Sommaire de l'évaluation de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Aperçu du programme

Cette évaluation a porté sur deux programmes de subventions et de contributions de Pêches et Océans Canada (MPO) : la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO). Ces programmes sont axés sur le renforcement des capacités et la participation des peuples autochtones à la gestion des pêches.

Veuillez consulter le rapport de l’évaluation pour plus de détails sur la SRAPA et le PAGRAO.

À propos de l’évaluation

Conformément au plan d’évaluation ministériel, la Division de l’évaluation du MPO a effectué une évaluation des programmes de la SRAPA et du PAGRAO. Cette évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et aux obligations découlant de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’évaluation a porté sur les exercices 2018-2019 à 2022-2023. Les programmes de subventions et de contributions (S et C) du MPO comprenaient l’administration centrale et toutes les régions du MPO : Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Golfe, Québec, Ontario et Prairie, Arctique et Pacifique. L’évaluation avait été conçue pour fournir des données probantes sur les éléments des programmes qui fonctionnaient bien, ainsi que pour déterminer les points pouvant être améliorés. Elle comprenait une évaluation de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience de la SRAPA et du PAGRAO. La méthodologie comportait un examen des documents et des dossiers, 44 entrevues, y compris la participation de 16 bénéficiaires autochtones, ainsi qu’une analyse des données administratives et financières.

Principales constatations

Pertinence

Les objectifs de la SRAPA et du PAGRAO sont harmonisés avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère, y compris la Stratégie de réconciliation du MPO. La SRAPA et le PAGRAO sont des programmes uniques du MPO qui répondent à bon nombre des besoins identifiés des bénéficiaires des programmes autochtones. Le financement stable, la structure des programmes et la coordination ont été reconnus comme aidant les bénéficiaires de programmes autochtones à renforcer leur capacité de participer à la gestion des pêches et des ressources aquatiques et comme favorisant une relation de collaboration avec le MPO.

Toutefois, les programmes ont de la difficulté à répondre à certains des besoins cernés pour les raisons suivantes : interprétations multiples de ce qui constitue des « besoins »; la conception de la SRAPA ne correspond pas toujours aux besoins des bénéficiaires, y compris le volet des gardes-pêche autochtones (GPA); des ressources financières limitées; la formation; et la dotation, le recrutement et le maintien en poste.

Efficacité

La mise en œuvre du Plan d’action du MPO pour le renouvellement des programmes autochtones, élaboré en réponse aux principales recommandations de l’examen des programmes autochtones (EPA), progresse bien. Dans le Plan d’action, la SRAPA et le PAGRAO ont participé à la mise en œuvre de six volets de renouvellement.

Financement de base

L’augmentation des budgets de base de la SRAPA et du PAGRAO a assuré un niveau minimal de financement pour tous les bénéficiaires de la SRAPA et du PAGRAO et a aidé à corriger certaines iniquités historiques entre les services du PAGRAO. Toutefois, le financement du programme est toujours perçu comme insuffisant.

Les programmes aident les bénéficiaires à exploiter leur financement de base comme une « plateforme » pour chercher d’autres opportunités (p. ex. accéder à d’autres sources de financement, établir des partenariats et élargir les initiatives de collaboration).

La plateforme - Version textuelle

Cette figure est un visuel de la plateforme du programme. Le financement de base de la SRAPA et/ou du PAGRAO est situé au niveau inférieur de la plateforme. La « plateforme » fait référence à la capacité fondamentale développée par les organisations autochtones grâce à leur financement de base de la SRAPA et/ou du PAGRAO. À partir de la « plateforme », une flèche pointe vers le haut, vers le premier niveau appelé réseau du PAGRAO (p. ex. réunions nationales du PAGRAO, Comité directeur du PAGRAO, site Web du carrefour du PAGRAO, mentorats et échanges); une deuxième flèche pointe vers le haut, vers le deuxième niveau appelé partenariats stratégiques (p. ex. ECCC, RNCan, universités, ONG, organisations autochtones); et une troisième flèche pointe vers le niveau supérieur qui est appelé Autres programmes de financement du MPO-GCC (p. ex. le Fonds de la nature du Canada, l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le Programme de dialogue sur les politiques et le Programme de développement).

Fonds des projets

L’accès à d’autres fonds de projets, comme le Fonds d’innovation et de collaboration du PAGRAO et le Fonds de soutien à la capacité, a aidé les bénéficiaires autochtones à renforcer leurs capacités.

