À propos du programme

Le programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) contribue aux objectifs et aux activités du MPO et du Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada (CCP) et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le PATPPA finance des projets d’adoption par les opérateurs des secteurs des pêches, de l’aquaculture et de la transformation de technologies propres, de processus et de pratiques durables prêts à être commercialisés dans leurs activités quotidiennes. Le PATPPA recevra 19 M$ au cours de sa durée de vie.

À propos de l’évaluation

L’évaluation, menée entre janvier 2020 et novembre 2020, portait sur la pertinence, le rendement et l’efficacité du programme au cours d’une période de trois ans s’étendant de 2017-2018 à 2019-2020 afin de fournir à la haute direction de l’information pour la prise de décisions et de dégager des leçons et des pratiques exemplaires pouvant être appliquées à d’autres programmes de subventions et de contributions du MPO. L’information a été recueillie au moyen d’entretiens, d’examens de documents, de revues de littérature, d’un sondage auprès des bénéficiaires et d’exemples documentés.

Principales constatations

Le PATPPA contribue aux priorités fédérales et ministérielles

Le PATPPA soutient l’adoption de technologies propres dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture, notamment dans les petites et moyennes entreprises et le nombre d’ententes de contribution conclues augmente chaque année, comme illustré ci-dessous.

Description

Le graphique à barres indique le nombre et la proportion d’accords de contribution signés, par année.

En 2017, 8 accords de contribution ont été signés (9 % de l’ensemble des accords).

En 2018, 33 accords de contribution ont été signés (38 % de l’ensemble des accords).

En 2019, 45 accords de contribution ont été signés (56 % de l’ensemble des accords).

Le PATPPA a dépassé ses objectifs de rendement en ce qui concerne le nombre de navires de pêche et d’installations d’aquaculture et de transformation qui ont adopté des technologies propres financées par des ententes de contribution : 

• >100% des sites d’aquaculture/de transformation ont adopté des technologies propres financées par des ententes de contribution (57/54 sites).
• >100% des navires de pêche ont adopté des technologies propres financées par des ententes de contribution (310/54 navires).

Les activités actuelles du PATPPA contribuent aux priorités fédérales et ministérielles, comme l’appui à la croissance propre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution marine. Le PATPPA contribue : 

• au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• à la réduction des engins fantômes
• à la Charte sur les plastiques dans les océans
• à soutenir la protection des zones sensibles

Il faut soutenir les technologies propres aux différentes étapes

Outre le financement de l’adoption de technologies propres prêtes à être commercialisées, il est nécessaire, dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture, de soutenir les technologies dès les premières étapes du cycle d’innovation du Carrefour de la croissance propre, en particulier aux étapes de la recherche et développement, de la mise à l’essai et démonstration, et de la croissance et mise à l’échelle. Les six étapes du spectre d’innovation du Carrefour de la croissance propre sont illustrées ci-dessous.

Description

Le diagramme illustre les six étapes du Spectre de l’innovation du Carrefour de la croissance propre, à savoir la recherche et développement, la mise à l’essai et demonstration, la commercialisation et l’entrée sur les marchés, la croissance et la mise à l’échelle, les exportations et l’adoption de la technologie propre.

Le PATPPA pourrait avoir un impact plus important au niveau sectoriel

Les activités actuelles du PATPPA soutiennent l’amélioration du rendement environnemental des bénéficiaires qu’il finance, notamment en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES), comme indiqué ci-dessous.

• 78% des répondants ont déclaré une diminution de la consommation d’énergie
• 48% des répondants ont déclaré une réduction des émissions de GES
• 30% des répondants ont déclaré une amélioration de la gestion des déchets
• 26% des répondants ont déclaré une réduction de la consommation d’eau
• 19% des répondants ont déclaré une diminution de l’utilisation de plastique
• 19% des répondants ont déclaré une diminution de l’utilisation de produits chimiques

L’élargissement de l’adoption de technologies propres par les opérateurs à l’échelle du secteur et l’amélioration de leur rendement environnemental demeurent un défi. Les opérateurs manquent de connaissances sur les technologies propres disponibles et les possibilités de financement. De plus, le PATPPA finance en grande partie des projets de moins de 100 000 $, ce qui limite son impact sectoriel. Le PATPPA pourrait s’engager dans une approche de financement proactive et stratégique afin d’accroître son impact sur le rendement environnemental des opérateurs.

Certains facteurs limitent la capacité du PATPPA à se faire connaître

Le PATPPA est, dans l’ensemble, administré efficacement. Cela dit, les coordinateurs régionaux du PATPPA doivent composer avec une charge de travail administratif importante en raison du temps qu’il faut consacrer à l’examen des demandes de projets, à l’évaluation des propositions, à l’établissement des ententes de contribution, à l’affectation des fonds et aux processus d’établissement de rapports. Les régions administratives du PATPPA sont vastes et les demandeurs ont une capacité technique limitée à satisfaire aux exigences en matière de demande et de rapport, notamment en ce qui concerne les propositions. La figure ci-dessous illustre les ETP du PATPPA par région administrative.

Description

La figure montre une carte du Canada illustrant les régions administratives du Pacifique, du Centre et de l’Arctique et de l’Atlantique du PATPPA. La carte indique également le nombre d’ETP par région. Il y a un ETP dans chaque région administrative, ainsi que deux ETP à l’administration centrale du programme.

La promotion du programme n’est donc pas une priorité pour les coordinateurs régionaux, de sorte que peu d’opérateurs connaissent son existence. Les bénéficiaires du PATPPA obtiennent de l’information sur le programme par différents canaux : 

• 50% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par des associations industrielles ;
• 27% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par des conférences ;
• 23% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par le bouche-à-oreille ;
• 20% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par des avis aux pêcheurs du MPO ;
• 10% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par le site Web du PATPPA ; et
• 0% des répondants ont appris l'existence du PATPPA par le site Web du CCP.

Recommandations

Le PATPPA affiche de bons résultats dans son mandat et sa conception actuels. Cependant, les coordinateurs régionaux du PATPPA doivent composer avec une charge de travail administratif qui limite la capacité du programme à apporter des améliorations susceptibles de générer une plus grande adoption des technologies propres et d’augmenter le rendement environnemental dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture.

1. Financement stratégique : Le sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, travaille avec les opérateurs et les associations des secteurs des pêches, de l’aquaculture et de la transformation afin d’adopter une approche plus proactive et ciblée pour traiter les principaux problèmes environnementaux associés à ces industries et accroître l’impact global et la portée du programme.
2. Activités admissibles : Le sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, envisage l’élargissement de la gamme d’activités admissibles au titre du PATPPA pour inclure des étapes supplémentaires du spectre d’innovation des technologies propres au-delà du financement des technologies prêtes à la commercialisation.
3. Promotion du PATPPA : Le sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques, s’engage dans des activités de promotion supplémentaires pour le PATPPA, y compris des activités de sensibilisation directe auprès des bénéficiaires potentiels du programme et une collaboration avec les associations industrielles.