Sommaire de l’évaluation : Analyses économiques et statistiques

Sommaire de l’Évaluation : Analyses économiques et statistiques
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À propos de l'évaluation

L’évaluation a été menée de janvier à décembre 2019 pour répondre aux exigences de la Politique sur les résultats. Les éléments probants ont été recueillis au moyen de données administratives, d’un examen des documents et du site Web, d’un exercice de cartographie, d’entrevues, d’une analyse comparative, d’exemples documentés et d’un sondage.

Aux fins de la présente évaluation, la fonction d’analyses économiques et statistiques (AES) comprend tous les programmes et services d’AES ainsi que leurs structures de gouvernance. Cela comprend toutes les analyses économiques, l’information statistique et les conseils fournis à l’administration centrale (AC) et dans les régions.

À propos des programmes

À compter de 2018-2019, trois nouveaux programmes du Cadre ministériel des résultats (CMR) ont été lancés par la Direction des analyses économiques et statistiques (AES) à l’administration centrale (AC) afin de faciliter la prestation de services d’analyse économique et de statistiques à l’échelle nationale et régionale, et d’éclairer la prise de décision ministérielle. Voici ces trois programmes :

• Programme d’économie et statistiques des pêches
• Programme d’économie des écosystèmes aquatiques
• Programme d’économie liée aux opérations maritimes

La fonction d'analyse économique et statistiques

L’analyse économique, l’information statistique et les conseils sont fournis au MPO et à la GCC par la Direction des AES à l’administration centrale (AC) et de façon indépendante par les unités d’analyse économique au sein des groupes des politiques et de l’économie ou des services stratégiques des régions du MPO (c.-à-d. Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Golfe, Québec, Centre et Arctique, Pacifique).

Tout comme le reste du MPO et de la GCC, il n’y a pas de lien hiérarchique entre la Direction des AES de l’AC et les unités régionales des politiques et de l’économie ou des services stratégiques. Cela signifie que le personnel de la fonction d’AES relève du directeur général des AES à l’AC ou des directeurs généraux régionaux des six régions du MPO.

Le nombre d’employés à temps plein (ETP) de la fonction d’AES a augmenté de 20 % de 2014-2015 à 2018-2019, passant d’environ 69 à 83.

Dans la figure de droite, les chiffres de gauche indiquent le nombre total d’employés participant à la fonction d’AES. Les chiffres de droite représentent le nombre d’employés qui participent à la saisie des données sur les pêches, une fonction qui est propre au MPO comparativement aux autres ministères.

Les dépenses liées à l’analyse économique, à l’information statistique et aux conseils sont présentées ci-dessous. Le graphique de gauche montre les dépenses de la fonction d’AES, y compris celles de l’AC et des régions. Le graphique de droite montre les dépenses des programmes d’AES, c.-à-d. pour les AES à l’AC seulement (les programmes d’AES ne sont financés qu’à l’AC, comme l’indique le CMR).

Les dépenses liées aux AES ont augmenté de 11 %, passant de 6,5 M$ en 2014-2015 à 7,2 M$ en 2018-2019 au cours de la même période.Les dépenses totales du MPO* ont augmenté de 98 %.

Constatations principales

Dans l’ensemble, les données probantes démontrent que le Programme d’économie et statistiques des pêches et le Programme d’économie des écosystèmes aquatiques ont atteint leurs objectifs et sont efficaces dans la prestation des services d’AES. Le troisième programme, soit le Programme d’économie liée aux opérations maritimes, vise à répondre aux besoins de la Garde côtière canadienne en matière d’analyse économique, d’information statistique et de conseils. Ces besoins n’ont pas encore été définis.

La fonction d’AES contribue à la prise de décision de la haute direction en répondant aux demandes courantes, comme les analyses coûts-avantages pour les propositions réglementaires et les plans d’action en vertu de la LEP, et les demandes ponctuelles de renseignements et d’analyses sur les pêches.

Les caractéristiques de l’information, c’est-à-dire en temps opportun, à jour, exacte, complète, accessible, compréhensible, fiable et pertinente, précisées dans la Politique sur la gestion de l’information du Conseil du Trésor et dans les lignes directrices connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor, constituent un aspect essentiel de l’évaluation du rendement des AES. La fonction d’AES est parfois touchée par des facteurs tels que l’absence de données exactes, complètes et à jour, ce qui a une incidence sur la fiabilité et la pertinence de l’information.

La capacité de la fonction d’AES à fournir des analyses fiables et pertinentes dépend en partie de la qualité des données disponibles sur les pêches.

Il y a des lacunes sur le plan de la planification, de la capacité et des services, et les clients actuels et éventuels ne connaissent pas suffisamment la fonction d’AES. Cela limite la capacité de la fonction d’AES d’éclairer le processus décisionnel du MPO et de la GCC.

Le traitement de l’analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) par la fonction d’AES est limité, en partie en raison d’un manque de données. L’analyse économique, l’information statistique et les conseils portent principalement sur les peuples autochtones et les collectivités éloignées. Le MPO et la GCC doivent clarifier ce qui est requis pour l’ACS+ pour le Ministère. La pleine contribution des femmes à la pêche, à l’aquaculture et à la conservation du milieu marin, au-delà de l’emploi, est négligée et sous-estimée par de nombreux pays, dont le Canada.

L’inclusion des trois programmes dans le Cadre ministériel des résultats a permis à la fonction d’AES d’avoir accès à des fonds pour ses travaux économiques et statistiques, fonds qui n’étaient pas offerts auparavant par le financement des services corporatifs. De plus, les ressources de la fonction d’AES du MPO, comparativement aux unités d’analyse économique et de statistiques d’autres ministères, sont proportionnellement plus faibles.

La Direction des AES et les directeurs économiques régionaux assurent ensemble la surveillance de la fonction d’AES du MPO, facilitée en partie par un comité national des directeurs économiques. Toutefois, il faut clarifier davantage le rôle de la Direction des AES et du comité en ce qui a trait aux directives, à l’orientation et à la gouvernance de la fonction d’AES, y compris les programmes.

Recommandations

Recommandation n^o1 : Planification de la fonction d’AES

Nous recommandons au sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, d’établir un processus de planification annuelle à l’échelle du Ministère pour les plans de travail pluriannuels de la fonction d’AES afin de servir de façon proactive tous les programmes ministériels et les services internes, le cas échéant, en fonction du Cadre ministériel des résultats. Les plans de travail et processus pour la gestion des nouvelles priorités devraient appuyer la fonction d’AES en veillant à ce que des renseignements et des conseils économiques et socioéconomiques de qualité supérieure, cohérents et opportuns soient disponibles dans l’ensemble du Ministère pour éclairer les décisions de la haute direction, les mandats ministériels, les engagements, les défis et les autres priorités à long terme.

Recommandation n^o 2 : Indicateurs de rendement

Nous recommandons au sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, de veiller à ce que les profils d’information sur le rendement des programmes de la fonction d’AES comprennent des indicateurs de rendement significatifs qui fournissent des renseignements importants pour l’atteinte des résultats et la gestion des programmes. Les indicateurs de rendement devraient traiter de la responsabilité essentielle no 3, Navigation maritime, puisque le profil d’information sur le rendement actuel ne couvre pas cette responsabilité essentielle. Il s’agirait soit d’un profil distinct pour un quatrième programme d’AES, soit des programmes fusionnés en un seul programme dans le CMR. Plus particulièrement, un programme générale pour la fonction d’AES couvrant les quatre responsabilités essentielles du Ministère.

Pour lire la totalité de l'évaluation, consultez le site Web Évaluation du MPO.