La conception conjointe, le codéveloppement, et la prestation conjointe (co-co-co)

Le programme a fait progresser la mise en œuvre de l’approche de conception, de développement et de prestation conjointe. L’initiative des agents techniciens de gestion des ressources est un bon exemple de codéveloppement entre la Direction des affaires autochtones et le Comité de gestion des programmes collaboratifs comme un tremplin dans un cheminement de carrière et à une solution temporaire due au peu d’avancement du renouvellement des GPA. De plus, l’établissement de structures de gouvernance a été considéré comme la clé de sa réussite.

Des efforts continus sont nécessaires pour mettre pleinement en œuvre l’approche de co-co-co à tous les niveaux, y compris dans les régions.

Activités de réseautage

Les activités de réseautage de la SRAPA et du PAGRAO appuient le renforcement des capacités des bénéficiaires, particulièrement en développant une capacité de collaboration (p. ex. partager des ressources, des outils) et l’échange d’information.

Renouvellement administratif

Un renouvellement administratif est en cours afin d’améliorer les processus, y compris les accords de contribution pluriannuels, la simplification des exigences de production de rapports  et des approbations et l’amélioration de la gestion des données (p. ex. Système de suivi des accords de subventions et de contribution).

Nouveaux participants

Le PAGRAO a progressé dans le volet de renouvellement des nouveaux participants du Plan d’action. Cependant, le Plan d’action du MPO doit encore traiter le volet de renouvellement des nouveaux participants de la SRAPA et combler d’autres lacunes restantes.

Efficience

• Le financement des programmes a été renouvelé, toutefois, les ressources internes et externes limitées posent des défis pour l’exécution des programmes, y compris le recrutement et le maintien en poste du personnel.
• La Direction des affaires autochtones, grâce à la SRAPA et au Comité de gestion des programmes collaboratifs a élaboré conjointement l’initiative des agents techniciens de gestion des ressources, afin de donner suite à l’EPA en améliorant la capacité de surveillance communautaire et à permettre aux activités de se dérouler là où les GPA n’étaient pas en place.
• Dans le contexte actuel de la réconciliation et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il y a un besoin continu de GPA, perçu comme un élément important dans le maintien de relations respectueuses avec les peuples autochtones. Ceci est également conforme à la recommandation de l’EPA, de mettre en œuvre le GPA en tant que programme « individuel ».
• L’information sur le rendement de la SRAPA et du PAGRAO indique qu’ils atteignent la plupart de leurs cibles. Il est toutefois possible d’améliorer encore la qualité et la pertinence des indicateurs, surtout en intégrant les mesures de réussite des autochtones dans les résultats des programmes. Le renforcement de la validité et de la fiabilité des données des programmes pourrait appuyer davantage la prise de décisions stratégiques par la haute gestion.
• Enfin, les constatations indiquent le déboursement en temps opportun des accords de contribution pour la SRAPA et le PAGRAO. Toutefois, le suivi de cette information financière et l’uniformité de sa gestion dans l’ensemble des régions pourraient être améliorés (p. ex. suivi des postes salariés, séparer les autres fonds de programme des dépenses budgétaires de base).

Recommandations

Recommandation 1: Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des programmes, mettre en œuvre un cadre, selon l’approche de conception, de développement et de prestation conjointe, pour appuyer l’exécution d’un programme de gardes-pêche autochtones au sein du Ministère. La collaboration entre Conservation et Protection et la Direction des affaires autochtones sera nécessaire.

Recommandation 2: Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des programmes, renforce la communication, l’orientation et la coordination pour l’approche de conception, de développement et de prestation conjointe (co-co-co) de la SRAPA et du PAGRAO et veille à ce que l’administration centrale, les autres secteurs et les régions utilisent l’approche co-co-co pour exécuter les programmes, tout en l’adaptant aux besoins des communautés autochtones.

Recommandation 3: Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des programmes, examine et mette à jour les indicateurs de rendement de la SRAPA et du PAGRAO pour tenir compte des définitions autochtones de la réussite comme fondement pour éclairer et appuyer un processus ministériel futur visant à mettre à jour la mesure du rendement dans le profil d’information sur le rendement pour les programmes et traités autochtones dans le but d’avoir une plus grande responsabilisation et une meilleure prise de décisions stratégiques.

Recommandation 4: Afin d’appuyer davantage la planification et la mise en œuvre efficaces des programmes, il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Secteur des programmes, renforce les outils et les méthodes de collecte et d’utilisation de l’information financière et de l’information sur les ressources liée à la dotation et à la gestion des programmes.