Évaluation du programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)

Rapport final
Numéro de projet 96395
Novembre 2020

Table des matières

1. 1.0 Contexte de l’évaluation
   1. 1.1 But
   2. 1.2 Portée
   3. 1.3 Méthodologie
2. 2.0 Contexte du programme
   1. 2.1 À l’échelle fédérale
   2. 2.2 Sur le plan ministériel
   3. 2.3 Gouvernance du programme
   4. 2.4 Sommaire financier
3. 3.0 Constatations de l’évaluation
   1. 3.1 Résumé des principales constatations
   2. 3.2 Le PATPPA répond à des besoins permanents
   3. 3.3 Des accords de contribution ont été signés
   4. 3.4 Les technologies propres sont adoptées par les bénéficiaires
   5. 3.5 Le PATPPA contribue à la performance environnementale
   6. 3.6 Le rôle du PATPPA est unique
   7. 3.7 Les bénéficiaires reçoivent un soutien pendant la procédure de demande
   8. 3.8 L’évaluation des propositions est efficace
   9. 3.9 Le PATPPA tire parti du financement des gouvernements provinciaux
   10. 3.10 Les fonds sont répartis aux bénéficiaires de manière efficace
   11. 3.11 L’utilisation des renseignements sur la performance du PATPPA est limitée
   12. 3.12 La promotion, la communication et la sensibilisation concernant le PATPPA sont limitées
   13. 3.13 Le PATPPA applique de bonnes pratiques au chapitre de l’exécution du programme
4. 4.0 Conclusions et recommandations
5. 5.0 Annexes
6. Annexe A : Méthodologie
7. Annexe B : Plan d’action de gestion (PAG)

1.0 Contexte de l’évaluation

1.1 But

Cette évaluation a permis de mesurer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) de Pêches et Océans Canada (MPO).

L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) et à la Loi sur la gestion des finances publiques (1985). L’évaluation avait pour but de fournir à la haute direction de l’information pour la prise de décisions et de cerner les leçons retenues et les bonnes pratiques qui peuvent être appliquées à d’autres programmes de subventions et de contribution au sein du MPO.

1.2 Portée

Il s’agit de la première évaluation du PATPPA. Elle couvre la période de trois ans allant de décembre 2017 à mars 2020 et inclut toutes les régions du MPO : Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Golfe, Québec, Ontario et Prairies, Pacifique, Arctique^{Note de bas de page 1}, et l’Administration centrale nationale.

L’évaluation a été exécutée par la Division de l’évaluation du MPO entre janvier 2020 et novembre 2020.

1.3 Méthodologie

L’évaluation a été conçue pour répondre aux questions énumérées ci-dessous. Les renseignements recueillis à partir de multiples sources de données ont été triangulés pour répondre aux questions de l’évaluation. La méthodologie comprenait des entretiens, un examen des documents, une analyse documentaire, un sondage auprès des bénéficiaires et des exemples documentés. Les méthodes d’évaluation, les contraintes et les stratégies d’atténuation sont examinées à l’annexe A.

Questions de l’évaluation

Pertinence

1. À quel point le PATPPA répond-il à un besoin actuel?

Efficacité

2. Dans quelle mesure les opérateurs des secteurs canadiens de la pêche et de l’aquaculture connaissent-ils le PATPPA?
3. Dans quelle mesure les opérateurs des secteurs canadiens de la pêche et de l’aquaculture adoptent-ils des technologies propres?
4. Dans quelle mesure le PATPPA contribue-t-il à la performance environnementale des secteurs des pêches et de l’aquaculture?

Efficience

5. Dans quelle mesure le PATPPA est-il efficient?
6. Dans quelle mesure les considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)^{Note de bas de page 2} sont-elles incluses?
7. Dans quelle mesure le PATPPA permet‑il de relever les défis et d’explorer les occasions d’amélioration?

2.0 Contexte du programme

2.1 À l’échelle fédérale

Le PATPPA fait partie de la stratégie du gouvernement du Canada Carrefour de la croissance propre (CCP)^{Note de bas de page 3}, un écosystème fédéral de soutien aux technologies propres au sein des six étapes d’un spectre d’innovation, comme illustré ci-dessous. Les technologies propres font référence à tout procédé, produit ou service qui réduit les effets des activités sur l’environnement.

Description

Le diagramme illustre les six étapes du Spectre de l’innovation du Carrefour de la croissance propre, à savoir la recherche et développement, la mise à l’essai et demonstration, la commercialisation et l’entrée sur les marchés, la croissance et la mise à l’échelle, les exportations et l’adoption de la technologie propre.

Seize organismes et ministères fédéraux forment le CCP et allouent les fonds du programme aux bénéficiaires. Le budget PATPPA du MPO représente 0,8 % du financement du CCP.^{Note de bas de page 4}

Le CCP fait également la promotion du pilier des technologies propres et de l’innovation du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et fait partie du Plan pour l’innovation et les compétences.

2.2 Sur le plan ministériel

Le PATPPA soutient l’étape d’adoption de la technologie propre du spectre de l’innovation en finançant des projets visant à mettre en œuvre des technologies propres prêtes à être commercialisées, des processus et des pratiques durables^{Note de bas de page 5} dans les activités quotidiennes des opérateurs des secteurs des pêches, de l’aquaculture et de la transformation. Le fonds est destiné à améliorer la performance environnementale de l’industrie, à réduire les incidences négatives sur les écosystèmes aquatiques et à contribuer à la gestion de la durabilité.

Le PATPPA rend compte au CCP des résultats environnementaux, et les renseignements sont recueillis dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres^{Note de bas de page 6}.

Les groupes admissibles dans le cadre du PATPPA comprennent : les entreprises commerciales, comme les entreprises et les particuliers; les organisations autochtones, comme les groupes, associations ou communautés; les organismes sans but lucratif; et les associations industrielles ou professionnelles.

