Proposition du Groupe de travail technique sur la gestion de l’aquaculture par zone à l’intention de l’organe consultatif autochtone et multipartite
22 mai 2020

Sur cette page

• Résumé
• À propos sur cette page
• Contexte
• Définitions
• Vision
• Portée
• Principes directeurs de l’approche de gestion par zone
• Résultats escomptés de l’approche de gestion par zone
• Exemples du recours à l’approche de gestion par zone par diverses administrations ou secteurs pour gérer l’aquaculture
• Délimitation et échelle des zones
• Structure de gouvernance
• Outils
• Prochaines étapes à suivre : considérations relatives à la mise en œuvre de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture
• Conclusion
• Recommandations
• Sources d'information
• Annexe A : Mandat du Groupe de travail technique sur la gestion de l’aquaculture par zone
• Annexe B : Liste des délégués et des membres
• Annexe C : Liste des hypothèses relevées
• Annexe D : Résultats escomptés
• Annexe E : Résumé de l’examen de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture
• Annexe F : Valeurs sous-tendant la délimitation des zones
• Annexe G : Tableau des outils étudiés
• Annexe H : Tableau des responsabilités : Une évaluation des progrès réalisés par le GTT sur la gestion par zone par rapport aux objectifs cités dans son mandat
• Annexe I : Glossaire des termes et acronymes

Résumé

En réponse aux préoccupations croissantes au sujet des répercussions environnementales de l’industrie de l’aquaculture des poissons à nageoires, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé, en décembre 2018, que le Canada « travaillerait en partenariat avec les provinces et les territoires, l’industrie, les peuples autochtones, les groupes environnementaux et d’autres intervenants pour assurer une voie à suivre qui soit viable sur le plan économique et durable sur le plan environnemental ». Pour respecter ces engagements, le ministre a annoncé, le 4 juin 2019, la création d’un organe consultatif autochtone et multipartite (OCAM) et de trois groupes de travail techniques (GTT) : (1) le GTT sur les technologies alternatives de production des salmonidés; (2) le GTT sur la santé des poissons d’élevage en milieu terrestre et en milieu marin et (3) le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone. Ces groupes de travail techniques ont été chargés d’élaborer des recommandations visant à améliorer la gestion de l’aquaculture en Colombie-Britannique.

À l’échelle mondiale, il est de plus en plus question d’assurer la durabilité et la sécurité alimentaires. En Colombie‑Britannique, le déclin important des stocks de saumon sauvage observés est venu compromettre la culture et le tissu socioéconomique des collectivités des Premières Nations et des collectivités non autochtones, contribuant ainsi à augmenter l’importance des questions de sécurité alimentaire et de bien-être économique de ces collectivités côtières. L’aquaculture peut relever certains de ces défis, mais ce secteur a récemment connu une croissance limitée en raison des préoccupations entourant sa réglementation et sa gestion.

Le présent rapport expose les recommandations du Groupe de travail technique sur la gestion de l’aquaculture par zone, suite à la discussion qu’il a menée sur la transformation de la gestion de l’aquaculture en Colombie-Britannique vers une approche de gestion par zone. Cette approche devrait permettre au secteur de l’aquaculture de se développer dans des zones écologiquement et socialement appropriées où les Premières Nations et les collectivités locales appuient l’industrie, améliorant ainsi l’acceptabilité sociale, la conviction des investisseurs et la gestion de l’environnement, tout en renforçant la sécurité et la durabilité alimentaires. Il importe de souligner que le terme « approche de gestion de l’aquaculture par zone » utilisé dans le présent document pourrait différer de celui qui est utilisé à l’échelle internationale et au sein de l’industrie.

Les membres du GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone proposent que les recommandations suivantes visant à appuyer l’élaboration d’une approche de gestion de l’aquaculture par zone soient approuvées par l’organe consultatif autochtone et multipartite, et qu’elles soient présentées au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne afin de trouver les moyens d’améliorer la durabilité de toutes les activités aquacoles (en milieu marin, en eau douce ou en milieu terrestre) en Colombie‑Britannique. Il importe de souligner que le cadre proposé n’est qu’un premier pas de la démarche et que la majorité des travaux visant la transition vers un nouveau régime de gestion n’ont pas encore été entamés, ce qui inclut la détermination, en collaboration, d’un ou de plusieurs projets pilotes et la définition des rôles et des responsabilités des organes de gouvernance.

Recommandations

1. Il est recommandé d’approuver le cadre de gestion de l’aquaculture par zone décrit dans le présent document.
   Voici quelques‑unes des mesures clés à prendre relativement à cette recommandation :
   • 1.1. Créer un comité régional et tripartite (fédéral, provincial et autochtone) de gestion de l’aquaculture par zone pour la C.‑B. pour poursuivre l’élaboration et l’adoption d’une approche régionale itérative et adaptée à la gestion de l’aquaculture.
   • 1.2. Ce comité régional devrait être formé par l’entremise d’une entente entre les trois ordres de gouvernement (autochtones, provinciaux et fédéraux), et s’appuyer sur les principes suivants, notamment :
     1. les droits ancestraux et issus de traités existants cités à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 sont reconnus et affirmés;
     2. l’approche par zone ne vise pas à déterminer l’existence, la nature ou la portée des droits autochtones ou des droits issus de traités, mais plutôt à assurer la gestion ordonnée de l’aquaculture et la participation directe des collectivités autochtones à cette gestion;
     3. les parties impliquées doivent s’intéresser à la gestion de l’aquaculture;
     4. les parties confirment être déterminées à entretenir une relation fondée sur le respect mutuel et la compréhension;
     5. le MPO s’engage à fournir des ressources aux collectivités autochtones, aux intervenants et aux particuliers afin de participer à l’élaboration d’une approche par zone pour la gestion de l’aquaculture.
   • 1.3 Le comité de gestion de l’aquaculture par zone pour la C.‑B. devrait prendre les mesures suivantes :
     • fixer les objectifs de gestion à l’échelle de la province d’après les résultats énumérés dans le présent document;
     • élaborer un plan d’action en consultation avec l’industrie et les intervenants, ce qui inclut des stratégies et des actions précises, assorties d’échéanciers et de mesures du rendement, afin d’assurer la poursuite des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion de l’aquaculture par zone, y compris l’examen d’un ou de plusieurs projets pilotes pour tester et affiner l’approche;
     • établir un organe de soutien au savoir, responsable de formuler des conseils transparents et inclusifs afin de combler les lacunes en matière d’information et de faire progresser l’état actuel des connaissances relatives à l’aquaculture et aux objectifs de gestion afin d’éclairer la mise en œuvre de l’approche par zone;
     • établir des mécanismes de rétroaction pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion adoptées et pour les modifier au besoin afin de s’adapter aux conditions locales.
2. Il est recommandé d’élaborer et de mettre en œuvre une approche par zone qui est intégrée et imbriquée à d’autres initiatives et qui respecte les lois et les connaissances autochtones, les droits des Autochtones, les directives des tribunaux, la DNUDPA et la BC Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act.
   Voici quelques‑unes des mesures clés à prendre relativement à cette recommandation :
   • 2.1. élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’engagement large et inclusive visant à partager les renseignements et à accroître la sensibilisation au cadre proposé de l’approche par zone; sonder les collectivités autochtones sur leur intérêt à participer à l’élaboration et à la mise à l’essai des projets pilotes proposés.
3. Il est recommandé de prendre en compte les quatre grands volets suivants au moment de délimiter les zones :
   1. le consentement des peuples autochtones;
   2. les services et les fonctions des écosystèmes en place;
   3. la présence et la logistique opérationnelle de l’industrie et la réalisation potentielle d’activités aquacoles;
   4. les limites administratives existantes.
4. Il est recommandé que les zones pilotes soient définies par l’engagement auprès des détenteurs de droits et de titres autochtones.
5. Il est recommandé d’adopter un minimum de trois échelons administratifs (par province, par zone et par site), dont les deux premiers seraient dotés d’organes de gouvernance, tout en se réservant une certaine flexibilité pour ajouter d’autres zones et ainsi répondre aux objectifs de gestion locaux.
6. Il est recommandé que chaque partie concernée obtienne des ressources (financières et humaines) pour mener les projets pilotes et pour étendre l’approche par zone en cas de succès.
7. Il est suggéré que les recommandations des groupes de travail techniques sur les technologies alternatives de production des salmonidés et sur la santé des poissons d’élevage en milieu terrestre et en milieu marin soient prises en considération avant la mise en œuvre de l’approche par zone.
8. Il est recommandé d’effectuer une évaluation plus large et plus approfondie des outils à l’appui de la mise en œuvre de l’approche par zone à des fins de référence pour les comités responsables de cette approche. Il est en outre recommandé que toutes les parties utilisent un système provincial de gestion des données et de l’information en tant qu’outil commun pour intégrer et partager les données.
   Voici quelques‑unes des mesures clés à prendre relativement à cette recommandation :
   • 8.1. conclure un contrat pour répertorier et évaluer davantage les outils à l’appui de l’adoption et de la mise en œuvre de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture.
9. Il est recommandé que l’administration centrale du MPO (AC) et le Parlement étudient l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture au moment d’élaborer la nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture.

À propos sur cette page

La gestion de l’aquaculture en Colombie‑Britannique représente un effort complexe que se partagent le gouvernement canadien, la province elle‑même, les collectivités autochtones, l’industrie et de nombreux intervenants qui ont des intérêts dans la façon dont les activités aquacoles interagissent avec les écosystèmes marins et d’eau douce riches et très diversifiés de la C.‑B. L’aquaculture, qui englobe les secteurs des mollusques et des crustacés, des poissons à nageoires, des plantes marines et des eaux douces, est une industrie qui revêt une grande importance en Colombie‑Britannique. C’est aussi un employeur majeur qui génère des emplois dans des régions où les possibilités d’emploi sont souvent limitées.

Depuis décembre 2010, les activités aquacoles en Colombie‑Britannique sont gérées par le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, des dispositions applicables du Règlement de pêche (dispositions générales) et d’autres règlements fédéraux sur les pêches. Avant cette date, ces activités étaient principalement gérées par la province elle‑même. Actuellement, c’est le gouvernement provincial qui octroie des concessions d’élevage en eau douce ou salée, qui délivre des permis de culture de plantes marines et qui gère les aspects opérationnels de l’aquaculture, comme la santé et la sécurité au travail.

En Colombie‑Britannique, l’aquaculture fonctionne grâce à divers niveaux de soutien public. En 2017, les préoccupations soulevées au sujet de l’industrie ont amené la province à convoquer un comité consultatif pour qu’il formule des recommandations visant à fournir des conseils et des orientations stratégiques au ministre de l’Agriculture sur l’avenir des permis d’occupation des terres publiques et l’octroi de tels permis pour l’aquaculture du saumon en milieu marin en Colombie‑Britannique.

Le 31 janvier 2018, le conseil consultatif sur l’aquaculture des poissons à nageoires du ministre de l’Agriculture de la Colombie‑Britannique a publié un rapport qui recommandait aux gouvernements d’adopter une nouvelle approche de gestion par zone qui tienne compte des risques cumulatifs pour gérer l’aquaculture.

De plus, pour répondre aux préoccupations concernant l’industrie, le ministre fédéral des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne ont profité du lancement de l’Année internationale du saumon, en octobre 2018, pour annoncer que le gouvernement canadien adopterait également une approche sectorielle de l’aquaculture. Au mois de décembre suivant, le ministre annonçait que le Canada travaillerait « en partenariat avec les provinces et les territoires, l’industrie, les peuples autochtones, les groupes environnementaux et d’autres intervenants, en pleine collaboration pour assurer une voie à suivre qui soit viable sur le plan économique et durable sur le plan environnemental ». Cette annonce comprenait un engagement envers l’« adoption d’une approche de la gestion de l’aquaculture globale, collaborative, axée sur des zones, qui assurera que l’on prenne en considération les facteurs environnementaux, sociaux et économiques lorsque vient le temps de délimiter des zones potentielles pour le développement de l’aquaculture, notamment toute considération liée aux voies migratoires du saumon sauvage ».

Pour respecter les engagements qu’il avait pris en décembre 2018, le ministre a annoncé, le 4 juin 2019, la création d’un organe consultatif autochtone et multipartite (OCMA) et de trois groupes de travail techniques (technologies alternatives de production des salmonidés, santé des poissons d’élevage en milieu terrestre et en milieu marin et gestion de l’aquaculture par zone), qui auraient pour mandat de formuler des recommandations afin d’améliorer la gestion de l’aquaculture en Colombie‑Britannique.

Le but du Groupe de travail technique (GTT) sur la gestion par zone était d’étudier et de recommander des mesures concrètes pour assurer la transition d’une aquaculture fondée sur une gestion par site à une approche de gestion par zone pour améliorer la durabilité de l’aquaculture et soutenir la protection et la conservation des poissons sauvages dans la région du Pacifique. Les travaux de ce groupe ont été guidés d’après des principes définis et des objectifs établis, inclus à son mandat (voir l’annexe A).

