Sommaire de l’Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

L’évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a un document visuel de deux pages qui présente l’information ci-dessous. La version visuelle est disponible en PDF : la version PDF.

CONTEXTE DE L’ÉVALUATION

L’évaluation a été menée entre février 2018 et février 2019 afin de répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats. Toutes les régions de Pêches et Océans Canada (MPO) ont été incluses. La méthodologie comprend : examen documentaire; entrevues (42 avec des employés du MPO et 12 avec des bénéficiaires); données financières et administratives; deux visites de sites dans les régions Maritimes et Golfe; un sondage auprès des utilisateurs du Système d’information de Programmes et gouvernance autochtones.

CONTEXTE DES PROGRAMMES

La SRAPA a été élaborée en 1992, suite à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Sparrow, afin de fournir un cadre pour la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles en vertu des permis communautaires délivrés conformément à la Loi sur les pêches. Le PAGRAO, créé en 2004, fournit des fonds aux organisations autochtones pour que du personnel qualifié entreprenne des activités de recherche scientifique et pour participer aux processus consultatifs et décisionnels liés à la gestion des ressources aquatiques et des océans.

CONSTATATIONS

1. La SRAPA et le PAGRAO sont toujours nécessaires, et les deux programmes contribuent aux résultats ministériels. Toutefois, le financement a limité la capacité des programmes à financer d’autres activités des bénéficiaires afin d’accroître leur participation à la gestion concertée.
2. Actuellement, les bénéficiaires et le personnel des programmes n’ont pas une compréhension commune du renforcement des capacités pour la SRAPA ou le PAGRAO. De plus, la disponibilité de données fiables et de grande qualité est nécessaire pour s’assurer que la SRAPA et le PAGRAO mesurent la progression des capacités des bénéficiaires.
3. Bien que l’information contenue dans le SIPGA soit jugée utile pour gérer les ententes de contribution entre le MPO et les bénéficiaires de la SRAPA et du PAGRAO, l’information et les données ne sont pas saisies de façon uniforme.
4. Une plus grande coordination est nécessaire, car le manque d’interactions entre la SRAPA/le PAGRAO et les autres programmes du MPO résulte en opportunités manquées.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le renforcement des capacités n’a pas été clairement défini par les programmes et a été interprété différemment par toutes les personnes interrogées. Le développement des compétences et l’expertise technique sont le plus souvent perçues comme des activités de renforcement des capacités pour les deux programmes.

La figure 1 illustre une carte du Canada avec le nombre de bénéficiaires de la SRAPA et du PAGRAO par région du MPO (6 régions et la région de la Capitale Nationale). Les cercles sur la carte indiquent le nombre de bénéficiaires de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) pour montrer le nombre de bénéficiaires de contributions dans chacune des régions. • La région du Pacifique comprend toute la Colombie-Britannique et la majeure partie du Yukon, à l’exception de la partie la plus septentrionale bordant la mer de Beaufort. Elle compte 21 organisations du PAGRAO et 88 bénéficiaires de la SRAPA. • La région du Centre et de l’Arctique comprend la partie la plus septentrionale du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario. Elle compte trois organisations du PAGRAO et quatre bénéficiaires de la SRAPA. • La région de la capitale nationale compte une organisation du PAGRAO et un bénéficiaire de la SRAPA. • La région du Québec, dont les limites correspondent à celles de la province de Québec, compte trois organisations du PAGRAO et dix bénéficiaires de la SRAPA. • La région du Golfe comprend toutes les eaux de la partie sud du golfe du Saint-Laurent bordant la côte Est du Nouveau-Brunswick, la côte de la Nouvelle-Écosse donnant sur le détroit de Northumberland et l’ouest de l’Île du Cap-Breton ainsi que l’ensemble de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle compte deux organisations du PAGRAO et 16 bénéficiaires de la SRAPA. • La région des Maritimes comprend la partie Sud du Nouveau-Brunswick et la partie Sud de la Nouvelle-Écosse. Elle compte 6 organisations du PAGRAO et 15 bénéficiaires de la SRAPA. • La région de Terre-Neuve-et-Labrador comprend Terre-Neuve et le Labrador. Elle compte une organisation du PAGRAO et quatre bénéficiaires de la SRAPA."

