Aperçu du Règlement sur les activités d’aquaculture

Le Règlement sur les activités d’aquaculture précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture au Canada doivent se plier pour installer, exploiter, entretenir ou retirer une installation aquacole ou traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s’appliquent à l’immersion ou au rejet de matières organiques.

Le Règlement permet la réalisation d’activités aquacoles dans le cadre de certaines restrictions visant à éviter, à réduire et à atténuer tout dommage possible aux poissons et à l’habitat du poisson (comme le stipulent les articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches). Il fixe également des limites fédérales générales ainsi que des exigences complémentaires aux programmes provinciaux actuels en ce qui a trait aux activités de surveillance de l’environnement et d’échantillonnage réalisées par l’industrie aquacole.

D’autres ministères fédéraux ont également des responsabilités découlant du Règlement. Santé Canada vérifie si les pesticides et les médicaments en usage et en vente au Canada satisfont à des normes acceptables sur le plan de l’environnement et de la sécurité publique en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Pêches et Océans Canada ont tous deux des responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en ce qui concerne la réglementation de l’immersion ou du rejet de substances polluantes dans les eaux canadiennes. Ces trois ministères agissent de concert pour ce qui est des activités scientifiques et des activités de conformité et d’application de la loi liées à l’immersion ou au rejet de substances polluantes. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a la responsabilité de maintenir un niveau élevé de salubrité alimentaire au Canada (au titre de la Loi relative aux aliments du bétail ou de la Loi sur les aliments et drogues), ce qui comprend des essais pour vérifier si certaines substances chimiques préoccupantes sont présentes dans les produits de la mer, par exemple les pesticides et les médicaments en usage dans les sites aquacoles.

Le Règlement oblige les propriétaires et les exploitants d’installations aquacoles à soumettre des rapports annuels sur leurs activités au bureau régional de gestion de l’aquaculture au plus tard le 1er avril de l’année suivant l’année faisant l’objet du rapport.

Les propriétaires et les exploitants d’installations aquacoles doivent également aviser Pêches et Océans Canada de leur intention d’utiliser des produits antiparasitaires, lorsque cela est requis, de la présence de poissons sauvages morbides (malades) ou morts, de tout dépassement des seuils de demande biochimique d’oxygène ainsi que du fait qu’ils ont soumis une demande à une autorité provinciale ou territoriale en vue d’exploiter un nouveau site ou d’en agrandir un.

Ces exigences se sont traduites par la réception d’une foule de renseignements dans divers domaines, notamment l’immersion ou le rejet de pesticides ou de médicaments, la surveillance du plancher océanique, le rejet ou l’immersion de matières exerçant une demande biochimique d’oxygène, etc. Grâce à cette initiative et à la collaboration des partenaires provinciaux concernés, le régime de protection de l’environnement du Canada, qui était déjà bien établi, assure une gestion encore plus efficace des répercussions potentielles sur les ressources aquatiques.