Sommaire de l'Évaluation du Programme de recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire canadienne

À propos du programme

Le système canadien de recherche et sauvetage (SAR) est le résultat d’une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et des organisations bénévoles. Il vise à rechercher des personnes, des aéronefs, des navires et d’autres embarcations qui encourent, ou sont considérés comme encourant, un danger imminent et à leur porter secours.

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est un réseau d’organismes bénévoles qui se consacrent aux activités de recherche et sauvetage et de sécurité nautique. La GCAC est composée de six organisations régionales et d’une organisation nationale, qui sont des entités juridiques distinctes du gouvernement du Canada et qui travaillent en étroite collaboration avec la Garde côtière canadienne (GCC). La plupart des membres de la GCAC sont des pêcheurs commerciaux, des plaisanciers et des membres des communautés locales, qui offrent bénévolement leur temps et parfois leur navire. En 2020-2021, la CCGA comptait 4 139 membres et avait accès à 964 navires.

À propos de l’évaluation

L’évaluation a été menée par la Division de l’évaluation de Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) de mars à novembre 2021. Le programme a été évalué pour la dernière fois en 2016-2017 dans le cadre de l’évaluation du programme des services de recherche et sauvetage. L’évaluation comprenait une évaluation de la pertinence, de l’utilisation des ressources et de l’efficacité de la GCAC, en ce qui concerne les activités de la GCAC financées par les accords de contribution, de 2016-2017 à 2020-2021.

Principales constatations

La GCAC joue un rôle important et utile au sein du système canadien de recherche et de sauvetage.

La Garde côtière auxiliaire répond à un besoin en matière de recherche et de sauvetage maritimes en fournissant une capacité supplémentaire sur l’eau et en aidant à améliorer la couverture du service, surtout dans les zones à fort trafic et les endroits côtiers éloignés.

La plupart des activités de la GCAC sont liées aux incidents maritimes de SAR, mais certaines entreprennent d’autres activités, comme l’éducation du public. On s’entend pour dire que le rôle de la GCAC pourrait être élargi dans certaines régions, particulièrement pour l’intervention environnementale. Cela nécessiterait toutefois de modifier le cadre dans lequel la GCAC fonctionne actuellement.

Entre 2015-2016 et 2019-2020, la GCAC a répondu à 8 027 incidents de SAR maritimes et a fourni 17 000 heures d’opérations de SAR.

La GCC et la GCAC suivent des lignes directrices et des normes pour exécuter le programme.

Les directives et les normes soutiennent l’administration et la prestation du programme de la GCAC et améliorent l’uniformité nationale. Les orientations internes, les pratiques de gestion et les contrôles varient selon les régions. Depuis 2016-2017, des efforts ont été déployés pour améliorer les outils de production de rapports et les pratiques de gestion, et ces outils ont été jugés efficaces. La GCAC souhaite que des améliorations soient apportées aux aspects liés à la coordination et à la normalisation.

Depuis 2016-2017, le financement de base de la GCAC est resté à peu près au même niveau qu’il était il y a 10 à 15 ans. Toutefois, des fonds supplémentaires ont été accordés à certaines régions pour des activités dans le cadre du Plan de protection des océans.

Le financement de base fourni par la GCC est la principale source de fonds pour le fonctionnement de la Garde côtière auxiliaire; toutefois, certaines régions reçoivent des fonds d’autres sources. Des fonds supplémentaires ont été accordés à certaines régions de la GCAC afin d’étendre le réseau des unités de la GCAC (p. ex., créer la Garde côtière auxiliaire des Premières Nations côtières, établir un chapitre dans l’Arctique, appuyer le Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique [CABSN]).

Dans l’ensemble, la Garde côtière auxiliaire utilise plus de 50 % du financement total de la GCC pour la préparation et le renforcement des capacités (p. ex. pour les activités à l’appui des opérations de SAR, et pour la formation). Bien que la GCC obtienne suffisamment d’information pour assurer la responsabilisation et la surveillance du financement des contributions, les données sont limitées pour évaluer le coût total de la participation de la Garde côtière auxiliaire au système national de SAR. 

