Réduction des dommages et contrôle des parasites

Mesure d’atténuation d’un rejet accidentel de médicaments dans l’eau

Objectif : L’industrie d’aquaculture respecte tous les règlements fédéraux concernant la manipulation et le stockage de tous les médicaments et pesticides utilisés au cours de l’exploitation de l’installation.

Conditions du Règlement applicables aux rejets

Le Règlement sur les activités d’aquaculture autorise les installations d’aquaculture à rejeter des substances polluantes (par exemple, les médicaments, pesticides et agents thérapeutiques) dans le respect de conditions précises. Dans la pisciculture, ces conditions consistent principalement à utiliser des médicaments et produits de lutte antiparasitaire (pesticides) approuvés. Pour que le rejet d’une substance pendant un traitement soit autorisé, il doit être conforme à toutes les lois fédérales applicables. Habituellement, on n’utilise pas de médicaments ou de pesticides dans la conchyliculture.

Les médicaments doivent être vendus en conformité avec la Loi sur les aliments et drogues du gouvernement fédéral et, s’il s’agit d’un médicament sur ordonnance visé par cette loi, il doit être prescrit par un vétérinaire. Les pesticides doivent être utilisés en conformité avec la Loi sur les produits antiparasitaires et prescrits par un vétérinaire en vertu de la réglementation provinciale en certains lieux.

Le Règlement établit en outre des paramètres en vertu desquels le rejet de substances polluantes peut avoir lieu. Le rejet d’une substance polluante prescrite n’est autorisé que s’il a lieu en conséquence de l’exploitation directe de l’installation d’aquaculture et que cette installation dispose du permis requis par la législation.

En vertu du Règlement, les installations d’aquaculture doivent prendre des mesures pour éviter le rejet accidentel de médicaments et démontrer que des mesures ont été prises pour réduire le plus possible tout risque de rejet accidentel. Bon nombre de ces mesures sont décrites dans les plans visant à éviter les déversements, les plans de gestion de la santé des poissons, les plans de gestion de la lutte antiparasitaire et les plans d’urgence en cas de déversement qui sont requis par les organismes de réglementation provinciaux. L’information peut également provenir des procédures normales d’exploitation, des pratiques de gestion exemplaires ou d’un autre document pertinent. Le stockage des aliments médicamenteux dans des structures de confinement pour éviter les déversements accidentels est un exemple de pratique exemplaire visant à réduire le plus possible le rejet de médicaments dans l’eau. L’alimentation médicamenteuse est généralement produite au sein d’une installation de production alimentaire agréée auprès du gouvernement fédéral.

Contrôle des agents pathogènes et des parasites

Objectif : Lorsque c’est possible et qu’un vétérinaire juge ce traitement optimal, l’industrie aquacole utilise d’autres produits adaptés en remplacement des médicaments et pesticides existants.

Solutions de substitution à l’utilisation de médicaments ou de pesticides

Pour les propriétaires ou exploitants d’installations aquacoles, un aspect important du Règlement consiste à envisager d’autres solutions viables et à les consigner avant de prendre toute décision pour remédier à un cas de maladie par l’utilisation de drogues ou de pesticides. Quelques solutions de substitution possibles à l’utilisation ou au rejet de médicaments et de pesticides comprennent l’utilisation d’une technologie commerciale et économique :

• de confinement pour éviter l’immersion ou le rejet du médicament dans les eaux contenant des poissons
• de traitement biologique non chimique
• de traitement pour rendre le médicament non toxique pour les poissons

Avant de décider d’utiliser des médicaments, les propriétaires et les exploitants doivent avoir déjà envisagé et mis en œuvre d’autres technologies préventives dont certaines sont encore en développement, dont :

• le retrait mécanique du pou du poisson (par exemple, eau chaude)
• les filtres biologiques (par exemples, moules)
• les pièges à pou du poisson (par exemple, attraction par la lumière)
• le poisson nettoyeur
• les vaccins
• la modification des méthodes d’élevage (par exemple, densité des poissons)

En vertu des règlements, une installation aquacole qui prévoit d’administrer des pesticides pour remédier à un épisode de maladie doit en aviser le Ministère avant tout rejet du produit, en précisant les détails concernant le produit utilisé ainsi que le moment et l’emplacement. Cela permet à Pêches et Océans Canada de savoir quand et où des rejets auront lieu, de se rendre sur place au moment du rejet s’il le juge nécessaire, et d’étayer toute enquête pouvant avoir lieu en cas de mortalité massive de poissons à proximité d’une installation d’aquaculture. Cet avis d’utilisation prévue de pesticides est également communiqué aux ministères provinciaux, conformément à la réglementation.

