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Couverture prévue des évaluations au MPO au cours des cinq prochains exercices (2022-2023 à 2026-2027)

Nom de l’organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Année de planification (année 1) : 2022-2023
      Nombre de programmes dans le Répertoire des programmes : 32
Total des dépenses prévues de 2021-2022 (en dollars) du plan ministériel ($) : 3 806 980 569 $

Personne-ressource de l’organisation : Andrea Cyr
Poste : Directeur général, Planification, résultats et évaluation
Courriel : andrea.cyr@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 613-990-0041

 
Partie A Calendrier d’évaluation sur cinq ans – excluant les évaluations thématiques
Programme (du Répertoire des programmes) Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice) Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (d’après les montants de 2022-2023) ($) 2022-2023 Dépense totale de programme (d'après les montants de 2022-2023) ($) Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses Justification de l’évaluation Horizontale
Gestion des pêches Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du leadership fédéral vers zéro déchet de plastique au Canada (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2022-2023 0 $ 127 323 969 $ - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Gestion des pêches Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du financement dédié à l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l’initiative pour protéger l’épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – responsable
Gestion des pêches Évaluation de l'activité de programme « Gestion intégrée des ressources halieutiques » : Pêches commerciales, Pêches récréatives et programme de collaboration en sciences halieutiques (2011-2012) Évaluation de la gestion des pêches 2023-2024 127 323 969 $ - - Priorité ministérielle Non-horizontal
Programmes Autochtones et traités Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (2020-2021) Évaluation thématique de la réconciliation; Évaluation thématique des programmes de pêche commerciale autochtones. Non applicable 0 $ 316 303 981 $ - Exigée par la LGFP Sans objet
Gestion de l’aquaculture Évaluation du programme d’aquaculture durable (2017-2018) ; Evaluation sommative du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le ACIA) (2007-2008) Évaluation du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ 13 590 192 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de l'aquaculture. Priorité ministérielle Horizontal – responsable
Mise en valeur des salmonidés Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du financement dédié à l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l’initiative pour protéger l’épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ 50 741 602 $ Le Programme de mise en valeur des salmonidés est couvert par l’évaluation 2022-2023 des activités du MPO à l’appui du saumon du Pacifique et par l’évaluation thématique 2026-2027 de l’Initiative stratégique pour le saumon du Pacifique. Les dépenses du programme sont affectées à ce dernier seulement, afin d’éviter le double comptage. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – responsable
Engagement à l’échelle internationale Évaluation de l’engagement à l’échelle internationale (2017-2018); Évaluation du programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (2019-2020) Évaluation de l'engagement à l’échelle internationale 2026-2027 9 942 656 $ 9 942 656 $ - Sans objet Non-horizontal
Ports pour petits bateaux Évaluation du programme des ports pour petits bateaux (2012-2013) Évaluation thématique des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC 2022-2023 0 $ 245 576 512 $ - Direction ou requête centralisée Non-horizontal
Conservation et protection Evaluation sommative du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le ACIA) (2007-2008) Évaluation du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ 153 115 296 $ - Priorité ministérielle Horizontal – responsable
Conservation et protection Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2022-2023 679 948 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Conservation et protection Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du financement dédié à l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l’initiative pour protéger l’épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – responsable
Conservation et protection Évaluation du programme de conformité et d’application de la loi (2015-2016) Évaluation de la conservation et protection 2023-2024 152 435 348 $ - - Priorité ministérielle Non-horizontal
Secteur du poisson et des fruits de mer Nouveau programme/jamais évalué Évaluation thématique des Fonds des pêches 2023-2024 0 $ 122 365 536 $ - Exigée par la LGFP Sans objet
Santé des animaux aquatiques Évaluation du financement de la recherche (2018-2019)
Évaluation du programme de santé des animaux aquatiques (2014-2015)
Évaluation de la santé des animaux aquatiques 2025-2026 5 102 668 $ 5 102 668 $ - Sans objet Non-horizontal
Biotechnologie et génomique Évaluation horizontale de l’Initiative de recherche et de développement en génomique (dirigée par le CNRC) (2020-2021) Évaluation interministérielle de l'Initiative de recherche et développement en génomique (projets conjoints) (Menée par le Conseil national de recherches Canada) 2025-2026 3 299 289 $ 3 299 289 $ - Sans objet Horizontal – partenaire
Sciences de l'aquaculture Évaluation du programme d’aquaculture durable (2017-2018) Évaluation thématique de l'aquaculture 2024-2025 0 $ 14 958 779 $ - Sans objet Sans objet