Le PATPPA fait partie du Programme de gestion de l’aquaculture du cadre des résultats ministériels du MPO.

2.3 Gouvernance du programme

Le PATPPA est un programme de subventions et de contributions qui a été créé en 2017-2018 et qui devrait prendre fin en 2020-2021. Le programme est géré par cinq ETP. Ces derniers comprennent un coordonnateur de programme régional (CPR) par région administrative du PATPPA (Pacifique, Centre et Arctique, Atlantique), ainsi qu’un gestionnaire de programme national et un agent de programme national situés à l’Administration centrale nationale (ACN) comme illustré ci-dessous.

Description

La figure montre une carte du Canada illustrant les régions administratives du Pacifique, du Centre et de l’Arctique et de l’Atlantique du PATPPA. La carte indique également le nombre d’ETP par région. Il y a un ETP dans chaque région administrative, ainsi que deux ETP à l’administration centrale du programme.

À l’instar des autres programmes du MPO et de la GCC, il n’y a pas de lien hiérarchique entre les régions administratives du PATPPA et l’ACN. Cette équipe est soutenue par deux niveaux de comités décisionnels : un comité régional d’examen des propositions (CREP) pour chaque région et un comité directeur national (CDN).

2.4 Sommaire financier

Le PATPPA recevra un budget total de 19 millions de dollars pendant sa durée de vie. Cela comprend les salaires de cinq ETP, le fonctionnement et l’entretien (F et E), et les subventions et contributions (S et C) comme illustré ci-dessous.

Description

La figure représente les dépenses réelles totales du PATPPA (en millions de dollars) pour les salaires, le F et E et les contributions.

En 2017-2018, le programme a dépensé 1,2 million de dollars.

En 2018-2019, le programme a dépensé 4,7 millions de dollars.

En 2019-2020, le programme a dépensé 6,4 millions de dollars.

En 2020-2021, le programme prévoit de dépenser 6,5 millions de dollars. Seules les informations prévues étaient disponibles pour cette année.

Le PATPPA contribue jusqu’à 75 % aux coûts des projets admissibles. Tous les projets doivent également inclure une contribution du bénéficiaire de 15% et un minimum de 10 % de financement des gouvernements provinciaux et territoriaux (P/T) (voir section 3.8 pour plus de détails).

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Résumé des principales constatations

Relativement à son mandat et à sa conception actuels, le PATPPA affiche un bon rendement. Cependant, les coordonnateurs régionaux du PATPPA sont confrontés à une charge de travail administratif qui limite la capacité du programme à apporter des améliorations qui pourraient générer une adoption plus large et des améliorations de la performance environnementale dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture.

Le PATPPA contribue aux priorités fédérales et ministérielles

Le PATPPA soutient l’adoption de technologies propres dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises, et le nombre d’accords de contribution signés a augmenté chaque année. Dans le cadre de ses activités actuelles, le PATPPA contribue aux priorités fédérales et ministérielles comme la promotion d’une croissance propre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la lutte contre la pollution marine.

Outre le financement de l’adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, il est nécessaire, dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture, de soutenir les technologies propres à d’autres stades précoces du spectre d’innovation du Carrefour de la croissance propre. Notamment, les phases de recherche et de développement, de mise à l’essai et démonstration et de croissance et mise à l’échelle.

Le PATPPA peut avoir une incidence accrue au niveau sectoriel

Dans le cadre de ses activités actuelles, le PATPPA soutient l’amélioration de la performance environnementale des bénéficiaires qu’il finance, notamment en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Générer une adoption plus large et l’amélioration de la performance environnementale des opérateurs au niveau sectoriel demeure un défi. Les opérateurs manquent de connaissances sur les technologies propres disponibles et les possibilités de financement. De plus, le PATPPA finance en grande partie des projets de moins de 100 000 $, ce qui limite l’incidence du programme au niveau sectoriel. Le PATPPA peut s’engager dans une approche de financement proactive et stratégique pour accroître son incidence sur la performance environnementale des opérateurs.

Il existe des facteurs qui limitent la capacité du PATPPA à faire connaître le programme

Dans l’ensemble, le PATPPA est géré de manière efficiente. Néanmoins, les coordonnateurs régionaux du PATPPA sont confrontés à une charge de travail administratif importante en raison de l’effort nécessaire pour accompagner les demandeurs tout au long du processus de soumission de projet, d’évaluation des propositions, d’établissement des accords de contribution, de distribution des fonds et de production des rapports. Cela est particulièrement vrai étant donné la taille des régions administratives du PATPPA et la capacité technique limitée des demandeurs à respecter les exigences en matière de demande et de production de rapports, comme les propositions. La promotion du programme n’est donc pas une priorité pour les coordonnateurs régionaux du programme, ce qui contribue à une faible sensibilisation des opérateurs à ce dernier.

3.2 Le PATPPA répond à des besoins permanents

Le PATPPA aborde les priorités du gouvernement du Canada et les questions importantes pour les Canadiens, comme indiqué ci-dessous. Les personnes interrogées et les informateurs clés ont déclaré que le PATPPA répond aux besoins de leurs entreprises en soutenant l’amélioration de la performance environnementale (par exemple, la réduction des émissions de GES et l’efficacité énergétique).

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

• Le PATPPA aide les entreprises canadiennes à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2030 et respecte les engagements actuels d’investir dans une technologie qui permet d’infléchir la courbe des coûts de réduction des GES.

Charte sur les plastiques dans les océans

• Le PATPPA soutient la réduction de la pollution marine. Dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada s’engage à prendre des mesures concrètes et ambitieuses pour lutter contre les déchets plastiques marins.

Réduction des engins fantômes

• Le PATPPA contribue aux engagements ministériels et fédéraux à l’égard de l’Initiative mondiale de lutte contre les engins fantôme^{Note de bas de page 7} et de l’Objectif 14 du développement durable — Vie aquatique des Nations-Unies.