Entre 2016-2017 et 2020-2021, la GCC a fourni à la GCAC un financement total de 32,2 millions de dollars.

Source : Plans d’activités annuels de la GCAC, 2016-2017 à 2020-2021.

Les membres de la Garde côtière auxiliaire ont une opinion positive quant à leur expérience au sein de la GCAC.

Dans l’ensemble, les membres se sentent bien préparés à intervenir lors d’incidents de SAR maritimes, comme en témoigne la disponibilité des membres, des navires et du matériel. Il existe des défis existants, tels que la baisse des effectifs et des navires, et la garantie que les équipements répondent aux normes.

Quatre-vingt-dix pour cent des membres et 88 % des directeurs ayant répondu à l’enquête étaient d’accord ou tout à fait d’accord sur le fait qu’ils étaient, eux et leurs unités, bien préparés à intervenir en cas d’incidents de SAR maritimes.

La formation et le soutien des membres pour qu’ils atteignent et dépassent les normes et les exigences sont une priorité pour la GCAC.

Le sondage mené auprès des membres de la GCAC a montré que la formation est disponible, accessible et utile; cependant, il existe des défis liés à des facteurs internes et externes qui ont une incidence sur la prestation de la formation (p. ex., éloignement de certaines communautés, disponibilité des membres).

Soixante-seize pour cent des directeurs de la GCAC étaient quelque peu ou tout à fait d’accord que les membres ont la formation dont ils ont besoin.

Le programme CABSN a permis d’augmenter le nombre de communautés autochtones participant à la GCAC.

Le programme a augmenté la capacité de certaines communautés à participer à la recherche et au sauvetage en mer et a eu une incidence positive sur les relations entre la GCC et les communautés autochtones.

La Garde côtière auxiliaire canadienne est efficace dans ses interventions lors d’incidents de recherche et de sauvetage en mer.

La Garde côtière auxiliaire canadienne intervient dans près d’un quart de l’ensemble des incidents et maintient des niveaux de service comparables à ceux établis pour les actifs principaux de SAR de la GCC.

Source : Données opérationnelles de la GCC.

Aspects à prendre en considération pour les programmes futurs

Bien que les conclusions de l’évaluation n’aient donné lieu à aucune recommandation, le rapport comprend des considérations pour les futurs programmes.

Financement de base : Le financement de base ne couvre pas actuellement tous les coûts encourus par la GCAC, ce qui a une incidence sur la capacité de la GCAC à maintenir les navires, le matériel et la formation disponibles et conformes aux normes.

Maintien de la durabilité : Des défis liés à des facteurs internes et externes peuvent avoir une incidence sur la capacité de la GCAC à maintenir la capacité et l’état de préparation des unités.

Limites des données et de l’information : Bien que la GCC obtienne suffisamment d’information sur la répartition du financement pour la responsabilisation et la surveillance, il existe des limites à l’évaluation des coûts complets de la participation de la Garde côtière auxiliaire au système national de SAR. Sans le tableau complet des sources de financement et des pénuries, la GCC est limitée dans la détermination des pénuries de services ou de capacités, et dans la planification des mesures appropriées, notamment la hausse du financement, pour y remédier.

Rôle futur de la GCAC : Il pourrait être possible d’élargir le rôle de la GCAC dans certaines régions, particulièrement en ce qui concerne l’intervention environnementale. Il faudrait modifier le cadre politique et juridique actuel dans lequel la Garde côtière auxiliaire fonctionne, ainsi que la formation et le financement fournis.

Partenariat et communication entre la GCC et la GCAC : Le soutien de la GCC à la Garde côtière auxiliaire est apprécié et valorisé, mais il semble que l’on souhaite améliorer encore le partenariat en augmentant la communication bidirectionnelle et en ayant des discussions ouvertes sur les aspects de la coordination et de la normalisation.