Sciences halieutiques Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du financement dédié à l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l’initiative pour protéger l’épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ 156 251 395 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la surveillance océanographique et des pêches. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – responsable
Sciences halieutiques Évaluation du financement de la recherche (2018-2019) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Économie et statistiques Évaluation d’Analyses économiques et statistiques (2019-2020) Évaluation d'Économie et statistiques 2026-2027 10 604 811 $ 10 604 811 $ - Priorité ministérielle Non-horizontal
Protection du poisson et de son habitat Nouveau programme/jamais évalué Évaluation du projet TMX – Bureau de partenariat de la phase IV (Menée par Ressources naturelles Canada) 2022-2023 0 $ 102 701 817 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique des accommodations du projet TMX: Initiative de la mer des Salish ; Fonds de restauration de l’habitat aquatique Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Protection du poisson et de son habitat Nouveau programme/jamais évalué Évaluation du Comité consultatif et de surveillance autochtone 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Protection du poisson et de son habitat Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2022-2023 4 009 973 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Protection du poisson et de son habitat Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du projet TMX – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2023-2024 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Protection du poisson et de son habitat Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) Évaluation de la protection du poisson et de son habitat 2024-2025 45 360 142 $ - - Priorité ministérielle Non-horizontal
Espèces aquatiques envahissantes Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) Évaluation des espèces aquatiques envahissantes 2024-2025 14 173 304 $ 14 173 304 $ - Sans objet Non-horizontal
Espèces en péril Évaluation horizontale des programmes et des activités à l’appui de la Loi sur les espèces en péril (dirigée par ECCC) (2012-2013) Évaluation interministérielle du programme des espèces en péril, incluant la composante Espèces en péril du Fonds de la nature du Canada (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2023-2024 62 276 484 $ 62 276 484 $ Les S&C du MPO ont été inclus dans l’évaluation 2021-2022 des activités de soutien aux espèces en péril du MPO afin de répondre aux exigences de la LGFP. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Espèces en péril Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du financement dédié à l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l’initiative pour protéger l’épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – responsable
Planification et conservation marines Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2022-2023 1 264 047 $ 83 596 863 $ - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Planification et conservation marines Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du financement dédié à l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l’initiative pour protéger l’épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – responsable
Planification et conservation marines Évaluation de la gestion des océans (2017-2018) Évaluation interministérielle de la planification et conservation marine (Menée par le MPO) 2025-2026 82 332 816 $ - - Priorité ministérielle Horizontal – responsable
Science liée aux écosystèmes aquatiques Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2022-2023 622 351 $ 93 517 407 $ Le solde des dépenses du programme est couvert par l'évaluation thématique du système intégré d’observation des océans du Canada, et l'évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Science liée aux écosystèmes aquatiques Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du projet TMX – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2023-2024 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Science liée aux océans et aux changements climatiques Évaluation de l’Initiative Santé des océans (2012-2013)
Évaluation du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) (2019-2020)
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ 12 693 983 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique du système intégré d’observation des océans du Canada, et l'évaluation thématique de la surveillance océanographique et des pêches. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Science liée aux océans et aux changements climatiques Évaluation du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) (2019-2020) ; Évaluation horizontale du thème adaptation du programme sur la qualité de l’air (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) (2017-2018) Évaluation interministérielle de l'adaptation aux répercussions des changements climatiques (Sommaire)(Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2026-2027 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Services de déglaçage Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ 13 352 276 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Aides à la navigation Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation thématique de la navigation maritime 2024-2025 0 $ 6 171 700 $ - Sans objet Sans objet
Gestion des voies navigables Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ 6 760 172 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Services de communications et de trafic maritimes Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du financement dédié à l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l’initiative pour protéger l’épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) 2022-2023 0 $ 36 620 367 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique des hélicoptères. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Services de communications et de trafic maritimes Évaluation du programme de l'état de préparation des actifs terrestres (2020-2021);
Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017)
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
État de préparation des actifs terrestres Évaluation du programme de l'état de préparation des actifs terrestres (2020-2021) Évaluation de l'état de préparation des actifs terrestres 2025-2026 232 297 011 $ 232 297 011 $ - Sans objet Non-horizontal
État de préparation des actifs terrestres Évaluation du programme de l'état de préparation des actifs terrestres (2020-2021);
Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017)
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Services hydrographiques, données et sciences Évaluation du Programme des produits et services hydrographiques (2012-2013) ; Évaluation du Plan de protection des océans (Phase I) (2019-20) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ 26 569 751 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Recherche et sauvetage Évaluation du Programme de recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire canadienne (2021-22) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ 44 175 241 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Recherche et sauvetage Évaluation du Programme de recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire canadienne (2021-22) Évaluation de Recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire Canadienne 2026-2027 44 175 241 $ - - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Intervention environnementale Évaluation du programme des services d’intervention environnementale (2016-2017) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 94 149 177 $ 94 149 177 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Sécurité maritime Évaluation de la participation du MPO et de la GCC aux Centres des opérations de la sûreté maritime côtière (COSM) (janvier 2014-2015);
Évaluation horizontale dirigée par la GRC du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, (2014-2015)
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 9 683 751 $ 9 683 751 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Capacité opérationnelle de la flotte Évaluation du sous-programme Capacité opérationnelle de la flotte (2015-2016);
Évaluation à l’appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (2017-2018);
Évaluation à l’appui de la génération des force de la GCC (2018-2019)
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2022-2023 0 $ 321 880 084 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique du Personnel opérationnel de la Garde côtière. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Entretien de la flotte Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation thématique de l'entretien et acquisitions de la flotte 2023-2024 0 $ 517 310 044 $ - Sans objet Sans objet
Acquisitions de la flotte Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation thématique de l'entretien et acquisitions de la flotte 2023-2024 0 $ 346 428 436 $ - Direction ou requête centralisée Sans objet
Collège de la Garde côtière canadienne Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (2017-2018) Évaluation thématique à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne 2025-2026 - 14 563 607 $ - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion et de surveillance S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion financière S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion des ressources humaines Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle du leadership fédéral vers zéro déchet de plastique au Canada (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Services internes - Services de gestion des ressources humaines Nouveau programme/jamais évalué Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Services internes - Services de gestion des ressources humaines Nouveau programme/jamais évalué Évaluation du programme de santé mentale du MPO 2023-2024 0 $ - - Sans objet Non-horizontal
Services internes - Services de gestion des ressources humaines Évaluation horizontale du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) (2018-2019) Évaluation interministérielle du projet TMX – Bureau de partenariat de la phase IV (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2023-2024 0 $ - - Sans objet Horizontal – partenaire
Services internes - Services juridiques S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion de l’information S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de technologie de l’information S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion des biens immobiliers S.O. Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2022-2023 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal – partenaire
Services internes - Services de gestion du matériel S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion des acquisitions S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de communication S.O. Sans objet Non applicable 0 $ - - Sans objet Sans objet
Services internes - Tous S.O. Sans objet 2022-2023 538 882 408 $ 538 882 408 $ - Sans objet Sans objet
Autre S.O. Évaluation interministérielle du plan d’action Saint-Laurent (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2023-2024 0 $ 0 $ Il n’y a pas de financement associé à ce programme dans le Budget principal des dépenses 2022-2023, mais le MPO participera à l’évaluation horizontale dirigée par Environnement et Changements Climatiques Canada. Sans objet Horizontal – partenaire
