Règlement de 1996 de pêche sportive en Colombie-Britannique (ajustements à la gestion des pêches)

Fondement législatif : Loi sur les pêches

Description de l’objectif

Un vaste examen de la réglementation de la pêche sportive a été annoncé en 2021 dans le cadre du pilier Transformation des récoltes de l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (PSSI). Il s'agit de la première des trois phases visant à renouveler la gestion globale de la pêche récréative dans les eaux à marée et sans marée de la Colombie-Britannique. Le règlement proposé :

• Intégrer plusieurs conditions de licence dans le Règlement pour offrir la flexibilité requise pour répondre aux circonstances locales.
• Ajouter des espèces de poissons à nageoires, de palourdes et de calmars au Règlement pour permettre la création de restrictions spécifiques à certaines espèces.
• Moderniser certaines définitions pour refléter la technologie de pêche actuelle et clarifier le Règlement.

Les phases ultérieures se concentreront sur les engins de pêche et les exigences en matière de surveillance ainsi que sur l'octroi de permis aux guides de pêche en eaux de marée pour la pêche récréative.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises peuvent s’appliquer.

Efforts de coopération en matière de réglementation (à l'échelle nationale et internationale)

Pêches et Océans Canada collabore avec la province de la Colombie-Britannique, car certains changements affecteraient les pêches sans marée qui sont appliquées par le ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles.

Possibilités de consultation publique

Le Conseil consultatif de la pêche sportive (SFAB) est un forum reconnu de consultation avec les pêcheurs récréatifs de la Colombie-Britannique. Le SFAB se réunit deux fois par an ; une fois au printemps et une fois à l'automne. Les modifications proposées figurent régulièrement à l'ordre du jour des réunions semestrielles du SFAB et ont été consultées le 25 mars 2023 ainsi que lors d'autres réunions antérieures. Des réunions ont également été prévues les 21 et 22 mars 2024.

D’autres efforts de mobilisation devraient avoir lieu en 2024.

Personne-ressource au Ministère

Glen Lehtovaara
Chef de la réglementation, Région du Pacifique
Téléphone : 250-895-0641
Courriel : glen.lehtovaara@dfo-mpo.gc.ca

Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation : 2024

Pour de plus amples renseignements

Veuillez consulter la page Web sur les modifications potentielles au Règlement sur les EAE proposées sur la page web d’Engagement du public du MPO pour obtenir d’avantage d’information sur cette initiative.

• Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement - Canada.ca
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultation auprès des Canadiens.