Comités des introductions et des transferts

Conformément au Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, les Comités des introductions et des transferts établis dans chaque province et au Yukon examinent chaque demande pour déterminer les trois risques principaux suivants :

• Génétique : Effets sur la capacité des espèces indigènes à maintenir et à transférer leur identité et leur diversité génétique actuelle aux générations suivantes;
• Écosystème : Effets sur la répartition et sur l'abondance des espèces indigènes résultant des changements apportés aux relations telles que la prédation, la disponibilité de la nourriture et de l'habitat;
• Pathologie : Effets sur l'incidence, la répartition et/ou l'impact de pathogènes et de parasites sur les espèces indigènes.

Pendant le processus d’examen, il est possible de consulter les experts en la matière pertinents de Pêches et Océans Canada (MPO), la province ou le territoire et des recherches universitaires pour obtenir plus de renseignements ou une opinion indépendante au cours du processus d'arbitrage. Les experts en la matière peuvent inclure, sans s'y limiter, les gestionnaires des ressources, les agents d'évaluation des stocks, les biologistes, les gestionnaires de l'habitat et les conseillers juridiques.

Contacts par province et territoire

*Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les comités des introductions et des transferts ne sont pas établis de façon officielle. Les personnes-ressources fourniront des renseignements sur les autorisations requises pour y déplacer des organismes aquatiques vivants.

Contact pour la Colombie-Britannique

Le Comité des introductions et des transferts de la Colombie-Britannique (CIT CB) est un comité mixte fédéral-provincial qui compte des membres de Pêches et Océans Canada (MPO), du ministère des Forêts de la Colombie-Britannique et du ministère de l'Intendance des terres, de l'eau et des ressources de la Colombie-Britannique.

Le MPO réglemente l'industrie aquacole en Colombie-Britannique de sorte que les introductions de poissons, de mollusques et de crustacés dans les installations et les transferts entre installations ne nuisent pas à l'environnement. Le CIT CB de la C.-B. est responsable de l'examen des demandes d'introduction et de certains transferts d'organismes aquatiques vivants dans les installations de pisciculture ou dans les eaux poissonneuses de la province. Le CIT CB n'examine pas les déplacements d'amphibiens, de reptiles, de poissons-appâts vivants et d'organismes aquatiques vivants destinés au marché alimentaire, aux aquariums et aux étangs, sauf lorsque l'espèce est interdite en vertu de l'article 5 du Règlement de pêche du Pacifique.

Le Comité des introductions et des transferts de la Colombie-Britannique est lié par les lois et les politiques existantes du gouvernement en ce qui concerne les déplacements de poissons vivants vers et à l'intérieur de la province de la Colombie-Britannique. Les principaux règlements sont les suivants :

• Règlement de pêche (dispositions générales) Partie VIII du Canada
• British Columbia Freshwater Fish Regulation (261/83) (Règlement sur les poissons d'eau douce de la Colombie-Britannique, en anglais seulement) pris en vertu de la Wildlife Act (Loi sur la faune) provinciale
• Règlement de pêche du Pacifique (article 5, annexe VIII) en vertu de la loi canadienne Loi sur les pêches (pour les données biologiques sur ces espèces, rendez-vous sur FishBase [en anglais seulement])
• Controlled Alien Species Regulation [en anglais seulement] (Règlement sur les espèces exotiques contrôlées) pris en vertu de la Wildlife Act (Loi sur la faune) provinciale de la Colombie-Britannique
  • Liste complète de la taxonomie des poissons en vertu de l'annexe 3 et des moules en vertu de l'annexe 4 [en anglais seulement]

Colombie-Britannique

Applications générales

• Courriel : DFO.BCITC-CITCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Applications pour le saumon et les poissons marins

• Courriel : DFO.salmonITC-CITsaumon.MPO@dfo-mpo.gc.ca