Partie B Calendrier d’évaluation sur cinq ans – Évaluations thématiques
- Dernière évaluation Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l’approbation de l’évaluation prévue Dépenses du programme couvertes par une évaluation qui n’est pas comprise dans la partie A (c’est-à-dire, pour éviter la double comptabilisation) Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (d’après les montants de 2021-2022) Commentaires Justification de l’évaluation
Thèmes Évaluation du programme des ports pour petits bateaux (2012-2013) Évaluation des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC 2022-2023 245 576 512 $ 245 576 512 $ - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023)
Thèmes Évaluation du programme de mise en valeur des salmonidés (2014-2015) Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique 2022-2023 0 $ 0 $ - Engagement du CT (achèvement en 2022-2023)
Thèmes Jamais évalué Évaluation des Fonds des pêches 2022-2023 122 365 536 $ 122 365 536 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes Jamais évalué Évaluation du système intégré d’observation des océans du Canada 2023-2024 78 760 658 $ 78 760 658 $ - Sans objet
Thèmes Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) Évaluation de la Réconciliation 2023-2024 283 065 398 $ 283 065 398 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation de l'entretien et acquisitions de la flotte 2023-2024 863 738 480 $ 863 738 480 $ - Direction ou requête centralisée
Thèmes Évaluation du programme de santé des animaux aquatiques (2014-2015) Évaluation des accommodations du projet TMX: Initiative de la mer des Salish ; Fonds de restauration de l’habitat aquatique 2023-2024 53 331 702 $ 53 331 702 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes Jamais évalué Évaluation de la surveillance océanographique et des pêches 2024-2025 168 945 378 $ 168 945 378 $ - Sans objet
Thèmes Évaluation du programme des services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017);
Évaluation du programme des services de recherche et de sauvetage (2016-2017);
Évaluation du programme des services d’intervention environnementale (2016-2017);
Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016)
Évaluation de la navigation maritime 2024-2025 52 853 899 $ 52 853 899 $ - Sans objet
Thèmes Jamais évalué Évaluation de la Transformation numérique 2024-2025 0 $ 0 $ - Sans objet
Thèmes Évaluation du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (2020-2021);
Évaluation du programme d'aquaculture durable (2017-18)
Évaluation de l'aquaculture 2025-2026 28 548 971 $ 28 548 971 $ - Sans objet
Thèmes Jamais évalué Évaluation des hélicoptères 2025-2026 36 620 367 $ 36 620 367 $ - Sans objet
Thèmes Évaluation à l’appui de la génération des force de la GCC (2018-2019);
Évaluation à l'appui de l’effectif maritime de la GCC (2017-2018);
Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (GCC) (2017-2018)
Évaluation du Personnel opérationnel de la Garde côtière 2025-2026 336 443 691 $ 336 443 691 $ - Sans objet
Thèmes Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans  (2020-21) Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans  2025-2026 14 134 398 $ 14 134 398 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (2020-21) Évaluation des programmes autochtones pour les pêches commerciales 2025-2026 33 238 583 $ 33 238 583 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-23) Évaluation de l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2026-2027 50 741 602 $ 50 741 602 $ - Exigée par la LGFP
Thèmes Jamais évalué Évaluation des Régions arctiques 2026-2027 0 $ 0 $ - Sans objet
- - - Total 3 806 980 569 $ 3 806 980 569 $ - -
Calendrier d’évaluation sur cinq ans Couverture par année (ébauche pour information)
Année Dépenses consacrées aux programmes de S et C visées par les évaluations Pourcentage des dépenses prévues couvertes
2022-2023 1 017 233 704 $ 27%
2023-2024 1 620 932 039 $ 43%
2024-2025 281 332 723 $ 7%
2025-2026 772 017 794 $ 20%
2026-2027 115 464 310 $ 3%
Total 3 806 980 569 $ 100%

Nom de l’organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Total de la valeur en 2021-2022 des subventions et contributions du crédit votés d’après le plan ministériel (en dollars) : 620 111 679 $

Partie A – État de la couverture des évaluations pour les programmes permanents de subventions et de contributions assujettis à l’évaluation conformément aux exigences de l’article 42.1 de la LGFP
Programme (du Répertoire des programmes) Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2022-2023 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d’expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière évaluation(exercice ou jamais évalué) Date de la prochaine évaluation prévue(exercice) Commentaires
Programmes Autochtones et traités Contributions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones Contributions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones 142 063 188 $ 159 407 340 $ 2020-2021 2044-2045 Sans objet Jamais évalué 2023-2024 Évaluation thématique de la réconciliation
Protection du poisson et de son habitat Contribution pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 16 133 791 $ 20 883 540 $ 2018-2019 2022-2023 Sans objet Sans objet 2022-2023 Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada)
Espèces en péril Programme de contributions à l’appui du patrimoine naturel pour le Canada par l’entremise du fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 24 795 263 $ 19 317 999 $ 2018-2019 2022-2023 Sans objet 2021-2022 2023-2024 Couvert en 2021-2022 par l’évaluation des activités du MPO à l’appui des espèces en péril; et d’ici par l'évaluation horizontale du Programme des espèces en péril, y compris les composantes Espèces en péril du Fonds canadien pour la nature (responsable : Environnement et Changement climatique Canada) (2023-2024)