Mesures prises pour limiter les effets nuisibles du rejet de médicaments et de produits de lutte antiparasitaire sur le poisson et son habitat

Objectif : L’industrie utilise toutes les procédures visant à réduire le plus possible les dégâts sur l’environnement dus aux médicaments et aux produits de lutte antiparasitaire (mise en jachère, désinfection, réduction du stress, etc.).

• 29 % des sites de pisciculture marine actifs au Canada étaient en jachère en 2017. Dans le cadre de leur gestion de production, 100 % des sites ont été ou seront en jachère à la fin de leur cycle de production prévu avant un repeuplement.
• Les sites de pisciculture marine signalent, dans une proportion de 14 %, l’utilisation de méthodes de lutte mécanique ou biologique contre les parasites pour réduire au minimum le recours aux antibiotiques ou aux produits de lutte antiparasitaire.

Mesures visant à limiter les effets nuisibles

En plus d’envisager des solutions de substitution au rejet de médicaments ou de produits antiparasitaires, les installations aquacoles doivent, en vertu du Règlement, prendre des mesures raisonnables ou mettre en place des procédures et des pratiques raisonnables afin de réduire les effets néfastes pour le poisson et son habitat dans la zone à l’extérieur de l’installation aquacole.

Il existe plusieurs exemples de mesures acceptables et raisonnables que les propriétaires et les exploitants peuvent prendre pour réduire le plus possible les effets néfastes pour le poisson et son habitat attribuable au rejet des médicaments et produits antiparasitaires indiqués ci-dessous. Bon nombre de ces pratiques sont déjà en place, que ce soit dans le cadre d’exigences réglementaires provinciales ou de codes de pratique de l’industrie.

Voici quelques exemples de mesures visant à réduire le plus possible les effets néfastes des médicaments :

• vaccins servant à réduire le plus possible le recours aux antibiotiques et aux médicaments contre le pou du poisson
• méthodes mécaniques ou biologiques de lutte contre les parasites visant à réduire le plus possible le recours aux médicaments contre le pou du poisson
• procédures de manutention et densités de mise en charge visant à limiter le stress et le risque de blessure chez les poissons, ce qui permet de réduire le plus possible la nécessité de recourir aux antibiotiques et d’atténuer les rejets
• procédures visant à limiter l’exposition des poissons infectés aux autres poissons sur place ou dans les sites à proximité en mettant en œuvre des mesures d’isolement et de confinement
• Procédures concernant la désinfection du personnel et de l’équipement au moyen de produits efficaces pour l’ensemble des engins, du personnel, de l’équipement et des plateformes de travail, y compris les embarcations, au moment des déplacements entre les installations et entre les structures de confinement, comme des parcs en filets ou des réservoirs
• Mesures de contrôle visant à réduire les interactions avec les prédateurs dans le but de réduire le stress pour les poissons, notamment en ce qui a trait à l’entreposage des aliments visant à attirer le moins possible les autres animaux, à l’élimination hors site des résidus alimentaires et à l’utilisation de dispositifs d’exclusion physique, ce qui permet de réduire le plus possible le besoin de recourir aux médicaments
• Procédures visant à limiter les déplacements du personnel, des entrepreneurs, des fournisseurs et des visiteurs à destination des installations et entre celles-ci, en cas d’épidémie de maladie infectieuse soupçonnée ou avérée
• Procédures visant à limiter le prêt d’équipement ou d’engins, comme des véhicules, des structures flottantes, des filets et des contenants entre les sites actifs
• Mise en jachère des zones d’exploitation contribuant à rompre les cycles de maladie entre les stocks de poissons successifs
• Séparation par classe d’âge (stock d’une classe d’âge de poissons sur une seule zone d’exploitation et dans une zone désignée de la baie afin de réduire le plus possible le transfert intergénérationnel d’agents pathogènes ou de parasites entre les poissons)

Quelques exemples de mesures visant à réduire le plus possible les effets néfastes des produits de lutte antiparasitaire comprennent :

