Qu'est-ce que l'aquaculture?
L’aquaculture est l’élevage de poissons et de fruits de mer en eau douce ou salée. L’aquaculture a été désignée, tant à l’échelle internationale qu’au Canada, comme un secteur agroalimentaire clé qui jouera un rôle important en vue de répondre à la demande croissante de protéines animales dans le monde et qui contribuera à la sécurité alimentaire et à la santé humaine grâce à ses méthodes de production à faibles émissions de carbone. Au Canada, l’aquaculture est présente dans toutes les provinces et le territoire du Yukon et emploie des milliers de Canadiens, dont bon nombre dans les communautés rurales, côtières et autochtones. Selon les données de 2018 de Statistique Canada, le secteur a généré 3 500 emplois directs et produit plus de 190 000 tonnes de produits d’élevage, ce qui représente une contribution directe de plus de deux milliards de dollars (sans compter les activités économiques connexes) au produit intérieur brut du Canada.
Réglementation de l’aquaculture au Canada
Au Canada, l’aquaculture est réglementée depuis les années 1980 par des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux qui s’appliquent à certaines activités d’aquaculture. Au fil du temps, des changements progressifs apportés à ces multiples lois, régulations et politiques ont créé un système de réglementation compliqué assorti des exigences différentes à l’échelle du pays. Pêches et Océans Canada (MPO) est le principal organisme de réglementation fédéral et gère l’aquaculture en vertu de la Loi sur les pêches, une loi conçue pour la pêche d’espèces sauvages et qui ne tient pas compte le contexte distinct et les exigences associées à la gestion de l'aquaculture. Toutefois, les activités de l’aquaculture sont réglementées par de multiples organismes fédéraux et sont régies par plusieurs différentes lois fédérales.
Il existe actuellement trois approches réglementaires distinctes en matière d’aquaculture au Canada :
- En Colombie-Britannique, le MPO délivre des permis d’aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture pris en application de la Loi sur les pêches et est directement responsable de la réglementation environnementale du secteur. La province est responsable de la gestion des terres et délivre des baux pour accorder l’utilisation exclusive des terres submergées de la province pour la culture d’organismes aquatiques.
- À l’Île-du-Prince-Édouard, le MPO délivre des baux d’aquaculture (assortis de conditions dans la convention de bail) en vue d’assurer une performance environnementale adéquate du secteur grâce à des mesures concertées avec la province.
- Ailleurs au Canada, le MPO est également responsable de la réglementation environnementale du secteur. Les autorités provinciales et territoriales délivrent des permis pour les activités de production aquacole (c.-à-d. toutes les activités liées à l’élevage de poissons et de mollusques et crustacés) et autorisent l’attribution de l’espace destiné aux activités d’aquaculture. De nombreuses administrations provinciales et territoriales possèdent également des règlements régissant les impacts environnementaux potentiels, le bien-être des animaux, la santé des poissons et la vente ou l’utilisation de produits antiparasitaires.
Au-delà de ces trois approches, le gouvernement fédéral joue un rôle national, transversal et de coordination dans la gouvernance de l’aquaculture.
Quel est l’objectif de la nouvelle loi?
Le projet de loi est fondé sur l’accord que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu en 2018, ainsi que sur les commentaires formulés par les intervenants et les partenaires autochtones lors des précédents exercices de consultation. La nouvelle loi fédérale vise à :
- favoriser l’uniformité à l’échelle nationale tout en respectant les compétences fédérales, provinciales et territoriales;
- améliorer la clarté et la certitude pour l’industrie;
- accroître la protection de l’environnement;
- contribuer à la croissance durable de l’industrie au profit des collectivités autochtones et rurales.
La loi sur l’aquaculture proposée pourrait retenir des éléments pertinents des articles de la Loi sur les pêches qui concernent l’aquaculture et les adapter au contexte du secteur, tandis que certains éléments pourraient être conçus spécialement pour le projet de loi, ce qui offre la possibilité d’améliorer la gestion de l’aquaculture au Canada.
Tous les éléments sont ouverts aux commentaires et le projet de loi devrait s’inspirer largement de la Loi sur les pêches et être cohérente avec elle, mais le processus de consultation donnera lieu à d’importantes discussions de politique publique qui aideront à affiner les propositions législatives.
Comment la loi favorisera-t-elle la réconciliation?
La loi respectera les lois canadiennes, notamment l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et tout autre texte réglementaire, existant ou à venir, qui définirait ou protégerait les droits des Autochtones. Elle renfermerait aussi des dispositions équivalentes à celles incorporées dans la Loi sur les pêches dans le cadre des modifications de 2019 visant à soutenir la reconnaissance des droits des peuples autochtones.
Comment pouvons-nous être tenus informés?
La page Web du Ministère sera mise à jour au besoin pendant l’élaboration du projet de loi. Une fois le projet déposé à la Chambre des communes, les mises à jour seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
Que se passe-t-il une fois que la consultation publique est terminée?
Une fois la consultation publique terminée, le gouvernement mettra la touche finale au projet de loi. Lorsque le projet de loi aura été présenté au Parlement, les commentaires reçus par le MPO ne pourront plus y être incorporés. Toutefois, des commentaires pourront encore être formulés dans le cadre du processus parlementaire.
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