Sommaire d’Évaluation horizontale du financement dédié aux baleines

Sommaire d’Évaluation horizontale du financement dédié aux baleines
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Aperçu des initiatives liées aux baleines

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a investi dans la protection et le rétablissement de trois espèces de baleines en voie de disparition : la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Quatre ministères et organismes partenaires ont participé :

1. Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC);
2. Transports Canada (TC);
3. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC);
4. Parcs Canada (PC).

Dans le cadre de ces investissements, les ministères et organismes partenaires devaient mettre en œuvre un certain nombre d’activités pour atténuer les menaces qui pèsent sur la survie et sur le rétablissement des espèces de baleines en voie de disparition.

Les activités entreprises par le MPO et la GCC visaient à contrer les menaces liées à la perturbation (acoustique et physique), aux collisions avec des navires, aux empêtrements, à la disponibilité et qualité des proies et aux contaminants.

Les activités entreprises par TC visaient à contrer les menaces liées à la perturbation (acoustique et physique), aux collisions avec des navires et aux empêtrements.

Les activités entreprises par PC visaient à contrer les menaces liées à la perturbation (acoustique et physique), aux collisions avec des navires, aux empêtrements, à la disponibilité et qualité des proies et aux contaminants.

Les activités entreprises par ECCC visaient à contrer les menaces liées aux contaminants.

À propos de l’évaluation

L’évaluation a été menée de mai à novembre 2022 par la Division de l’évaluation du MPO en collaboration avec les trois ministères et organismes partenaires responsables d’appliquer des mesures de protection et de rétablissement des baleines. Elle comprenait une évaluation de la conception et de la mise en œuvre, des progrès réalisés dans la lutte contre les menaces, et des leçons retenues pour les futurs programmes durant la période de 2017-2018 à 2021-2022 . Elle est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et a respecté l’exigence d’évaluer les mesures prises au sujet de l’épaulard résident du sud d’ici mars 2023.

Principales constatations

Les activités liées aux baleines ont généralement été mises en œuvre, comme prévu.

• Les ministères et organismes partenaires disposaient des outils réglementaires nécessaires pour bien remplir leur rôle, mais on observe encore des lacunes.
• Les activités financées pour soutenir la protection et le rétablissement des espèces ciblées étaient bien harmonisées avec les programmes, les priorités et les mandats des ministères et organismes partenaires, ainsi qu’avec les lignes directrices internationales et les pratiques d’autres administrations.
• Les ministères et organismes partenaires ont fait face à certains défis au cours de la mise en œuvre, notamment en ce qui a trait à la COVID-19 et à la capacité, ce qui a eu une incidence sur la mise en œuvre de certaines activités prévues.
• Les mesures et les activités ont été planifiées à l’aide d’une stratégie adaptative, ce qui a permis de les adapter en fonction des conseils avisés, de la science et des commentaires des groupes et des communautés autochtones ainsi que des intervenants.

Description longue

Cette figure représente un diagramme en anneau qui indique que 55 % des jalons clés de la mise en œuvre ont été atteints, 20 % étaient sur la bonne voie, 19 % ont été retardés, 3 % étaient très en retard et le statut des 3 % restants était inconnu en raison d’un manque d’information.

Les ministères et organismes partenaires ont instauré des processus de participation des groupes et des communautés autochtones aux programmes liés aux baleines. Le niveau de satisfaction à leur égard varie toutefois.

• Les modes de participation et de consultation des groupes et des communautés autochtones ont varié d’une année à l’autre, mais il semble que les commentaires aient permis d’apporter des améliorations.
• Le degré de participation des groupes et des communautés autochtones à ces processus a été variable.
• Les groupes et les communautés autochtones ont déterminé plusieurs domaines dans lesquels les processus de participation et de consultation peuvent être améliorés.

La base de connaissances sur laquelle reposent les décisions en matière de protection et de rétablissement des baleines s’est considérablement enrichie par l’ajout de nouvelles données, suivi, savoir et science autochtones et activités de recherche scientifique.