• l’utilisation de moyens mécaniques ou biologiques de lutte contre les parasites
• le suivi des instructions figurant sur les étiquettes des pesticides se rapportant aux concentrations optimales, à la manière de s’en servir, à la façon d’éviter le déversement et à la prévention contre une nouvelle infection
• la manutention des pesticides par un utilisateur agréé conformément à la réglementation provinciale
• l’utilisation de procédures appropriées pour l’entreposage, l’élimination et le nettoyage du matériel afin d’éviter trop de rejets de pesticides
• l’application de pesticides à des moments précis afin de limiter l’exposition des organismes non ciblés
• l’utilisation de vaccins pour réduire le plus possible l’utilisation de produits antiparasitaires
• les procédures de manutention et densités de mise en charge visant à limiter le stress et le risque de blessure chez les poissons, ce qui permet de réduire le plus possible la nécessité de recourir aux pesticides et d’atténuer les rejets
• les procédures visant à limiter l’exposition des poissons infectés aux autres poissons sur place ou dans les sites à proximité en mettant en œuvre des mesures d’isolement et de confinement
• les mesures de contrôle visant à réduire les interactions sauvages dans le but de réduire le stress pour les poissons, notamment en ce qui a trait à l’entreposage des aliments visant à attirer le moins possible les autres animaux, à l’élimination hors site des résidus alimentaires et à l’utilisation de dispositifs d’exclusion physique, ce qui permet de réduire le plus possible le besoin de recourir aux pesticides
• la mise en jachère des zones d’exploitation contribuant à rompre les cycles de maladie entre les stocks de poissons successifs
• la séparation par classe d’âge (stock d’une classe d’âge de poissons sur une seule zone d’exploitation et dans une zone désignée de la baie afin de réduire le plus possible le transfert intergénérationnel d’agents pathogènes ou de parasites entre les poissons)

En outre, en vertu du Règlement, on demande aux propriétaires et aux exploitants de réduire le plus possible les effets néfastes des excréments, des aliments non consommés et des autres matières à demande biochimique d’oxygène. Certaines mesures peuvent être prises à cet effet, comme :

• les procédures visant les méthodes d’alimentation, le choix des aliments ou l’équipement, conçues de façon à limiter les rejets de nourriture et à optimiser le taux de conversion des aliments sans compromettre la santé du poisson, y compris :
  • l’utilisation de caméras sous-marines ou alimentation à la main afin d’observer le ralentissement ou l’arrêt de l’alimentation des poissons
  • l’utilisation de rations et d’une composition optimales des aliments pour réduire les taux de conversion des aliments ainsi que le taux et le volume des rejets de matières organiques
  • le stockage d’aliments dans des structures de confinement appropriées pour éviter les déversements
• les programmes de surveillance des sédiments ou de la qualité de l’eau exigés par la province ou à l’initiative de l’exploitant
• les procédures pour recueillir et conserver l’eau souillée de sang provenant de la récolte, en évitant le plus possible les fuites, et pour l’éliminer au sein de l’installation de transformation autorisée
• pour les installations qui déversent des eaux usées de façon localisée, des plans sont requis aux fins suivantes :
  • le filtrage aux exutoires localisés afin de retenir les matières organiques à particules plus grosses et de réduire la masse totale rejetée dans les environnements aquatiques
  • la filtration ou d’autres formes de traitement des effluents afin de réduire la masse totale des matières organiques et associées rejetées
  • dans le cas des installations piscicoles marines comportant des installations flottantes habitées, les matières à demande biochimique en oxygène qui sont produites par les installations habitées et rejetées comme effluent doivent être conservées dans des fosses septiques conçues pour un temps de séjour d’au moins deux (2) jours avant le rejet, ou d’autres mesures similaires doivent être employées afin de limiter le rejet de telles matières, conformément aux règlements fédéraux et provinciaux applicables.

Mesures prises pour limiter les dommages sérieux aux poissons visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche

Objectif : L’industrie prend toutes les mesures pour prévenir les dommages causés aux poissons visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. Cela comprend le nettoyage régulier des organismes de biosalissure et la mise en jachère à l’écart d’un habitat aquatique important.