Bien qu’un certain nombre de facteurs entravent le renforcement des capacités, le manque de financement et de personnel qualifié constituent les principaux obstacles au renforcement des capacités. De plus, les lacunes relevées comprenaient l’intégration du savoir traditionnel autochtone (STA) et la communication entre les bénéficiaires et les employés du MPO.

OUTILS UTILISÉS PAR LES PROGRAMMES

Outil d’évaluation des capacités des bénéficiaires (OECB)

L’OECB est un outil d’évaluation des ententes de contribution conçu pour mesurer les risques et déterminer les conditions appropriées à inclure dans les ententes de contribution. Les entrevues donnent à penser que l’examen des questions d’évaluation de l’OECB permettrait d’améliorer l’outil.

Les résultats de l’OECB, en tant que mesure de la capacité des bénéficiaires de la SRAPA et du PAGRAO, reflètent les capacités administratives, mais ne mesurent pas la capacité technique.

Croissance lente des résultats de l’OECB : 1 % des bénéficiaires de l’échantillon de la SRAPA et 5 % de tous les bénéficiaires du PAGRAO ont amélioré leur capacité administrative au cours des cinq dernières années.

Système d’information de Programmes et gouvernance autochtones (SIPGA)

Le SIPGA est un système d’information national utilisé pour administrer et gérer les paiements de transfert des programmes autochtones.

L’information contenue dans le SIPGA est jugée utile pour gérer les ententes de contribution entre le MPO et les bénéficiaires de la SRAPA et du PAGRAO. Toutefois, il y a une opportunité d’amélioration en terme de formation et de directives claires sur l’information devant être saisie dans le SIPGA aux fins de gestion uniforme des données et de normalisation. Par exemple, l’information, les données sur le rendement et les interactions entre les bénéficiaires et les programmes de la SRAPA et du PAGRAO ne sont pas saisies de façon uniforme.

COORDINATION

Les données probantes démontrent que les interactions entre la SRAPA/le PAGRAO et les autres programmes du MPO (p. ex. Sciences, Espèces en péril, Programme de protection des pêches, Gestion des océans, Conservation et protection, Garde côtière canadienne, etc.) sont limitées, ce qui entraîne des occasions manquées.

Une meilleure coordination pourrait...

• Réduire le cloisonnement des programmes.
• Permettre l’échange des pratiques exemplaires.
• Améliorer l’élaboration des plans de travail annuels des bénéficiaires en recevant les commentaires des autres programmes du MPO et de la GCC.
• Améliorer les communications avec les communautés.

Les processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) entrepris par les groupes scientifiques du MPO ont été cités comme exemple où une meilleure coordination permettrait une meilleure intégration du STA et des données recueillies par les bénéficiaires des programmes dans les processus du MPO.

Recommandations

1. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques, définisse le renforcement des capacités pour la SRAPA et le PAGRAO et élabore également des outils pour mesurer le renforcement des capacités afin de démontrer la progression des capacités des bénéficiaires au fil du temps.
2. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques, établisse une coordination officielle entre la SRAPA/le PAGRAO et les autres programmes du MPO et de la GCC qui sont ou pourraient être liés aux bénéficiaires de la SRAPA et du PAGRAO.
3. Il est recommandé que la sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques, établisse une uniformité de la collecte de données, particulièrement en ce qui concerne les données sur le rendement, la gestion des ententes de contribution et les interactions avec les bénéficiaires, afin que les données soient recueillies et gérées centralement de façon cohérente à l’échelle nationale.

Pour lire la totalité de l'évaluation, consultez le site Web Évaluation du MPO : http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm