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Couverture prévue des évaluations au MPO au cours des cinq prochains exercices (2023-2024 à 2027-2028)

Nom de l’organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Année de planification (année 1) : 2023-2024
Nombre de programmes dans le Répertoire des programmes : 32
Total des dépenses prévues de 2021-2022 (en dollars) du plan ministériel ($) : 3 925 007 260 $

Personne-ressource de l’organisation : Bonnie Antcliffe
Poste : Directrice générale, Planification, résultats et évaluation
Courriel : bonnie.antcliffe@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 604-209-1385

Partie A Calendrier d’évaluation sur cinq ans – excluant les évaluations thématiques
Programme (du Répertoire des programmes) Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice) Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (d’après les montants de 2023-2024) ($) 2023-2024 Dépense totale de programme (d'après les montants de 2023-2024) ($) Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses Justification de l’évaluation Horizontale
Gestion des pêches Évaluation de l'activité de programme Gestion intégrée des ressources halieutiques : Pêches commerciales, Pêches récréatives et programme de collaboration en sciences halieutiques (2011-2012) Évaluation de la gestion des pêches 2026-2027 124 305 184 $ 124 305 184 $ - Priorité ministérielle Non-horizontal
Gestion des pêches Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-2023) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 0 $ - - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Programmes Autochtones et traités Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (2020-2021) Évaluation thématique de la réconciliation 2024-2025 0 $ 228 180 353 $ Le solde est couvert par l'évaluation thématique de la réconciliation Priorité ministérielle Sans objet
Programmes Autochtones et traités Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (2020-2021) Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) 2023-2024 84 778 897 $ - - Exigée par la LGFP Sans objet
Programmes Autochtones et traités Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (2020-2021) Évaluation thématique des programmes des pêches commerciales autochtones 2025-2026 0 $ - Trois programmes de subventions et contributions couverts par l'évaluation thématique des pêches commerciales autochtones Exigée par la LGFP Sans objet
Programmes Autochtones et traités Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-2023) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 0 $ - - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Gestion de l'aquaculture Évaluation du programme d'aquaculture durable (2017-2018) Évaluation de l'aquaculture 2026-2027 0 $ 10 257 343 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de l'aquaculture Priorité ministérielle Sans objet
Mise en valeur des salmonidés Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-2023) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 0 $ 58 876 521 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de l'initiative du saumon du Pacifique Exigée par la LGFP Sans objet
Engagement à l'échelle internationale Évaluation de l'engagement à l'échelle internationale (2017-2018);Évaluation du programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (2019-2020) Évaluation de l'engagement à l'échelle internationale 2027-2028 9 986 634 $ 9 986 634 $ - Sans objet Non-horizontal
Ports pour petits bateaux Évaluation thématique des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC (2022-2023) Évaluation des ports pour petits bateaux 2027-2028 173 614 915 $ 173 614 915 $ - Sans objet Non-horizontal
Conservation et protection Évaluation du programme de conformité et d'application de la loi (2015-2016) Évaluation de la conservation et protection 2023-2024 152 851 436 $ 152 851 436 $ - Priorité ministérielle Non-horizontal
Conservation et protection Évaluation du programme d'aquaculture durable (2017-2018) Évaluation de l'aquaculture 2026-2027 0 $ - - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Conservation et protection Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-2023) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 0 $ - - Priorité ministérielle Sans objet
Conservation et protection Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires (Menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle sur l'Application de la Loi sur l'évaluation d'impact (Menée par: l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2027-2028 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2027-2028) Horizontal – partenaire
Secteur du poisson et des fruits de mer Évaluation des Fonds des pêches (2022-2023) Évaluation des Fonds des pêches (FPA et FPQ) 2027-2028 0 $ 106 735 610 $ Les dépenses des subventions et contributions couvertes par l'évaluation thématique du Fonds des pêches Exigée par la LGFP Sans objet
Santé des animaux aquatiques Évaluation du financement de la recherche (2018-2019)
Évaluation du programme de santé des animaux aquatiques (2014-2015)
Évaluation de la santé des animaux aquatiques 2026-2027 5 134 412 $ 5 134 412 $ - Sans objet Non-horizontal
Biotechnologie et génomique Évaluation interministérielle de l'Initiative de recherche et développement en génomique (Menée par le Conseil national de recherches Canada) (2020-2021) Évaluation interministérielle de l'Initiative de recherche et développement en génomique (projets conjoints) (Menée par le Conseil national de recherches Canada) 2025-2026 3 056 818 $ 3 056 818 $ - Sans objet Horizontal – partenaire
Sciences de l'aquaculture Évaluation du programme d'aquaculture durable (2017-2018) Évaluation de l'aquaculture 2026-2027 0 $ 14 525 723 $ Dépenses couvertes par l'évaluation thématique de l'aquaculture Sans objet Sans objet
Sciences halieutiques Jamais évalué Évaluation de la surveillance océanographique 2024-2025 0 $ 149 135 877 $ Dépenses couvertes par l'évaluation thématique de la surveillance océanographique Sans objet Sans objet
Sciences halieutiques Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans (2020-2021) Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans 2025-2026 0 $ - Exigences de la LGFP couvertes par l'évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans Exigée par la LGFP Sans objet
Sciences halieutiques Évaluation de l'Initiative de la santé des océans (2012-2013)
Évaluation du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatiques (PSACCMA) (2019-2020)
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Sciences hialeutiques Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-2023) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 0 $ - - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Économie et statistiques Évaluation d'Analyses économiques et statistiques (2019-2020) Évaluation d'Économie et statistiques 2027-2028 10 585 704 $ 10 585 704 $ - Sans objet Non-horizontal
Protection du poisson et de son habitat Jamais évalué Évaluation des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (Menée par : Ressources Naturelles Canada) 2023-2024 0 $ 86 241 882 $ - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Protection du poisson et de son habitat Évaluation du programme de santé des animaux aquatiques (2014-2015) Évaluation du projet TMX: Initiative de la mer des Salish ; Fonds de restauration de l'habitat aquatique 2023-2024 0 $ - Exigences de la LGFP couvertes par l'évaluation thématique des Accomodations du projet TMX Exigée par la LGFP Non-horizontal
Protection du poisson et de son habitat Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) Évaluation de la protection du poisson et de son habitat 2025-2026 32 919 835 $ - - Priorité ministérielle Non-horizontal
Protection du poisson et de son habitat Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires (Menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle sur l'Application de la Loi sur l'évaluation d'impact (Menée par: l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2027-2028 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2027-2028) Horizontal – partenaire
Protection du poisson et de son habitat Jamais évalué Évaluation interministérielle du projet TMX - Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2024-2025 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Espèces aquatiques envahissantes Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) Évaluation des espèces aquatiques envahissantes 2025-2026 26 295 021 $ 26 295 021 $ - Sans objet Non-horizontal
Espèces en péril Évaluation des activités de Pêches et Océans Canada liées aux espèces aquatiques en péril (2021-22) Évaluation interministérielle du programme des espèces en péril, incluant la composante Espèces en péril du Fonds de la nature du Canada (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2023-2024 29 732 793 $ 29 732 793 $ - Sans objet Horizontal – partenaire
Espèces en péril Évaluation des activités de Pêches et Océans Canada liées aux espèces aquatiques en péril  (2021-22) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 0 $ - - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Planification et conservation marines Évaluation de la gestion des océans (2017-2018) Évaluation interministérielle de la planification et conservation marine (Menée par le MPO) 2025-2026 85 209 859 $ 85 209 859 $ - Priorité ministérielle Horizontal – responsible
Planification et conservation marines Jamais évalué Évaluation interministérielle du projet TMX - Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2024-2025 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Science liée aux écosystèmes aquatiques Jamais évalué Évaluation interministérielle du projet TMX - Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2024-2025 0 $ 113 320 677 $ Solde couverte par l'évaluation thématique de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon Pacifique Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal – partenaire
