyliculture (AQSF COL), les titulaires de permis sont tenus de se conformer à un certain nombre d'exigences relatives aux déplacements des produits : importation, transfert, récolte, relais et stockage en milieu humide. L'étiquetage, la tenue de registres et les rapports statistiques sont tous des éléments essentiels d'un système de traçabilité. Les titulaires de permis sont tenus de comprendre et de respecter la réglementation en vigueur et de signaler leurs activités à Pêches et Océans Canada (MPO).

Étapes pour les huitres et palourdes

Il existe d'autres exigences en matière de notification et de déclaration pour les récoltes conformément au règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

• étiquette : avant de quitter la zone autorisée. le ruban de marquage n'est pas un moyen de marquage accepté. AQSF COL s.12.1
• registre/registre électronique : il doit être rempli avant 23h59, le jour où les déplacements des produits sont terminés. les dossiers doivent être soumis au mpo dans un format électronique et facile à traiter dans les 24 heures suivant la demande d'un agent des pêches ou d'un gardien des pêches. AQSF COL s.15.1–15.4
• usine de transformation détentrice d'un permis délivré par le gouvernement fédéral : paragraphe 1.1(b) de la partie C des CDP
• rapport statistique (RSAA) : soumettre annuellement avant le 25 janvier COL 16.1

Le stockage en milieu humide: ne peut avoir lieu que dans des installations aquacoles spécifiquement autorisées pour cette activité.

Il n'est pas permis de vendre le produit récolté à un acheteur/receveur avant que le produit ne soit acheminé à une usine de transformation détentrice d'un permis délivré par le gouvernement fédéral en vertu du COL AQSF. Les produits récoltés ne peuvent être vendus ou acceptés que par une usine de transformation détentrice d'un permis délivré par le gouvernement fédéral.

Attention aux fermetures pour contamination des coquillages bivalves

Manger des mollusques et crustacés contaminés par certaines toxines à des niveaux élevés peut entraîner des maladies graves et potentiellement mortelles. Vérifiez toujours les fermetures dues à la présence de biotoxines. Marines et à une contamination sanitaire de la zone où vous prévoyez de récolter : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/contamination/index-fra.html.

Conditions de permis de conchyliculture sur la traçabilité

3. Transfert de poisson

3.1 Le titulaire du permis peut transférer des semences vivantes, du naissain, des juvéniles vers ou depuis l'installation agréée et une autre installation agréée possédant un permis d'aquaculture valide à condition que :

6. pendant le transit vers ou depuis des installations agréée, les mollusques et les eaux servant au transport ne doivent pas entrer en contact avec des eaux d'élevage ; et
7. les mollusques bivalves récoltés ne doivent pas entrer en contact avec des eaux d'élevage pendant le transit, d'une installation d'aquaculture agréée vers une installation agréées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec une autorisation prévue pour la transformation des mollusques.

12. Récolte et manutention

12.1 Pour ce qui est du marquage des boîtes de mollusques

1. Avant de quitter l'installation agréée, toutes les boîtes contenant des mollusques destinés à la vente sur le marché doivent porter une étiquette visible indiquant les éléments suivants :
   1. le nom du titulaire du permis ;
   2. l'espèces ;
   3. la zone de gestion des pêches du Pacifique ;
   4. le numéro de dossier foncier de la Colombie-Britannique ou le numéro de référence du MPO de l'installation ; et
   5. la date de récolte.
2. Les étiquettes doivent être imperméables et toutes les informations doivent être lisibles et écrites à l'encre indélébiles.
3. Le titulaire de permis ne doit pas utiliser de ruban de signalisation comme étiquette, sauf lors d'un plan de marquage autorisé par le MPO dans le cadre de ce permis.
4. Aux fins du marquage en vrac des mollusques destinés à la vente sur le marché, le titulaire du permis ne doit pas marquer en vrac les mollusques récoltés destinés à la vente sur le marché, sauf lors d'un plan de marquage autorisé par le MPO dans le cadre du présent permis.

12.2 Aux fins d'un entreposage en milieu humide des bivalves de taille marchande, le titulaire de permis ne doit pas entreposer la récolte de mollusques dans le milieu humide de l'installation agréée lorsqu'ils proviennent d'installations autres que l'installation agréée, sauf sur autorisation du MPO dans le cadre de ce permis.

15. Registres

15.1 Le titulaire de permis doit tenir les registres écrits ou électroniques des activités d'aquaculture autorisées tout au long du cycle de croissance de l'espèce. Les registres doivent :

1. contenir les éléments énumérés aux paragraphes 15.2, 15.3 et 15.4 ;
2. être produit à la demande d'un agent des pêches ou d'un gardien des pêches ;
3. être soumis au MPO dans un format électronique facile à traiter dans les 24 heures à la demande d'un agent des pêches ou d'un gardien des pêches.

15.2 Pour chaque installation agréée, le dernier jour d'activité le titulaire de permis doit enregistrer au plus tard à 23h59 :

1. l'importation ou le transfert de mollusques à l'installation agréée ;
2. le transfert des mollusques de l'installation agréée ;
3. la récolte en vue de la vente sur le marché, le jour même ; et
4. le transfert des mollusques récoltés venant d'autres lieux pour l'entreposage en milieu humide ou en relais à l'installation agréée, avant la vente sur le marché.

15.3 Pour chaque activité énumérée au paragraphe 15.2, le titulaire de permis doit enregistrer :

1. le numéro de dossier foncier de la Colombie-Britannique, ou les numéros de référence du MPO des installations, ou les numéros des dossiers fonciers regroupés de la Colombie-Britannique, ou les numéros de référence des installations du MPO associés au titulaire de permis pour les installations agréées dans la même zone de gestion des pêches du Pacifique ;
2. la date de l'activité ;
3. le nom commun de l'espèce ;
4. la nature de l'activité (c'est-à-dire le code d'activité (IP - Importation) (TS - Transfert) (H - Récolte pour la vente sur le marché) (W- Stockage en milieu humide) (R - Relais));
5. le nombre de boîte ;
6. le type de boîte ;
7. l'origine des mollusques arrivant à l'installation agréée (numéro de dossier foncier de la C.-B. ou numéro de référence du MPO de l'installation, ou autre) ; la classification de l'eau où étaient les mollusques avant d'arriver à l'installation agréée ; la destination des mollusques quittant l'installation agréée, notamment ;
   1. le numéro du fichier foncier de la Colombie-Britannique de l'installation de destination ou le numéro de référence du MPO
   2. de l'installation pour les transferts de produits ; ou,
   3. le nom de l'installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et par le gouvernement fédéral avec une autorisation prévue pour la transformation des mollusques (notamment le numéro de permis de l'installation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments), si le produit est récolté pour la vente sur le marché.

15.4 Dans les quatorze jours après qu'une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec une autorisation prevue pour la transformation des mollusques, a accepté le produit, le titulaire du permis doit enregistrer :

1. la date du produit accepté par une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec une autorisation prévue pour la transformation des mollusques (doit être remplie même si le produit est entreposé en milieu humide dans une autre installation aquacole agréée et approuvée pour l'entreposage en milieu humide) ; et
2. le poids total, OU le nombre de douzaines, OU le nombre d'individus du produit récolté accepté par une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec une autorisation prévue pour la transformation des mollusques. Les éléments déclarés du rapport doivent correspondre à ceux indiqués dans le Rapport statistique annuel de l'aquaculture.

15.5 Tous les transferts de mollusques qui quittent l'installation agréée pour l'élevage vers une autre destination (dans une installation agréée détenue par un autre titulaire de permis ou dans une autre zone de gestion des pêches du Pacifique) doivent être accompagnés d'un relevé indiquant la date, l'origine, la destination, l'espèce et la quantité de mollusques en transit.

16. Rapport statistique annuel de l'aquaculture

16.1 À compter du 25 janvier 2022, et par la suite chaque année au plus tard le 25 janvier, le titulaire de permis doit remplir le Rapport statistique annuel de l'aquaculture (annexe VIII) pour l'année civile précédente et le soumettre au MPO à l'adresse électronique suivante : DFO.PACAASRRSAAPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

1. Généralités sur l'élevage des espèces de bivalves

1.1 Le titulaire du permis doit s'assurer que tous les bivalves récoltés sont :

1. vendus à une installation agrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec l'autorisation appropriée pour la transformation des mollusques avant d'être vendus pour la consommation humaine ; ou
2. reçus par une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec l'autorisation appropriée pour la transformation des mollusques avant d'être vendus pour la consommation humaine.

1.2 Le titulaire de permis ne doit ni fournir, ni vendre à un acheteur ou à un destinataire, une récolte de bivalves avant que les bivalves récoltés n'aient été débarqués ou vendus à une installation autorisée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et dotée d'un permis approprié de transformation des mollusques.

• Illustration : Journal de bord.
• Illustration : Rapport statistique annuel de l'aquaculture.
• Illustration : Étiquette (montre les informations l'enregistrement)
• Espèces.
• Nom du titulaire du permis.
• Secteur de gestion des pêches du pacifique.
• Numéro de dossier de la parcelle ou numéro de référence de l'installation
• Date de récolte.