Soutenir la protection des zones marines sensibles

• Le PATPPA soutient les efforts visant à protéger les zones marines sensibles, comme les zones marines protégées, où le gouvernement du Canada, les provinces et les Premières Nations s’efforcent d’atténuer les incidences sur les zones écologiquement sensibles.

La plupart des répondants du sondage et des informateurs clés ont également mentionné qu’il est nécessaire de soutenir les technologies propres à certaines étapes du spectre de l’innovation, en particulier aux étapes « recherche et développement », « mise à l’essai et démonstration » et « croissance et mise à l’échelle ».

• Il existe notamment un fort soutien en faveur de l’élargissement du PATPPA pour y inclure la mise à l’essai et la démonstration. Selon les personnes interrogées, ce serait l’occasion de cerner d’excellents projets pilotes, et le financement de ces activités serait conforme à l’objectif initial du programme.
• Il est également nécessaire de financer les étapes les plus appliquées de la recherche et du développement.

3.3 Des accords de contribution ont été signés

En mars 2020, le PATPPA a signé 86 accords de contribution s’élevant à 20 882 275 $ en valeur totale de projets pour soutenir l’amélioration des technologies propres dans les secteurs des pêches, de l’aquaculture et de la transformation des produits de la pêche. Cela comprend des contributions totales du PATPPA de 11 324 970 $.

Pour chaque 1,00 $ de financement du PATPPA, 0,84 $ est investi par l’intermédiaire d’investissements du secteur privé et des provinces.

La majorité (52 %) des projets ont été financés dans la région administrative du Pacifique, suivie de la région Centre et Arctique (26 %) et de la région Atlantique (22 %), comme illustré ci-dessous. Aucun projet n’a été financé dans les Territoires.

Description

La figure représente le nombre total de projets et leur valeur en dollars par région administrative du PATPPA.

Dans la région Pacifique, 45 accords de contribution ont été signés pour un total de 5,3 millions.

Dans la région du Centre et de l’Arctique, 22 accords de contribution ont été signés pour un total de 3,7 millions.

Dans la région de l’Atlantique, 19 accords de contribution ont été signés pour un total de 2,1 millions.

Le PATPPA finance le même nombre de projets entre les secteurs des pêches et de l’aquaculture, comme illustré ci-dessous. Quelques projets visent les opérateurs du secteur de la transformation.

Description

Le graphique circulaire illustre la répartition des accords de contribution signés par secteur; 47 % des projets ont été signés dans les secteurs de l’aquaculture et de la pêche, et 7 % des accords de contribution ont été signés dans le secteur de la transformation.

La majorité (58 %) des accords de contribution sont axés sur des projets d’une valeur totale de moins de 100 000 $. Dans trois cas, le PATPPA a financé de grands projets d’une valeur totale supérieure à 1 million de dollars dans chaque secteur, dont deux bénéficiaires individuels et une association industrielle, comme illustré ci-dessous.

Description

Le graphique à barres illustre la répartition des accords de contribution signés par taille.

Cinquante accords de contribution ont permis de financer des projets de moins de 100 000 dollars.

Trente-trois accords de contribution ont permis de financer des projets de plus de 100 000 dollars et de moins d’un million de dollars.

Trois accords de contribution ont permis de financer de grands projets de plus d’un million de dollars.

3.4 Les technologies propres sont adoptées par les bénéficiaires

Le PATPPA a atteint certains de ses objectifs de performance.^{Note de bas de page 8}

• >100% sites d’aquaculture/de transformation ont adopté des technologies propres financées par des accords de contribution (57/54 sites).
• >100% navires de pêche ont adopté des technologies propres financées par des accords de contribution (310/54 navires).
• 108 entreprises ou sites supplémentaires devraient adopter des technologies propres financées par le PATPPA par autofinancement ou d’autres mécanismes d’ici le 31 mars 2021. Toutefois, les données ne sont pas disponible pour cet indicateur et à l’heure actuelle, rien n’indique que cela est le cas.^{Note de bas de page 9}

Le nombre d’accords de contribution signés a augmenté pendant la durée du programme, comme illustré ci-dessous.

Description

Le graphique à barres indique le nombre et la proportion d’accords de contribution signés, par année.

En 2017, 8 accords de contribution ont été signés (9 % de l’ensemble des accords).

En 2018, 33 accords de contribution ont été signés (38 % de l’ensemble des accords).

En 2019, 45 accords de contribution ont été signés (56 % de l’ensemble des accords).

Néanmoins, les personnes interrogées et les répondants du sondage ont le sentiment que les technologies propres ne sont adoptées que dans une mesure limitée et modérée par les opérateurs des secteurs des pêches et de l’aquaculture. Par exemple, les technologies propres sont coûteuses, en particulier pour les petites entreprises dont la rentabilité et les ressources sont limitées. En outre, les connaissances et la communication à l’échelle sectorielle au sujet des technologies propres et des possibilités de financement disponible ne sont pas à point.

3.5 Le PATPPA contribue à la performance environnementale

La majorité des répondants du sondage et des personnes interrogées ont constaté des incidences environnementales positives depuis la mise en œuvre des technologies propres^{Note de bas de page 10}, comme le montre l’examen des données administratives. L’incidence environnementale la plus importante de l’adoption de technologies propres dans les différents secteurs a été la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES), comme indiqué ci-dessous.

• 78% des répondants ont déclaré une diminution de la consommation d’énergie
• 48% des répondants ont déclaré une réduction des émissions de GES

Les répondants du sondage et les personnes interrogées ont également indiqué que les technologies propres financées par le PATPPA ont généré toute une série d’incidences environnementales additionnelles, notamment une meilleure gestion des déchets, une réduction de l’utilisation de l’eau, des plastiques et des produits chimiques, et des incidences sur la vie marine et les écosystèmes environnants, comme indiqué ci-dessous.