Le GTT sur la gestion par zone a tenu huit réunions : six réunions en personne, dont une à Vancouver, le 8 août 2019, et cinq à Nanaimo les 13 septembre, 10 octobre, 5 novembre et 10 décembre 2019, ainsi que les 9 et 10 janvier 2020. Il a aussi tenu deux vidéoconférences, la première les 18 et 19 mars 2020 et la seconde, le 29 avril 2020 pour examiner la version définitive du cadre proposé.

Le GTT souhaite reconnaître les contributions et l’expertise de tous les participants (délégués des industries de l’aquaculture des mollusques, des crustacés et des poissons à nageoires, des groupes environnementaux et des gouvernements locaux et des membres d’office des gouvernements provincial et fédéral). Il tient tout particulièrement à saluer l’apport des délégués des Premières Nations qui ont participé aux réunions, étant bien entendu que le contenu et les recommandations du présent rapport ne sont pas approuvés par le First Nations Fisheries Council (FNFC) ni par l’une ou l’autre des Premières Nations, y compris les Premières Nations d’origine des participants à ces réunions. Pour une liste des représentants, voir l’annexe B.

Le présent rapport décrit le cadre proposé pour une approche de gestion de l’aquaculture par zone en Colombie‑Britannique et fournit des détails sur les objectifs, les délibérations et les recommandations du GTT sur la gestion par zone aux fins d’examen par l’OCMA.

Contexte

Diverses espèces sont cultivées en Colombie‑Britannique, notamment les huîtres, les pétoncles, les palourdes, le saumon, la truite, le tilapia et les algues. La culture a lieu sur terre, dans les lacs et les étangs et dans le milieu marin. Actuellement, l’aquaculture est gérée par site, selon un processus de demande.Le changement désiré est motivé par une combinaison de défis (préoccupations environnementales et sociales par rapport aux pratiques de l’industrie, la gouvernance, la gestion et les effets cumulatifs) et de possibilités (améliorer la sécurité alimentaire, promouvoir la réconciliation et assurer le développement économique et l’emploi).

Sécurité alimentaire

À l’échelle mondiale, les ressources halieutiques sauvages sont actuellement exploitées au taux maximal, ou carrément surexploitées. Certes, l’aquaculture est nécessaire pour contribuer à la sécurité alimentaire d’une population mondiale croissante. En 2016, l’aquaculture représentait en effet 45 % de la production totale de poisson, et elle continue aujourd’hui à croître plus rapidement que tout autre secteur de production alimentaire (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 2018).

Le déclin important des stocks de saumons sauvages observés à l’échelle régionale en Colombie‑Britannique est venu compromettre la culture et le tissu socioéconomique des collectivités des Premières Nations et des collectivités non autochtones, contribuant ainsi à augmenter l’importance des questions de sécurité alimentaire et de bien‑être économique. Pour la première fois, certaines Premières Nations ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences alimentaires, sociales et rituelles de leurs collectivités. La fermeture des pêches récréatives et commerciales pour protéger les stocks vulnérables de saumons a également eu des répercussions économiques importantes sur les collectivités côtières, dont le bien‑être dépend de ces industries. Bien que d’autres fermetures aient eu lieu dans le passé, l’état actuel des stocks et les perspectives concernant le saumon à l’échelle de la côte continuent d’être inférieurs aux moyennes historiques, et les possibilités d’exploitation pour les années à venir demeurent incertaines. Les stocks de saumons quinnat, en particulier, connaissent une baisse sans précédent dans l’ensemble de leur aire de répartition. Des efforts ont été entrepris par Pêches et Océans Canada et par d’autres organismes gouvernementaux, les Premières Nations, les groupes de conservation et le public, mais ils n’ont pas encore inversé ces baisses.

Il est essentiel que le secteur des produits de la mer en Colombie‑Britannique soit fondé sur des principes comme la salubrité des aliments, la traçabilité et des pratiques durables. Du point de vue de la sécurité alimentaire, l’aquaculture peut aider à répondre aux préoccupations mondiales et régionales. À l’échelle mondiale, l’aquaculture offre en effet une solution de rechange importante aux sources sauvages de protéines; à l’échelle régionale, elle vient diminuer la tension qui pèse sur les espèces sauvages (sur lesquelles les peuples autochtones s’appuient à des fins alimentaires, sociales et rituelles) et favorise la survie en eau douce des stocks sauvages de diverses espèces de saumons (coho, quinnat et kéta) grâce à des occasions de mise en valeur. Pour que l’industrie de l’aquaculture contribue à un secteur durable des fruits de mer, il doit y avoir des sources d’approvisionnement fiables (aux stades des saumoneaux, des alevins, des naissains et des juvéniles) et un accès aux marchés doit être accordé.

Réconciliation avec les Premières Nations

Le gouvernement canadien travaille à l’établissement d’une nouvelle orientation et d’une nouvelle relation avec les Premières Nations en mettant l’accent sur des mesures concrètes de réconciliation avec ces collectivités. D’après le gouvernement, le lien avec les Autochtones du Canada constitue la relation la plus importante pour lui; il entend d’ailleurs faire de la réconciliation l’une des principales priorités de son mandat. Ce programme de réconciliation est à la base des efforts déployés relativement à l’approche de gestion de l’aquaculture par zone, lequel vient promouvoir cette priorité en encourageant une cogestion de l’aquaculture en Colombie‑Britannique.

De même, le gouvernement de la Colombie‑Britannique s’est doté d’une orientation stratégique claire qui appuie une nouvelle relation avec les Premières Nations, fondée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ainsi, en juin 2018, la province a annoncé que d’ici 2022, toutes les fermes salmonicoles devront être approuvées par les Premières Nations pour obtenir leur permis d’exploitation. À la suite de cette annonce, en décembre 2018, la Colombie‑Britannique s’est jointe aux Premières Nations ‘Namgis, Kwikwasut’inux Haxwa et Mamalikulla pour promulguer des recommandations concernant l’aquaculture dans l’archipel Broughton. Ces dernières avaient pour but de protéger et de restaurer les stocks de saumon sauvage, de faciliter un plan de transition ordonné pour les poissons élevés en parcs en filets dans cette région et d’assurer un avenir plus durable pour les collectivités et les travailleurs locaux. Cette entente a également permis une participation accrue des Premières Nations dans la gestion de cette industrie.

En novembre 2019, la BC Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act a été adoptée, qui vient reconnaître les droits de la personne des peuples autochtones dans la législation de la Colombie‑Britannique et inscrire leur consentement libre, préalable et éclairé dans la prise de décision.

Préoccupations environnementales et sociales

La croissance du secteur de l’aquaculture des poissons à nageoires en Colombie‑Britannique a été limitée en raison des préoccupations entourant les répercussions possibles de cette industrie sur le poisson sauvage et sur son habitat, ses effets cumulatifs et la pertinence des règlements de l’industrie. Les différences de points de vue dans la science invoquée pour répertorier les risques et étayer la prise de décision ont été polarisantes et ont miné l’acceptabilité sociale envers le secteur, rompu des liens et entraîné un bris de confiance. Les préoccupations de la communauté concernant les débris des fermes de mollusques et de crustacés, la vue ainsi que la salubrité des aliments, y compris la traçabilité, ont eu une incidence sur le degré d’acceptabilité sociale accordé à l’aquaculture des mollusques et des crustacés.

Simultanément, les modifications des conditions océaniques et les changements climatiques ont des répercussions sur les stocks sauvages et les activités aquacoles. Notre compréhension de l’incidence qu’auront ces changements sur les écosystèmes marins et aquatiques demeure limitée, mais des effets ont déjà été observés, comme des périodes prolongées d’eau corrosive pour les mollusques et une mortalité accrue des espèces, dont les huîtres, pendant les mois d’été. De même, dans le domaine de l’aquaculture des poissons à nageoires, l’évolution des conditions océanographiques découlant des changements climatiques peut créer des conditions favorables à la prolifération d’algues nuisibles en augmentant leur fréquence, leur intensité et leur durée, ce qui peut causer la mort de spécimens dans les fermes. Il sera donc important d’investir dans la résilience et l’adaptation aux changements climatiques pour assurer la durabilité des pêches et de l’aquaculture en Colombie‑Britannique.

Technologie nouvelle et diversification

Historiquement, l’aquaculture en Colombie‑Britannique s’est concentrée sur l’élevage du saumon d’élevage en filets, la production d’œufs et d’alevins et la culture d’huîtres et de palourdes. La diversification qui a cours dans le secteur de l’eau douce ainsi que les nouvelles technologies dans les systèmes utilisés promettent un large éventail de possibilités, y compris l’introduction de nouvelles espèces. De nombreuses Premières Nations manifestent un intérêt à utiliser ces techniques de culture pour améliorer les stocks de saumons dans leurs territoires. La Colombie‑Britannique entend aussi adopter des approches utilisées dans d’autres administrations, comme le pacage marin et l’aquaculture en haute mer. Les travaux effectués par le Groupe de travail technique sur les technologies alternatives de production des salmonidés pourraient faciliter cette diversification; cependant, des lacunes en matière de politique et de réglementation devront être comblées.

Les travaux du GTT sur la gestion par zone ont quant à eux porté sur la transformation de la gestion de l’aquaculture en Colombie‑Britannique vers une approche de gestion par zone plus participative. Ce type de gestion devrait entraîner un certain nombre de résultats positifs (voir la section Résultats escomptés et l’annexe correspondante) qui viendront soutenir le développement et l’exploitation durables de l’aquaculture d’une manière qui s’harmonise avec les priorités des gouvernements^{Footnote *}.

L’adoption d’une approche de gestion par zone améliorera la durabilité environnementale de l’aquaculture, améliorant ainsi l’acceptabilité sociale à son endroit, la sécurité des investisseurs et la gestion de l’environnement, tout en renforçant la sécurité alimentaire et la durabilité.

Définition

Le GTT définit ainsi l’approche de gestion de l’aquaculture par zone :

Processus dans lequel les gouvernements^{Footnote *}, les collectivités et l’industrie travaillent de concert pour planifier, gérer, surveiller et continuer à améliorer les activités aquacoles à différentes échelles géographiques et qui relie les systèmes juridictionnels, écologiques, sociaux, culturels et économiques. Il s’agit d’une pratique qui vise à soutenir la viabilité économique tout en maintenant la durabilité des écosystèmes et des services aquatiques.

Vision

Le GTT a discuté de la nécessité de se doter d’une vision qui viendrait asseoir l’orientation ou la voie à suivre pour les travaux du groupe. La vision ci‑dessous a été rédigée dans un souci de durabilité afin de traduire un avenir ambitieux pour l’aquaculture.

Les activités aquacoles sont planifiées et gérées à plusieurs échelles d’un point de vue spatial dans le cadre de systèmes culturels, sociaux et environnementaux interconnectés grâce à des processus collaboratifs, intégrés et adaptatifs qui permettent d’assurer la durabilité pour les générations à venir.

Portée

Le GTT a proposé que l’approche englobe, sans s’y limiter, les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés, l’aquaculture en eau douce et terrestre (y compris la mise en valeur), la mariculture et l’élevage en pacage marin, ainsi que les activités connexes (comme la transformation, la collecte de naissains et de géniteurs).

Pour définir la portée de cette approche, il est nécessaire de la situer par rapport aux autres initiatives de planification et de gestion en Colombie‑Britannique et de la relier à celles-ci (voir le schéma ci-dessous).

Compte tenu de l’imbrication des initiatives et de la participation de diverses autorités compétentes, la mise en œuvre de l’approche de gestion par zone exigera d’établir des relations et de relier les modèles de gouvernance pour assembler tous les morceaux.

Principes directeurs de l’approche de gestion par zone

Le GTT sur la gestion par zone a convenu que l’approche correspondante devait être fondée sur les écosystèmes en place. Dans leur rapport Building an ecosystem approach to aquaculture (2017), Aguilar‑Manjarrez et ses collaborateurs ont énoncé trois principes à la base de cette approche. Les voici :

• « L’aquaculture doit être développée en tenant compte des fonctions et services écosystémiques (y compris la biodiversité), sans dégradation de ceux‑ci au‑delà de leur résilience.
• Le développement de l’aquaculture doit permettre d’améliorer le bien‑être humain en favorisant l’équité pour toutes les parties concernées (par exemple, les droits d’accès et une juste part des revenus).
• L’aquaculture doit être développée en tenant compte d’autres secteurs, politiques et objectifs, le cas échéant. »

Le GTT sur la gestion par zone a élaboré les principes directeurs suivants, sur lesquels s’appuie le cadre de l’approche de gestion de l’aquaculture par zone en Colombie‑Britannique.