Science liée aux écosystèmes aquatiques Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans (2020-2021) Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans 2025-2026 0 $ - Exigences de la LGFP couvertes par l'évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans Exigée par la LGFP Non-horizontal
Science liée aux écosystèmes aquatiques Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-2023) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 0 $ - - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Science liée aux écosystèmes aquatiques Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires (Menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle de l'Application de la Loi sur l'évaluation d'impact (Menée par : l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) 2027-2028 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2027-2028) Horizontal – partenaire
Science liée aux océans et aux changements climatiques Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ 13 058 695 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la Surveillance océanographique Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Science liée aux océans et aux changements climatiques Évaluation du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) (2019-2020) ;
Évaluation horizontale du thème adaptation du programme sur la qualité de l’air (2017-2018)
Évaluation interministérielle de l'adaptation aux répercussions des changements climatiques (Sommaire)(Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2026-2027 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Science liée aux océans et aux changements climatiques Jamais évalué Évaluation de la surveillance océanographique 2024-2025 0 $ - - Sans objet Non-horizontal
Services de déglaçage Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation thématique de la navigation maritime 2024-2025 0 $ 13 352 276 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la Navigation maritime Sans objet Sans objet
Services de déglaçage Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Aides à la navigation Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation thématique de la navigation maritime 2024-2025 0 $ 6 657 393 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la Navigation maritime Sans objet Sans objet
Gestion des voies navigables Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation thématique de la navigation maritime 2024-2025 0 $ 6 760 172 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la Navigation maritime Sans objet Sans objet
Gestion des voies navigables Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Services de communications et de trafic maritimes Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ 36 624 929 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation du Support aérien de la Garde Côtière Canadienne Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Services de communications et de trafic maritimes Jamais évalué Évaluation du support aérien de la GCC 2025-2026 0 $ - - Sans objet Non-horizontal
État de préparation des actifs terrestres Évaluation du programme de l'état de préparation des actifs terrestres (2020-2021) Évaluation de l'État de préparation des actifs terrestres 2027-2028 186 945 762 $ 186 945 762 $ - Sans objet Non-horizontal
État de préparation des actifs terrestres Jamais évalué Évaluation du support aérien de la GCC 2025-2026 0 $ - - Sans objet Non-horizontal
Services hydrographiques, données et sciences Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ 37 848 275 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la Navigation maritime Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Services hydrographiques, données et sciences Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation thématique de la navigation maritime 2024-2025 0 $ - - Sans objet Sans objet
Recherche et sauvetage Évaluation du Programme de recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire canadienne (2021-22) Évaluation de recherche et sauvetage 2026-2027 55 611 793 $ 55 611 793 $ - Exigée par la LGFP Non-horizontal
Recherche et sauvetage Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ - - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Intervention environnementale Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ 119 248 404 $ - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Intervention environnementale Évaluation du programme des services d'intervention environnementale (2016-2017) Évaluation de l'Intervention environnementale & navires posant problème 2027-2028 119 248 404 $ - - Priorité ministérielle Non-horizontal
Sécurité maritime Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 9 693 300 $ 9 693 300 $ - Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Capacité opérationnelle de la flotte Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) (2022-2023) Évaluation interministérielle du plan de protection des océans (Menée par Transport Canada) 2026-2027 0 $ 330 910 642 $ Les dépenses du programme sont incluses dans l'évaluation thématique du Personnel opérationnel de la Garde côtière Engagement du CT (achèvement en 2026-2027) Horizontal – partenaire
Capacité opérationnelle de la flotte Évaluation à l'appui de la génération des forces de la GCC (2018-2019); Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la GCC (2017-2018); Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (GCC) (2017-2018) Évaluation thématique du Personnel opérationnel de la Garde côtière 2026-2027 0 $ - - Sans objet Non-horizontal
Entretient de la flotte Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation thématique de l'entretien et acquisitions de la flotte 2023-2024 0 $ 497 335 280 $ Les dépenses du programme sont incluses dans l'évaluation thématique de l'Entretien et acquisitions de la flotte Sans objet Sans objet
Acquisitions de la flotte Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation thématique de l'entretien et acquisitions de la flotte 2023-2024 0 $ 654 978 065 $ Les dépenses du programme sont incluses dans l'évaluation thématique de l'Entretien et acquisitions de la flotte Direction ou requête centralisée Sans objet
Collège de la Garde côtière canadienne Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (2017-2018) Évaluation thématique à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne 2026-2027 0 $ 14 918 983 $ Les dépenses du programme sont incluses dans l'évaluation thématique du Personnel opérationnel de la Garde côtière Sans objet Non-horizontal
Services internes - Services de gestion et de surveillance S.O. (sans objet) S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion financière S.O. S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion des biens immobiliers Évaluation interministérielle du plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2018-2019) Évaluation interministérielle du plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV 2023-2024 0 $ - - Sans objet Horizontal – partenaire
Services internes - Services  juridiques S.O. S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion de l'information S.O. S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de technologie de l'information S.O. S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion du matériel S.O. S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de gestion des acquisitions S.O. S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Services de communication S.O. S.O. Sans objet - - - Sans objet Sans objet
Services internes - Tous S.O. - 2023-2024 553 016 529 $ 553 016 529 $ Les services internes seront inclus dans la portée de toutes les évaluations du plan quinquennal, ce qui représente la couverture totale. Sans objet Sans objet
Autre S.O. Évaluation interministérielle du plan d'action Saint-Laurent (Menée par Environnement et changements climatiques Canada) 2023-2024 0 $ - Il n'y a pas de financement associé à ce programme dans le Budget principal des dépenses 2023-2024, mais le MPO participera à l'évaluation interministérielle menée par Environnement et changements climatiques Canada. Sans objet Horizontal – partenaire
Partie B Calendrier d’évaluation sur cinq ans – Évaluations thématiques
  Dernière évaluation Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l’approbation de l’évaluation prévue Dépenses du programme couvertes par une évaluation qui n’est pas comprise dans la partie A (c’est-à-dire, pour éviter la double comptabilisation) Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (d’après les montants de 2023-2024) Commentaires Justification de l’évaluation
Thématique Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation de l'entretien et acquisitions de la flotte 2023-2024 1 152 313 345 $ 1 152 313 345 $ - Direction ou requête centralisée
Thématique Jamais évalué Évaluation des accommodations du projet TMX: Initiative de la mer des Salish ; Fonds de restauration de l'habitat aquatique 2023-2024 53 322 047 $ 53 322 047 $ - Exigée par la LGFP
Thématique Jamais évalué Évaluation de la surveillance océanographique 2024-2025 162 194 572 $ 162 194 572 $ - Sans objet
Thématique Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) (2018-2019) Évaluation de la Réconciliation 2024-2025 110 162 873 $ 110 162 873 $ - Exigée par la LGFP
Thématique Évaluation du programme des services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017);
Évaluation du programme des services de recherche et de sauvetage (2016-2017);
Évaluation du programme des services d’intervention environnementale (2016-2017);
Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016)
Évaluation de la navigation maritime 2024-2025 64 618 116 $ 64 618 116 $ - Sans objet
Thématique Jamais évalué Évaluation thématique du Support aérien de la Garde Côtière Canadienne 2025-2026 36 624 929 $ 36 624 929 $ - Sans objet
Thématique Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans (2020-2021) Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans 2025-2026 31 052 478 $ 31 052 478 $ - Exigée par la LGFP
Thématique Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (2020-2021) Évaluation des programmes autochtones pour les pêches commerciales 2025-2026 33 238 583 $ 33 238 583 $ - Exigée par la LGFP
Thématique Évaluation du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (2020-2021);
Évaluation du programme d'aquaculture durable (2017-2018)
Évaluation de l'aquaculture 2026-2027 24 783 066 $ 24 783 066 $ - Priorité ministérielle
Thématique Évaluation à l'appui de la génération des forces de la GCC (2018-2019); Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la GCC (2017-2018); Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (GCC) (2017-2018) Évaluation du Personnel opérationnel de la Garde côtière 2026-2027 345 829 625 $ 345 829 625 $ - Sans objet
Thématique Évaluation des activités du MPO liées au saumon du pacifique (2022-2023) Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique 2024-2025 141 144 720 $ 141 144 720 $ - Exigée par la LGFP
Thématique Évaluation des Fonds des pêches (2022-2023) Évaluation des Fonds des pêches (FPA et FPQ) 2027-2028 106 735 610 $ 106 735 610 $ - Exigée par la LGFP
Total 3 925 007 260 $ 3 925 007 260 $ - -
Calendrier d’évaluation sur cinq ans Couverture par année
Année Dépenses consacrées aux programmes de S et C visées par les évaluations Pourcentage des dépenses prévues couvertes
2023-2024 2 026 015 047 $ 52%
2024-2025 478 120 281 $ 12%
2025-2026 248 397 523 $ 6%
2026-2027 565 357 380 $ 14%
2027-2028 607 117 029 $ 15%
Total 3 925 007 260 $ 100%

Nom de l’organisation : Ministère des Pêches et des Océans

Total de la valeur en 2023-2024 des subventions et contributions du crédit votés d’après le plan ministériel (en dollars) : 532 401 762$

Partie A – État de la couverture des évaluations pour les programmes permanents de subventions et de contributions assujettis à l’évaluation conformément aux exigences de l’article 42.1 de la LGFP
Programme (du Répertoire des programmes) Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2023-2024 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d’expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière évaluation(exercice ou jamais évalué) Date de la prochaine évaluation prévue(exercice) Commentaires
Programmes Autochtones et traités Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) - Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 42 657 005 $ 53 816 433 $ S.O. En cours En cours 2020-2021 2023-2024 Évaluation du programme Autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) et Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Programmes Autochtones et traités Contribution en vertu du programme Autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 30 071 892 $ 27 400 474 $ 2005-2006 En cours En cours 2018-2019 2023-2024 Évaluation du programme Autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) et Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Programmes Autochtones et traités Stratégie relative aux pêches autochtones - programme de transfert des allocations (SRAPA - PTA) Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 12 050 000 $ 6 034 937 $ S.O. En cours En cours 2020-2021 2023-2024 Évaluation du programme Autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) et Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)
Programmes Autochtones et traités Contributions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones Contributions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones 53 296 821 $ 109 791 501 $ 2020-2021 2044-2045 S.O. Jamais évalué 2024-2025 Évaluation thématique de la réconciliation
Programmes Autochtones et traités Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 18 246 190 $ 18 912 282 $ S.O. En cours En cours 2020-2021 2025-2026 Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones
Programmes Autochtones et traités Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 9 075 840 $ 9 229 726 $ S.O. En cours En cours 2020-2021 2025-2026 Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones
Programmes Autochtones et traités Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 5 916 553 $ 6 192 019 $ S.O. En cours En cours 2020-2021 2025-2026 Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones
Protection du poisson et de son habitat Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat Contributions à l’appui des espèces et l'habitat aquatiques 5 000 000 $ 9 838 426 $ 2018-2019 2022-2023 S.O. 2022-2023 2025-2026 Protection du poisson et de son habitat
Protection du poisson et de son habitat Programme de contribution à l'Initiative de la mer des Salish Contributions à l’appui des espèces et l'habitat aquatiques 30 675 987 $ 15 850 606 $ 2022-2023 2023-2024 S.O. Nouveau/Jamais évalué 2023-2024 Évaluation thématique des accomodations du projet TMX: Initiative de la mer des Salish; Fonds de restauration de l'habitat aquatique
Protection du poisson et de son habitat Programme de contribution au Fonds de restauration de l'habitat aquatique Contributions à l’appui des espèces et l'habitat aquatiques 22 646 060 $ 9 582 272 $ 2022-2023 2026-2027 S.O. Nouveau/Jamais évalué 2023-2024 Évaluation des accomodations du projet TMX: Initiative de la mer des Salish; Fonds de restauration de l'habitat aquatique
Espèces en péril Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques Contributions à l’appui des espèces et l'habitat aquatiques 6 972 400 $ 16 675 350 $ 2018-2019 2022-2023 S.O. 2021-2022 2023-2024 Évaluation interministérielle du Programme des espèces en péril, y compris les composantes Espèces en péril du Fonds canadien pour la nature (responsable : Environnement et Changement climatique Canada)
Planification et conservation marines Programme de contribution de gestion des océans Contributions à l’appui des espèces et l'habitat aquatiques 37 191 500 $ 14 606 250 $ 2016-2017 En cours En cours 2017-2018 2025-2026 Évaluation interministérielle de la planification et conservation marine (Menée par le MPO)
Secteur du poisson et des fruits de mer Programme de contribution à l'appui du fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche 49 100 000 $ 33 508 002 $ 2019-2020 2023-2024 S.O. 2022-2023 2024-2025 Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Secteur du poisson et des fruits de mer Programme de contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada Atlantique Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche 44 901 448 $ 35 734 314 $ 2017-2018 2023-2024 S.O. 2022-2023 2027-2028 Évaluation du Fond des pêches
Recherche et sauvetage Contributions pour permettre aux associations de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de mener des activités autorisées liées aux opérations maritimes de recherche et de sauvetage, à la prévention en matière de recherche et de sauvetage et à d’autres activités liées à la sécurité Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne 9 677 400 $ 7 770 196 $ 2013-2014 2022-2023 S.O. 2021-2022 2026-2027 Évaluation du programme de recherche et sauvetage
S'applique a plusieurs programmes Programme de contribution à la participation autochtone de la GCC Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne 19 784 104 $ 9 862 712 $ 2016-2017 2027-2028 S.O. 2022-2023 2027-2028 Évaluation de l'Intervention environnementale & navires posant problème
S'applique a plusieurs programmes Contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans Contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans 31 052 478 $ 27 138 373 $ 2016-1017 En cours En cours 2020-2021 2025-2026 Évaluation des Programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans
Total 428 315 678 $ - - - - - - -
Partie B – Programmes de S et C permanents exemptés des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats
Programme (du Répertoire des programmes) Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2023-2024 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d’expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière évaluation(exercice ou jamais évalué) Date de la prochaine évaluation prévue(exercice) Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses
Gestion des pêches Subventions à l'appui de la gestion durable des pêches du Canada Subventions à l'appui de la gestion durable des pêches du Canada 2 000 000 $ 400 000 $ 2021-2022 2023-2024 S.O. Jamais évalué Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Gestion des pêches Gestion durable des pêches du Canada Contributions à l'appui de la gestion durable des pêches du Canada 26 369 000 $ 20 759 504 $ 2021-2022 2023-2024 S.O. Jamais évalué Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Programmes Autochtones et traités Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon 308 700 $ 291 900 $ 1993-1994 En cours En cours 2013-2014 2024-2025 Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Programmes Autochtones et traités Fonds autochtone pour les espèces en péril Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones 3 314 732 $ 2 123 496 $ 2004-2005 En cours En cours 2021-2022 Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Programmes Autochtones et traités Subventions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones Subventions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones 745 860 $ 298 344 $ 2021-2022 2044-2045 S.O. Jamais évalué 2024-2025 Évaluation thématique de la réconciliation
Mise en valeur des salmonidés Contribution à la fondation du saumon du Pacifique Contribution à la fondation du saumon du Pacifique 1 590 633 $ 1 471 371 $ 1993-1994 En cours En cours 2022-2023 2024-2025 Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Mise en valeur des salmonidés Contribution à l'appui de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation Contribution à l'appui de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation 21 367 $ 12 752 $ 2014-2015 En cours En cours 2022-2023 2024-2025 Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Mise en valeur des salmonidés Contributions à l'appui des programmes de mise en valeur du saumon Contributions à l'appui des programmes de mise en valeur du saumon 6 641 000 $ 4 662 280 $ 2014-2015 En cours En cours 2022-2023 2024-2025 Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Mise en valeur des salmonidés Subventions à l'appui des programmes de mise en valeur du saumon Subventions à l'appui des programmes de mise en valeur du saumon 1 550 000 $ 620 000 $ 2014-2015 En cours En cours 2022-2023 2024-2025 Évaluation de l'Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