• 30% des répondants ont déclaré une amélioration de la gestion des déchets
• 26% des répondants ont déclaré une diminution de l’utilisation de l’eau
• 19% des répondants ont déclaré une diminution de l’utilisation du plastique
• 19% des répondants ont déclaré une diminution de l’utilisation de produits chimiques

Le PATPPA a dépassé son objectif de performance environnementale de 90 % des parties prenantes, ou bénéficiaires, qui font état d’une réduction de l’incidence environnementale^{Note de bas de page 11}.

Des exemples de projets financés par le PATPPA qui contribuent à la performance environnementale sont énumérés ci-dessous : 

Les photobioréacteurs dans le secteur de l'aquaculture

Le PATPPA a financé six projets visant à soutenir l’acquisition de photobioréacteurs à haut rendement énergétique pour la production d’algues dans les écloseries d’aquaculture. Les anciens modèles sont inefficaces sur le plan énergétique et sont associés à des coûts énergétiques élevés. Cet exemple contribue à la performance environnementale grâce à la diminution de la consommation d'énergie, à la diminution de l'utilisation de l'eau et à la diminution de l'utilisation de plastique.

Description

Vue de dessus du photobioréacteur installé, utilisé pour la production de phytoplancton.

Vue latérale du photobioréacteur installé, utilisé pour la production de phytoplancton.

Remplacement du polystyrène dans le secteur de l'aquaculture

Le PATPPA a financé cinq projets de remplacement du polystyrène exposé utilisé dans les radeaux d’aquaculture par des alternatives durables afin de réduire la pollution marine par les plastiques. Cet exemple contribue à la performance environnementale grâce à la diminution de l'utilisation de plastique.

Description

Collecte des radeaux en polystyrène usagés collectés et mis au rebut.

Radeaux en polystyrène de remplacement durables installés.

Caméras de cartographie dans le secteur des pêches

Le PATPPA a financé 10 projets visant à soutenir l’acquisition de caméras de cartographie pour les pêcheries commerciales au casier afin de réduire les effets négatifs sur les écosystèmes marins sensibles et l’incidence des engins fantômes. Cet exemple contribue à la performance environnementale grâce à la réduction des émissions de GES, à la diminution de la consommation d'énergie et à la réduction des incidences sur l'écosystème marin.

Description

Installation d’une technologie de caméra cartographique sonar à bord d’un navire de pêche.

Logiciel d’imagerie utilisé pour cartographier les fonds marins benthiques.

Équipement de traitement des effluents dans le secteur de la transformation

Le PATPPA a financé un certain nombre de projets visant à améliorer la gestion des déchets dans tous les secteurs. Par exemple, en soutenant l’acquisition d’équipement de traitement des effluents pour améliorer le rejet des eaux usées d’une usine de transformation du poisson. Cet exemple contribue à la performance environnementale grâce à l’amélioration de la gestion des déchets.

Description

Installation d’un procédé d’oxydation avancée pour éliminer la couleur et les solides des eaux usées.

Rejet d’effluents clairs résultant du processus de traitement des eaux usées installé.

3.6 Le rôle du PATPPA est unique

Des éléments probants indiquent que le PATPPA finance les petites et moyennes entreprises (PME) dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture ayant tendance à manquer d’autres possibilités de financement en matière de technologies propres. En effet, 95 % des accords de contribution ont été établis avec des PME et une majorité des répondants du sondage et des informateurs clés ont déclaré que le PATPPA atténue les risques financiers associés à l’adoption de nouvelles technologies propres pour les bénéficiaires.

Une majorité de bénéficiaires ont déclaré que sans le financement au titre du PATPPA, ils n’auraient pas mis en œuvre leurs projets de technologies propres ou l’auraient fait, mais sur une période plus longue.

En théorie, les opérateurs des secteurs des pêches et de l’aquaculture sont également admissibles aux fonds fédéraux pour la pêche, tels que le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), le Fonds des pêches du Québec (FQF) et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB). Les fonds pour la pêche^{Note de bas de page 12} fournissent des fonds pour soutenir les demandes croissantes du marché et la croissance durable du secteur. Toutefois, dans la pratique, le PATPPA collabore avec le FPA, le FQF et le FRISCB afin d’éviter les doubles emplois dans les efforts de financement (voir la Section 3.9 pour plus de détails sur la collaboration provinciale).

Une tranche de 83 % des personnes interrogées a déclaré ne pas être au fait de tous les autres programmes qui financent également les technologies propres.

Les membres du comité ont déclaré que le PATPPA a également des incidences socio-économiques pour les bénéficiaires du financement dans une mesure modérée. L’incidence socio-économique la plus importante constatée par les répondants du sondage est liée aux économies de coûts associées à une moindre consommation d’électricité et de carburant, comme indiqué ci-dessous.

• 73% des répondants ont déclaré des économies de coûts

Les répondants du sondage indiquent que les avantages socio-économiques additionnels comprennent : l’augmentation de la production et du caractère concurrentiel des entreprises ainsi que l’amélioration de la productivité, la capacité à poursuivre les activités et l’acceptabilité sociale des activités, comme indiqué ci-dessous.

• 40% des répondants ont déclaré une amélioration de la productivité
• 37% des répondants ont déclaré une capacité à poursuivre les activités
• 37% des répondants ont déclaré une augmentation de la production
• 37% des répondants ont déclaré un accroissement du caractère concurrentiel des entreprises

3.7 Les bénéficiaires reçoivent un soutien pendant la procédure de demande

Les demandes dans le cadre du PATPPA sont acceptées sur la base d’un processus d’accueil continu par chaque coordonnateur de programme régional.

Description

La figure illustre les sept activités suivantes du PATPPA : demande, évaluation des propositions, mise en place des accords de contribution, répartitions des fonds, rapports, collecte et utilisation des informations sur le rendement, et promotion et communication.

La figure représente une flèche entre l’évaluation des propositions et les activités de collecte et d’utilisation des informations sur le rendement afin de souligner que le PATPPA prend en considération le rendement des projets précédemment financés au cours du processus d’évaluation.

Demande

La majorité des personnes interrogées et des répondants au sondage (91%) considèrent que la soumission de propositions (c.-à-d. les conditions de demande) est efficace^{Note de bas de page 13}.

Bien que les exigences relatives aux demandes soient parfois considérées comme compliquées et la procédure de demande comme longue, les coordonnateurs de programme régionaux fournissent un soutien aux demandeurs avant, pendant et après la soumission des propositions.

L’étape de la demande nécessite un investissement en temps important. La participation des coordonnateurs de programmes régionaux varie d’une journée dans le meilleur des cas (par exemple, si le demandeur travaille avec un conseiller) à une semaine entière de travail dans le pire des cas (par exemple, lorsque le projet est très technique ou lorsque la communication est compliquée). (Voir la Section 3.13 pour des détails supplémentaires sur le soutien fourni par les CPR.)

3.8 L’évaluation des propositions est efficace

Évaluation des propositions

La majorité des personnes interrogées (92%) considèrent que l’évaluation et le classement des propositions sont efficaces^{Note de bas de page 14}.

Les propositions sont examinées par le CPR, le CREP et le CDN avant d’être approuvées. Les membres des comités et les cadres supérieurs conviennent que la prise de décision, la composition, la gouvernance conjointe des provinces et des territoires, la fréquence des réunions et les recommandations au directeur général sont assez efficaces ou très efficaces.

Le PATPPA informe les bénéficiaires d’une décision de financement dans les 90 jours ouvrables dans 97 % des cas, ce qui surpasse les normes de service ministérielles.

ACS+

Lors du processus d’évaluation des propositions, le PATPPA prend en considération les propositions soumises par les bénéficiaires autochtones, comme illustré ci-dessous.

Description

La figure représente une carte du Canada montrant les trois régions administratives du PATPPA et le nombre de bénéficiaires autochtones qui ont reçu du financement dans chacune d’elles.

Quatre participants autochtones ont reçu du financement dans la région du Pacifique.

Deux participants autochtones ont reçu du financement dans la région du Centre et de l’Arctique.

Un participant autochtone a reçu du financement dans la région de l’Atlantique.

La plupart des personnes interrogées ont indiqué qu’une reconnaissance informelle des demandes autochtones a lieu. Une tranche de 8 % des projets financés est de statut autochtone. Aucune autre considération ou notation officielle n’est accordée à d’autres groupes de population divers reconnus dans le cadre de l’ACS+, tels que les femmes opératrices et les opérateurs dans des collectivités éloignées*.

*Les documents ministériels indiquent qu’il est nécessaire d’étendre la prise en compte aux participants autochtones et aux femmes.

Mise en place des accords de contribution

Une grande majorité des personnes interrogées et des répondants du sondage (96%) considèrent que les accords de contribution sont établis de manière efficace^{Note de bas de page 15}.

3.9 Le PATPPA tire parti du financement des gouvernements provinciaux

La plupart des répondants du sondage (62%) ont déclaré qu’il était facile ou très facile de recevoir un soutien financier ou en nature^{Note de bas de page 16} des provinces.

Toutes les provinces ont fourni la contribution financière obligatoire de 10 % aux projets du PATPPA. Cela comprend des contributions totales des P/T de 2 951 229 $. Le Québec a fourni la plus grande proportion du financement des P/T, en moyenne, comme illustré ci-dessous.

Description

La figure contient un graphique à barres indiquant la proportion de l’aide provinciale fournie par chaque province, en moyenne, ainsi qu’une carte du Canada mettant en évidence toutes les provinces contributrices.

Le Québec a fourni une contribution financière de 30 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

L’Ontario a fourni une contribution financière de 12 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

L’Île-du-Prince-Édouard a fourni une contribution financière de 12 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

La Nouvelle-Écosse a fourni une contribution financière de 11 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

La Colombie-Britannique a fourni une contribution financière de 10 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

Terre-Neuve-et-Labrador a fourni une contribution financière de 10 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

Le Manitoba a fourni une contribution financière de 10 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

Le Nouveau-Brunswick a fourni une contribution financière de 10 % en moyenne pour les projets du PATPPA.

La plupart des répondants ne perçoivent pas le levier financier provincial comme un problème, mais le personnel du programme et les membres des comités indiquent que cela a constitué un défi pour le programme, à des degrés divers selon les provinces.

Certaines provinces ont créé des fonds dédiés pour soutenir l’accès des clients au financement par l’intermédiaire du PATPPA : 

• Les demandeurs du Québec tirent parti du soutien de trois ministères provinciaux^{Note de bas de page 17}, y compris un programme de financement consacré au développement des PME dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture.
• La C.-B. fournit un financement spécifique par l’intermédiaire du ministère de l’Agriculture.
• En 2019, l’Î.-P.-É. a créé un programme de financement spécifique appelé IPE-PATPPA.

Les bénéficiaires des provinces ne disposant pas d’un fonds dédié ont eu du mal à obtenir des contributions P/T : 

• Dans la région Centre et Arctique, les provinces intérieures (c’est-à-dire le Manitoba et l’Ontario) se sont appuyées sur les contributions en nature pour répondre à cette exigence.
• Dans la région atlantique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont également été confrontés à des difficultés pour obtenir le soutien des provinces, en partie parce que les fonds provinciaux étaient consacrés au Fonds des pêches de l’Atlantique. Le Fonds des pêches de l’Atlantique exige que 30 % du financement provienne des provinces participantes. Il a attiré la majorité du financement des provinces de l’Atlantique et a constitué un obstacle pour les demandeurs d’un financement dans le cadre du PATPPA.

Bien que la plupart des bénéficiaires interrogés ne pensent pas que le PATPPA devrait apporter de changement à la contribution minimale requise, quatre des six répondants au sondage dans la région de l’Atlantique aimeraient que certains changements soient apportés aux exigences provinciales en matière de financement. Les changements pourraient prendre la forme d’une transition vers une lettre de soutien plutôt qu’une contribution financière de la province.

3.10 Les fonds sont répartis aux bénéficiaires de manière efficace

Répartition des fonds

La grande majorité des personnes interrogées et des répondants du sondage (96%) estiment que la répartition des paiements est efficace^{Note de bas de page 18}.

En 2017-2018 et 2018-2019, la totalité des paiements du PATPPA a été effectuée conformément aux calendriers de paiement. Au cours de cette période, les objectifs en matière de normes de service pour les demandes de paiement dans les 30 jours ont également été dépassés.

Les bénéficiaires reçoivent 90 % du financement du projet une fois les accords de contribution signés. L’autre tranche de 10 % est retenue jusqu’à l’approbation des rapports finaux, qui a lieu au cours de l’exercice suivant.

Production de rapports

La majorité des personnes interrogées et des répondants au sondage (83%) estiment que le rapport final est efficace^{Note de bas de page 19}.

Un examen des données administratives montre que 69 % des rapports achevés en 2018-2019 ont été retardés d’un mois dans la région Atlantique, à trois mois dans la région Central et Arctique.

Les rapports intermédiaires et finaux des bénéficiaires peuvent être retardés en raison de l’absence de produits livrables, de signatures, de documents requis ou de demandes de prolongation. De même, les opérateurs du secteur des pêches donnent la priorité à leurs activités au détriment des exigences en matière de production de rapports lorsqu’elles coïncident avec la saison de la pêche.

3.11 L’utilisation des renseignements sur la performance du PATPPA est limitée

Collecte et utilisation de renseignements sur la performance

Les principales sources par lesquelles le PATPPA recueille des renseignements sur la performance et les finances sont les rapports intermédiaires et finaux de projets.

À l’échelle du programme : 

Nonobstant les retards dans la collecte des rapports, des renseignements sur la performance relatifs au succès de technologies propres qui ont été précédemment financées sont pris en considération lors de l’évaluation des propositions.

Sur le plan ministériel : 

Au sein du MPO, des preuves anecdotiques suggèrent que les renseignements sur la performance des systèmes de parcs semi-clos financés par le PATPPA ont été utilisés pour soutenir l’élaboration de politiques liées au plan de transition de l’élevage du saumon en enclos à filet ouvert en Colombie-Britannique.

À l’échelle fédérale : 

Il reste des éléments à améliorer en ce qui concerne la manière dont les renseignements sur la performance globale pourraient être utilisés pour soutenir l’établissement de rapports et la prise de décision en dehors du MPO. Rien n’indique que les autres services utilisent l’ensemble des renseignements sur la performance du PATPPA pour soutenir la prise de décision.

Alors que le PATPPA rend compte des initiatives du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le principal destinataire des renseignements de PATPPA est le Carrefour de la croissance propre (CCP). Dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SDTP), le CCP met en commun les renseignements déjà recueillis par le PATPPA puisque la stratégie de collecte de données du programme est antérieure à la SDTP. Une partie des renseignements sur les avantages environnementaux recueillis par le PATPPA est qualitative. Le CCP est en train d’élaborer des orientations axées sur l’estimation des réductions de GES afin d’aider à la collecte et à la déclaration de données quantitatives.

3.12 La promotion, la communication et la sensibilisation concernant le PATPPA sont limitées

Promotion et communication au public

Plus de la moitié des personnes interrogées et des répondants du sondage (59%) ont déclaré que la promotion du PATPPA est assez efficace.

Le PATPPA mène diverses activités promotionnelles, comme des conférences, des réunions d’associations industrielle, des salons professionnels, et des avis du MPO aux pêcheurs.

Les opérateurs des secteurs des pêches et de l’aquaculture sont, en général, quelque peu au courant du PATPPA. Les répondants au sondage ont fortement indiqué que le programme peut rehausser la connaissance du PATPPA au sein des entreprises des secteurs des pêches et de l’aquaculture grâce à une sensibilisation plus directe. Parmi les autres moyens pour rehausser la sensibilisation figurent une plus grande participation aux réunions des associations et un nombre accru d’annonces publiques.

Les répondants au sondage ont déclaré avoir eu connaissance de l’existence du PATPPA par l’intermédiaire d’associations professionnelles, d’activités de conférences et de l’avis aux pêcheurs du MPO, comme indiqué ci-dessous. Un autre moyen a été le bouche-à-oreille, car les nouvelles sont partagées par les bénéficiaires du PATPPA au sein de leurs réseaux. Les sites Web des programmes fédéraux, comme le site Web du PATPPA et celui du Carrefour de la croissance propre, sont les sources les moins utilisées par les opérateurs pour obtenir des renseignements sur le programme.

• 50% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par des associations industrielles ;
• 27% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par des activités de conférences ;
• 23% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par le bouche-à-oreille ;
• 20% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par des avis aux pêcheurs du MPO ;
• 10% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par le site Web du PATPPA ; et
• 0% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par le site Web du CCP.

Le personnel du programme et les répondants au sondage considèrent que les annonces publiques et la description des projets sur le site Web du PATPPA sont quelque peu à peu efficaces. En raison de retards dans les processus internes, un certain nombre de projets n’ont pas été annoncés. Par conséquent, le site Web du PATPPA est sous-utilisé comme outil de communication. Seuls 56 projets ont été publiés sur le site Web du PATPPA, dont 41 de la région Pacifique (73 %), comme illustré ci-dessous. En outre, sur les 19 projets du PATPPA dans la région Atlantique, 26 % sont affichés en ligne.

Description

Le graphique à barres indique le pourcentage de projets publiés sur le site Web du PATPPA, par région.

91 % des projets financés dans la région du Pacifique ont été publiés sur le site Web du PATPPA.

