Sommaire de l’Évaluation des fonds de pêches

Sommaire de l’Évaluation des fonds de pêches
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À propos du programme

Les Fonds pour la pêche comprennent les trois fonds suivants : le Fonds des pêches de l'Atlantique (FPA), le Fonds des pêches du Québec (FPQ) et le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB).

Les fonds sont des programmes de contribution financés conjointement, dans lesquels 70 % du financement est assuré par le gouvernement fédéral et 30 % par les provinces et les territoires (P/T) participants.

Les fonds sont régis par un comité de gestion et un comité directeur, et sont chacun supervisés par trois directeurs généraux régionaux (DGR) situés dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les fonds visent à garantir la durabilité du secteur canadien du poisson et des fruits de mer, ainsi que l'innovation dans le secteur, tout en répondant aux demandes croissantes d'un marché mondial.

Fonds des pêches de l'Atlantique (FPA) : Le FPA a été lancé en 2017, avec plus de 400 millions de dollars budgétisés sur sept ans. Il permet de financer des projets en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Il vise à aider le secteur du poisson et des fruits de mer du Canada à effectuer une transition afin de répondre aux demandes croissantes pour des produits de haute qualité, à valeur ajoutée et obtenus par des méthodes durables.
Fonds des pêches du Québec (FPQ) : Le FPQ a été lancé en 2019 avec 42,8 millions de dollars budgétisés sur cinq ans. Il vise à stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer du Québec et à soutenir son développement et son adaptation.
Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) : Le FRISCB a été lancé en 2019 avec 142,85 millions de dollars budgétisés sur cinq ans. Le Fonds vise à appuyer les activités de protection et de restauration visant les stocks de poisson prioritaires, notamment le saumon sauvage du Pacifique, ainsi que les projets qui assureront la viabilité environnementale et économique à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer en Colombie-Britannique.

Chaque fonds se concentre sur trois piliers : l'innovation, l'infrastructure et les partenariats scientifiques. Le FPA administre un quatrième pilier, le Fonds canadien d'initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM), un programme national d'accès aux marchés et de développement.

Innovation : Stimule le développement de nouveaux produits, procédés et technologies dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture
Infrastructure : Encourage l'adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus afin d'accroître la productivité et la durabilité
Partenariats scientifiques : favorisent les collaborations avec les milieux universitaires et d'autres établissements de recherche de manière à mieux connaître et comprendre l'écosystème marin
Fonds canadien d'initiatives en matière de poissons et de fruits de mer : Aide le Canada à renforcer sa réputation en tant que pays qui fournit des poissons et des fruits de mer obtenus de manière légale et durable, de grande qualité et à valeur ajoutée

À propos de l'évaluation

Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et elle respecte les obligations imposées par la Loi sur la gestion des finances publiques. Globalement, l'évaluation portait sur les exercices 2017-2018 à 2021-2022. Cependant, pour le FRISCB, seuls les exercices 2019-2020 et 2020-2021 ont été évalués. Le FRISCB a été restructuré pour être intégré à l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) à partir d'avril 2021, en plus des fonds des pêches (budget de 2021).

L'évaluation portait sur les régions du MPO qui gèrent les fonds des pêches : les Maritimes, le Québec et le Pacifique. Les provinces ont participé en tant qu'informateurs clés. L'évaluation était axée sur la pertinence, la gouvernance, la conception et la mise en œuvre, ainsi que sur l'efficacité et l'efficience des fonds. Les sources de données comprenaient un examen des documents et des dossiers, 51 entrevues, un sondage auprès des bénéficiaires, une analyse des données et une analyse documentaire.

Sommaire des principales constatations

Dans l'ensemble, les Fonds des pêches fonctionnent bien avec sa gouvernance et de sa conception actuelles. Certains défis ont été relevés par rapport aux retards dans les processus d'approbation, la conception des piliers, en particulier la conception du Fonds canadien d'initiatives en matière de poisson et de fruits de mer. Le suivi et la collecte de données sur les résultats sont limitées, et il y a un manque de planification relatif à l'arrêt du financement des fonds.

Principales constations

Pertinence des fonds et contribution au secteur du poisson et des fruits de mer

Les répondants au sondage et les personnes interrogées s'entendent généralement pour dire que les fonds des pêches répondent aux besoins du secteur du poisson et des fruits de mer. Les fonds s'adaptent à l'évolution des besoins de ce secteur.
Il existe d'autres programmes fédéraux, provinciaux et régionaux et, en général, les programmes se complètent plutôt que de se dupliquer. Bien qu'il n'y ait pas beaucoup de mécanismes de communication officiels, une bonne communication au sein des différents groupes oriente les promoteurs de projets vers les programmes de financement qui répondent à leurs besoins.
Au 31 mars 2022, plus de 1 100 accords de contribution avaient été signés dans le cadre des fonds des pêches.