1. Respect des droits et des titres autochtones. L’approche de gestion par zone doit respecter les droits et titres ancestraux ou issus de traités, la DNUDPA ainsi que les engagements en matière de réconciliation.
2. Utilisation du savoir. Les décisions et les recommandations doivent être fondées sur un examen égal des renseignements émanant de sources multiples (autochtones, locales et scientifiques) et de disciplines diverses (juridiques, sociales, économiques ou biologiques).
3. Intégrité écologique. L’approche de gestion par zone doit chercher à maintenir la richesse biologique et les services fournis par les écosystèmes naturels, à toutes les échelles et à travers le temps. Dans le cadre d’une telle approche, les activités liées à l’aquaculture doivent respecter les seuils biologiques et ne pas affecter la résilience à long terme des écosystèmes.
4. Durabilité. L’approche de gestion par zone doit veiller à ce que les effets cumulatifs et à grande échelle des activités aquacoles soient pris en compte pour chaque zone afin de maintenir l’intégrité écologique, la biodiversité et l’utilisation durable de ces écosystèmes.
5. Résilience aux changements climatiques. L’approche de gestion par zone doit soutenir la capacité des collectivités et du secteur de l’aquaculture afin que ces derniers puissent supporter les changements climatiques et leurs répercussions sur les écosystèmes aquatiques et qu’ils puissent s’y adapter. L’approche doit répertorier, évaluer et gérer soigneusement les risques et les possibilités se rapportant au climat. Elle doit chercher à répondre aux prévisions entourant les changements climatiques par la mise en valeur et la modélisation des données (technologie) et à planifier les conséquences que ces changements pourraient avoir sur les écosystèmes aquatiques.
6. Intégration. L’approche de gestion par zone doit être intégrée à d’autres processus de planification et de gestion existants et être liée à ces processus, dans la mesure du possible, afin d’éviter les chevauchements et les doubles emplois. L’approche doit reconnaître que les activités aquacoles se déroulent dans le contexte de systèmes sociaux et écologiques imbriqués et interconnectés. Elle doit aussi reconnaître que les effets cumulatifs de l’aquaculture ne doivent pas être considérés isolément; d’autres intrants (naturels ou anthropiques) du système doivent être considérés conjointement.
7. Collaboration. L’approche de gestion par zone doit être un processus de gouvernement à gouvernement^{Footnote *} et inclure l’industrie et les parties prenantes. Elle doit reconnaître la valeur de la responsabilité et des obligations partagées. Elle doit aussi admettre les liens culturels et économiques des collectivités locales avec les écosystèmes aquatiques.
8. Responsabilité. Tous les participants à l’approche doivent transmettre leurs renseignements au processus. Ils doivent en retour fournir l’information obtenue du processus à leur collectivité ou à leur organisation, et refléter les points de vue de ces dernières.
9. Transparence. Les décisions et les recommandations doivent être prises ouvertement, les données et les résultats étant partagés avec tous les gouvernements^{Footnote *} et l’ensemble des parties prenantes.
10. Prudence. La prudence doit être de mise au moment de gérer les activités aquacoles lorsque les connaissances disponibles sont incertaines; il ne faut pas invoquer l’absence d’information adéquate comme motif pour retarder l’action ou pour ne pas agir, le tout pour éviter de nuire aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes.
11. Adaptabilité. L’approche de gestion par zone doit être itérative et réceptive. Elle doit comprendre des mécanismes permanents pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion adoptées et pour les modifier au besoin afin de s’adapter aux conditions locales.
12. Bien-être humain. L’approche de gestion par zone doit tenir compte des valeurs et des moteurs sociaux et économiques et viser à soutenir les cultures, les collectivités et les économies à long terme dans le contexte d’écosystèmes sains.

Au cours des conversations qui ont abouti à la formulation de la définition, de la vision et des principes directeurs de l’approche de gestion par zone, les membres du GTT ont relevé un certain nombre d’hypothèses relatives au processus et à l’aquaculture en Colombie-Britannique. Ces dernières ont été consignées, puis reproduites à l’annexe C.

Résultats escomptés de l’approche de gestion par zone

Afin d’élaborer les résultats ou les objectifs d’une approche de gestion par zone, le GTT a examiné l’état actuel de la gestion, puis a répondu de façon proactive aux questions suivantes :

• Quels sont les problèmes à résoudre?
• Quelles sont les occasions sous‑exploitées?

En d’autres termes, quelle différence une approche de gestion de l’aquaculture par zone ferait‑elle?

Les résultats prévus sont résumés ci‑dessous (pour de plus amples renseignements ou pour connaître la portée de ces résultats, voir l’annexe D).

Exemples du recours à l’approche de gestion par zone par diverses administrations ou secteurs pour gérer l’aquaculture

Afin d’appuyer l’analyse et d’atteindre une compréhension commune du concept de gestion par zone, le GTT a répertorié et examiné de nombreux exemples de la façon dont l’approche par zone est appliquée dans d’autres secteurs et dans d’autres administrations, à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada. Non exhaustive, l’analyse se voulait plutôt un examen sélectif de ces approches d’après les connaissances et les suggestions des membres du GTT. Un résumé des cas étudiés figure à l’annexe E.

Malgré l’étendue des exemples étudiés, l’examen a révélé un certain nombre d’éléments communs qui pourraient appuyer l’élaboration d’un cadre potentiel d’une approche par zone pour gérer l’aquaculture en Colombie‑Britannique. Voici les principales leçons tirées de cet examen.

• Il est important d’élaborer une vision, des buts, des objectifs et des stratégies d’action communs, et de définir avec clarté les responsabilités de chacun dans l’atteinte des résultats.
• Il faut instaurer des cadres de gestion transparents et participatifs qui impliquent tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, et soutenir ces derniers grâce à des canaux clairement définis pour engager les parties prenantes et la communauté.
• La gouvernance et la gestion sont une responsabilité partagée et tous les participants sont responsables de la réussite et de l’échec de la démarche.
• Il est important d’utiliser l’information provenant de sources et de disciplines multiples pour appuyer l’adoption et le fonctionnement continu d’une approche par zone.
• Les champions jouent un rôle clé pour s’assurer que toutes les parties respectent et appuient le processus et ses résultats.
• Tous les partenaires doivent se doter de ressources suffisantes (tant financières qu’humaines) pour assurer leur participation et veiller au traitement de tous les enjeux.
• Il faut utiliser divers outils pour la collecte, l’analyse, la modélisation et la communication des données de même que pour la rétroaction.
• Le processus doit être adapté selon des échelles et des objectifs précis.
• Il est essentiel de comprendre l’utilité du zonage et l’importance d’appliquer des lignes directrices, comme des codes de pratique, des normes (dont celles du Marine Stewardship Council [MSC]), des certifications et des plans de gestion des fermes, afin de fournir une orientation et une responsabilisation claires quant à l’utilisation de zones aquatiques données.

Délimitation et échelle des zones

À la base de toute approche de gestion par zone se trouve la délimitation desdites zones à des fins de gestion et, à ce titre, la question de l’échelle doit être prise en compte.

Le mode de délimitation des zones et l’échelle à laquelle les objectifs de gestion doivent être appliqués ont fait l’objet de nombreuses discussions au sein du GTT, compte tenu de la complexité et de la diversité des valeurs sous-tendant cette délimitation (voir l’annexe F). Voici les principales considérations relevées par le GTT pour délimiter les zones :

• le consentement des peuples autochtones;
• les services et les fonctions des écosystèmes en place;
• la présence et la logistique opérationnelle de l’industrie et la réalisation potentielle d’activités aquacoles;
• les frontières administratives et la désignation des terres.

Il est reconnu que la gestion du secteur de l’aquaculture est influencée par la notion d’échelle. En effet, certaines questions devraient être abordées à l’échelle de la côte tandis que d’autres seraient mieux traitées à une échelle plus locale.

En conséquence, le GTT recommande l’adoption d’une approche imbriquée pour la gestion de l’aquaculture par zone, composée de trois ou quatre paliers, comme suit (en ordre décroissant) :

• par province;
• par zone de gestion (ZG) de l’aquaculture (déterminée en collaboration avec les Premières Nations locales);
• par secteur de gestion SG) de l’aquaculture (p. ex. goulet/ruisseau/bassin hydrographique);
• par site (soit à l’échelle des fermes piscicoles).

À titre d’illustration uniquement, voir la figure 2 ci‑dessous (veuillez noter que l’échelle de la carte n’autorisait pas l’illustration du quatrième niveau, soit celui des sites).

La définition ou le perfectionnement des zones de gestion de l’aquaculture aurait lieu à l’échelon local en tenant compte des territoires des Premières Nations. Les limites proposées pour les secteurs de gestion (SG) seraient basées sur l’écosystème et déterminées par le savoir et la science collectifs autochtones et locaux. Les SG seraient utilisés pour désigner une zone de gestion associée à une unité biophysique qui nécessite une gestion coordonnée pour l’atteinte d’objectifs précis (p. ex. la santé des poissons, les espèces aquatiques envahissantes ou la qualité de l’eau) fixés par l’organe de direction désigné de la région (pour de plus amples renseignements, voir la section suivante sur la structure de gouvernance).

Si la taille d’une zone de gestion fait en sorte qu’elle s’aligne parfaitement avec une unité biophysique, un SG pourrait ne pas être établi. Toutefois, les limites des unités biophysiques ne cadrent pas toujours avec celles d’une ZG. Dans les cas où la limite d’un secteur de gestion traverse une autre zone de gestion, les organes directeurs des ZG devront collaborer pour fixer des objectifs correspondant à l’approche par zone et les atteindre.

Structure de gouvernance

L’établissement d’une structure de gouvernance favorable fait partie intégrante de l’adoption d’une approche par zone pour gérer l’aquaculture. La figure 3 illustre la structure de gouvernance proposée d’après les échelles spatiales administratives énoncées ci‑dessus. Deux d’entre elles exigeraient des organes de direction : l’échelle de la province et celle des zones de gestion.

Figure 3 - Version textuelle

La figure 3 est un diagramme qui illustre visuellement la structure de gouvernance proposée décrite dans le texte. Ce diagramme se compose d’un certain nombre de zones de texte interreliées. Chaque zone de texte représente une composante de la structure de gouvernance proposée. En haut du diagramme, il y a un ovale bleu avec les mots « Comité de gestion de l’aquaculture par zone en Colombie-Britannique ». Ces mots sont suivis de parenthèses contenant les mots « fédéral, provincial et Premières Nations » séparés par des barres obliques.

Il y a une flèche à deux têtes entre l’ovale bleu général et une grande zone de texte au milieu de la figure en dessous. Cette zone de texte contient les deux prochaines couches de gouvernance : les comités de gestion de l’aquaculture par zone composés des gouvernements autochtones, fédéral, provincial et locaux (inscrits à l’intérieur et sur le côté gauche de la zone de texte) et les zones de gestion de l’aquaculture optionnelles à droite.

Les comités à la plus petite échelle géographique sont illustrés à l’aide d’exemples par trois zones de gestion de l’aquaculture représentées par trois ovales de couleur différents intitulés Zone A, Zone B et Zone C. Ces trois ovales sont orientés verticalement dans la grande zone de texte centrale.

L’ovale de la zone A est relié à l’ovale de la zone B par une flèche à deux têtes. L’ovale de la zone B est relié à l’ovale de la zone C par une flèche à deux têtes.

L’ovale de la zone A comporte deux flèches à deux têtes qui partent de la droite. Chaque flèche est reliée à un rectangle contenant l’abréviation ZGA, qui signifie zone de gestion de l’aquaculture. Le numéro 1 apparaît après l’abréviation ZGA dans le rectangle supérieur et le numéro 2 après l’abréviation ZGA dans le rectangle inférieur. Les rectangles sont superposés.

L’ovale de la zone B a une flèche à deux têtes qui part de la droite. La flèche est reliée à un rectangle contenant l’abréviation ZGA 1.

L’ovale de la zone C comporte deux flèches à deux têtes qui partent vers la droite. Chaque flèche est reliée à un rectangle contenant ZGA 1 et 2, respectivement. Les rectangles sont superposés.

Juste en dessous des cinq rectangles empilés contenant « ZGA », il y a un crochet qui indique que « des zones d’aquaculture peuvent être établies ».

Un long crochet est placé verticalement à gauche de la zone de texte centrale principale. Le crochet s’étend vers le haut pour inclure l’ovale bleu initial contenant les mots « Comité de gestion de l’aquaculture par zone en Colombie-Britannique » et vers le bas sur toute la longueur de la zone de texte centrale. Le crochet relie ces éléments à un autre ovale contenant les mots « Secrétariat de la GAZ » et comprend une parenthèse contenant les mots « MPO ou son remplaçant ».

Un autre long crochet vertical se trouve à droite de la zone de texte principale de la gouvernance au centre. Ce crochet ne comprend que la zone de texte centrale. Il la relie à un autre ovale contenant les mots « Partage des connaissances ». Cet ovale comporte trois flèches à deux têtes qui partent de la droite et sont reliées à trois zones de texte disposées verticalement. La zone de texte du haut contient les mots « Connaissances et données scientifiques autochtones », celle du milieu contient les mots « Sciences gouvernementales et universitaires » et celle du bas contient les mots « Connaissances et données scientifiques de l’industrie et des intervenants ».

Sous la zone de texte centrale de la gouvernance se trouve un crochet qui la relie à un rectangle contenant les mots « Commentaires opérationnels des intervenants et de l’industrie ».

La structure de gouvernance à plusieurs niveaux proposée inclut un comité de gestion de l’aquaculture par zone pour la Colombie‑Britannique, appuyé par un secrétariat. Ce comité tripartite (c’est‑à‑dire qui réunit des représentants des gouvernements fédéral, provincial et autochtones) de la Colombie‑Britannique fournirait des directives générales pour la mise en œuvre de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture, y compris l’élaboration d’un plan de travail avec des échéances et des livrables clairs, ainsi que la supervision des zones de gestion. Le comité établirait des buts, des objectifs, des cibles et des politiques à l’échelle régionale. Il élaborerait également un plan de mobilisation qui inclurait la sollicitation des collectivités autochtones pour les intéresser à l’établissement d’une zone pilote (voir la figure 4, par exemple). Le comité tripartite de la Colombie‑Britannique serait enfin chargé d’évaluer le succès du ou des projets pilotes afin d’élaborer des directives pour un déploiement à plus grande échelle de l’approche dans toute la province.

Les comités des zones de gestion (ZG) dirigeraient l’élaboration des plans de gestion de l’aquaculture et détermineraient les secteurs de gestion qui doivent être établis à l’échelle des détroits, des ruisseaux et des bassins hydrographiques. Les secteurs de gestion peuvent être utilisés comme outil par les zones de gestion et il reviendrait au comité établi à l’échelle de ces zones de décider si un organe de direction doit être mis en place pour ces secteurs. Les rôles et les responsabilités des divers niveaux de gouvernance seront intégrés les uns les autres et ils se soutiendront mutuellement.

Le Secrétariat fournirait la capacité organisationnelle et logistique nécessaire aux comités pour effectuer leurs activités le plus efficacement possible, notamment par la coordination du processus, les communications et la gestion des données régionales et des finances.

L’organe de soutien au savoir assumerait une fonction de consultation afin de fournir au comité de gestion de l’aquaculture par zone pour la C.‑B. et aux zones de gestion des renseignements transparents sous diverses perspectives afin d’éclairer les décisions concernant l’approche par zone.

Les parties prenantes transmettraient quant à elles des renseignements aux divers niveaux de gouvernance. Les organes directeurs (soit les zones de gestion elles‑mêmes ou le comité de gestion de l’aquaculture par zone pour la C.‑B.) travailleraient avec les parties prenantes pour définir le mécanisme et le processus d’engagement de chaque niveau.

Un organe autonome de règlement des différends n’a pas été proposé, car il a été établi que le règlement des différends se produirait à l’échelon où le différend se produit, selon les processus élaborés à ce niveau. Les différends qui ne sont pas résolus seraient toutefois élevés au niveau supérieur suivant dans la hiérarchie de la gouvernance.

Un mécanisme de rétroaction établi pour permettre une gestion adaptative rapide fait partie intégrante de la mise en œuvre réussie d’une approche par zone pour gérer l’aquaculture.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a entrepris des discussions préliminaires sur les rôles et les responsabilités de chaque élément de la structure de gouvernance proposée. Cependant, les prochaines étapes de l’élaboration du cadre devraient inclure la définition conjointe des rôles et des responsabilités des structures de gouvernance, y compris le comité tripartite de gestion de l’aquaculture par zone pour la C.‑B., les comités des zones de gestion, le secrétariat de l’approche par zone et l’organe de soutien au savoir.

Outils

Parmi les objectifs figurant dans le mandat du GTT sur la gestion par zone figurait un examen des outils à l’appui d’une telle approche.

À cet effet, le GTT s’est penché sur la définition du terme « outil » fournie sur le site Web européen d’Aquaspace.

Le terme "outil" désigne tout instrument juridique (lois, règlements, lignes directrices), tout processus (comme l’engagement des parties prenantes), toute application de modèle informatique (système d’information géographique ou tout modèle informatique permettant d’évaluer les répercussions de l’aquaculture) ou tout autre matériel, logiciel ou ensemble d’instructions pouvant être utilisés pour aider et soutenir...

Sur la base de cette définition et de l’expérience des membres du GTT, un certain nombre d’outils ont été examinés qui relevaient des catégories suivantes :

• Instruments juridiques (lois autochtones, locales, provinciales et fédérales, règlements, accords-cadres, etc.)
• Instruments non juridiques ou quasi juridiques (lignes directrices, codes de pratique, normes [p. ex. MSC], certifications [p. ex. de l’Aquaculture Stewardship Council], etc.)
• Planification
• Modèles de prévision
• Gestion et partage des données/renseignements
• Communication
• Océanographie
• Analyse socioéconomique et culturelle
• Prise de décisions
• Services écosystémiques

Compte tenu de la vaste gamme d’outils potentiellement disponibles pour appuyer l’adoption d’une approche par zone, le GTT a déterminé que seul un examen sélectif pouvait être effectué à cette étape‑ci (voir l’annexe G pour un tableau des outils examinés). Bien que les instruments juridiques, tels que des accords‑cadres entre diverses parties, et les instruments non juridiques, tels que des lignes directrices et des codes de pratique, aient été relevés en tant qu’outils au moment d’étudier d’autres exemples nationaux et internationaux de gestion par zone, le temps a manqué au GTT pour pousser leur examen plus loin.

Même si seul un examen sélectif pouvait être effectué, les présentations et l’analyse ont clairement mis en évidence la nécessité d’utiliser des outils capables de recueillir, d’analyser et de partager de grands volumes de données géospatiales, comme les modèles hydrodynamiques et les systèmes d’information géographique (SIG), de même que l’utilité des outils qui peuvent être utilisés pour appuyer la prise de décisions collaborative concernant l’utilisation et la gestion des espaces aquatiques. Les présentations des membres du GTT ont également clairement illustré l’importance d’utiliser collectivement des outils pour appuyer la transparence et l’échange de renseignements entre tous les partenaires. Enfin, il a été reconnu que, comme le développement et la maintenance des outils sont généralement coûteux, les processus liés à l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture devraient tenter de recourir à des outils existants, dans la mesure du possible.

Il a aussi été établi que l’utilisation d’une variété d’outils était un élément fondamental, mais parfois coûteux de l’approche par zone. Si une telle approche va de l’avant, il est recommandé qu’un contrat de services professionnels ou un effort similaire soit entrepris pour recueillir et analyser davantage de renseignements sur les outils potentiels qui pourraient être utilisés pour appuyer l’adoption de cette approche en Colombie‑Britannique.

Prochaines étapes à suivre : considérations relatives à la mise en œuvre de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture

Le GTT a défini la portée de son travail comme étant l’élaboration d’un cadre relatif à l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture plutôt que la description des particularités de cette approche pour un endroit donné. C’est à travers ce filtre que les composants d’une telle approche ont été élaborés.

Et puisque le mandat du GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone était d’élaborer ou de recommander un cadre pour cette approche en C.‑B., les buts et les objectifs de gestion à atteindre à l’échelle régionale découleraient des résultats escomptés énumérés ci‑dessus. Ces objectifs, ainsi que les objectifs subséquents et plus précis des différentes zones de gestion, devront être élaborés et ils viendront contribuer à la réussite de l’objectif de niveau supérieur. Les stratégies adoptées viendront appuyer les buts et pourraient influencer plus d’un objectif, comme le suggère la figure 5 ci‑dessous.

Le cadre décrit ci‑dessus devrait aboutir à un plan d’action pour la mise en œuvre de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture. Ce plan d’action devrait inclure les parties responsables et des échéanciers assortis de cibles mesurables.

D’après l’étude d’exemples illustrant l’application de l’approche et des conversations s’y rapportant, laquelle étude comprenait la détermination des forces et des facteurs habilitants, un certain nombre de considérations clés ont également été reconnues comme potentiellement utiles pour soutenir la mise en œuvre réussie de l’approche par zone. Voici quelques conditions à réunir pour assurer le succès d’une telle approche.

• Le processus de mise en œuvre doit être adéquatement financé.
• Il faut obtenir un appui fort ou le leadership des collectivités locales ou autochtones.
• Il faut se concentrer rapidement et en permanence sur l’établissement de relations, et ce, tout au long des processus.
• Les rôles et les responsabilités des structures de gouvernance doivent être clairement définis.
• Des accords‑cadres doivent être conclus pour réunir les parties.
• Il faut un soutien administratif continu.
• Il faut adopter une prise de décision adaptée à l’échelle.
• Une prise de décision transparente suscite la confiance.
• Il est recommandé d’utiliser les structures et les processus existants, le cas échéant.

Les prochaines étapes devront inclure la détermination en collaboration d’une ou de plusieurs zones pilotes, la définition des rôles et des responsabilités des organes de gouvernance de même que l’élaboration des processus de soutien (notamment pour le règlement des différends) et d’une stratégie d’engagement.

Conclusion

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a atteint les objectifs énoncés dans son mandat (voir le tableau des responsabilités reproduit à l’annexe H) grâce à un engagement constructif et respectueux de ses membres. Le GTT ayant eu peu de temps pour accomplir son mandat, il a dû faire des choix quant à la meilleure façon d’investir ses efforts et de fournir des idées pour les travaux et les enquêtes à venir. Les résultats de ses travaux sont présentés dans le présent document, lequel décrit le cadre proposé pour élaborer une approche par zone pour gérer l’aquaculture en Colombie‑Britannique. Vous trouverez ci‑dessous les recommandations stratégiques et les mesures connexes dont a convenu le GTT et que ce dernier a mises de l’avant.

Recommandations

Le présent document constitue le cadre de l’approche de gestion de l’aquaculture par zone en Colombie‑Britannique. Il doit être examiné dans son intégralité, car tous les aspects qui s’y trouvent sont interdépendants.

Les membres du GTT sur la gestion par zone proposent que les recommandations suivantes soient approuvées par l’OCMA et qu’elles soient soumises à l’approbation du ministre en vue d’élaborer et de mettre en place l’approche par zone, le tout pour améliorer la durabilité de l’aquaculture. Les mesures correspondant aux recommandations sont également exposées, le cas échéant.

Recommandations proposées par le GTT

1. Il est recommandé d’approuver le cadre de gestion de l’aquaculture par zone décrit dans le présent document.
   Voici quelques‑unes des mesures clés à prendre relativement à cette recommandation :
   • 1.1. Créer un comité régional et tripartite (fédéral, provincial et autochtone) de gestion de l’aquaculture par zone pour la C.‑B. pour poursuivre l’élaboration et l’adoption d’une approche régionale itérative et adaptée à la gestion de l’aquaculture.
   • 1.2. Ce comité régional devrait être formé par l’entremise d’une entente entre les trois ordres de gouvernement (autochtones, provinciaux et fédéraux), et s’appuyer sur les principes suivants, notamment :
     1. les droits ancestraux et issus de traités existants cités à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 sont reconnus et affirmés;
     2. l’approche par zone ne vise pas à déterminer l’existence, la nature ou la portée des droits autochtones ou des droits issus de traités, mais plutôt à assurer la gestion ordonnée de l’aquaculture et la participation directe des collectivités autochtones à cette gestion;
     3. les parties impliquées doivent s’intéresser à la gestion de l’aquaculture;
     4. les parties confirment être déterminées à entretenir une relation fondée sur le respect mutuel et la compréhension;
     5. le MPO s’engage à fournir des ressources aux collectivités autochtones, aux intervenants et aux particuliers afin de participer à l’élaboration d’une approche par zone pour la gestion de l’aquaculture.
   • 1.3 Le comité de gestion de l’aquaculture par zone pour la C.‑B. devrait prendre les mesures suivantes :
     1. fixer des objectifs de gestion à l’échelle de la province d’après les résultats énumérés dans le présent document;
     2. élaborer un plan d’action en consultation avec l’industrie et les intervenants, ce qui inclut des stratégies et des actions précises, assorties d’échéanciers et de mesures du rendement, afin d’assurer la poursuite des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion de l’aquaculture par zone, y compris l’examen d’un ou de plusieurs projets pilotes pour tester et affiner l’approche;
     3. établir un organe de soutien au savoir, responsable de formuler des conseils transparents et inclusifs afin de combler les lacunes en matière d’information et de faire progresser l’état actuel des connaissances relatives à l’aquaculture et aux objectifs de gestion afin d’éclairer la mise en œuvre de l’approche par zone;
     4. établir des mécanismes de rétroaction pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion adoptées et pour les modifier au besoin afin de s’adapter aux conditions locales.
2. Il est recommandé d’élaborer et de mettre en œuvre une approche par zone qui est intégrée et imbriquée à d’autres initiatives et qui respecte les lois et les connaissances autochtones, les droits des Autochtones, les directives des tribunaux, la DNUDPA et la BC Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act.
   Voici quelques‑unes des mesures clés à prendre relativement à cette recommandation :
   • 2.1. élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’engagement large et inclusive visant à partager les renseignements et à accroître la sensibilisation au cadre proposé de l’approche par zone; sonder les collectivités autochtones sur leur intérêt à participer à l’élaboration et à la mise à l’essai des projets pilotes proposés.
3. Il est recommandé de prendre en compte les quatre grands volets suivants au moment de délimiter les zones :
   1. le consentement des peuples autochtones;
   2. les services et les fonctions des écosystèmes en place;
   3. la présence et la logistique opérationnelle de l’industrie et la réalisation potentielle d’activités aquacoles;
   4. les limites administratives existantes.
4. Il est recommandé que les zones pilotes soient définies par l’engagement auprès des détenteurs de droits et de titres autochtones.
5. Il est recommandé d’adopter un minimum de trois échelons administratifs (par province, par zone et par site), dont les deux premiers seraient dotés d’organes de gouvernance, tout en se réservant une certaine flexibilité pour ajouter d’autres zones et ainsi répondre aux objectifs de gestion locaux.
6. Il est recommandé que chaque partie concernée obtienne des ressources (financières et humaines) pour mener les projets pilotes et pour étendre l’approche par zone en cas de succès.
7. Il est suggéré que les recommandations des groupes de travail techniques sur les technologies alternatives de production des salmonidés et sur la santé des poissons d’élevage en milieu terrestre et en milieu marin soient prises en considération avant la mise en œuvre de l’approche par zone.
8. Il est recommandé d’effectuer une évaluation plus large et plus approfondie des outils à l’appui de la mise en œuvre de l’approche par zone à des fins de référence pour les comités responsables de cette approche. Il est en outre recommandé que toutes les parties utilisent un système provincial de gestion des données et de l’information en tant qu’outil commun pour intégrer et partager les données.
   Voici quelques‑unes des mesures clés à prendre relativement à cette recommandation :
   • 8.1. conclure un contrat pour répertorier et évaluer davantage les outils à l’appui de l’adoption et de la mise en œuvre de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture.
9. Il est recommandé que l’administration centrale du MPO (AC) et le Parlement étudient l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture au moment d’élaborer la nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture.

Sources d’information

• Aguilar-Manjarrez, J, D. Soto, and R. Brummett. 2017. Aquaculture zoning, site selection and area management under the ecosystem approach to aquaculture: A handbook.  FOA.
• FAO. 2018. The State of World Fisheries and Aquaculture 2018 - Meeting the sustainable development goals. Rome.
• MAACFA Final Report and Recommendations. 2018.  Accessed March 27, 2020.
• Rome Declaration on World Food Security. Rome: Food and Agriculture Organization of the United Nations. 13 November 1996. Accessed March 24, 2020.
• Rome Declaration of the World Summit on Food Security.  Rome: Food and Agriculture Organization of the United Nations. 16-18 November 2009.  Accessed March 24, 2020.

Annexe A : Mandat du Groupe de travail technique sur la gestion de l’aquaculture par zone

Contexte et objectif

Le ministre des Pêches et des Océans (MPO) a annoncé le 4 juin 2019 une série de mesures liées à la transformation de la gestion de l’aquaculture.

Le présent document décrit la structure et la fonction proposées par le Groupe de travail technique (GTT) sur la gestion de l’aquaculture par zone pour appuyer l’élaboration de nouvelles approches qui permettraient de transformer la manière dont l’aquaculture est gérée dans la région du Pacifique.

Principes directeurs

Le GTT a pour mandat de présenter des propositions concrètes de mesures à prendre, en se guidant des principes suivants :

• Les recommandations sont élaborées et évaluées à l’aide des meilleures données scientifiques et des meilleures données probantes disponibles.
• Les discussions sont éclairées par une expertise politique et technique/scientifique variée dans les domaines pertinents à l’examen.
• Les recommandations sont élaborées et évaluées en fonction de leur efficacité potentielle dans l’amélioration de la gestion de l’aquaculture, les membres du GTT reconnaissant que la gestion peut et doit s’adapter au fil du temps.
• Les GTT travailleront dans un esprit de collaboration et de consensus, mais ne seront pas tenus de parvenir à un consensus complet sur chacune des propositions.

Objectifs

Voici les principaux objectifs que visera le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone :

1. Effectuer différents types d’examens, notamment de ce qui suit :
   • des exemples pertinents dans lesquels l’approche par zone a été appliquée à des fins de gestion dans un contexte de pêche et d’aquaculture;
   • l’utilisation des diverses échelles géographiques comme outil de gestion et leur rôle approprié dans une approche par zone pour la gestion de l’aquaculture;
   • les technologies de gestion de l’information utilisées dans d’autres initiatives connexes (comme la planification de la conservation, l’analyse des systèmes d’information géographique [SIG]).
2. Recommander une définition et une vision communes de la gestion régionale de l’aquaculture dans la région du Pacifique.
3. Soutenu par ce qui précède, recommander l’utilisation d’une échelle ou de modèles appropriés afin d’appliquer l’approche par zone pour gérer l’aquaculture dans la région du Pacifique (liens avec la gouvernance et la participation; planification; évaluation des demandes; gestion, surveillance et science/recherche).
4. Recommander toute technologie ou approche appropriée qui pourrait soutenir ce qui précède.

Échéancier

Le GTT déterminera et proposera des mesures à prendre à court et à long terme. Ci‑après figure l’échéancier proposé.

Réunion d’août

• Présentation des comités.
• Révision et modification du mandat provisoire.
• Logistique et organisation, ce qui inclut : répondre aux propositions de tâches et échéances connexes, attribuer les tâches, discuter des sujets et des catégories pour les recommandations définitives, cerner les questions, les compétences ou les analyses supplémentaires requises, procéder à un premier recensement de toutes les recommandations provisoires potentielles qui pourraient nécessiter du travail avant la réunion de septembre.
• Planification d’un examen qui met en évidence les points suivants :
  • des exemples pertinents dans lesquels l’approche par zone a été appliquée à des fins de gestion dans un contexte de pêche et d’aquaculture;
  • l’utilisation des diverses échelles géographiques comme outil de gestion et leur rôle approprié dans une approche par zone pour la gestion de l’aquaculture;
  • les technologies de gestion de l’information utilisées dans d’autres initiatives connexes (comme la planification de la conservation, l’analyse des systèmes d’information géographique [SIG]).

Réunion de septembre

• Passer en revue et discuter des documents d’information et des approches à suivre pour la formulation de recommandations.

Réunion d’octobre

• Préparation d’une définition et d’une vision communes de la gestion régionale de l’aquaculture dans la région du Pacifique.
• À partir de ce qui précède, suggestion d’une échelle ou de modèles appropriés afin d’appliquer l’approche par zone pour gérer l’aquaculture dans la région du Pacifique (liens avec la gouvernance et la participation; planification; évaluation des demandes; gestion, surveillance et science/recherche).
• Suggestion de toute technologie ou approche appropriée qui pourrait soutenir ce qui précède.

Réunion de novembre

• Version définitive des recommandations.

Gouvernance et effectif

Le GTT sera composé de délégués de divers groupes autochtones et de multiples parties prenantes, dont les suivantes : les collectivités autochtones, les organisations environnementales, les différents secteurs de l’industrie de l’aquaculture (poissons à nageoires, mollusques et crustacés, fermes piscicoles en eau douce et terrestres), l’organisation Union of BC Municipalities, le milieu universitaire et le gouvernement de la Colombie‑Britannique.

Le GTT sera présidé par un haut fonctionnaire du MPO, avec la participation d’office de hauts fonctionnaires fédéraux. Le secrétariat du GTT fera rapport à l’organe consultatif autochtone et multipartite (OCMA), présidé par le sous‑ministre du MPO, sur les discussions qui ont eu lieu et sur les recommandations formulées, en notant le degré d’appui ou de divergence entre les membres relativement aux conseils fournis pour différentes questions.

D’autres observateurs seront invités à écouter les discussions; la participation sera toutefois limitée aux membres.

Responsabilités des participants

Passer en revue les renseignements qui leur sont transmis.

Participer aux réunions ou désigner un remplaçant pour y assister – une fois par mois jusqu’à la fin de novembre 2019.

Engager un dialogue ouvert et respectueux, en cherchant à comprendre les autres et à être compris de ces derniers.

Communiquer à leur organisation ou leur collectivité d’appartenance les activités et les résultats du GTT.

Processus de réunion

Le GTT devrait se réunir une fois par mois jusqu’à la fin de novembre 2019; toutefois, le président pourrait, au besoin, modifier cette fréquence. Les réunions auront lieu à Vancouver, en Colombie‑Britannique. La téléconférence et la vidéoconférence seront utilisées dans la mesure du possible pour limiter les demandes de déplacement. Le MPO fournira des services de secrétariat pour soutenir la tenue des réunions et pour en rédiger les comptes rendus. Les participants au GTT seront invités à proposer des thèmes pour les réunions. L’ordre du jour des réunions devra être approuvé par le président.

Rapports

Le président transmettra aux membres de ce GTT les comptes rendus des réunions par l’intermédiaire du secrétariat fédéral.

Chaque participant fera également rapport de ces réunions à son organisation ou à sa collectivité d’appartenance.

Le président ou le secrétariat fournira à tous les participants, dans les deux semaines suivant la réunion, une ébauche du compte-rendu de ladite réunion, qui inclura un résumé des recommandations et des mesures de suivi dont il a été convenu. Les membres auront deux semaines pour examiner le compte-rendu provisoire. Le président fournira ensuite le compte-rendu définitif de la réunion à l’OCMA.

Budget et autres questions financières

Les coûts directs de réunion (salles de réunion et frais techniques de vidéoconférence/téléconférence) seront couverts par le MPO.

Chaque participant sera responsable des coûts pertinents associés à sa participation aux réunions du GTT, y compris les frais de déplacement et d’hébergement.

Annexe B : Liste des délégués et des membres

Annexe C : Liste des hypothèses relevées

Ci‑après figure une liste non retouchée des hypothèses relevées par divers membres du GTT sur la gestion par zone.

• L’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture repose sur une solide compréhension de l’écosystème et de ses fonctions dans la zone définie et sur le fait que les écosystèmes sont hydrologiquement interconnectés et qu’ils existent à plusieurs échelles spatiales et temporelles.
• Le cadre d’une telle approche sera évolutif.
• Les écosystèmes marins sont dynamiques et, par conséquent, les activités humaines au sein de l’écosystème doivent être flexibles pour s’adapter aux changements qui s’y produisent.
• La biodiversité est essentielle pour assurer la résilience des écosystèmes.
• Les écosystèmes ont une capacité limitée à absorber des perturbations et à s’en remettre.
• La connaissance humaine des effets cumulatifs est limitée.
• La Colombie‑Britannique abritera une industrie aquacole technologiquement diversifiée pour de très nombreuses années encore.
• Des règlements continueront d’être appliqués à l’industrie de l’aquaculture en Colombie‑Britannique et la gestion de l’industrie sera plus efficace et plus efficiente si l’approche par zone est appliquée.
• Il faut avoir confiance dans le fait que le processus mènera à des solutions transformatrices.
• L’approche par zone, si elle est appliquée à la gestion de l’aquaculture en Colombie‑Britannique, servira de modèle à suivre pour d’autres industries maritimes.
• L’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture bénéficiera d’un financement adéquat pour une mise en œuvre réussie.
• Les renseignements et les connaissances qui contribuent à l’approche par zone seront évalués au moyen d’un processus défini avant d’être pris en considération dans le processus décisionnel.

Annexe D : Résultats escomptés

Annexe E : Résumé de l’examen de l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture

Le mandat du GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone inclut l’objectif suivant :

• examiner des exemples pertinents dans lesquels l’approche par zone a été appliquée à des fins de gestion dans un contexte de pêche et d’aquaculture.

Le GTT a donc relevé un certain nombre de situations dans lesquelles l’approche par zone a été adoptée pour gérer l’aquaculture et pour lesquelles des renseignements avaient été partagés. Il s’est penché sur ces exemples au cours de plusieurs réunions. Voici un résumé des exemples étudiés.

Gestion intégrée de la mer de Beaufort

La zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort couvre plus d’un million de kilomètres carrés dans l’extrême nord‑ouest du Canada. À la base du processus de planification de la gestion intégrée des océans dans la mer de Beaufort figuraient la croissance de l’industrie pétrolière et gazière ainsi que le désir des peuples autochtones de participer pleinement à la gestion. La santé de l’écosystème a aussi été fondamentale dans l’élaboration de cette approche.

Un partenariat de gouvernance régionale a été créé, auquel participaient des représentants autochtones (Inuvialuit), fédéraux et territoriaux. Un comité régional de coordination (CRC) supervise le processus. Coprésidé par la Inuvialuit Regional Corporation, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier et Pêches et Océans Canada (MPO), ce comité compte des représentants des organismes de réglementation fédéraux, des gouvernements territoriaux et des organisations inuvialuites. Les groupes de travail techniques qui traitent des objectifs et des résultats attendus du plan d’action font rapport au CRC et à un vaste groupe consultatif multisectoriel, composé notamment de membres de l’industrie, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales.

La structure du partenariat a été mise en place de sorte que la prise de décision soit transparente. La Convention définitive des Inuvialuit et les pouvoirs prévus par la Loi sur les océans du gouvernement fédéral offrent un cadre de collaboration et de transparence.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a relevé les points forts suivants pour cette approche :

1. un cadre gouvernemental trilatéral a été établi;
2. un accord a été établi sur les revendications territoriales.

En plus de ces leçons apprises, le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a mis en évidence les enseignements suivants :

1. les rôles et les responsabilités sont clairement définis et intégrés dans une structure de gestion et de prise de décision bien établie;
2. un plan d’action comportant des buts, des objectifs, des stratégies, des rôles et des responsabilités clairs a été élaboré et adopté;
3. la responsabilisation est nécessaire et peut être établie par l’entremise d’une exigence de reddition de compte sur le plan d’action.

Référence

Integrated Ocean Management Plan for the Beaufort Sea: 2000 and Beyond.

Lac Bras d’Or

L’Initiative conjointe de planification environnementale du lac Bras d’or (CEPI, pour Collaborative Environmental Planning Initiative) a été mise au point en vue d’élaborer un plan de gestion des activités qui se déroulent dans le lac Bras d’Or et dans les terres du bassin hydrographique. Les objectifs de la CEPI sont d’équilibrer les priorités environnementales, sociales, culturelles et institutionnelles afin d’assurer la santé et l’utilisation durable de l’écosystème du bassin hydrographique.

La CEPI est dirigée par les cinq chefs micmacs avec le soutien des gouvernements fédéral et provincial de même que celui des administrations de comté. Un conseil des aînés et de la jeunesse formule des recommandations au Conseil supérieur, tout comme un comité directeur composé de représentants du gouvernement, du milieu universitaire, de l’industrie et d’ONG. Les signataires de la charte ont une compétence évidente pour la zone géographique qui abrite leurs terres désignées; ils doivent également assumer les responsabilités qui leur sont imposées par les lois pertinentes des divers ordres de gouvernement. À ce jour, le processus a élaboré une série de documents d’orientation, dont ceux qui suivent : un aperçu et une évaluation de la zone de planification, un plan de gestion environnementale, un guide des normes de développement, des lignes directrices et un livret de rapport et d’intendance pour guider les activités dans la zone de gestion.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a relevé les points forts suivants pour cette approche :

1. les partenaires impliqués dans la gouvernance de l’initiative partagent les responsabilités énoncées dans une charte;
2. le gouvernement régional ou l’administration de comté participe à l’Initiative;
3. le processus et le secrétariat sont dirigés par des Autochtones.

Leçons clés à retenir :

1. L’initiative a été menée par des champions et appuyée par un secrétariat dirigé par des Autochtones.
2. Il est important que le processus soit bien financé.
3. Il faut tenter d’assurer un leadership constant tout au long de l’initiative de planification.

Le présentateur a offert la mise en garde suivante : la perte de champions peut déstabiliser le fonctionnement et la progression du processus.

Référence

https://brasdorcepi.ca/.

Chili

Il convient de souligner d’emblée que l’élaboration du système de gestion du Chili a suivi celle de l’aquaculture, plutôt que de la précéder. Au tout début, soit de 1980 jusqu’au début des années 1990, la croissance a dépassé la capacité de régulation du pays et le résultat a été médiocre à tous les égards : des éclosions répétées de maladies, dont une en 2007 qui a eu des répercussions graves sur l’ensemble de l’industrie à l’échelle nationale; une insatisfaction au sein des collectivités et des groupes environnementaux et une mauvaise perception du marché. Le système décrit ci‑dessous a été introduit par phases pour répondre à cette situation.

Des aires appropriées pour l’aquaculture (AAA) ont été établies dans le cadre d’un plan de la région côtière, créé en vertu de la loi générale sur les pêches et l’aquaculture du pays. Chaque AAA contient de grands ensembles de zones de gestion de l’aquaculture dont le but est de contrôler la propagation des maladies en situation d’urgence. Les zones de gestion de l’aquaculture sont quant à elles conçues en fonction de divers facteurs qui justifient leur coordination (sécurité, océanographie, épidémiologie, géographie et questions opérationnelles sont expressément mentionnées). La gestion de la maladie, la densité des stocks, la mise en jachère, la surveillance et la production de rapports sont traitées à cet échelon.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a relevé les points forts suivants pour cette approche :

1. un bon degré de conformité et de certitude;
2. son adaptabilité;
3. l’inclusion de tous les secteurs de l’aquaculture (y compris le pacage marin).

Le GTT a toutefois mis en évidence plusieurs éléments manquants dans cette approche qui ont été jugés comme des pratiques exemplaires par l’Aquaculture Stewardship Council. Les voici :

1. la surveillance de l’utilisation d’antibiotiques classés « très importants » par l’Organisation mondiale de la Santé;
2. le suivi de l’utilisation cumulative des antiparasitaires;
3. la surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a également noté que cette approche a conduit à une augmentation des traitements contre les poux du poisson et n’a qu’elle ne fournissait pas la possibilité d’examiner d’autres intérêts.

Référence

Arriagada, G, Stryhn, H, Sanchez, J, Vanderstichel, R, Campisto, J.L, Rees, E.E, Ibarra, R & StHilaire, S (2017). Evaluating the effect of synchronized sea lice treatments in Chile, Preventative Veterinary Medicine, vol. 136, pp. 1-10.

Partenariat pour un plan marin

En 2011, la province de la Colombie‑Britannique et 17 Premières Nations ont officiellement convenu de codiriger l’élaboration de 4 plans maritimes et d’un cadre d’action régional pour la biorégion du plateau Nord. Les structures de gouvernance établies sur le plan exécutif, technique et administratif comprenaient des représentants de la province et des Premières Nations. Les décisions étaient prises de façon consensuelle, et les processus de règlement des différends étaient clairement décrits dans leur mandat. Un coordonnateur scientifique a fourni des conseils scientifiques impartiaux; des coordonnateurs techniques embauchés pour chaque sous‑région ont fourni des capacités aux équipes de planification de la province et des Premières Nations. Le processus de planification a été financé par des organismes philanthropiques, les Premières Nations et la province fournissant une contribution en nature importante.

Voici les principales forces de cette approche :

1. Le plan a été élaboré et exécuté en partenariat avec les Autochtones.
2. Un conseiller scientifique indépendant a été consulté.
3. Les connaissances écologiques traditionnelles étaient considérées au même titre que la science occidentale, ce qui a permis d’équilibrer le pouvoir.
4. L’orientation d’une gestion spatiale est plus facile à évaluer, sur le plan du rendement, que l’orientation d’une gestion non spatiale.

Des facteurs habilitants ont également été soulignés, dont les suivants :

1. Les Premières Nations participantes avaient déjà atteint un degré de préparation, ayant déjà pris part au processus entourant la zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique du plateau Nord; bon nombre avaient déjà élaboré des plans communautaires.
2. Le processus a été bien financé.
3. Des champions avaient été désignés au sein du gouvernement et des Premières Nations.
4. Les partenaires au pouvoir avaient un mandat clair d’entreprendre la planification maritime.
5. La zone ciblée était riche en données, comparativement à d’autres biorégions du Pacifique.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a également relevé plusieurs autres facteurs à considérer, que voici :

1. Les écloseries et le pacage marin n’ont pas été pris en compte dans les plans spatiaux.
2. Les zones sont souvent le reflet de l’acceptabilité sociale plutôt que d’une capacité environnementale.
3. Les équipes de planification doivent disposer de l’expertise requise pour mener à bien une approche de gestion fondée sur des données probantes (c’est‑à‑dire une expertise interdisciplinaire).
4. Il faut faire preuve de transparence quant aux rôles, aux responsabilités et aux mandats des partenaires. Ces plans doivent être respectés et leur portée doit être appropriée.
5. Il est recommandé d’utiliser ce qui existe déjà.
6. Il faut apprendre à raconter son histoire à différents publics et de manière à ce qu’elle puisse être répétée par d’autres. Il faut élaborer conjointement des messages clés et s’assurer de toujours protéger le partenariat dans les communications.
7. Une bonne gouvernance est essentielle et le pouvoir doit être équilibré.
8. Il faut donner aux parties prenantes les moyens de participer.
9. Il faut connaître le contexte dans lequel la planification et la mise en œuvre seront menées. Les choses peuvent changer rapidement, alors il faut être prêt à s’adapter.
10. Il faut rester conscient des accords qui existent avec les Premières Nations.
11. Il faut faire le suivi des conseils internes et externes, de la façon dont ils ont été pris en compte et des motifs pour lesquels ils n’ont pas été inclus, au besoin.
12. Les partenaires de gouvernance doivent déterminer qui siège aux comités consultatifs par l’entremise d’un processus de nomination.
13. La mise en œuvre et le suivi des recommandations relatives à une gestion non spatiale sont plus difficiles et plus coûteux que la mise en œuvre d’une gestion spatiale.

Norvège

En 2003, le Parlement norvégien a mis en place un réseau national de rivières à saumon et de fjords à saumon dans lequel le saumon sauvage de l’Atlantique bénéficie d’une protection spéciale. Un certain nombre de zones maritimes avaient déjà été désignées comme aires de sauvegarde par le ministère de la Pêche et des Affaires côtières en 1989.

La motivation sous‑tendant cette approche consistait à réglementer la croissance des secteurs d’aquaculture du saumon, de la truite et de la truite arc‑en‑ciel afin de protéger et de restaurer les stocks de saumons à un niveau et selon une composition capables d’assurer la diversité de l’espèce. L’écosystème concerné est limité. Treize zones de production ont été définies le long de la côte. La croissance de la production est régie par un système de feux de circulation, lequel est déterminé par un seul indicateur, soit la présence de poux de mer et le risque qu’elle pose pour le saumon sauvage.

L’administration des zones traite des effets cumulatifs causés par le pou du poisson d’après la capacité de charge d’une zone et les conditions environnementales. L’Autorité norvégienne de sécurité des aliments supervise les plans relatifs au pou du poisson, y compris la coordination des traitements, la biomasse de même que les allocations et l’application des droits, les plans opérationnels étant approuvés par la Direction norvégienne des pêches. Dans les zones de production, les entreprises sont signataires d’accords sur la gestion des zones, lesquels prescrivent les mises en jachère, l’empoissonnement, le traitement, les protocoles de biosécurité et l’échange de renseignements. L’industrie norvégienne s’est orientée vers l’occupation par une classe d’âge unique et des périodes de jachère coordonnées de deux mois. Les zones de contrôle de la maladie sont établies en cas de suspicion de maladie.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a relevé les points forts suivants pour cette approche :

1. L’approche faisait preuve d’une grande transparence grâce à des rapports publics détaillés et propres aux exploitations.
2. Les droits associés aux permis sont plus élevés que ceux du Canada et sont structurés de manière à favoriser la recherche et le développement grâce à la disponibilité de permis « verts » pour la R et D, lesquels peuvent être convertis en permis conventionnels à des coûts considérablement réduits si la technologie se révèle efficace.
3. Des experts indépendants sont sollicités pour examiner les données scientifiques.

Référence

• Fridtjof Nansen Institute (2017). Expanding aquaculture at the expense of wild salmon?
• Act No. 47 of 15 May 1992 relating to salmonids and fresh-water fish etc.
• Protection, Restoration and Enhancement of Salmon Habitat Focus Area Report

Tasmanie

Le gouvernement australien (ministère de l’Agriculture) est responsable de la réglementation de l’aquaculture dans les eaux du Commonwealth. Le ministère de l’Agriculture et des Ressources en eau a publié une stratégie nationale de l’aquaculture en 2017 qui définit huit priorités. Le ministère de l’Environnement et de l’Énergie du pays a quant à lui un rôle de réglementation pour régir les activités susceptibles d’avoir des répercussions sur un enjeu d’importance environnementale nationale, comme la Grande Barrière de corail. La plupart des éléments de la réglementation entourant la production aquacole à l’échelle nationale relèvent des États et des territoires. Certains États disposent d’une législation sur l’aquaculture; d’autres réglementent l’aquaculture dans le cadre d’une législation plus large sur les pêches. La réglementation des États et des territoires couvre l’octroi de permis, l’utilisation et la planification des terres et la sécurité alimentaire.

La salmoniculture a lieu en Tasmanie et elle est réglementée par l’autorité australienne de protection de l’environnement (EPA, pour Environment Protection Authority) en vertu de permis environnementaux. Elle est également réglementée par le ministère des Industries primaires, des Parcs, de l’Eau et de l’Environnement (DPIPWE, pour Department of Primary Industries, Parks, Water and Environment) grâce à des permis de ferme marine. La loi sur la planification des fermes marines et la loi sur la gestion de l’environnement et la lutte contre la pollution sont les deux principaux textes législatifs qui régissent cette question.

Le DPIPWE maintient des plans de secteur connus sous le nom de plans de développement marin pour chacune des régions de salmoniculture; chaque secteur est divisé en zones et des cibles sont fixées pour que les paramètres environnementaux soient atteints grâce à des mesures de gestion conçues et mises en œuvre par les fermes autorisées. Les cibles peuvent être propres aux zones ou au secteur d’un plan et sont fixées par le secrétaire du DPIWIE, qui jouit d’une grande marge de manœuvre pour fixer et modifier les cibles de gestion et pour prendre des décisions et des ordonnances touchant les structures et les activités des fermes.

Les plans contiennent également des exigences de base en matière de biosécurité; les accords sur la gestion des zones conclus à la demande du directeur des ressources marines en contiennent d’autres. Des accords sur la gestion des zones ont été nécessaires pour deux secteurs, soit le port de Macquarie et le canal d’Entrecasteaux.