Programmes Autochtones et traités Contributions à l’appui de la participation accrue des Autochtones à la pêche commerciale, des ententes de gestion coopérative des pêches et des consultations relatives aux ententes sur les pêches autochtones Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 97 266 320 $ 76 807 902 $ Sans objet En cours En cours 2020-2021 2023-2024 Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation
Programmes Autochtones et traités Contributions en vertu du programme Autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 28 524 392 $ 25 802 359 $ 2005-2006 En cours En cours 2018-2019 2023-2024 Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation
Secteur du poisson et des fruits de mer Programme de contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada Atlantique Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche 78 800 778 $ 46 558 130 $ 2017-2018 2023-2024 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique du fond des pêches
Secteur du poisson et des fruits de mer Programme de contribution à l’appui du fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche 28 600 000 $ 13 249 037 $ 2019-2020 2023-2024 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique du fond des pêches
Recherche et sauvetage Contributions pour permettre aux associations de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de mener des activités autorisées liées aux opérations maritimes de recherche et de sauvetage, à la prévention en matière de recherche et de sauvetage et à d’autres activités liées à la sécurité Contributions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne 7 677 400 $ 7 447 706 $ 2013-2014 2022-2023 Sans objet 2021-2022 2026-2027 Évaluation de Recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire Canadienne
S'applique à plusieurs programmes Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les Océans 14 134 398 $ 25 398 856 $ 2016-2017 En cours En cours 2020-2021 2025-2026 Évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans
- - Total 437 995 530 $ - - - - - - -
Partie B – Programmes de S et C permanents exemptés des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats
Programme (du Répertoire des programmes) Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2022-2023 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d’expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière évaluation(exercice ou jamais évalué) Date de la prochaine évaluation prévue(exercice) Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses
Protection du poisson et de son habitat Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations sur le poisson et son habitat Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 4 347 087 $ 1 679 979 $ 2018-2019 2022-2023 Sans objet 2016-2017 2022-2023 Évaluation interministérielle des évaluations d’impact et des processus réglementaires (Menée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada)
Protection du poisson et de son habitat Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada 39 400 000 $ 7 800 000 $ 2022-2023 2025-2026 Sans objet Nouveau / Jamais évalué Exempts Cette contribution est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Protection du poisson et de son habitat Fonds de renforcement des capacités d’intervention en faveur des mammifères marins Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada 10 000 000 $ 2 000 000 $ 2022-2023 2022-2023 Sans objet Nouveau / Jamais évalué Exempts Cette contribution est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Protection du poisson et de son habitat Programme de contribution au Fonds de restauration de l’habitat aquatique Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 25 000 000 $ 5 000 000 $ 2022-2023 2026-2027 Sans objet Nouveau / Jamais évalué 2023-2024 Évaluation thématique des accommodations du projet TMX: Initiative de la mer des Salish ; Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Protection du poisson et de son habitat Programme de contribution à l’Initiative de la mer des Salish Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 28 331 702 $ 5 666 340 $ 2022-2023 2023-2024 Sans objet Nouveau / Jamais évalué 2023-2024 Évaluation thématique des accommodations du projet TMX: Initiative de la mer des Salish ; Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Protection du poisson et de son habitat Programme de contribution à l’Initiative des effets cumulatifs terrestres Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 2 785 099 $ 557 020 $ 2022-2023 2023-2024 Sans objet Nouveau / Jamais évalué 2023-2024 Évaluation interministérielle du projet TMX – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Menée par Environnement et changements climatiques Canada)
Planification et conservation marines Subventions à l’appui du Programme de gestion des océans pour soutenir les groupes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans (anciennement appelée Subvention pour soutenir les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation) Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 100 000 $ 40 000 $ 2016-2017 En cours En cours 2017-2018 2025-2026 Évaluation interministérielle de la planification et conservation marine
Planification et conservation marines Contributions à l’appui du Programme de gestion des océans à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans (combine la contribution à l’appui de l’établissement et de la gestion des mesures de conservation; Programme de contribution à la gestion des océans pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans) Contributions pour la gestion des océans pour appuyer lʼélaboration et la mise en œuvre dʼactivités de conservation et de gestion des océans 30 171 144 $ 7 769 685 $ 2016-2017 En cours En cours 2017-2018 2025-2026 Évaluation interministérielle de la planification et conservation marine