45 % des projets financés dans la région du Centre et de l’Arctique ont été publiés sur le site Web du PATPPA.

26 % des projets financés dans la région de l’Atlantique ont été publiés sur le site Web du PATPPA.

3.13 Le PATPPA applique de bonnes pratiques au chapitre de l’exécution du programme

Le personnel du PATPPA a développé une multitude de bonnes pratiques au chapitre de l’exécution du programme.

Flexibilité de l’exécution du programme

Grâce à la formation reçue du Centre d’expertise sur les S et C, le personnel du programme a fait preuve de plus de souplesse dans l’exécution du programme. Par exemple, les critères d’admissibilité pour les technologies propres sont flexibles dans une certaine mesure, tout comme les délais, qui sont adaptés à la réalité des bénéficiaires.

En outre, le PATPPA a créé un deuxième comité régional dans la région du Centre et Arctique pour traiter de la diversité linguistique. Plus précisément, le PATPPA supervise un comité anglophone et un comité francophone dans la région C et A.

Collaboration avec les représentants provinciaux

Il y a des éléments probants de bonne collaboration avec les représentants provinciaux. Le PATPPA collabore avec les représentants provinciaux, lesquels siègent souvent au CREP. Ils mettent à profit leur expérience et leur réseau et facilitent la promotion du programme dans les régions.

Les représentants des provinces soutiennent la prise de décision des comités. Il existe des éléments probants indiquant que l’apport des provinces est essentiel pour évaluer le risque de gestion sur la base d’expériences antérieures de travail avec le demandeur.

Les coordonnateurs régionaux apportent leur soutien aux clients

Les membres du personnel du PATPPA sont disponibles pour fournir des conseils et des réponses aux clients tout au long de la procédure de demande. L’étape de la demande nécessite un investissement en temps important, particulièrement à l’échelle régionale. Le temps investi est difficile à quantifier, car il peut varier d’un projet à l’autre.

Néanmoins, la plupart des bénéficiaires du PATPPA sont positifs en ce qui concerne le soutien qu’ils ont reçu au cours des différentes phases du cycle de financement.

• Les coordonnateurs régionaux ont communiqué avec les bénéficiaires lorsque des conseils ou des éclaircissements étaient nécessaires au cours de la phase de demande.
• 90 % des répondants du sondage ont estimé que le personnel fournissait des orientations et des éclaircissements sur le type de renseignements attendus.
• Ils ont reçu des éclaircissements concernant les accords de contribution, les plans de travail, les ajustements budgétaires et les modifications.

4.0 Conclusions et recommandations

Conclusion

Le PATPPA est un programme pertinent et performant qui soutient l’adoption de technologies propres dans huit provinces afin d’améliorer la performance environnementale des opérateurs qu’il finance. Le PATPPA a facilité l’accès au financement, mais il y a certaines contraintes concernant l’incidence environnementale du PATPPA à l’échelle sectorielle. En outre, le PATPPA n’est pas en mesure de quantifier les améliorations de la performance environnementale à l’échelle du programme. Plus précisément, les indicateurs de performance du PATPPA ne mesurent pas des paramètres quantifiés spécifiques aux résultats, mais plutôt les taux d’adoption par les opérateurs et la question de savoir si ces derniers ont constaté des incidences environnementales.

Les conclusions de l’évaluation ont montré que le PATPPA est généralement administré de manière efficace. Toutefois, les personnes interrogées ont indiqué que cela résultait des efforts des principaux demandeurs des CPR dans le cadre des différents processus du PATPPA, ce qui entraîne des difficultés internes liées à l’exécution du programme. Par exemple, la charge de travail administratif découlant de la réception continue de projets a priorité sur les activités de promotion. Dans l’ensemble, la promotion du PATPPA a été difficile pour plusieurs raisons, notamment le financement limité au F et E, le roulement des coordonnateurs régionaux du programme et la taille des régions administratives du programme, en particulier la région Centre et Arctique. Il en résulte un manque de sensibilisation et de compréhension des types de technologies propres admissibles.

Selon les données de l’évaluation, la contribution du PATPPA pourrait être renforcée de trois manières : 

• Adopter une approche proactive et stratégique à l’égard de la sélection des projets, afin de financer des projets qui maximiseront l’incidence du PATPPA sur l’adoption de technologies propres à l’échelle sectorielle;
• Étendre les activités du PATPPA en rendant des technologies propres admissibles à d’autres étapes du spectre de l’innovation;
• Accroître les activités de marketing et de promotion du PATPPA afin de cibler un public plus large d’opérateurs des secteurs des pêches et de l’aquaculture.

Recommandations

Recommandation no 1 : Financement stratégique

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, travaille avec les opérateurs et les associations de pêche, d’aquaculture et de transformation afin d’adopter une approche plus proactive et ciblée pour traiter les principaux enjeux environnementaux associés à ces industries et, ce faisant, accroître l’incidence et la portée globale du programme.

Justification : La mise en place d’une approche de financement proactive et ciblée devrait permettre de relever les défis liés à des résultats spécifiques, notamment en démontrant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la réduction de la pollution marine par les plastiques. Cela pourrait se faire en s’attaquant aux points sensibles de l’industrie ou en rejoignant un plus grand nombre d’opérateurs, par exemple par l’intermédiaire d’associations industrielles, afin d’améliorer encore plus la performance environnementale.

Recommandation no 2 : Activités admissibles

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, envisage l’élargissement de la gamme d’activités admissibles au titre du PATPPA pour inclure des étapes supplémentaires du spectre d’innovation des technologies propres au-delà du financement des technologies prêtes à la commercialisation.

Justification : Les bénéficiaires et les gestionnaires de programme ont soulevé tout au long de l’évaluation la question de l’élargissement de la gamme d’activités admissibles au PATPPA. Par exemple, le programme gagnerait à soutenir les propositions de technologies propres aux étapes de la recherche et développement et de mise à l’essai et démonstration du spectre de l’innovation puisqu’à l’heure actuelle, ces projets ne sont pas admissibles.