Le but de ces accords est de coordonner les efforts de divers titulaires de permis pour atteindre les objectifs fixés pour la zone. Ils comprennent des plans détaillés pour la santé du poisson et la protection de l’environnement et ils ont tenté d’inclure une approche de gestion adaptative en reliant les augmentations de la biomasse à l’atteinte de cibles environnementales.

Dans le contexte collaboratif du canal d’Entrecasteaux, l’approche par zone pour la gestion de l’aquaculture dépasse largement la tentative de deux entreprises aquacoles de coordonner production et biosécurité. L’approche a en effet impliqué diverses parties prenantes et plusieurs ordres de gouvernement qui ont collaboré à la production d’un rapport annuel sur l’état des voies navigables. Dans le cadre de la collaboration établie entre tous ces intervenants, des objectifs environnementaux ont été définis et l’utilisation conjointe de l’espace marin au profit de tous les utilisateurs et dans un souci de protection de l’environnement a été discutée et gérée. Les vérifications effectuées pour le compte de l’Aquaculture Stewardship Certification ont permis de constater qu’il n’y avait aucune communication entre les parties des accords sur des questions vitales comme l’empoissonnement, la mise en jachère, la maladie et le traitement.

L’échec de l’accord sur la gestion des zones dans le port de Macquarie a conduit à un litige, l’une des sociétés affirmant que le gouvernement n’avait pas réglementé correctement la biomasse. La poursuite a finalement été rejetée, mais dans l’intervalle, l’accord n’a été respecté que par les deux sociétés non concernées par le litige et qui mènent des activités dans la région.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a relevé les points forts suivants pour cette approche :

1. Des accords ont été conclus entre des entreprises, d’autres parties prenantes et des utilisateurs de la ressource maritime partagée.
2. Cette approche pourrait appuyer des exigences pour des activités coordonnées, notamment en matière de surveillance.
3. Le cadre était collaboratif et inclusif.
4. Des rapports annuels ont été produits sur l’état du canal.
5. L’approche valorisait l’échange de données et de capacités.
6. Elle ciblait des résultats environnementaux.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a également relevé plusieurs autres facteurs à considérer, que voici :

1. Les accords doivent être détaillés, complets et facilement révisables en temps opportun.
2. Les accords ne sont pas le meilleur outil pour gérer les aspects de l’aquaculture qui sont aussi étroitement liés à la rentabilité et aux répercussions sur les écosystèmes que le sont les volumes de production. L’organisme de réglementation devrait avoir un rôle clairement défini dans l’établissement des paramètres d’exploitation de base et des objectifs de rendement. Il est préférable de limiter les accords aux questions d’exploitation, qui imposent aux fermes voisines un devoir de diligence pour éviter des problèmes comme les maladies.
3. Au moment de rédiger un accord, il faut s’assurer que les autres utilisateurs ont un droit de parole.
4. Les paramètres environnementaux doivent être définis à partir des composantes valorisées de l’écosystème.
5. La gestion par zone de l’aquaculture n’existe pas en dehors des accords sur la gestion des zones.
6.  Les accords ne devraient pas être utilisés pour réglementer les effets sur les composantes valorisées de l’écosystème.

Références

• Department of Agriculture and Water Resources 2017, National Aquaculture Strategy, Canberra, August. CC BY 4.0.
• D’Entrecasteaux & Huon Collaboration Report Card 2015. 
• Federal Court of Australia (2017).  Huon Aquaculture Group Limited vs. Secretary, Department of Primary Industries, Parks, Water and Environment

Tables rondes sur le saumon de la côte ouest de l’île de Vancouver

Pêches et Océans Canada a lancé un processus de table ronde sur le saumon il y a environ 15 ans à la baie Barkley pour régler les conflits et encourager la gestion intégrée des pêches^{Footnote 1}. Ce processus s’est transformé au fil des ans et il prend aujourd’hui la forme d’une cogestion écosystémique du saumon du Pacifique sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Les tables rondes sont fondées sur un consensus. Il revient aux participants de définir la portée de ces tables rondes. Par exemple, certaines sont axées sur la restauration; d’autres discutent de l’intégration complète de l’habitat, des écloseries et de la capture. La portée comprend généralement les activités et la gestion, mais pas l’affectation des ressources.

Le GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone a relevé les points forts suivants pour cette approche :

1. L’approche est hautement intégrée et s’accompagne d’une participation diversifiée.
2. Plusieurs systèmes de connaissances contribuent à l’approche et tous sont sur un même pied d’égalité.
3. Chaque groupe définit son mandat, ses objectifs, ses règles et sa portée.
4. Les groupes élaborent des plans de gestion fondés sur le consensus, ce qui entraîne un degré élevé de conformité des participants à ces plans.
5. La participation est volontaire et les organisations appuient financièrement la participation de leurs membres. Les réunions se tiennent en personne.
6. L’approche est adaptable et évolutive.
7. Un seul animateur rémunéré assiste à toutes les tables rondes, ce qui permet de dégager des thèmes d’une sous‑région à l’autre.

D’autres facteurs à considérer ont été transmis au GTT sur la gestion de l’aquaculture par zone. Les voici :

1. L’arrivée de nouveaux participants peut déstabiliser un groupe; il importe donc de leur offrir une orientation sur la culture et l’histoire des travaux réalisés par le groupe.
2. Un soutien est nécessaire pour que les participants à la table ronde transmettent les conversations ou les décisions difficiles à leurs « mandants ».
3. Il faut rapidement définir la portée du groupe et le faire avec clarté. Les tables rondes sur le saumon sont conduites localement et sont basées sur les besoins des participants.
4. Il est recommandé aux participants d’entamer les travaux là où ils le peuvent et de se rendre où ils veulent (par exemple, la portée peut évoluer au fur et à mesure que les membres du groupe apprennent à se connaître).
5. Il faut donner la priorité aux relations entre les membres d’un même groupe. Il faut établir un climat de confiance et définir les valeurs communes en premier lieu.
6. Il faut établir une source de financement permanente, sans quoi les tables rondes doivent recueillir des fonds.
7. La nécessité d’une table ronde doit émerger de l’intérieur d’une zone. La table ronde ne fonctionnera pas nécessairement si elle est mandatée de l’extérieur.
8. Il est important d’offrir des outils appropriés à tous les participants pour créer un sentiment d’égalité.

Écosse

L’Écosse élève du saumon de l’Atlantique, de la truite, du flétan, des moules et des huîtres, entre autres espèces. Le saumon de l’Atlantique demeure son principal produit. Il dispose d’un système de planification et de délivrance de permis qui comprend la gestion spatiale et le zonage à des fins multiples, plutôt qu’un système de délivrance de permis et de zonage à des fins uniques.

Des zones de traitement des maladies ont été établies en Écosse en 2000 pour gérer l’anémie infectieuse du saumon et prendre en compte les variations de marée et d’autres risques épidémiologiques. L’industrie détermine les zones de gestion dans lesquelles les fermes collaborent sur les questions de gestion, y compris les traitements du pou du poisson. Ces zones se chevauchent souvent, mais présentent des caractéristiques différentes (dans certains cas, il peut y avoir plus d’une zone de gestion dans une même zone de traitement des maladies). L’Écosse compte 52 zones de traitement des maladies et 89 zones de gestion. Des seuils ont été établis pour les objectifs de gestion et une liste des mesures de gestion à prendre a été dressée si ces seuils sont atteints ou dépassés. Des accords de gestion existent entre les entreprises dans des secteurs donnés pour assurer un traitement coordonné des poux. Il existe également des zones qui excluent l’aquaculture du saumon pour protéger les stocks de poissons sauvages.

La capacité de charge des zones définies par hydrographie (fjords) est déterminée et une biomasse maximale est établie pour ces zones spatiales afin de s’assurer que les seuils cumulatifs ne sont pas dépassés. Les bras de mer sont classés par catégorie (1, 2 ou 3), ce qui permet de distinguer les zones dans lesquelles une augmentation de la biomasse n’est pas autorisée des zones où l’expansion est permise.

Le développement spatial est soutenu par un cadre national de planification^{Footnote 3} et par une politique de planification du gouvernement écossais. Il existe également un plan marin national qui fixe les objectifs des politiques de planification maritime pour l’aquaculture. Le gouvernement s’est engagé à appuyer le développement de l’aquaculture et à fixer des objectifs de croissance durable pour les mollusques et les crustacés et les poissons à nageoires. Les limites de 11 régions marines ont été établies en 2015 et les plans marins régionaux sont en élaboration selon une approche progressive. La science vient éclairer les options de développement et d’amélioration de la gestion de l’aquaculture et de la conservation des stocks de saumon sauvage. Le gouvernement a également entrepris un exercice visant à désigner les secteurs en fonction de leur pertinence potentielle pour un nouveau développement à l’aide d’une grande diversité de données spatiales, y compris la durabilité environnementale et les utilisations concurrentes de l’espace. Un atelier tenu avec les parties prenantes a été organisé afin de déterminer les outils appropriés pour la prise de décisions.

Forces de l’approche

• Elle permet la coordination entre les fermes et les entreprises afin de prévenir, d’atténuer et de gérer les éclosions de maladies.
• Elle bénéficie d’un soutien solide du gouvernement.

Points à considérer

• Bien que l’approche ait d’abord été adoptée pour traiter les maladies, il existe également des seuils de biomasse associés aux dépôts benthiques et des seuils de pou de mer.

Références

• Aquaculture zoning, site selection and area management under the ecosystem approach to aquaculture
• Final Report of the Joint Government/Industry Working Group on Infectious Salmon Anaemia (ISA) in Scotland.
• Nimmo, F, McLaren, K, Miller, J and Cappell, R. 2016. Independent Review of the Consenting Regime for Scottish Aquaculture.

Islande

L’Islande exploite une gamme de poissons à nageoires, dont le saumon de l’Atlantique, l’omble chevalier, la truite arc‑en‑ciel, la morue de l’Atlantique, la sole et la lompe pour lutter contre le pou de poisson. Elle produit aussi des moules. Elle abrite des fermes marines et terrestres, dont certaines sont en pleine croissance. Des zones de protection du saumon ont été établies près des principaux cours d’eau portant le saumon, créant ainsi des zones hors limites pour l’élevage des salmonidés. Les entreprises qui ont des cages en mer doivent respecter une norme stricte en matière d’équipement pour limiter les évasions et toutes les entreprises contribuent à un fonds environnemental pour aider à soutenir la recherche.

Forces de l’approche

• Le zonage est utilisé pour protéger les poissons sauvages.

Points à considérer

• La morue est produite dans des cages.
• Les salmonidés sont produits principalement sur terre.

Références

• https://www.government.is/topics/business-and-industry/fisheries-in-iceland/aquaculture/
• http://www.fao.org/fishery/facp/ISL/en
• https://www.sfu.ca/rem/CRMI/SpeakingfortheSalmon/SolutionsforSalmonAquaculture.html
• https://www.government.is/topics/business-and-industry/fisheries-in-iceland/aquaculture/
• https://www.sfu.ca/content/dam/sfu/coastal/Research%20&%20Series/Series/Speaking%20for%20the%20Salmon/InnovativeSolutionsforSalmonAquaculture/ManagementGudjonsson.pdf

Approche de gestion de la baie du Nouveau‑Brunswick

Salmoniculture

La province du Nouveau‑Brunswick a adopté une approche de gestion par baie pour ses industries de l’aquaculture du saumon, des mollusques et des crustacés (principalement des huîtres) afin d’améliorer la planification et l’administration de ces deux secteurs importants, mais aussi de gérer les préoccupations environnementales et socioéconomiques s’y rapportant.

L’industrie de l’aquaculture du saumon au Nouveau‑Brunswick a amorcé un mouvement vers un régime de gestion pour des classes d’âge unique en réponse à un certain nombre de défis auxquels elle était confrontée, y compris des pertes importantes dues à l’anémie infectieuse du saumon. En 2000, le gouvernement du Nouveau‑Brunswick (N.‑B.) a mis en œuvre une politique d’attribution des sites aquacoles marins de la baie de Fundy. Deux outils de gestion prioritaires ont été sélectionnés, dont l’organisation des fermes dans les zones de gestion de la baie. Les zones ont été déterminées en fonction de facteurs océanographiques et opérationnels et d’après des considérations de santé du poisson; elles sont désignées sous le terme « zones de gestion de la baie ». Ce cadre est resté en vigueur de 2002 à 2005.

Le succès de l’approche initiale (22 zones de gestion de la baie, et quelques autres fermes en dehors de celles‑ci) a été évalué et un nouveau système de zones a été recommandé et fondé sur l’environnement biophysique, la gestion des risques (santé du poisson, environnement) et les besoins en infrastructure. La nouvelle approche, mise en œuvre en 2006, compte six zones de gestion de la baie.

Les entreprises au sein d’une même zone rédigent un accord de gestion de la baie qui reflète les normes gouvernementales et industrielles, ainsi que les pratiques de gestion locales applicables. Les zones de gestion de la baie ne sont pas obligatoires, mais elles sont fortement encouragées par le gouvernement provincial. Il existe des normes auxquelles une zone de gestion doit adhérer, y compris des normes et des pratiques de gestion, ainsi qu’un cadre de communication et de règlement des différends. Chaque zone doit également préciser le mécanisme d’application, les sanctions et les procédures que les titulaires de permis ont l’intention de mettre en œuvre pour assurer le respect des normes et des pratiques de gestion convenues.