Services internes - Services de gestion des biens immobiliers Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs 500 000 $ 472 600 $ 2011-2012 En cours En cours 2015-2016 Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Ports pour petits bateaux Subventions globale pour la disposition de ports pour petits bateaux Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs 1 000 000 $ 2 425 308 $ 2012-2013 En cours En cours Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC
Ports pour petits bateaux Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux 1 150 000 $ 1 841 571 $ 2017-2018 En cours En cours 2012-2013 2022-2023 Évaluation thématique des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC
Gestion des pêches et des ports Subventions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones Subventions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones 745 860 $ 1 312 196 $ 2021-2022 Sans objet Sans objet Jamais évalué Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
S'applique à plusieurs programmes Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 270 500 $ 213 686 $ Sans objet En cours En cours 2013-2014 Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Espèces aquatiques envahissantes Contribution à l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes Contributions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques 595 000 $ 590 013 $ 2017-2018 En cours En cours Jamais évalué 2024-2025 Évaluation des espèces aquatiques envahissantes
Secteur du poisson et des fruits de mer Programme de contributions à l’appui du fonds des pêches du Québec Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche 8 600 000 $ 3 498 246 $ 2019-2020 2023-2024 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique du fond des pêches
S'applique à plusieurs programmes Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices Contributions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne 689 740 $ 415 631 $ 2017-2018 En cours En cours 2021-2022 2026-2027 Évaluation de Recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire Canadienne
Recherche et sauvetage Programme de contribution à la participation autochtone de la GCC (Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique) Contributions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne 13 236 000 $ 4 401 242 $ 2016-2017 2021-2022 Sans objet 2021-2022 2026-2027 Couvert en 2021-2022 par Évaluation de recherche et sauvetage : Auxiliaire de la Garde côtière canadienne; Sous réserve d’un renouvellement, provisoirement évalué en 2026-2027
S'applique à plusieurs programmes Contributions à lʼappui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Contributions à lʼappui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 2 696 217 $ 1 943 077 $ Sans objet En cours En cours 2020-2021 2025-2026 Évaluation thématique de la programmation des subventions et des contributions dans le secteur des écosystèmes et des sciences océaniques

Selon la période de cinq ans, les enveloppes individuelles incluses dans cette contribution sont inférieures à 5 millions de dollars en moyenne sur la période de cinq ans.
Mise en valeur des salmonidés Contributions à l’appui des programmes d’amélioration du saumon (anciennement appelé Contributions pour soutenir le Programme de participation communautaire) Contributions pour soutenir le programme de mise en valeur du saumon 5 041 000 $ 4 058 366 $ 2018-2019 En cours En cours 2014-2015 2022-2023 Évaluation thématique des activités du MPO liées aux saumon du pacifique
Mise en valeur des salmonidés Contribution à la fondation du saumon du Pacifique Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique 1 590 633 $ 1 428 920 $ 1993-1994 En cours En cours 2014-2015 2022-2023 Évaluation thématique des activités du MPO liées aux saumon du pacifique
Mise en valeur des salmonidés Contribution à l’appui de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation Contribution à l’appui de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation 21 367 $ 4 273 $ 2014-2015 En cours En cours 2014-2015 2022-2023 Évaluation thématique des activités du MPO liées aux saumon du pacifique
Mise en valeur des salmonidés Subventions à l’appui des programmes de mise en valeur du saumon Subventions à l’appui des programmes de mise en valeur du saumon 1 550 000 $ 310 000 $ 2014-2015 En cours En cours 2014-2015 2022-2023 Évaluation thématique des activités du MPO liées aux saumon du pacifique
Programmes Autochtones et traités Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon 300 500 $ 283 900 $ 1993-1994 En cours En cours 2013-2014 2023-2024 Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation
Gestion de l’aquaculture Contribution à l'appui de l'adoption de technologies propres dans l'industrie des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture Contribution à l'appui de l'adoption de technologies propres dans l'industrie des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture 3 994 000 $ 3 829 971 $ 2017-2018 2021-2022 Sans objet 2020-2021 Exempts Cette contribution est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
- - Total 182 115 849 $ - - - - - - -
Sommaire de la couverture des évaluations des S et C permanentes assujetties à la LGFP de la partie A
Année Montant des S et C votées visé de 2022-2023 ($) Pourcentage du montant des S et C votées visés de 2022-2023 ($)
2022-2023 123 534 569 $ 28%
2023-2024 292 649 163 $ 67%
2024-2025 0 $ 0%
2025-2026 14 134 398 $ 3%
2026-2027 7 677 400 $ 2%
Total 437 995 530 $ 100%
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