L’installation, l’exploitation, l’entretien ou le retrait d’une installation aquacole risquent de causer des dommages au poisson ou à son habitat. Parmi les mesures qui peuvent être prises pour réduire le plus possible les dommages sérieux aux pêches commerciales, récréatives, et autochtones, mentionnons les suivantes :

• L’enlèvement périodique des biosalissures des infrastructures et des filets pour s’assurer que les organismes retirés sont de petite taille lorsqu’ils sont enlevés, ce qui aura un impact moins important si une colonisation de l’habitat benthique se produit.
• La planification de travaux dans l’eau en fonction des périodes établies pour protéger les poissons, y compris les œufs, les juvéniles et les adultes en frai et les organismes dont ils se nourrissent.
• Limiter le type et la durée des activités (p. ex. décorticage, tri, écrémage) afin de limiter le plus possible la libération de matières organiques sur le fond marin à la suite de la manipulation des poissons ou des mollusques, ou d’autres activités de pisciculture.
• La conception et planification des activités et des travaux dans les plans d’eau de manière à réduire le plus possible la perte ou la perturbation de l’habitat aquatique et à éviter les habitats de frai sensibles.
• Utiliser les machines d’une façon qui réduit au minimum la perturbation dans les zones intertidales ou d’autres habitats du poisson.
• La stricte limitation d’installations d’ancrage dans un habitat important du poisson et réduction de la perturbation de la végétation aquatique submergée au moment de fixer une structure d’ancrage au lit.
• Toutes les mesures sont prises pour éviter l'infiltration de substances polluantes non visées par le RAA (peinture, apprêts, abrasifs de décapage, dissolvants contre la rouille, dégraissants, coulis ou autres produits chimiques) dans les cours d'eau.
• Les activités d'élimination des déchets d'exploitation (moules de qualité inférieure, boudinage, mousse de polystyrène, matériaux de croissance non biodégradables, coquilles et organismes salissants) sont menées conformément aux exigences provinciales.
• Dans le cas de la culture sur le fond, les travaux de dessablage sont menés de manière à limiter l'accumulation de sédiments dans les habitats sensibles du poisson à l'extérieur de la zone de culture.
• Pour les cultures sur le fond, les méthodes de récolte ont une incidence minimale sur les poissons et leurs habitats à l'extérieur de la zone d'exploitation (ratissage, dragage, etc.).
• Les activités de récolte mécanique sont menées de manière à limiter les répercussions sur les poissons et leurs habitats.
• La recherche d’autres mesures pertinentes pour éviter les dommages sérieux causés au poisson et à son habitat.
• Pour les installations de conchyliculture, la mise en place de procédures propres aux espèces cultivées afin de limiter le dépôt de matières sur le substrat.

Produits immergés ou rejetés durant l’année visée par le rapport

Objectif : L’industrie aquacole du Canada rend compte aux organismes réglementaires de tous les produits qui sont rejetés dans le milieu aquatique au cours de l’exploitation habituelle de l’installation aquacole. Seule l’utilisation des produits cités dans le cadre de la Loi sur les produits antiparasitaires et de la Loi sur les aliments et drogues et qui sont visés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et par la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada est autorisée, cela afin de préserver le meilleur état de santé et de bien-être des poissons dans les installations d’aquaculture. Ces produits servent à prévenir ou à traiter une infestation par des parasites ou une maladie. Ils ne sont utilisés que sous l’autorité et la supervision d’un vétérinaire agréé.

Le Règlement exige que le rapport annuel soit remis au ministre sous la forme qu’il juge acceptable et précise quels renseignements doivent être déclarés et à quelle date. La production des rapports s’effectue chaque année civile. Le rapport annuel doit être remis le 1er avril ou dans les 3 mois suivant la fin de l’année du rapport.

En 2016 et 2017, aucun médicament ni produit antiparasitaire n’a été rapporté pour les activités de conchyliculture non visées par le RAA. Les calculs suivants ont été effectués à partir des données de l’industrie aquacole de 2017 soumises au MPO selon les directives du RAA.

• 35 % des sites de pisciculture marine ne signalent aucun recours à des produits médicamenteux.
• Lorsque des médicaments sont utilisés, 100% des sites signalent une utilisation de vaccins (usage limité d’antibiotiques). Les sites qui ne signalent pas de recours aux médicaments n’utilisent pas d’antibiotiques.
• 64 % des sites de pisciculture marine ne signalent aucun recours à des produits antiparasitaires.
• 100% des sites déclarent que l’application de pesticides se fait à des moments précis afin de limiter l’exposition des organismes non ciblés.

Liens connexes

• Glossaire des substances