Les plans de gestion de la baie sont produits dans les zones qui conviennent le mieux au développement durable de l’aquaculture et qui visent à assurer la stabilité et la sécurité de l’industrie.

Considérations

• Il n’y avait pas de données océanographiques disponibles pour appuyer l’élaboration des premières zones de gestion de la baie. Par conséquent, le cadre établi à ce moment pour les zones de gestion de la baie n’assurait pas une séparation adéquate entre les fermes pour éviter la transmission de la maladie.
• L’évaluation a examiné les interactions avec les activités de pêche.
• Les zones de déplacement durant une marée, prédites grâce au modèle, ont produit des estimations plus précises des zones d’influence. Il a été noté que dans ce domaine, la composante marémotrice représentait le facteur ayant la plus grande influence en raison de l’important échange d’eau qu’il crée. Lorsque ce n’est pas le cas, d’autres forces comme le vent augmentent de façon relativement importante et, sans ce renseignement, l’utilisation des données de marée seules entraînerait probablement des sous-estimations des zones d’influence.

Forces de l’approche

• L’évaluation scientifique des zones de gestion de la baie a produit des recommandations visant à améliorer la gestion et les limites de ces zones à des fins de prévention de la transmission de la maladie.

Ostréiculture

La province du Nouveau‑Brunswick a adopté un cadre de gestion de la baie pour l’ostréiculture par suspension.

La mise en place de ce cadre était motivée à la fois par la baisse de l’acceptabilité sociale découlant de préoccupations croissantes quant aux effets cumulatifs potentiels sur les écosystèmes marins, en particulier les répercussions sur l’habitat de la zostère et les conflits croissants avec d’autres utilisateurs marins. Elle était également fondée sur la nécessité de rationaliser un long processus de délivrance de permis, de fournir une certitude accrue à l’industrie et d’améliorer l’analyse des effets cumulatifs et la protection des composantes valorisées de l’écosystème. Pour faire progresser ce processus, le Canada (MPO et Transports Canada) et le Nouveau‑Brunswick ont conclu un protocole d’entente et établi un comité provincial de coordination environnementale des mollusques et des crustacés.

Neuf zones de gestion de la baie ont alors été établies. Ces zones ont été classifiées en fonction de leur adéquation à la culture et des composantes valorisées de l’écosystème (par exemple, la qualité de l’eau, les pêches, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril) ont été répertoriées et incorporées dans le cadre d’un atelier sur les organismes de réglementation. Des plans de développement de l’aquaculture et des plans de gestion de la baie ont été élaborés. Ces plans tenaient compte de diverses exigences en matière d’emplacement, de zonage existant et d’autres utilisations maritimes.

La rationalisation de la réglementation et la protection de l’environnement ont été améliorées grâce à l’élaboration et à l’application d’une série d’outils connexes de réglementation et de gestion, dont les suivants : un examen par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) des effets environnementaux potentiels associés à l’aquaculture des mollusques et des crustacés; l’adoption d’un examen préalable substitut pour les projets d’ostréiculture (y compris un code de pratique approuvé de l’industrie et des plans de surveillance).

Forces de l’approche

• Elle prend en considération les préoccupations écologiques et socioéconomiques
• Elle réduit les exigences administratives à long terme grâce à un zonage clair, à un code de pratique établi et des exigences bien définies en matière de surveillance
• Elle augmente le degré de certitude pour le développement de l’industrie.
• Hausse de l’acceptabilité sociale

Points à considérer

• Un organisme fédéral-provincial de surveillance a été créé (le Comité de coordination environnementale de l’élevage des mollusques du Nouveau‑Brunswick).
• L’approche a mis en place des exigences importantes en matière de données et de conseils scientifiques qui ont permis l’utilisation efficace du SIG pour regrouper et analyser les conflits potentiels et développer le zonage.
• La cartographie ciblée des ressources et la participation scientifique ont été des facteurs essentiels à l’approche.
• La gestion adaptative est appuyée par une surveillance continue.
• Un examen préalable substitut a été préféré (y compris l’élaboration d’un code de pratique et d’exigences de surveillance) à un examen préalable par projet.

Références :

• Personal communication Guy Robichaud, Fisheries and Oceans Canada, New Brunswick.
• Bay of Fundy Marine Aquaculture Site Allocation Policy
• Evaluation of Bay Management Area Scenarios for the Southwestern New Brunswick Salmon Aquaculture Industry: Aquaculture Collaborative Research and Development Program Final Project Report
• Replacement class screening report

Annexe F : Valeurs sous‑tendant la délimitation des zones

Annexe G : Tableau des outils étudiés

Annexe H : Tableau des responsabilités : Une évaluation des progrès réalisés par le GTT sur la gestion par zone par rapport aux objectifs cités dans son mandat

Annexe I : Glossaire des termes et acronymes

Gestion par zone : Gestion intégrée et durable des activités aquacoles qui ont cours dans des unités ou des zones définies sur le plan spatial, laquelle gestion tient compte de considérations biophysiques, socioéconomiques et juridictionnelles et qui peut promouvoir des zones sans impact et à faible utilisation en tant qu’éléments nécessaires pour protéger la biodiversité^{Footnote 2}.

ACC : Comité de coordination de l’aquaculture (en anglais, Aquaculture Coordinating Committee); groupe convoqué par le First Nations Fisheries Council qui se concentre sur les questions liées à l’aquaculture).

Zone de gestion de l’aquaculture : Zone reconnue comme nécessitant une gestion ou une planification améliorée de l’aquaculture. Une zone de gestion peut être tout ou partie d’un système hydrologique qui est au moins partiellement adapté à l’aquaculture, qu’il s’agisse d’un océan ouvert, d’une baie, d’une partie d’une rivière ou d’un estuaire, ou de tout plan d’eau intérieur (par exemple, un lac). Une zone de gestion est régie par un organe de gouvernance^{Footnote 3}, ^{Footnote 4}.

Secteur de gestion de l’aquaculture : Tout ou partie d’un plan d’eau géographique défini dans une zone de gestion de l’aquaculture, fondé sur des caractéristiques océanographiques ou hydrologiques (y compris l’hydroconnectivité) et qui abrite ou qui abritera, selon toute attente, des grappes de fermes piscicoles individuelles, dont les priorités sont mieux gérées collectivement plutôt qu’individuellement en raison de leur grande proximité^{Footnote 3Footnote 4}.

Capacité de charge (MPO, 2015)^{Footnote 5} – Capacité de charge écologique : ampleur de l’activité liée à l’aquaculture menée dans une zone donnée qui peut être soutenue sans entraîner de changements inacceptables dans les processus écologiques, les espèces, les populations, les communautés et les habitats dans le milieu aquatique. Elle doit, en principe, tenir compte de l’ensemble de l’écosystème et des interactions avec toutes les activités comprises dans le processus de l’aquaculture. Les seuils des effets inacceptables doivent être définis par la direction. Capacité de charge physique : zone physique disponible; capacité de charge productive : ampleur de l’activité liée à l’aquaculture menée dans une zone donnée correspondant à la production de biomasse maximale ou à la production commercialisable maximale (si l’on tient compte des taux de croissance et des coûts-avantages) ou au réseau trophique théoriquement réduit au cycle nutriments-phytoplancton-bivalves. (autre définition :rendement durable maximal du produit cultivé d’une région donnée; reflète principalement une perspective de gestion d’ordre économique [Cranford et coll. 2012]^{Footnote 6}); et capacité de charge sociale : activité liée à l’aquaculture dans une zone donnée, qui peut être entreprise sans effets sociaux négatifs.

Consultation : Obligation fiduciaire qui impose au gouvernement d’engager les groupes autochtones dans des décisions où il existe un risque ou un potentiel de violation de droits ancestraux, de titres de propriété ou de droits issus de traités (voir le terme « Engagement » ci‑dessous).

Effets cumulatifs : Changements touchant les valeurs environnementales, culturelles, sociales et économiques causés par l’effet combiné des activités humaines passées, présentes et futures et des processus naturels^{Footnote 7}.

Gestion écosystémique : Gestion des activités humaines qui fait en sorte que les écosystèmes marins, leur structure (p. ex. diversité biologique), leur fonction (p. ex. productivité) et la qualité globale de l’environnement (p. ex. qualité de l’eau et de l’habitat) ne soient pas compromis et qu’ils soient maintenus à des échelles temporelles et spatiales appropriées.

Engagement : Terme général qui décrit tous les types d’implication ou de participation etd’échange de renseignements et d’idées afin de travailler à l’atteinte d’un but ou d’un objectif commun par l’entremise d’un processus interactif et créatif.

En Colombie-Britannique, l’engagement avec les peuples autochtones est souvent décrit en termes de paliers.

Palier 1 : Dialogue au sein des Premières Nations ou des groupes autochtones ou entre eux.
Palier 2 : Dialogue au sein des gouvernements et des autorités respectives ou entre ceux‑ci (gouvernements des Premières Nations et gouvernements fédéral, provincial et municipaux).
Palier 3 : Dialogue entre les Premières Nations, le gouvernement et d’autres parties prenantes.

L’engagement avec les Premières Nations inclut la relation de gouvernement à gouvernement entre l’État et les Premières Nations, laquelle est fondée sur les exigences constitutionnelles liées aux droits des Autochtones et aux droits issus de traités (voir l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982), l’engagement du Canada à mettre en œuvre la DNUDPA et les engagements de réconciliation, dont les dix principes qui régissent la relation du gouvernement avec les peuples autochtones.

Sécurité alimentaire : Selon la Déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire (2009)^{Footnote 8}, la sécurité alimentaire existe « lorsque tous les individus ont à tout moment accès à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active ».

La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale (1996)^{Footnote 9} incitait ses signataires à rechercher une alimentation participative et durable, reconnaissant la dépendance de la sécurité alimentaire envers une gestion durable des ressources ainsi que le rôle important des connaissances traditionnelles.

En Colombie‑Britannique, la notion de sécurité alimentaire constitue le fondement d’une saine alimentation et elle exige un approvisionnement alimentaire stable et durable. Pour jouir d’une sécurité alimentaire, une personne doit pouvoir avoir accès à des aliments sains et de qualité, abordables, sûrs, culturellement appropriés et répondant à ses besoins et à ses préférences sur le plan nutritionnel^{Footnote 10}.

FNFC = First Nations Fisheries Council

FVCOM, Modèle de volumes finis des eaux côtières (Finite Volume Community Ocean Model) : Modèle hydrodynamique qui caractérise les variations de vitesse et de densité résultant de la force marémotrice, de la force atmosphérique et du mélange d’eau douce et d’eau salée, utilisé comme couche de base pour le modèle de suivi des particules (voir ci‑dessous)^{Footnote 11}.

Gouvernance et gestion : La gouvernance établit la politique et les procédures pour s’assurer que les choses sont faites d’une certaine manière; elle comprend l’évaluation du rendement de l’approche de gestion adoptée. La gestion consiste à faire les choses en conformité avec les politiques et les procédures établies. La direction est responsable de la mise en œuvre des systèmes de gouvernance. La gouvernance se rapporte à la vision d’une initiative ou d’une organisation, tandis que la gestion se rapporte à la prise de décisions pour mettre en œuvre les politiques. La gouvernance répond au « Quoi? »; la gestion répond au « Comment? ».

Planification de la gestion intégrée : Forme de gestion intégrée qui permet de planifier et de gérer de façon globale les activités humaines, afin qu’elles n’entrent pas en conflit les unes avec les autres, et de manière à tenir compte de tous les facteurs pour la conservation et l’utilisation durable des ressources marines, ainsi que l’utilisation partagée des espaces océaniques. Il s’agit d’un processus :

• ouvert, collaboratif et transparent, qui est fondé sur une approche écosystémique;
• qui comprend la planification et la gestion des systèmes naturels plutôt que la seule élaboration de dispositions politiques ou administratives;
• qui est fondé sur une science solide qui peut servir de base à l’établissement d’objectifs de gestion des écosystèmes.

Modèle de suivi des particules : Modèle qui estime la dispersion des « particules » libérées à des moments et des emplacements précis dans une région. Les particules peuvent être passives ou on peut leur associer un comportement (comme une capacité à flotter ou à couler), ainsi que des attributs biologiques ou chimiques (la dépendance statistique à la mortalité ou la dégradation en substances différentes, notamment). Ce modèle repose sur un modèle hydrodynamique comme le FVCOM (voir ci‑dessus)^{Footnote 12}.

Indicateur de rendement : Données ou preuves démontrant le niveau de réussite d’un objectif donné.

Planification spatiale marine (PSM) : Approche collaborative et transparente de la gestion des espaces océaniques qui aide à établir un équilibre entre la demande accrue en matière d’activités humaines et la nécessité de protéger les écosystèmes marins. Elle tient compte de toutes les activités et de tous les partenaires d’un domaine pour soutenir la prise de décisions éclairées sur la gestion de nos océans, d’une manière qui est plus ouverte et plus pratique^{Footnote 13}.

DNUDPA : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.