Figure 1 : Nombre d'accords de contribution signés et contributions financières fédérales et provinciales (en millions), par fonds, au 31 mars 2022

Gouvernance des fonds

Les secrétariats, les comités directeurs et les comités de gestion soutiennent la mise en œuvre des fonds des pêches. Bien que leurs rôles et leurs responsabilités soient clairs, et que le rôle des secrétariats soit considéré comme étant essentiel à la mise en œuvre, certains ajustements permettraient d'améliorer l'efficacité.
Les retards dans le processus d'approbation des projets constituent un problème majeur du processus de financement pour les trois fonds des pêches. Le comité de gestion et le comité directeur sont perçus comme étant quelque peu redondants. Les structures de gouvernance pourraient soutenir la mise en œuvre des fonds des pêches de manière plus efficace en combinant ces deux niveaux d'approbation en un seul comité exécutif.
La collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces fonctionne bien dans la plupart des cas. Cependant, il existe certaines difficultés, liées à des priorités différentes et au ratio de partage des coûts pour le FPQ.

Conception et exécution

Les piliers de l'innovation, de l'infrastructure et des partenariats scientifiques sont perçus positivement, et seules des difficultés mineures ont été relevées. Le pilier de l'infrastructure reçoit le plus de financement.
Bien qu'il existe un besoin pour un programme national de commercialisation, le FCIPFM est peu connu et des problèmes ont été identifiés quant à sa conception.
Le processus de financement se déroule généralement bien. Les fonds des pêches ont été jugés accessibles et inclusifs. Il est facile de faire une demande, les informations fournies sont claires, le personnel est d'un grand soutien et les exigences en matière de production de rapports sont raisonnables. Bien que des améliorations continues aient été apportées depuis le lancement des fonds, certaines difficultés ont été relevées, comme des retards dans les décisions de financement et le versement du financement.

Résultats préliminaires

Les fonds des pêches soutiennent l'adoption et l'adaptation de nouveaux équipements, technologies, processus et produits, ainsi que la publication d'études et d'articles. Les projets montrent quelques résultats préliminaires, notamment une amélioration de la productivité et de la qualité des produits, ainsi qu'une réduction de l'effet négatif sur l'environnement
Les trois fonds des pêches ont recueilli des données limitées sur les résultats auprès des bénéficiaires. Par conséquent, elles ne donnent pas une image complète des résultats obtenus à ce jour. Certaines difficultés ont été soulevées en ce qui concerne le suivi des projets, qui varie selon les fonds.

Pourcentage des répondants au sondage qui ont obtenu les résultats préliminaires suivants

69 % des répondants au sondage ont augmenté leur productivité
68 % des répondants au sondage on amélioré la qualité de leurs produits
47 % des répondants au sondage ont réduit les effets négatifs sur l'environnement
39 % des répondants au sondage ont augmenté leur ventes

Contributions remboursables et arrêt du financement des Fonds

La plupart des projets des fonds des pêches sont non remboursables. Bien qu'un faible pourcentage des projets du FPA et du FPQ soit remboursable, ces projets totalisent plus de 86 M$. Il sera donc nécessaire de mettre en place un plan en vue de l'arrêt du financement des fonds des pêches, car les projets peuvent être remboursés pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans.

Figure 2 : Contributions remboursables et non remboursables dans le cadre du FPA et du FPQ

Recommandations

Recommandation 1. Il est recommandé de déterminer et de mettre en œuvre des améliorations afin de réduire les retards dans l'approbation des projets.

Recommandation 2. Il est recommandé d'améliorer le suivi des projets et la collecte de données sur le rendement. Une augmentation importante de la collecte de données sur le rendement est nécessaire afin de démontrer pleinement les progrès réalisés en matière d'augmentation de la productivité, de la compétitivité, de la qualité et de la durabilité dans le secteur du poisson et des fruits de mer.

Recommandation 3. Il est recommandé d'assurer que les remboursements des projets se poursuivent après l'arrêt du financement des fonds des pêches. Il est également recommandé que le directeur général régional, région du Québec trouve des solutions pour assurer le respect du ratio de partage des coûts fédéral-provincial de 70/30 pendant la durée de vie du fonds.

Recommandation 4. Il est recommandé d'examiner le Fonds canadien d'initiatives en matière de poissons et de fruits de mer, afin de résoudre les défis liés à la gouvernance et à la prestation du Fonds.

Date de modification :: 2023-08-28

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