Sur la voie de la réconciliation
Le gouvernement du Canada s’est engagé à établir avec les peuples autochtones une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat
Le MPO reconnaît que les pêches, les océans, l’habitat aquatique et les voies navigables maritimes revêtent une grande valeur sociale, culturelle, spirituelle et économique pour de nombreux peuples autochtones. Le Ministère accorde de l’importance au dialogue ouvert avec les peuples autochtones, fondé sur la reconnaissance de leurs droits, et estime que les pêcheurs autochtones, non autochtones et sportifs ainsi que les groupes environnementaux peuvent travailler de concert afin que les secteurs de la pêche et de l’aquaculture soient durables et bien gérés pour tous.
L’élaboration d’une nouvelle loi sur l’aquaculture offre l’occasion de dialoguer avec les partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation ainsi que la reconnaissance et la mise en œuvre des droits.
Le 17 août 2020, le ministère a publié un document de travail qui présente la proposition d'une nouvelle loi et s'inspire largement de l'apport des partenaires autochtones au cours du processus de modification de la Loi sur les pêches (projet de loi C-68).
Bien que la possibilité de soumettre des observations écrites sur le document de travail ait pris fin le 12 février 2021, le dialogue avec les peuples autochtones se poursuit.
Quel est l’objectif de la nouvelle loi?
Le projet de loi est fondé sur l’accord que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu en 2018, ainsi que sur les commentaires formulés par les intervenants et les partenaires autochtones lors des précédents exercices de consultation. La nouvelle loi fédérale vise à :
- favoriser l’uniformité à l’échelle nationale tout en respectant les compétences fédérales, provinciales et territoriales;
- améliorer la clarté et la certitude pour l’industrie;
- accroître la protection de l’environnement;
- contribuer à la croissance durable de l’industrie au profit des collectivités autochtones et rurales.
La loi sur l’aquaculture proposée pourrait retenir des éléments pertinents des articles de la Loi sur les pêches qui concernent l’aquaculture et les adapter au contexte du secteur, tandis que certains éléments pourraient être conçus spécialement pour le projet de loi, ce qui offre la possibilité d’améliorer la gestion de l’aquaculture au Canada.
Tous les éléments sont ouverts aux commentaires et le projet de loi devrait s’inspirer largement de la Loi sur les pêches et être cohérente avec elle, mais le processus de consultation donnera lieu à d’importantes discussions de politique publique qui aideront à affiner les propositions législatives.
Comment la loi favorisera-t-elle la réconciliation?
La loi respectera les lois canadiennes, notamment l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et tout autre texte réglementaire, existant ou à venir, qui définirait ou protégerait les droits des Autochtones. Elle renfermerait aussi des dispositions équivalentes à celles incorporées dans la Loi sur les pêches dans le cadre des modifications de 2019 visant à soutenir la reconnaissance des droits des peuples autochtones.
Comment pouvons-nous être tenus informés?
La page Web du Ministère sera mise à jour au besoin pendant l’élaboration du projet de loi. Compte tenu de la pandémie COVID-19 et des directives des responsables de la santé publique, le Ministère évalue les moyens de tenir une consultation valable avec les collectivités autochtones. Une fois le projet déposé à la Chambre des communes, les mises à jour seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
Que se passe-t-il une fois que la consultation publique est terminée?
Le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones sont essentiels au succès de l'élaboration et de la mise en œuvre de la loi. Alors que la consultation publique en ligne sur le document de travail a pris fin le 12 février 2020, l'engagement des autochtones en est à ses débuts et devrait se poursuivre en 2021. Une fois la consultation de tous les partenaires sera terminée, le gouvernement mettra la touche finale au projet de loi.
Lorsque le projet de loi aura été présenté au Parlement, les commentaires reçus par le MPO ne pourront plus y être incorporés. Toutefois, des commentaires pourront encore être formulés dans le cadre du processus parlementaire.
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