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Politique du MPO en matière d'aquaculture

Politique du MPO en matière d'aquaculture
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Table des matières

Message de Robert G. Thibault
Pêches et des Océans de l’époque

(Octobre 2008)

C'est avec plaisir que je rends public la Politique de Pêches et Océans Canada en matière d'aquaculture. L'aquaculture constitue une industrie de plus en plus florissante tant au Canada qu'à l'échelle de la planète. En tant qu'agence fédérale tenant la barre du développement de l'aquaculture, Pêches et Océans Canada (MPO) est résolu à assurer le développement responsable et durable de l'industrie aquacole canadienne. Cette politique expose la façon dont le MPO contribuera à orienter le développement de cette industrie émergente au Canada.

L'aquaculture, qui représente le secteur de production vivrière connaissant la croissance la plus rapide du monde, ouvre de grandes possibilités économiques et sociales. Au Canada, ce secteur fait travailler 14 000 personnes directement et indirectement, et génère une activité économique d'une valeur approchant un milliard de dollars. Vu la demande croissante de produits aquacoles, on peut s'attendre à ce que le nombre d'emplois continue d'augmenter au rythme de 12 p.100 par année, amenant ainsi richesse et autres avantages sociaux importants aux Canadiens, surtout dans les communautés côtières et rurales.

Le MPO travaille en étroite collaboration avec les intervenants de l'aquaculture pour déterminer et résoudre les enjeux qui se dessinent dans cette industrie. La Politique du MPO en matière d'aquaculture présente la vision du Ministère pour le développement de ce secteur. Elle définit le contexte général de travail avec les provinces, les territoires, l'industrie aquacole et les Canadiens eux-mêmes, au sein duquel seront créées les conditions nécessaires au développement responsable et durable de cette importante industrie canadienne.

Je suis sûr qu'en basant nos actions et nos décisions quotidiennes sur les principes articulés dans la Politique du MPO en matière d'aquaculture, le Ministère contribuera au succès d'une industrie en plein essor qui constituera un modèle de viabilité pour le monde entier.

L'honorable Robert G. Thibault, C. P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Résumé

L'aquaculture consiste en l'élevage d'organismes aquatiques en mer ou en eau douce. Elle suppose une certaine forme d'intervention dans le processus de croissance afin de stimuler la production, comme l'ensemencement régulier, l'alimentation et la protection contre les prédateurs et les maladies. Elle suppose également la propriété individuelle ou corporative du stock cultivé.

Le Gouvernement du Canada est conscient des avantages importants que représente l'aquaculture pour la société. C'est pourquoi il a fait du développement d'une aquaculture durable l'une des grandes priorités fédérales.

En 1995, le Cabinet a appuyé la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture (SFDA), relançant ainsi l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'expansion de l'aquaculture et affirmant le rôle de Pêches et Océans Canada comme chef de file fédéral dans ce domaine. À ce titre, le MPO s'est engagé à créer les conditions stratégiques qui contribueront à convaincre le public que l'aquaculture se développe d'une manière durable et à accroître la compétitivité de l'industrie sur les marchés mondiaux.

La Politique du MPO en matière d'aquaculture est la réponse du Ministère à la SFDA. Ses objectifs sont les suivants :

La vision du MPO du développement aquacole consiste à offrir des avantages aux Canadiens grâce à la culture d'organismes aquatiques, tout en préservant la valeur écologique et socio-économique des océans et des eaux intérieures du Canada.

En tant que chef de file fédéral du développement aquacole, et conformément à son mandat, le MPO prendra des mesures et accomplira ses fonctions tout en respectant les principes directeurs suivants :

  1. Le MPO appuiera le développement de l'aquaculture d'une manière conforme à ses engagements envers une gestion intégrée et écosystémique, telle qu'établie dans les lois, règlements et politiques du Ministère.
  2. Le MPO s'efforcera d'apporter des solutions aux préoccupations publiques d'une manière juste et transparente, en se fondant sur les démarches scientifiques et de gestion des risques appuyées par le Gouvernement du Canada.
  3. Le MPO communiquera avec les Canadiens et sollicitera leurs points de vue au sujet des questions relatives au développement de l'aquaculture.
  4. Le MPO respectera les droits ancestraux constitutionnellement protégés et les droits issus de traités des Autochtones et collaborera avec les collectivités autochtones intéressées et touchées afin de faciliter leur participation au développement de l'aquaculture.
  5. Reconnaissant que l'aquaculture représente une utilisation légitime des ressources terrestres, aquatiques et hydriques, le MPO collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire en sorte que les aquaculteurs disposent d'un accès prévisible, équitable et rapide aux ressources aquatiques.
  6. Le MPO s'efforcera de s'assurer que son propre cadre législatif et réglementaire permet au secteur de l'aquaculture de se développer sur un pied d'égalité avec les autres secteurs.
  7. En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, le secteur universitaire et l'industrie, le MPO soutiendra le développement responsable du secteur de l'aquaculture.
  8. Le MPO s'efforcera du mieux possible de comprendre les besoins des aquaculteurs et d'y donner suite d'une manière qui soit axée sur les solutions et qui soutienne le développement de l'aquaculture.
  9. Le MPO collaborera avec d'autres ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de coordonner l'élaboration des politiques, l'intégration des cadres réglementaires et l'amélioration de la prestation des services.

Avec cette politique, le MPO comme organisme s'engage à faciliter et réglementer le développement de l'aquaculture, affirmant son rôle de ministère favorisant le développement durable. Par faciliter, on entend améliorer le climat commercial dans lequel se développe l'aquaculture au profit des Canadiens. Le MPO s'y prendra de la façon suivante :

Le MPO jouera un rôle important dans le développement de l'aquaculture au moyen de la présente politique qui contribuera à accroître aussi bien la compétitivité du secteur sur les marchés mondiaux que la confiance du public à l'égard du développement durable de l'aquaculture. En tirant parti de la SFDA et en respectant la vision et le mandat du Ministère, la Politique du MPO en matière d'aquaculture favorisera un développement durable et stimulant, apportant de la richesse et des opportinités aux Canadiens.

La création de conditions favorables au développement de l'aquaculture relève de tous les secteurs et de toutes les régions du MPO. Appliquer les principes définis dans le présent cadre exigera l'engagement de ressources ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies régionales et sectorielles particulières, y compris l'examen des lois et règlements actuels, des politiques et des programmes afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux lignes directrices. Le MPO amènera les intervenants à participer à l'évaluation de l'efficacité de sa politique pour favoriser le développement durable du secteur de l'aquaculture et apportera les rajustements nécessaires au fur et à mesure de l'évolution des conditions extérieures, afin de s'assurer que la politique demeure pertinente et efficace.

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Contexte stratégique

L'aquaculture est une activité commerciale relativement nouvelle au Canada et dans d'autres parties du monde, mais elle occupe déjà une place importante dans le secteur des produits de la mer. Bien qu'elle offre des avantages socio-économiques considérables, elle a fait son apparition à une époque marquée par la sensibilisation accrue du public aux effets potentiellement négatifs de l'activité industrielle et par l'examen attentif des mesures prises par l'industrie et le gouvernement pour atténuer ces effets. Bien que les Canadiens soient intéressés à tirer le plein potentiel de l'aquaculture, ils sont par ailleurs préoccupés par des problèmes comme les échappées de saumons d'élevage, la sécurité alimentaire, les interactions avec l'habitat, la qualité de l'eau, la sécurité de la navigation maritime et la santé des animaux aquatiques.

En 1995, reconnaissant les avantages que pouvait représenter l'aquaculture pour les Canadiens et la nécessité de veiller à l'utilisation durable des ressources aquatiques, le Cabinet a appuyé la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture (SFDA). La SFDA résultait de consultations intensives des intervenants du secteur de l'aquaculture et elle a servi de « guide » au gouvernement, l'aidant à faciliter l'expansion de l'industrie de l'aquaculture. La SFDA confirmait également le rôle du MPO en tant que chef de file fédéral du développement de l'aquaculture. La Politique du MPO en matière d'aquaculture a été élaborée en réponse à la SFDA et aux possibilités et enjeux récents associés au développement de ce secteur.