• La plupart des objectifs concernant les retombées scientifiques ont été atteints, voire dépassés, et un certain nombre de nouveaux rapports et de publications scientifiques sur les baleines ont été publiés.
• On dispose désormais de plus de renseignements sur la détection des baleines grâce à l’accroissement de leur surveillance aérienne et acoustique.
• Des renseignements supplémentaires sont également disponibles sur ce qui suit : données comportementales sur les baleines, données de transit des navires, données d’échantillonnage des contaminants, rapports toxicologiques, données de photogrammétrie et outils de suivi et de visualisation des données.

Description longue

Un visuel montre deux infographies en forme de baleine qui indiquent que, sur 51 répondants au sondage interne, la moitié croyait que plus de données et d’informations étaient disponibles dans une large mesure et l’autre moitié croyait dans une certaine mesure. Sur 44 répondants externes, 45 % pensaient que davantage de données et d’informations étaient disponibles dans une large mesure, 52 % dans une certaine mesure et 3 % dans aucune mesure.

Pour faciliter l’utilisation des données, leur accessibilité, leur intégration et leur partage pourraient être améliorés.

• Une grande part des renseignements et des retombées scientifiques concrètes générées par les activités de surveillance et de recherche sur les baleines sont publiées sur les sites Web des ministères et organismes partenaires.
• Les intervenants jugent difficile de trouver, d’extraire et d’utiliser des données particulières.

Il subsiste des lacunes dans les données et dans les renseignements recueillis.

• Les activités de recherche et de surveillance menées depuis cinq ans ne répondent pas à tous les besoins actuels et nouveaux en matière de renseignements.
• Il y aura toujours des lacunes dans les données et l’information, et le processus visant à les combler est en cours.

Description longue

Un visuel montre une infographie en forme de baleine qui indique que, sur 32 répondants au sondage externe, 97 % ont déclaré qu’il restait des lacunes critiques dans les données ou les informations.

Des progrès ont été réalisés pour atténuer les menaces pesant sur les baleines.

• On a réalisé des progrès plus importants dans la réduction des empêtrements et des collisions avec les navires que dans la lutte contre d’autres menaces (p. ex. disponibilité des proies, perturbations acoustiques et contaminants), qui nécessitent habituellement plus de temps.
• Toutefois, il reste du travail à faire dans des domaines comme la conformité et la mise en application, la portée des activités, les partenariats et la mobilisation, ainsi que la mesure de l’efficacité des mesures d’atténuation des menaces.

Description longue

Un visuel montre douze infographies en forme de baleine qui indiquent que, sur 38 répondants internes, 26 % pensaient que des progrès avaient été réalisés pour atténuer la perturbation physique dans une large mesure, 71 % dans une certaine mesure et 3 % dans aucune mesure. En comparaison, sur 34 répondants externes, 9 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer la perturbation physique dans une large mesure, 76 % dans une certaine mesure et 15 % dans aucune mesure.

Pour les collisions avec des navires, sur 38 répondants internes, 26 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer cette menace dans une large mesure, 71 % dans une certaine mesure et 3 % dans aucune mesure. En comparaison, sur 39 répondants externes, 15 % croyaient que des progrès avaient été réalisés pour atténuer les collisions avec des navires dans une large mesure, 69 % dans une certaine mesure et 16 % dans aucune mesure.

Sur 32 répondants internes, 28 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer les empêtrements dans une large mesure, 69 % dans une certaine mesure et 3 % dans aucune mesure. De même, sur 29 répondants externes, 28 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer les empêtrements dans une large mesure, 62 % dans une certaine mesure et 10 % dans aucune mesure.

Pour la menace des perturbations acoustiques, sur 34 répondants internes, 12 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer cette menace dans une large mesure, 74 % dans une certaine mesure et 14 % dans aucune mesure. En revanche, sur 34 répondants externes, 15 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer les perturbations acoustiques dans une large mesure, 56 % dans une certaine mesure et 29 % dans aucune mesure.

Sur 23 répondants internes, 9 % estiment que des progrès ont été réalisés pour améliorer la disponibilité et la qualité des proies dans une large mesure, 61 % dans une certaine mesure et 30 % dans aucune mesure. En comparaison, sur 31 répondants externes, 55 % estiment que des progrès ont été réalisés pour améliorer la disponibilité et la qualité des proies dans une large mesure et 45 % dans une certaine mesure.

Enfin, pour la menace liée aux contaminants, sur 20 répondants internes, 10 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer cette menace dans une large mesure, 60 % dans une certaine mesure et 30 % dans aucune mesure. En revanche, sur 24 répondants externes, 8 % estiment que des progrès ont été réalisés pour atténuer la menace liées aux contaminants dans une large mesure, 33 % dans une certaine mesure et 59 % dans aucune mesure.

Les groupes et les communautés autochtones ont des avis partagés sur l’efficacité des efforts de rétablissement.

• Les groupes et les communautés autochtones ont fait de la protection et du rétablissement des baleines une priorité.
• L’efficacité des mesures prises n’est pas claire, et le lien entre les celles-ci et les bénéfices pour les baleines a été remis en question.
• L’ensemble des groupes et des communautés estiment que des efforts continus ou accrus s’imposent pour assurer la protection et le rétablissement des populations de baleines ciblées.

Un certain nombre de pratiques exemplaires ont joué un rôle important dans le succès des mesures liées aux baleines.

• Il s’agit notamment de l’établissement de bons rapports avec les partenaires externes, de la bonne collaboration professionnelle entre les ministères et organismes partenaires, et du recours à une stratégie adaptative pour appliquer les mesures liées aux baleines.
• Parallèlement, plusieurs problèmes de mise en œuvre ont été soulevés et pourraient orienter les futurs programmes sur les baleines. Ils sont présentés ci-dessous.

Considérations pour les futurs programmes

Même si ses résultats n’ont pas débouché sur des recommandations, l’évaluation a mis en évidence des domaines que les décideurs des futurs programmes devraient garder en tête.

• Les ressources liées à la mobilisation autochtone: Parcs Canada a été le seul partenaire à détenir des ressources dédiées et consacrées à la mobilisation autochtone, ce qui s’est traduit par de meilleures relations et une collaboration accrue dans le suivi des projets. Les groupes et les communautés autochtones souhaitent participer aux activités de protection des baleines, mais le manque de financement pour ce faire a réduit leur capacité et leur volonté.
• Le financement : Certaines activités ont été sous-financées, comme celles entourant l’application des règlements, les interventions auprès des mammifères marins et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. En outre, le financement limité dans le temps a compliqué la planification à long terme, notamment en matière de personnel, et la démonstration d’un engagement à long terme envers la protection des baleines.
• La gouvernance et la coordination : Le manque de financement pour une fonction de secrétariat et d’autres services administratifs a gêné les efforts de coordination du MPO auprès des autres ministères et organismes partenaires et de reddition de comptes relativement au progrès de la mise en œuvre à l’échelle nationale.
• L’échange de données : Bien que le nombre de données et de renseignements nouveaux sur les baleines ait augmenté, leur stockage, leur diffusion et leur consultation ont été difficiles pour certains intervenants, ce qui s’est répercuté sur leur utilité globale.
• Les mesures de rendement : En raison de l’absence d’indicateurs de rendement capables d’évaluer l’efficacité des mesures et l’atténuation des menaces, il a été difficile de mesurer pleinement leur adéquation et les progrès réalisés. L’adoption de meilleures pratiques de gestion des données et des indicateurs de rendement plus adaptés réglerait ce problème, car les ministères et organismes partenaires disposent maintenant de savoirs de base sur la protection des baleines.
• Les complexités réglementaires : Outre le fait que les modifications législatives et réglementaires prennent du temps, la nature intergouvernementale des activités a complexifié la gestion de certains outils législatifs, notamment sur la côte atlantique. Cela se répercute sur la mise en œuvre des mesures ainsi que leur caractère exécutoire.