Recherche et sauvetage Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne 6 995 125 $ 3 055 522 $ 2016-2017 2021-2022 S.O. 2021-2022 2026-2027 Évaluation du programme de recherche et sauvetage
Ports pour petits bateaux Contributions à l'appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux Contribution à l'appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux 2 407 200 $ 1 715 206 $ 2017-2018 En cours En cours 2022-2023 2027-2028 Évaluation des Ports pour petits bateaux
Secteur du poisson et des fruits de mer Fonds des pêches du Québec Contributions à l'appui du cadre de gestion intégré pour les programmes du secteur des produits de la pêche 6 850 000 $ 4 512 406 $ 2019-2020 2023-2024 S.O. 2022-2023 2027-2028 Évaluation du Fonds des pêches
Protection du poisson et de son habitat Programme de transition commerciale du saumon Pacifique Contributions à l'appui de la gestion durable des pêches du Canada 18 400 000 $ 3 680 000 $ 2022-2023 2025-2026 S.O. Jamais évalué Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Protection du poisson et de son habitat Contributions à l'appui du Programme d'intendance de l'habitat Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques 3 224 863 $ 1 515 504 $ 2000-2001 En cours En cours 2021-2022 Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Protection du poisson et de son habitat Subventions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques (comprend le Programme pour la participation autochtone sur les habitats et le Programme autochtone de gestion des océans) Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques 4 077 585 $ 2 003 115 $ 2018-2019 2022-2023 S.O. 2022-2023 2025-2026 Application de la Loi sur l'évaluation d'impact (Menée par: l'Agence d'évaluation d'impact du Canada)
Protection du poisson et de son habitat Programme de contribution à l'Initiative des effets cumulatifs terrestres Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques 2 758 099 $ 1 108 640 $ 2022-2023 2023-2024 S.O. Nouveau/Jamais évalué 2024-2025 Évaluation interministérielle du Projet TMX - Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (Menée par Environnement et changements climatiques Canada)
Protection du poisson et de son habitat Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques 10 340 463 $ 2 068 093 $ 2022-2023 2026-2027 S.O. 2020-2021 2025-2026 Protection du poisson et de son habitat
Espèces aquatiques envahissantes Contribution à l'appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques 2 345 000 $ 942 766 $ 2017-2018 En cours En cours 2013-2014 2025-2026 Évaluation des Espèces aquatiques envahissantes
Réponse environnementale Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne 1 500 000 $ 300 000 $ 2016-2017 2027-2028 En cours 2022-2023 2026-2027 Évaluation de l'Intervention environnementale & navires posant problème
Services internes - Services de gestion des biens immobiliers Subventions à l'appui de la programmation d'aliénation des actifs (comprend l'aliénation des phares excédentaires et Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux) Subventions à l'appui de la programmation d'aliénation des actifs (comprend l'aliénation des phares excédentaires et Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux) 1 000 000 $ 2 717 408 $ 2011-2012 En cours En cours 2015-2016 Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
S'applique à plusieurs programmes Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 275 500 $ 198 451 $ S.O. En cours En cours 2013-2014 Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
S'applique à plusieurs programmes Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices Contributions à l'appui de cadre de gestion de programme de la Garde côtière canadienne 529 740 $ 375 580 $ 2017-2018 En cours En cours 2021-2022 2027-2028 Évaluation de l'Intervention environnementale & navires posant problème
S'applique à plusieurs programmes Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 241 217 $ 1 745 945 $ S.O. En cours En cours 2020-2021 Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
S'applique à plusieurs programmes Programme de partenariats pour la conservation et l'intendance du saumon du Pacifique Programme de partenariat pour la conservation et l'intendance du saumon du Pacifique 600 000 $ 120 000 $ 2023-2024 En cours S.O. Nouveau/Jamais évalué Exempts Cette subvention est exemptée des exigences de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Total 104 086 084 $ - - - - - - -
Sommaire de la couverture des évaluations des S et C permanentes assujetties à la LGFP de la partie A
Année Montant des S et C votées visé de 2023-2024 ($) Pourcentage du montant des S et C votées visés de 2023-2024 ($)
2023-2024 145 073 344 $ 34%
2024-2025 102 396 821 $ 24%
2025-2026 106 482 561 $ 25%
2026-2027 9 677 400 $ 2%
2027-2028 64 685 552 $ 15%
Total 428 315 678 $ 100%
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