En tant que chef de file fédéral du développement de l'aquaculture, le MPO s'est engagé à améliorer la compétitivité du secteur canadien de l'aquaculture à l'échelle mondiale et la confiance du public à l'égard du développement durable de ce secteur. La Politique en matière d'aquaculture vise à permettre au MPO d'atteindre ces deux objectifs importants d'une politique d'intérêt public.

Tendances mondiales

Les Canadiens vivent au sein d'une collectivité internationale dont les éléments sont de plus en plus interreliés et qui connaît une évolution continue et rapide. Afin d'être un participant efficace de cette collectivité, le Canada doit prévoir les tendances mondiales nouvelles et mettre au point les outils de gestion publique appropriés. Il est important de bien comprendre les pressions exercées à l'échelle internationale pour pouvoir élaborer une politique efficace pour l'aquaculture, étant donné l'importance croissante de la contribution du secteur à l'économie canadienne et à l'économie mondiale de même qu'à l'approvisionnement alimentaire mondial. Les tendances mondiales expliquées ci-après sont à l'origine de la démarche du Canada à l'égard du développement de l'aquaculture.

Mondialisation économique - Le commerce mondial et l'activité économique entre les pays ont connu une intensification marquée depuis quelques années. Cette « mondialisation » accrue de l'activité économique a été favorisée par une combinaison de facteurs, notamment la réduction des obstacles à l'investissement et au commerce national, l'apparition d'ententes de libre-échange régionales et les progrès technologiques qui ont grandement réduit le coût des communications, de la transformation et du transport. L'augmentation du commerce international, de l'investissement étranger direct et des mouvements des marchés financiers qui en a résulté s'est accompagnée de nombreuses possibilités d'affaires avec tous les effets socio-économiques importants qui en découlent. Cependant, la complexité croissante de l'économie mondiale a aussi entraîné un accroissement des risques commerciaux et exige des pays intéressés par la concurrence internationale qu'ils fournissent un milieu réglementaire, stratégique et fiscal stable et solide qui permette à l'industrie de contribuer au développement économique et social.

Le dynamisme de l'économie mondiale devrait se maintenir, mais il exigera des réponses stratégiques nationales innovatrices. La nécessité de créer un milieu stable et favorable est particulièrement pertinente pour le secteur de l'aquaculture. Malgré ses nombreuses possibilités de développement, la contribution du secteur de l'aquaculture du Canada à la production mondiale demeure limitée et statique à 0,2 p. 100. L'accroissement de la propriété étrangère et la mobilité des capitaux obligent le Canada à concurrencer d'autres pays qui sont aussi propices et favorables au développement de l'aquaculture. Il est donc très important, si l'on veut tirer parti du potentiel canadien de l'aquaculture en mer et en eau douce, de créer un environnement réglementaire et stratégique stable et favorable.

Pressions exercées sur les ressources naturelles - La croissance démographique et l'expansion de l'économie mondiale exercent des pressions accrues sur les ressources naturelles du monde entier, ce qui entraîne des problèmes environnementaux et sociaux d'envergure mondiale, notamment les changements climatiques, la pollution atmosphérique, les menaces à la qualité et à la disponibilité de l'eau, ainsi que la diminution de la biodiversité. Ces enjeux sont particulièrement évidents dans un bon nombre de régions côtières du monde qui deviennent de plus en plus surpeuplées, rendant les collectivités côtières à la fois responsables de la détérioration de l'environnement et vulnérables face à cette dégradation.

La détérioration de l'environnement a attiré davantage l'attention sur les questions de santé humaine et de sécurité, y compris la production et la distribution alimentaire mondiale. Les conséquences potentiellement désastreuses de la détérioration de l'environnement ont engendré de plus grandes attentes à l'égard de la capacité des gouvernements et du secteur privé de veiller à la durabilité des ressources naturelles mondiales par un leadership responsable, une gestion environnementale adéquate et l'innovation scientifique.

L'aquaculture peut apporter une importante contribution à la création de richesses, à la sécurité alimentaire et à d'autres aspects du développement humain. Les politiques visant à favoriser la réalisation de ce potentiel doivent être élaborées et mises en oeuvre dans le contexte de la durabilité, de l'importance de la qualité de l'eau, de la sécurité de la navigation, de l'innocuité des produits et de l'utilisation partagée des ressources. Ces objectifs sont dans l'intérêt du grand public et du secteur de l'aquaculture, dont la viabilité dépend de ressources saines.

Société axée sur le savoir - Les progrès réalisés en sciences et technologie, y compris les technologies de l'information, ont eu des répercussions profondes sur tous les aspects de la société humaine et continuent de les transformer. La capacité d'acquérir, de diffuser et d'appliquer les connaissances a donné lieu à de nombreuses percées importantes, a permis de régler de nombreux problèmes sociaux et a amélioré considérablement la qualité de vie. Les progrès scientifiques et technologiques ont aussi apporté à la société de nombreux défis à relever sur les plans économique, légal, éthique, culturel et environnemental. L'ampleur et le rythme des changements découlant de l'innovation scientifique et technologique devraient augmenter avec la mise au point et le perfectionnement de technologies nouvelles et établies et avec l'intégration toujours plus grande des disciplines technologiques (communications, génie, technologies moléculaires, science des matériaux, etc.).

Dans le cas de l'aquaculture, les récentes innovations scientifiques et technologiques ont amené des améliorations notables de l'efficacité de production, augmentant d'autant la compétitivité et améliorant significativement la performance environnementale. Des progrès sont aussi réalisés au chapitre de la définition de nouvelles applications pour les produits aquacoles, au-delà de la seule production alimentaire, dans des domaines comme le génie biomédical et la biogénétique. La politique gouvernementale en matière d'aquaculture doit tenir compte du potentiel d'innovation important dans ce secteur et des avantages que ces innovations apporteront dans différentes disciplines.

Modernisation de la gestion publique - La gestion des affaires publiques est devenue de plus en plus complexe dans le contexte de la mondialisation et de la convergence des programmes économiques, sociaux et environnementaux du monde entier. L'intensification du commerce et la mondialisation se sont traduites par un recours accru aux institutions et aux ententes internationales pour faciliter les négociations multilatérales au sujet du commerce, de la coopération environnementale et du développement humain. Les gouvernements doivent non seulement s'adapter à la mondialisation et savoir en tirer parti, mais ils doivent aussi répondre aux organismes à but lucratif ou non lucratif et aux citoyens en général qui exigent une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation de leurs gouvernements ainsi qu'une participation accrue aux activités de gestion publique. Ces facteurs remettent en question les modèles traditionnels de gestion publique et amènent les gouvernements à modifier leurs méthodes de travail.

Dans bien des cas, les facteurs qui remettent en question les modèles de gestion publique traditionnels entraînent une dispersion des pouvoirs gouvernementaux. Avec cette dispersion sont apparues de nouvelles attentes de la société à l'égard d'intervenants privés. Cette situation est particulièrement pertinente dans le cas des sociétés privées qui sont de plus en plus appelées à montrer leur engagement envers la responsabilité sociale, environnementale et corporative.

En plus de soutenir la fonction de réglementation du Ministère, la présente politique doit jeter les bases d'une gestion publique créative dans les domaines prioritaires, tels que l'accès aux sites (p. ex. planification proactive), les travaux de recherche et développement et les programmes gouvernementaux facilitant le développement de l'industrie. Cette gestion doit comprendre des mécanismes visant à améliorer la participation des aquaculteurs, des groupes autochtones et d'autres intervenants au processus décisionnel et à accroître leur obligation de rendre des comptes par rapport aux principaux objectifs de durabilité.

Priorités fédérales

Le Gouvernement du Canada doit tirer parti des possibilités que ces tendances mondiales nouvelles et ces pressions nationales présentent tout en s'efforçant de relever les défis. Son objectif global est de constituer un Canada fort et d'assurer une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens. Il doit donc créer et partager des possibilités de participation des Canadiens à cette entreprise collective. Ce faisant, le gouvernement fédéral prend des mesures dans les domaines prioritaires suivants :

L'innovation - Puisque les connaissances et la créativité sont les pierres angulaires du succès d'une société axée sur le savoir, le gouvernement fédéral s'est engagé à faire du Canada l'un des pays les plus innovateurs du monde. Pour atteindre cet objectif, il collabore avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé afin de placer le Canada au premier rang des pays qui acquièrent et qui appliquent les nouvelles connaissances. Le gouvernement fédéral s'est engagé à doubler son investissement en recherche et développement d'ici 2010. Cet investissement lui permettra non seulement d'améliorer sa capacité de recherche institutionnelle, mais aussi d'accélérer la capacité du Canada de commercialiser les nouvelles technologies et de soutenir les initiatives coopératives de recherche et développement. Il apportera également un soutien aux initiatives visant à améliorer la diversification et la croissance de la valeur ajoutée, ainsi qu'à l'application de normes élevées en matière de protection environnementale.

Le Gouvernement du Canada considère l'aquaculture comme un élément important de l'économie axée sur le savoir et investit dans différentes initiatives de R.-D., comme le Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA) et Aquanet, réseau d'excellence en aquaculture, tous deux visant à améliorer l'innovation et la compétitivité du secteur. En plus des nouvelles technologies et des pratiques qui visent à réduire les échappées de poissons et l'incidence de maladies, de nouvelles applications pharmaceutiques et médicales intéressantes apparaissent à l'horizon. Grâce à ces innovations et à d'autres encore, le gouvernement fédéral prend des mesures pour tirer pleinement profit de l'aquaculture, augmentant ainsi sa compétitivité, contribuant à sa durabilité et améliorant la confiance du public à l'égard du processus.

Des collectivités solides - L'établissement de collectivités plus fortes et plus actives est d'une importance cruciale pour protéger les valeurs fondamentales de notre pays. Le gouvernement fédéral s'est engagé à faire des collectivités canadiennes des lieux de vie et de travail plus prospères et plus attrayants. Grâce à des investissements stratégiques dans les infrastructures et le développement communautaire, le gouvernement fédéral aide les Canadiens à participer pleinement à l'économie axée sur le savoir tout en préservant leur mode de vie traditionnel.

L'aquaculture est d'une importance cruciale pour la croissance de l'industrie des produits de la mer et est donc vitale pour l'avenir de nombreuses collectivités côtières. En tant qu'activité économique produisant des avantages directs et indirects, l'aquaculture peut aider les Canadiens des régions rurales et côtières à demeurer au sein de leurs collectivités, renforçant le tissu social du Canada et son identité au sein de la collectivité mondiale. L'aquaculture commerciale -d'espèces marines et d'eau douce - a aussi le potentiel de contribuer à la prospérité des collectivités autochtones intéressées en augmentant leur participation à l'économie du savoir et à la réduction des disparités économiques.

Un environnement sain - Le gouvernement fédéral est conscient de son obligation de protéger les richesses naturelles du Canada et considère un environnement sain comme une partie essentielle de notre économie et d'une qualité de vie élevée. Le gouvernement fédéral met l'accent sur la qualité de l'eau, l'air pur et la conservation des espaces naturels. La qualité de l'eau est particulièrement importante dans le contexte de la culture des poissons et des mollusques et est très importante pour la viabilité du secteur de l'aquaculture.

Compte tenu de l'importance économique, sociale et environnementale des océans et des eaux douces du Canada, le gouvernement fédéral joint ses efforts à ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, des collectivités, des groupes autochtones, de l'industrie et des groupes d'intérêt public pour accroître l'efficacité des mesures de protection et de conservation de l'environnement par des démarches mieux intégrées à l'égard de la gestion des ressources aquatiques.

Une voix internationale forte - L'industrie du Canada évolue dans un environnement véritablement mondial. Dans ce contexte, les avantages concurrentiels découlent de partenariats coopératifs et innovateurs - des partenariats qui favorisent la mise au point de nouveaux modèles de gestion publique et les progrès en recherche scientifique et technologique, qui permettent aux collectivités d'en tirer parti et qui assurent la protection de l'environnement.

Le Gouvernement du Canada s'emploie avec d'autres niveaux de gouvernement à faire du Canada un leader mondial du développement de l'aquaculture. Il le fait d'abord 1) en s'assurant que les instruments stratégiques du Canada sont efficaces, justes, appropriés et reflètent les valeurs et les principes de développement durable canadiens, puis 2) en facilitant l'innovation dans les domaines de développement clés. Non seulement travaille-t-il avec différents ordres de gouvernement à l'échelle nationale, mais il collaborera aussi avec d'autres pays pour fixer les conditions du développement d'une aquaculture responsable et florissante. Non seulement se conforme-t-il à des normes internationales sévères concernant la production aquacole, mais il a l'intention de se faire le chef de file de leur élaboration.

L'aquaculture - une possibilité à exploiter pour les Canadiens

L'aquaculture est l'une des industries de production alimentaire qui connaît la croissance la plus rapide au monde et elle représente une partie importante de l'offre en poissons et fruits de mer. Ensemble, les industries de la pêche et de l'aquaculture et les secteurs de services connexes, génèrent une quantité importante de richesses et d'avantages socio-économiques pour les Canadiens de toutes les régions du pays.

La contribution de l'aquaculture à la production halieutique mondiale a augmenté de façon constante au cours des dix dernières années et représente maintenant un tiers du total de l'approvisionnement en poissons pour la consommation humaine. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d'ici 2030, l'aquaculture dominera l'approvisionnement de poissons, plus de la moitié des poissons consommés provenant des exploitations aquacoles. De fait, d'ici 2025, la demande annuelle de produits de la mer dépassera la capacité des pêches traditionnelles de stocks sauvages de quelque 55 millions de tonnes, ce qui offrira des possibilités extraordinaires au secteur de l'aquaculture.

Devant l'augmentation de la demande mondiale et puisque les stocks naturels ont déjà atteint ou même dépassé leur potentiel maximal de captures, il est évident que l'aquaculture aura un rôle important à jouer pour répondre à la demande mondiale future et pour contribuer à la sécurité du système de production alimentaire mondiale. En plus des possibilités liées à la production de poissons et tous les services connexes à l'appui de l'industrie de l'aquaculture, on voit poindre d'autres contributions importantes dans les domaines du génie biomédical, de la pharmacologie et de la biogénétique.

Il existe des exploitations aquacoles dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada, produisant différentes espèces avec différentes méthodes de culture. La gamme extraordinaire des espèces cultivées est représentative de l'ingéniosité et de l'énergie inhérente à l'industrie. En 2000, 22,8 p. 100 de la valeur totale tirée des ressources aquatiques vivantes au Canada provenait de l'aquaculture. Avec un taux de croissance moyen de près de 30 p. 100 par année, cette proportion augmente annuellement.

Déjà, au Canada, le secteur de l'aquaculture emploie plus de 14 000 personnes et totalise près d'un milliard de dollars par année en activités économiques directes et indirectes. Les avantages particuliers pour les Canadiens comprennent :

D'après les récentes tendances de la croissance du secteur de l'aquaculture et son potentiel important de développement au Canada, sa contribution à l'économie canadienne pourrait atteindre trois milliards de dollars d'ici 2010.

Le MPO - chef de file fédéral du développement de l'aquaculture

Conscient du potentiel extraordinaire de l'aquaculture et conformément aux priorités fédérales, le gouvernement fédéral a inclus le développement de ce secteur parmi les éléments importants de sa stratégie visant à créer des possibilités pour les Canadiens.

En 1984, le Premier ministre a désigné le MPO comme le chef de file fédéral du développement de l'aquaculture. Le rôle du Ministère en ce sens a été réaffirmé en 1995, quand le Cabinet a appuyé la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture (SFDA) et, de nouveau, en 1998, quand le Premier ministre a nommé le Commissaire au développement de l'aquaculture, dont la tâche est de conseiller le ministre des Pêches et des Océans au sujet du développement de l'industrie de l'aquaculture.

En 2000-2001, le MPO a pris un certain nombre de mesures importantes, compte tenu de la croissance continue du secteur de l'aquaculture et de son rôle de chef de file fédéral :

Ces récentes mesures confirment l'engagement du MPO à faciliter le développement responsable du secteur de l'aquaculture et à consolider son rôle de chef de file fédéral du développement de l'aquaculture.

Compte tenu du rôle provincial important pour le développement de l'aquaculture (planification des sites, développement économique, protection de l'environnement), le rôle du MPO est de créer une politique, des programmes et des conditions réglementaires dans ses domaines de compétence qui favorisent le développement de l'aquaculture. Ces fonctions comprennent :

Contribution au programme de développement durable du MPO

Le MPO modifie ses méthodes de travail de manière à tenir compte des nouvelles tendances mondiales et nationales en matière de développement durable. Depuis quelques années, il n'est plus seulement un ministère axé sur la gestion des ressources halieutiques sauvages, mais il se préoccupe de plus en plus de l'intégration et de la gestion de toute une gamme d'utilisations des océans et des eaux intérieures, dont fait partie l'aquaculture. Cette transition a été largement accélérée en 1997 par la proclamation de la Loi sur les océans du Canada qui fournit le cadre nécessaire aux initiatives de gestion des océans et prévoit que le ministre des Pêches et des Océans dirigera et facilitera le développement d'une stratégie nationale de gestion des océans.

Le programme d'action du MPO et la présente politique appuient la réorientation du MPO en tant que ministère du développement durable. Il ne fait aucun doute que la compréhension des océans et des milieux d'eau douce, y compris la conservation des ressources aquatiques et de leur habitat, demeure la pierre angulaire et l'attribution principale du Ministère. D'autre part, conformément à sa vision et à son mandat, le MPO a élargi son champ d'action de façon à inclure le développement durable du milieu marin et dulçaquicole, notamment en tenant compte des objectifs socio-économiques comme la production de richesses et d'autres avantages pour la société.

Le MPO démontre son engagement à l'égard du développement durable par sa stratégie de développement durable ministérielle et ses initiatives de renouvellement stratégique, y compris la Stratégie sur les océans du Canada et le renouvellement de la gestion des pêches. La présente politique joue aussi un rôle particulier en confirmant le Ministère à la fois comme organisme de réglementation de l'industrie de l'aquaculture et de facilitation de son développement. Avec ces initiatives, le MPO s'est engagé à soutenir un certain nombre d'initiatives liés à la durabilité dont:

En veillant à assurer l'uniformité des démarches dans ces domaines et dans d'autres, le MPO a créé une forte cohésion stratégique de toutes ses initiatives de renouvellement des politiques, et se trouve donc bien placé pour répondre efficacement aux pressions et aux tendances de l'extérieur. Cette position favorise par ailleurs la confiance du public à son égard et améliore la crédibilité du Ministère.

L'aquaculture dans le contexte du développement durable

Le gouvernement du Canada a accepté la définition de développement durable telle que proposée à l'origine par la Commission mondiale de l'environnement et du développement durable, comme étant le développement qui permet de répondre aux besoins actuels sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

Il est convenu que les gouvernements, les organismes du secteur privé, les groupes d'intérêt publics et les citoyens ont tous leur rôle à jouer dans la réalisation du développement durable.

L'aquaculture, dans le contexte du développement durable, englobe les éléments suivants :

Le MPO - chef de file fédéral du développement de l'aquaculture

Conscient du potentiel extraordinaire de l'aquaculture et conformément aux priorités fédérales, le gouvernement fédéral a inclus le développement de ce secteur parmi les éléments importants de sa stratégie visant à créer des possibilités pour les Canadiens.

En 1984, le Premier ministre a désigné le MPO comme le chef de file fédéral du développement de l'aquaculture. Le rôle du Ministère en ce sens a été réaffirmé en 1995, quand le Cabinet a appuyé la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture (SFDA) et, de nouveau, en 1998, quand le Premier ministre a nommé le Commissaire au développement de l'aquaculture, dont la tâche est de conseiller le ministre des Pêches et des Océans au sujet du développement de l'industrie de l'aquaculture.

En 2000-2001, le MPO a pris un certain nombre de mesures importantes, compte tenu de la croissance continue du secteur de l'aquaculture et de son rôle de chef de file fédéral :

Ces récentes mesures confirment l'engagement du MPO à faciliter le développement responsable du secteur de l'aquaculture et à consolider son rôle de chef de file fédéral du développement de l'aquaculture.

Compte tenu du rôle provincial important pour le développement de l'aquaculture (planification des sites, développement économique, protection de l'environnement), le rôle du MPO est de créer une politique, des programmes et des conditions réglementaires dans ses domaines de compétence qui favorisent le développement de l'aquaculture. Ces fonctions comprennent :

Contribution au programme de développement durable du MPO

Le MPO modifie ses méthodes de travail de manière à tenir compte des nouvelles tendances mondiales et nationales en matière de développement durable. Depuis quelques années, il n'est plus seulement un ministère axé sur la gestion des ressources halieutiques sauvages, mais il se préoccupe de plus en plus de l'intégration et de la gestion de toute une gamme d'utilisations des océans et des eaux intérieures, dont fait partie l'aquaculture. Cette transition a été largement accélérée en 1997 par la proclamation de la Loi sur les océans du Canada qui fournit le cadre nécessaire aux initiatives de gestion des océans et prévoit que le ministre des Pêches et des Océans dirigera et facilitera le développement d'une stratégie nationale de gestion des océans.

Le programme d'action du MPO et la présente politique appuient la réorientation du MPO en tant que ministère du développement durable. Il ne fait aucun doute que la compréhension des océans et des milieux d'eau douce, y compris la conservation des ressources aquatiques et de leur habitat, demeure la pierre angulaire et l'attribution principale du Ministère. D'autre part, conformément à sa vision et à son mandat, le MPO a élargi son champ d'action de façon à inclure le développement durable du milieu marin et dulçaquicole, notamment en tenant compte des objectifs socio-économiques comme la production de richesses et d'autres avantages pour la société.

Le MPO démontre son engagement à l'égard du développement durable par sa stratégie de développement durable ministérielle et ses initiatives de renouvellement stratégique, y compris la Stratégie sur les océans du Canada et le renouvellement de la gestion des pêches. La présente politique joue aussi un rôle particulier en confirmant le Ministère à la fois comme organisme de réglementation de l'industrie de l'aquaculture et de facilitation de son développement. Avec ces initiatives, le MPO s'est engagé à soutenir un certain nombre d'initiatives liés à la durabilité dont:

En veillant à assurer l'uniformité des démarches dans ces domaines et dans d'autres, le MPO a créé une forte cohésion stratégique de toutes ses initiatives de renouvellement des politiques, et se trouve donc bien placé pour répondre efficacement aux pressions et aux tendances de l'extérieur. Cette position favorise par ailleurs la confiance du public à son égard et améliore la crédibilité du Ministère.

L'aquaculture dans le contexte du développement durable

Le gouvernement du Canada a accepté la définition de développement durable telle que proposée à l'origine par la Commission mondiale de l'environnement et du développement durable, comme étant le développement qui permet de répondre aux besoins actuels sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

Il est convenu que les gouvernements, les organismes du secteur privé, les groupes d'intérêt publics et les citoyens ont tous leur rôle à jouer dans la réalisation du développement durable.

L'aquaculture, dans le contexte du développement durable, englobe les éléments suivants :

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But de la Politique du MPO en matière d'aquaculture

étant donné sa proximité avec les plus grands marchés du monde, sa réputation quant à la qualité et à l'innocuité de ses produits de la mer, à l'excellence de son potentiel biophysique et à sa main-d'oeuvre hautement qualifiée, le Canada est largement en mesure de bénéficier du développement de l'aquaculture. Pourtant, sa part du marché international des produits aquacoles demeure très limitée. De fait, en raison de l'absence de cadres stratégique et réglementaire favorables, et dû au fait que d'autres pays favorisent le développement de l'aquaculture, la part canadienne du marché international risque maintenant d'être encore plus restreinte avec tout ce qui s'ensuit comme pertes de possibilités pour les Canadiens.

Comme l'indique le Plan stratégique du MPO (2000), celui-ci s'est engagé à aider à accroître 1) la compétitivité du secteur de l'aquaculture sur les marchés mondiaux et 2) la durabilité sociale et environnementale du secteur, augmentant ainsi la confiance du public à son égard. La présente politique vise les objectifs suivants :

Bien que l'industrie soit responsable de son succès commercial, le MPO a un rôle important à jouer, avec les provinces et d'autres intervenants, en éliminant les principaux obstacles au développement durable du secteur de l'aquaculture. Comme le mentionne le Plan d'action de l'aquaculture du MPO, une politique claire et cohérente pour l'aquaculture établira les conditions nécessaires pour favoriser la compétitivité du secteur et positionner le Canada comme un modèle de développement durable.

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Vision du MPO pour le développement durable de l'aquaculture

Si le MPO atteint ses objectifs stratégiques de développement de l'aquaculture, il contribuera à paver la voie à la concrétisation de la vision du développement de l'aquaculture au Canada. Cette vision est la suivante : ''Procurer des avantages aux Canadiens, aujourd'hui et dans l'avenir, grâce à la culture d'organismes aquatiques, tout en préservant les valeurs écologiques et socio-économiques associées aux océans et aux eaux intérieures du Canada.''

La vision qu'a le MPO du développement durable de l'aquaculture est conforme à la vision stratégique qu'a le Ministère pour des plans d'eaux et des écosystèmes productifs, sains et sûrs, au profit des générations actuelles et futures. De plus, elle vient appuyer le mandat du MPO qui précise que celui-ci est responsable des politiques et des programmes à l'appui :

Dans le domaine de la production alimentaire, le MPO considère le développement de l'aquaculture comme faisant partie d'un ensemble complet d'activités qui définissent le secteur des produits halieutiques et, par conséquent, comme un complément de la pêche traditionnelle des stocks sauvages. Ainsi, la vision du MPO englobe les activités d'élevage pour l'ensemble du cycle vital et d'autres activités comme le pacage en mer et en eau douce et le conditionnement dans des parcs de mer, qui ajoutent de la valeur aux pêches de stocks sauvages et offrent des possibilités de mieux intégrer le secteur de production des produits de la mer. De plus, le MPO considère la portée du développement de l'aquaculture comme allant au-delà de la seule production alimentaire, englobant également des avantages sociaux élargis liés à la santé humaine et à la qualité de vie, notamment des avantages qu'il est possible de tirer d'applications innovatrices des produits aquacoles au génie biomédical et à la biogénétique.

Pour concrétiser la vision du MPO pour le développement de l'aquaculture, il faudra veiller à la réorientation continue des valeurs du Ministère, en fonction du mandat existant du MPO, et au maintien d'un solide engagement de la part de tous les employés du MPO envers la facilitation du développement de l'aquaculture. En tant qu'organisme ayant des compétences fondamentales dans les domaines de la protection de l'habitat du poisson, des sciences biologiques et de l'environnement, de la gestion des pêches, de la sécurité de la navigation maritime et de l'océanographie, le MPO possède les atouts nécessaires pour prendre en compte plusieurs aspects environnementaux et sociaux importants du développement de l'aquaculture. Cependant, la concrétisation de la vision du MPO exigera aussi du Ministère qu'il continue d'élargir son approche et, au besoin, qu'il hausse le niveau d'importance qu'il accorde aux avantages socio-économiques du développement de l'aquaculture. Cet aspect est prévu dans les lois, la vision et le mandat du MPO et revêt une importance fondamentale pour la concrétisation de la vision du MPO pour le développement de l'aquaculture. Concrétiser cette vision obligera aussi le MPO à collaborer avec les industries de l'aquaculture et des pêches traditionnelles de stocks sauvages pour définir leurs intérêts communs et les possibilités de coopération mutuellement avantageuses.

Principes directeurs

Le MPO, s'efforcera, grâce à ses lois, ses règlements, ses politiques et ses programmes, de soutenir la compétitivité de l'industrie sur les marchés mondiaux et d'accroître la confiance du public envers la durabilité du développement de l'aquaculture. Les efforts du MPO à cet égard seront guidés par les principes suivants :

Confiance accrue du public dans la durabilité du développement de l'aquaculture

PRINCIPE 1.

Le MPO appuiera le développement de l'aquaculture d'une manière conforme à ses engagements envers une gestion intégrée et écosystémique, telle qu'établie dans les lois, règlements et politiques du Ministère.

La difficulté d'accès à des sites de production de grande qualité a été et continue d'être un des principaux obstacles à la croissance et à la durabilité environnementale du secteur de l'aquaculture. Cette situation est liée à l'émergence récente du secteur en tant que réalité commerciale inéluctable et à la difficulté initiale de la considérer sur un même pied d'égalité que d'autres utilisations des ressources aquatiques bien établies. L'accès est aussi difficile en raison des limites du processus fédéral-provincial actuel d'octroi des sites, qui est basé sur l'étude individuelle des demandes et non sur une planification proactive à long terme.

Le MPO reconnaît que l'aquaculture représente une utilisation légitime des ressources terrestres, aquatiques et hydriques et collaborera avec les provinces à faciliter l'accès des aquaculteurs et autres utilisateurs aux ressources aquatiques, dans le contexte de la gestion intégrée et de l'usage le plus pertinent. En bref, les aquaculteurs seront traités sur un pied d'égalité avec les autres utilisateurs des ressources. Les décisions du MPO concernant l'accès aux sites seront prises dans le cadre de processus transparents et tiendront compte des intérêts des autres utilisateurs et des répercussions possibles sur l'intégrité et la résilience des écosystèmes. Bien que la conservation des stocks de poissons sauvages et les obligations législatives du MPO en matière de sécurité de la navigation maritime, de protection de l'environnement et de l'habitat du poisson continuent d'être des aspects primordiaux, le MPO, lorsque c'est possible, tiendra compte des avantages sociaux et économiques associés au développement de l'aquaculture avant de prendre ses décisions.

Dans le contexte de la gestion intégrée et écosystémique, le MPO encouragera les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie de l'aquaculture, les collectivités et les autres intervenants à collaborer à la définition d'objectifs de croissance régionaux de l'aquaculture et à l'identification de zones que seraient adéquates pour le développement de l'aquaculture et qui seraient acceptables socialement. Le MPO travaillera activement avec ses partenaires à favoriser la transparence et l'adoption d'une démarche proactive mieux intégrée et mieux planifiée pour l'aquaculture en mer et en eau douce, qui s'appuie sur des pratiques exemplaires et qui soit conforme aux démarches de planification exposées dans la Stratégie sur les océans du Canada et dans la Loi sur les océans.

Une telle démarche proactive, planifiée et intégrée, à l'égard du processus de sélection de sites devrait aider à éliminer un des principaux obstacles existants au développement d'une aquaculture durable au Canada.

L'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée

La gestion intégrée (GI) désigne la planification et la gestion des activités humaines d'une manière globale, de façon à réduire les conflits entre les utilisations et à tenir compte de tous les facteurs nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable des ressources aquatiques ainsi qu'au partage de l'espace aquatique.

La GI respecte les divisons existantes de l'autorité constitutionnelle et ministérielle et ne déroge à aucun des droits ancestraux ou issus de traité des Autochtones déjà existants ni ne les abroge. Cependant, elle se pratique dans les limites de l'écosystème plutôt que dans des limites administratives ou de compétence. En ayant recours à cette « démarche écosystémique », la GI étudie les effets du point de vue de l'écosystème, reconnaissant que les plantes, les humains, les animaux, les micro-organismes et leur environnement interagissent dans un système dynamique et fonctionnel. La GI reconnaît que la durabilité de l'écosystème et sa fonction sont d'une importance primordiale et, au moyen de niveaux de référence et d'objectifs de gestion écosystémiques, tente d'atténuer les répercussions dans l'ensemble de l'écosystème, y compris les expositions prévues et imprévues.

La GI est une composante clé de la Stratégie sur les océans du Canada. Grâce à celle-ci, le MPO s'est engagé à faire participer tous les utilisateurs des ressources aquatiques intéressés à l'élaboration de plans de gestion intégrée locaux et à grande échelle pour les océans du Canada. Non seulement la participation active à la GI sert-elle à s'assurer que l'aquaculture se développera sur un pied d'égalité avec les autres utilisations légitimes des ressources aquatiques du Canada, mais elle permet aussi de veiller à ce que l'utilisation des ressources tienne compte de la santé et de la viabilité des écosystèmes, contribuant ainsi à la viabilité à long terme du développement de l'aquaculture.

PRINCIPE 2.

Le MPO s'efforcera d'apporter des solutions aux préoccupations publiques d'une manière juste et transparente, en se fondant sur les démarches scientifiques et de gestion des risques appuyées par le Gouvernement du Canada.

Les Canadiens apprécient les avantages sociaux et économiques importants actuellement associés à l'aquaculture et les possibilités extraordinaires que ce secteur offre pour l'avenir. Par ailleurs, ils veulent aussi être assurés que leurs préoccupations au sujet des interactions avec les stocks sauvages et l'habitat du poisson, la qualité de l'eau, la sécurité de la navigation maritime, la santé des animaux aquatiques et la sécurité alimentaire, notamment, seront correctement gérées et prises en compte.

Le MPO facilitera le développement du secteur dans un cadre réglementaire et juridique qui confirme et respecte ses obligations en matière de sécurité de la navigation maritime, de protection de l'habitat, de gestion des pêches et de santé des animaux aquatiques. En ce qui concerne les aspects qui dépassent le cadre de ses obligations réglementaires, comme la sécurité alimentaire et l'utilisation de produits thérapeutiques, le MPO exercera son rôle de chef de file fédéral et collaborera avec ses partenaires fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les intervenants pour favoriser l'application de pratiques responsables et à améliorer la confiance du public à l'égard de la viabilité du secteur.

Il est très important pour instaurer la confiance du public à l'égard de la viabilité du secteur d'entreprendre une analyse rigoureuse des répercussions biologiques et environnementales possibles du développement de l'aquaculture. Ainsi, le MPO tirera parti du financement de récents projets scientifiques sur des aspects biologiques et environnementaux de l'aquaculture et collaborera avec d'autres partenaires, au Canada et à l'étranger, pour ajouter à l'ensemble sans cesse croissant de connaissances au sujet des répercussions environnementales possibles de l'aquaculture.

Non seulement le MPO fera d'autres investissements en sciences, mais il consolidera également son cadre décisionnel en établissant des politiques opérationnelles et des structures de gestion particulières liées à ses obligations réglementaires en matière d'aquaculture. Les politiques opérationnelles amélioreront à la fois la capacité du Ministère de remplir ses obligations réglementaires et l'uniformité avec laquelle elles sont appliquées dans tout le pays. De plus, les décisions réglementaires du MPO, appuyées par de l'information scientifique de pointe et par de meilleurs cadres décisionnels et gestionnels, seront fondées sur les démarches de gestion des risques appuyées par le Gouvernement du Canada, y compris une gestion adaptative (avec un monitoring continu) et, au besoin, l'application de l'approche de précaution pour réduire les risques de résultats inacceptables. Enfin, le MPO veillera à ce que la manière dont l'information est recueillie et utilisée et les facteurs pris en compte dans le processus décisionnel soient évidents pour tous les intervenants intéressés.

Grâce à ces mesures - l'information scientifique de pointe, l'amélioration des cadres décisionnels, les méthodes de gestion des risques appuyées par le Gouvernement du Canada et la transparence accrue - le MPO sera en mesure d'assurer les Canadiens que les sujets de préoccupation publique seront gérés de façon appropriée et que les obligations législatives seront remplies.

L'aquaculture dans le contexte de l'approche de précaution

L'innovation offre des possibilités extraordinaires d'améliorer la qualité de vie, mais elle est parfois accompagnée d'un certain degré d'incertitude scientifique et de risques de dommages graves ou irréversibles. Dans ces circonstances, les gouvernements se voient de plus en plus invités à appliquer l'approche de précaution afin de gérer les risques tout en tirant parti des possibilités que peut offrir une innovation.

L'approche de précaution est une démarche distinctive, dans le domaine de la gestion des risques, qui sert à gérer les risques de dommages sérieux ou irréversibles, lorsqu'il existe un niveau d'incertitude scientifique important. Cette approche stipule que l'absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. Le Canada reconnaît que les décisions, en bout de ligne, sont guidées par un jugement basé sur des valeurs et des priorités.

La Loi sur les océans du Canada oblige le gouvernement à favoriser l'application généralisée de l'approche de précaution à la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources marines afin de protéger ces ressources et de préserver le milieu marin. En termes simples, la Loi sur les océans définit l'approche de précaution comme une façon de « pécher par excès de prudence ». L'utilisation par le MPO de l'approche de précaution dans le contexte du développement de l'aquaculture sera justifiée par la Loi sur les océans et les orientations fédérales en matière de gestion des risques, y compris l'application de l'approche de précaution.

PRINCIPE 3.

Le MPO communiquera avec les Canadiens et sollicitera leurs points de vue au sujet des questions relatives au développement de l'aquaculture.

L'accès à une information valable au sujet de la santé et de la sécurité humaines, de la protection de l'environnement et des avantages socio-économiques associés à la production aquacole est essentiel pour que le public puisse avoir confiance en la durabilité du secteur. Pour gagner la confiance du public, il faut également que les Canadiens sachent que leurs valeurs et leurs priorités sont bien comprises et respectées au moment de la mise en oeuvre.

Le MPO garantira des communications efficaces, claires et transparentes avec les Canadiens à propos du développement de l'aquaculture en prenant des mesures pour communiquer de façon proactive avec les Canadiens au sujet des questions d'aquaculture et être à l'écoute de leurs points de vue.

En tant que chef de file fédéral du développement de l'aquaculture, le MPO contribuera à un dialogue éclairé en travaillant avec d'autres organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie, les collectivités et les particuliers à assurer l'accès à une information valable et crédible à propos de l'aquaculture. Le MPO mettra les données scientifiques et toute autre information importante sur l'aquaculture à la disposition des Canadiens par les moyens jugés les mieux appropriés et les plus efficaces, selon les groupes cibles, notamment Internet, le courrier électronique ou d'autres formes de communications, de même que des moyens conventionnels tels que des publications et les médias locaux et nationaux. Le MPO s'efforcera aussi de connaître les opinions des Canadiens en les amenant à participer par des moyens ou des processus appropriés comme des sondages, des assemblées publiques et de la correspondance personnelle directe.

Le contenu de la présente politique est fondé sur la contribution de l'industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des collectivités et des citoyens canadiens. En particulier, il se base sur la SFDA qui, après d'intenses consultations des intervenants, a été avalisée par le Cabinet en 1995. La pertinence et l'importance de la mise en oeuvre de la SFDA ont été soulignées de nouveau en 1999 par le Secrétaire d'état aux pêches et aux océans, après d'autres entretiens avec les intervenants du milieu de l'aquaculture. Le présent document tient compte également d'un examen public des questions d'aquaculture, tel qu'exposé par le Vérificateur général du Canada et le Comité sénatorial permanent des pêches.

Le MPO accorde une haute priorité à l'opinion des Canadiens et continuera de le faire tout au long de la création d'un milieu favorable à l'élaboration de politiques pour le développement de l'aquaculture. Au sujet des présentes lignes directrices, le MPO essaiera d'obtenir les opinions des parties intéressées quant à leur efficacité. Il le fera en fournissant aux parties intéressées des possibilités de faire connaître leurs points de vue sur la mise en oeuvre de la politique. En faisant participer les intervenants à l'évaluation de la politique, le MPO bénéficiera d'une expérience opérationnelle directe et sera mieux en mesure de modifier le document avec le temps.

PRINCIPE 4.

Le MPO respectera les droits ancestraux constitutionnellement protégés et les droits issus de traités des Autochtones et collaborera avec les collectivités autochtones intéressées et touchées afin de faciliter leur participation au développement de l'aquaculture.

Le développement de l'aquaculture constitue une occasion importante pour les peuples autochtones de toutes les régions de contribuer à la croissance et à la prospérité économiques du Canada et d'en tirer pleinement parti. Les avantages d'une participation économique accrue par l'aquaculture et les activités connexes comprennent la création de richesses, l'acquisition de compétences techniques, administratives et en gestion d'entreprise, l'établissement d'infrastructures économiques communautaires, la production de revenus pour la collectivité et la capacité des populations autochtones de choisir de demeurer au sein de leur collectivité. Conformément au discours du Trône, les mesures prises par le MPO pour favoriser le développement de l'aquaculture contribueront aux efforts du Ministère pour améliorer aussi bien ses relations avec les associations autochtones que la situation économique des collectivités autochtones.

Le MPO veillera à ce que les mesures qu'il prend au sujet du développement de l'aquaculture respectent les droits ancestraux constitutionnellement protégés et les droits issus de traités des Autochtones. Lorsqu'il prend des décisions liées à ses obligations, le MPO s'assurera qu'elles tiennent compte de la priorité d'utilisation des ressources aquatiques accordée aux Autochtones.

Le MPO collaborera aussi avec les peuples autochtones intéressés et visés, avec Affaires indiennes et du Nord, avec des organismes de financement, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des universités et des membres de l'industrie afin de favoriser la participation des Autochtones au développement de l'aquaculture. Son rôle consistera à fournir des connaissances techniques en aquaculture, conformément à son mandat, et à faciliter l'accès aux connaissances spécialisées et aux ressources à l'extérieur du MPO.

Aquaculture - Possibilités offertes aux collectivités autochtones

L'aquaculture offre d'importants avantages socio-économiques à de nombreuses collectivités du Canada. Ainsi, dans une collectivité côtière autochtone éloignée affligée par un taux de chômage élevé, la population locale a collaboré avec une grande entreprise d'aquaculture à la création d'un programme de formation qui a permis aux membres de la collectivité de travailler dans un centre piscicole sur leur territoire traditionnel. Non seulement cette initiative a-t-elle permis au taux d'emploi au sein de la collectivité de grimper jusqu'à près de 100 p. 100, mais elle a contribué à redonner confiance et stabilité à la collectivité.

Conformément à la tendance générale chez les Autochtones à se tourner vers le travail autonome, les collectivités autochtones jouent, elles aussi, un rôle dans le développement du secteur de l'aquaculture au Canada grâce à la mise sur pied de leurs propres entreprises d'aquaculture.

Compétitivité accrue de l'industrie sur les marchés mondiaux

PRINCIPE 5.

Reconnaissant que l'aquaculture représente une utilisation légitime des ressources terrestres, aquatiques et hydriques, le MPO collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire en sorte que les aquaculteurs disposent d'un accès prévisible, équitable et rapide aux ressources aquatiques

L'accès prévisible, équitable et raisonnablement rapide aux espaces et aux ressources aquatiques tels que les stocks de géniteurs et de juvéniles sont des facteurs qui influent sur la capacité du secteur d'attirer et de retenir des investissements et des fonds de roulement. Ce sont là des éléments d'une grande importance pour le développement du secteur canadien de l'aquaculture.

Bien que l'accès aux sites soit une question de ressort principalement provincial, puisque la plupart des sites sont situés sur des terres provinciales, le MPO joue tout de même un rôle important dans le processus de prise de décisions, en raison de ses obligations conformément à la Loi sur les pêches, à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la Loi sur la protection des eaux navigables.

La division des compétences entre les différents ordres de gouvernement en ce qui concerne les activités d'aquaculture, ainsi que la complexité du cadre juridique et l'apparition récente du secteur en tant que réalité commerciale ont trop souvent donné lieu à un processus d'examen des demandes de sites inefficace, imprévisible et coûteux pour toutes les parties en cause.

Ainsi, le MPO entreprendra d'améliorer son processus interne et de mettre au point des mesures transparentes, basées sur des critères et des lignes directrices justes, à partir desquels les décisions concernant les demandes de sites pourront être prises et surveillées. De plus, le MPO travaillera avec les autres ordres de gouvernement à harmoniser le processus de demande d'emplacement, y compris l'information requise et les exigences en matière de rapport.

En plus de l'amélioration du processus de demande de sites, le MPO reconnaît l'importance de l'accès au matériel biologique comme les stocks de géniteurs et de juvéniles. C'est pourquoi le MPO élaborera des politiques opérationnelles visant à constituer ou renouveler les stocks en vue de la production aquacole commerciale.

PRINCIPE 6.

Le MPO s'efforcera de s'assurer que son propre cadre législatif et réglementaire permet au secteur de l'aquaculture de se développer sur un pied d'égalité avec les autres secteurs.

Les ressources aquatiques du Canada font partie intégrante de l'économie canadienne, fournissant de nombreuses possibilités et de nombreux avantages aux Canadiens, y compris des emplois directs et indirects, des possibilités de loisirs et un système de transport maritime sûr et efficace. La protection et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada sont au coeur même des engagements réglementaires du MPO envers la protection de l'environnement et de l'habitat, la sécurité de la navigation maritime, la conservation et la protection des ressources halieutiques et la santé des poissons. Le respect de ces engagements est très important pour la réalisation de la vision et du mandat du Ministère et pour la position de chef de file du développement de l'aquaculture du MPO.

Cependant, les cadres législatifs et réglementaires actuels du MPO ont été élaborés avant l'apparition de l'aquaculture en tant qu'activité commerciale et, dans certains cas, ne sont pas bien adaptés aux besoins et aux enjeux particuliers du secteur. De plus, en raison de l'apparition récente du secteur, le MPO a moins d'expérience dans l'application du cadre législatif à l'aquaculture, avec les incohérences qui en résultent au sein des régions et entre elles. Il en va de même pour l'industrie, dont les connaissances du cadre législatif fédéral s'améliorent, malgré des difficultés occasionnelles quant à l'information exigée par le MPO pour la prise de décisions réglementaires à l'intérieur de délais raisonnables. À certains moments, ces facteurs ont eu des effets négatifs sur la viabilité économique du secteur de l'aquaculture.

Ainsi, le MPO s'efforcera de créer un cadre de réglementation qui agira pour faciliter le développement de l'aquaculture. En termes clairs, le terme « faciliter » ne signifie pas que le MPO « relâchera » ses exigences réglementaires. Il va plutôt élaborer des politiques opérationnelles pour chacune de ses attributions réglementaires cruciales concernant l'aquaculture. Ces politiques opérationnelles serviront à préciser les besoins d'information et de compte rendu et la manière dont ses fonctions réglementaires seront administrées; elles augmenteront la transparence et l'efficacité de la prise de décisions et amélioreront l'uniformité de l'application dans toutes les régions. Ainsi, l'industrie connaîtra les obligations réglementaires du MPO et sera en mesure d'agir en conséquence. En outre, compte tenu de la croissance et de la diversité grandissantes du secteur, ainsi que de l'engagement continu du MPO à l'égard de la conservation et de la protection, de la protection de l'environnement et de l'habitat, de la sécurité de la navigation maritime et de la santé des animaux aquatiques, le MPO procédera, lorsque nécessaire, à l'examen de ses lois et règlements et à leur modernisation. Enfin, conscient des obstacles inutiles au développement de l'aquaculture que peuvent poser certaines parties du cadre réglementaire, le MPO examinera ces dernières et les modifiera lorsque nécessaire et approprié. En précisant les règles du jeu et en travaillant à moderniser son cadre réglementaire, le MPO s'efforcera de créer un cadre réglementaire qui facilitera le développement de l'aquaculture.

PRINCIPE 7.

En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, le secteur universitaire et l'industrie, le MPO soutiendra le développement responsable du secteur de l'aquaculture.

Le MPO s'est engagé à créer les conditions favorables au développement responsable de l'aquaculture. En plus de jouer un rôle de facilitation par l'adoption de politiques et de cadres réglementaires favorables, de nombreux pays offrent des programmes visant à améliorer la productivité et à accroître la compétitivité, attirant ainsi les investissements et stimulant la croissance et le développement de l'aquaculture.

Le MPO reconnaît que l'industrie est, en bout de ligne, l'artisane de son propre succès commercial, mais qu'il peut lui-même apporter une contribution importante par des partenariats gouvernement-industrie innovateurs. Le rôle de l'industrie de l'aquaculture est de définir ses besoins de croissance et de diriger la mise au point de solutions innovatrices pour combler ces besoins. Le rôle du MPO est d'aider l'industrie à atteindre ses objectifs d'une manière conforme à la vision et au mandat du Ministère.

Donc, en tant que chef de file fédéral du développement de l'aquaculture, le MPO continuera de coordonner et de réaliser des recherches en aquaculture. Il collaborera avec les intervenants du milieu de l'aquaculture et avec les universités, au pays et à l'étranger, pour définir les lacunes dans les connaissances scientifiques et pour trouver des moyens rentables de les combler. Il fera aussi des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche et développement et de transfert technologique en aquaculture, visant à maximiser le potentiel économique du secteur de l'aquaculture et à résoudre les problèmes environnementaux qui y sont associés.

En plus de ses initiatives scientifiques et des efforts de R.-D., et conformément à son mandat relativement aux intérêts économiques du Canada liés aux océans et aux eaux intérieures, le MPO appuiera le développement futur du secteur de l'aquaculture. Il aidera le secteur en mettant en place des programmes fédéraux qui correspondent à ses besoins et en facilitant l'accès du secteur à ces programmes. De plus, le Ministère envisagera l'établissement de nouveaux programmes qui soutiendront la viabilité du secteur de l'aquaculture et qui créeront des possibilités pour les Canadiens. La mise sur pied d'un programme national de santé des animaux aquatiques visant à appuyer la conservation et la protection de nos stocks de poisson, à réduire le coût de la gestion des maladies et à maintenir l'accès aux marchés internationaux des produits de la mer est un exemple de ce genre de programme.

PRINCIPE 8.

Le MPO s'efforcera du mieux possible de comprendre les besoins des aquaculteurs et d'y donner suite d'une manière qui soit axée sur les solutions et qui soutienne le développement de l'aquaculture.

Afin d'aider à placer le secteur canadien de l'aquaculture dans une position qui lui permette de se développer pleinement, le MPO, en tant que chef de file fédéral du développement de l'aquaculture doit être prêt à assumer son rôle de facilitation et doit être en mesure de le mettre en oeuvre. Ce rôle l'oblige à se montrer créatif, orienté vers les solutions et tourné vers la compréhension des besoins du secteur de l'aquaculture et la nécessité de créer des liens solides avec ses représentants.

La présente politique affirme explicitement la reconnaissance par le MPO de l'industrie de l'aquaculture en tant que groupe client apprécié du Ministère. Lorsqu'il élaborera et appliquera des politiques opérationnelles, des lois, des programmes ou toute autre mesure de gestion publique touchant le développement de l'aquaculture, le MPO tiendra compte des intérêts des aquaculteurs et adoptera une démarche axée sur les solutions pour régler tout problème particulier.

Afin d'améliorer sa capacité de jouer ce nouveau rôle, le MPO adoptera des démarches de gestion et investira dans des initiatives conçues pour améliorer sa capacité de soutenir le développement de l'aquaculture. Ces mesures pourraient comprendre par exemple des programmes visant à fournir aux employés du Ministère la formation et le perfectionnement voulus ainsi qu'à recruter des personnes qui ont des capacités et des connaissances qui complètent celles dont dispose actuellement le MPO et qui seront nécessaires pour assurer le développement approprié de l'aquaculture.

PRINCIPE 9.

Le MPO collaborera avec d'autres ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de coordonner l'élaboration des politiques, l'intégration des cadres réglementaires et l'amélioration de la prestation des services.

Par suite de la division intergouvernementale et interministérielle des compétences en matière d'aquaculture, et compte tenu de la récente émergence du secteur en tant que réalité commerciale importante, les démarches de gestion publique n'ont pas encore été harmonisées, comme dans d'autres secteurs, ce qui crée des incertitudes et impose des coûts inutiles aux aquaculteurs, sans parler d'un climat d'investissement peu souhaitable. Cette situation peut contribuer au recoupement des politiques et des programmes fédéraux et provinciaux de même qu'interministériels, imposant davantage de contraintes aux ressources du gouvernement et de l'industrie.

Ainsi, le MPO continuera de travailler avec d'autres ministères fédéraux et d'autres gouvernements à élaborer une démarche stratégique cohérente, à améliorer et à harmoniser les cadres réglementaires de même qu'à accroître l'efficacité de l'exécution des programmes, afin de contribuer encore davantage au développement de l'industrie de l'aquaculture et d'accroître les possibilités offertes aux Canadiens.

Conclusion

Avec la présente politique, le MPO s'est engagé à la fois à faciliter et à réglementer le développement de l'aquaculture, en affirmant son rôle de ministère du développement durable.

Le MPO jouera un rôle important dans le développement de l'aquaculture en se servant de sa Politique en matière d'aquaculture pour aider à créer les conditions nécessaires au soutien de la compétitivité du secteur sur les marchés mondiaux et à l'accroissement de la confiance du public à l'égard de la durabilité du développement de l'aquaculture. En tirant parti de la Stratégie fédérale du développement de l'aquaculture (SFDA) et en concrétisant la vision et le mandat du MPO, la Politique en matière d'aquaculture favorisera un développement durable et prospère, produisant des richesses et des opportunités pour les Canadiens.

La création des conditions qui permettront au MPO de remplir son rôle de facilitation du développement de l'aquaculture revient à tous les secteurs et à toutes les régions du Ministère. Pour appliquer les principes mentionnés dans la présente politique, il faudra engager des ressources et créer et mettre en oeuvre des stratégies et des mesures sectorielles et régionales, dont un examen des lois et règlements, des politiques et des programmes applicables, afin de s'assurer qu'ils y sont conformes. Le MPO fera participer les intervenants à l'évaluation de la présente politique afin de déterminer son efficacité pour la promotion du développement du secteur de l'aquaculture et apportera les ajustements nécessaires au fur et à mesure que les conditions extérieures changent afin de s'assurer qu'elle demeure pertinente et efficace.

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