Recommandation no 3 : Promotion du PATPPA

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, s’engage dans des activités de promotion supplémentaires pour le PATPPA, y compris des activités de sensibilisation directe auprès des bénéficiaires potentiels du programme et une collaboration avec les associations industrielles.

Justification : Malgré les efforts de promotion du PATPPA, les opérateurs du secteur connaissent peu le programme. Le PATPPA peut rehausser la sensibilisation parmi les entreprises des secteurs des pêches, de l’aquaculture et de la transformation grâce à une sensibilisation directe accrue et à une plus grande participation aux réunions des associations et aux événements organisés par l’industrie.

5.0 Annexes

Annexe A - Méthodologie, contraintes et stratégies d’atténuation

Bien que des difficultés méthodologiques aient surgi au cours de l’évaluation, les contraintes méthodologiques ont été atténuées, dans la mesure du possible, par l’utilisation de multiples sources d’éléments probants et la triangulation des données. Cette méthode vise à établir la fiabilité et la validité des constatations et à garantir que les conclusions et les recommandations sont fondées sur des données probantes objectives et documentées.

Données administratives

Un examen des documents administratifs du PATPPA a été réalisé pour comprendre le processus de financement du programme. Cet examen s’est concentré sur le processus d’entente de contribution, sur la manière dont le programme aide les bénéficiaires à adopter des technologies propres, sur les processus de suivi et sur la production de rapports. Un échantillon de 22 projets (7 dans l’Atlantique, 7 dans le Pacifique et 8 dans le Centre et Arctique) a été utilisé pour analyser les éléments susmentionnés.

Étant donné que le programme a débuté en 2017-2018, les rapports intermédiaires ou finaux n’étaient pas tous disponibles pour examen au moment de l’évaluation. Diverses mesures pour rendre compte des résultats des projets ont également été utilisées dans les rapports. Cela signifie que les renseignements sur les résultats des projets n’étaient pas disponibles pour tous les projets.

Pour atténuer cette contrainte, une combinaison de rapports de fin d’année disponibles et de renseignements recueillis lors de discussions avec les bénéficiaires des projets pour élaborer des conclusions relatives à l’incidence des projets du PATPPA a été utilisée dans le cadre de l’évaluation. Les renseignements ont également été utilisés avec d’autres méthodes de collecte de données (par exemple, des entretiens et du sondage) et permettent de trianguler les résultats d’autres sources de données.

Entretiens

Au total, 33 membres de la direction du PATPPA, du comité régional d’examen des propositions (CREP), du comité directeur national (CDN), de la haute direction, des bénéficiaires et un représentant du Carrefour de la croissance propre ont été interrogés. L’objectif de ces entretiens était de recueillir l’opinion des personnes interrogées sur la nécessité du programme, la manière dont les projets financés ont eu une incidence sur l’environnement en adoptant la technologie propre dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture, et si les activités du programme sont exécutées de manière efficace.

Observations

En mars 2020, l’équipe d’évaluation a participé à une réunion du CDN en tant qu’observateur pour comprendre le processus d’évaluation de ce dernier. En outre, pendant la phase de collecte des données, l’équipe d’évaluation a prévu de procéder à quelques visites sur place, mais en raison de la COVID-19, ces visites n’ont pas été possibles. Pour atténuer cette contrainte, l’équipe d’évaluation a posé des questions plus détaillées lors des entretiens pour les exemples documentés. Ces renseignements ont été utilisés pour trianguler les résultats d’autres sources de données.

Sondage

Un sondage mené auprès des bénéficiaires du PATPPA a permis de comprendre leur perception de l’adoption de technologies propres et de leur incidence sur l’environnement. Ils ont également exprimé leur point de vue sur le soutien offert par le PATPPA et sur la pertinence et la performance du programme.

Le sondage a été rendue disponible en ligne pour 72 bénéficiaires du PATPPA, et 30 réponses complétées ont été reçues, soit un taux de réponse de 42 %. Le sondage a été menée en ligne entre le 15 juin et le 8 août 2020, et les réponses ont été utilisées pour trianguler les résultats d’autres sources de données.

Analyse documentaire

Une analyse documentaire en deux parties sur les technologies propres et l’innovation a été réalisée. La première partie s’est concentrée sur les liens entre les investissements gouvernementaux, l’innovation et la croissance économique. La deuxième partie a mis en évidence le rôle du soutien gouvernemental à long terme et des réseaux dans l’adoption de technologies propres dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture. Les renseignements générés par l’analyse documentaire ont été utilisés pour trianguler les résultats d’autres sources de données.

Exemples documentés

Une analyse brève et ciblée a été réalisée pour quatre exemples, ce qui a permis de mettre en évidence nos conclusions concernant certaines incidences environnementales et socio-économiques, des facteurs de succès tels que la sensibilisation, le degré d’innovation, le soutien du MPO, les contributions provinciales, ainsi que les défis présentés par le PATPPA et les leçons tirées. Neuf entretiens ont été menés auprès des bénéficiaires et des gestionnaires du programme.

Les exemples analysés étaient les suivants : 

1. Réduction de la pollution marine par les plastiques
2. Mise en œuvre de technologies propres dans une communauté autochtone
3. Adoption de technologies propres innovantes
4. Incidences environnementales et économiques d’un système de traitement des déchets

Examen des documents

L’équipe d’évaluation a examiné des documents du MPO et des documents externes pour comprendre le contexte et l’historique du PATPPA, ainsi que pour évaluer le besoin général du programme et les meilleures pratiques.

Annexe B : Plan d’action de gestion (PAG)

Évaluation du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (projet no 996395)
Date du CMRE : Novembre 2020
Date prévue pour l’achèvement du PAG : Mars 2022
SMA/SC principal : Jean-Guy Forgeron, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques