Appuyer et faire progresser les principales normes et initiatives de certification canadiennes dans le domaine de l'aquaculture

Rapport définitif
Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture (AICA)
PIAAM 2012-MA01

L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture (AICA), grâce au financement du gouvernement et de l'industrie, vise à accélérer l'état de préparation du secteur aquacole canadien en vue de l'adoption de programmes de certification et de normes axés sur le marché et vérifiés par des tiers.

Ce projet visait à évaluer s'il était possible d'utiliser les Directives techniques relatives à la certification en aquaculture (2011) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable (1995) [ci-après appelés les documents de la FAO) afin de faire la preuve d'une gestion responsable de l'aquaculture dans les secteurs de la moule et de la truite à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve et en Ontario. Il a notamment mené à l'élaboration d'une norme de l'AICA conforme aux critères de la FAO, qui a été utilisée pour évaluer la gestion responsable de l'aquaculture des exploitations.

Le programme des travaux comportait certains résultats attendus clés qui ont été atteints dans tous les secteurs. L'un des principaux résultats du projet consistait à évaluer si la certification pouvait être octroyée à l'échelle régionale plutôt que pour chaque exploitation, et s'il était possible de réduire ainsi le coût de la vérification pour les petites exploitations, dans le cadre du processus. L'examen de la structure législative de la province et de sa pertinence pour gouverner et gérer l'aquaculture tout en évaluant les activités des entreprises aquacoles constituait un autre résultat essentiel. Cet aspect de l'évaluation de la législation diffère des normes d'aquaculture traditionnelles, car il porte sur un examen approfondi des lois qui régissent ce secteur en vue de produire des rapports de secteur.

Trois rapports de secteur ont été produits. Ils comparaient la structure législative de l'aquaculture dans chaque province par rapport aux exigences des documents de la FAO. Dans chaque cas, on a repéré certaines divergences mineures lorsque les exigences décrites dans les documents de la FAO n'étaient pas clairement définies dans la législation. Cependant, aucune des lacunes n'a été jugée majeure ou critique, et toutes ont pu être corrigées à l'aide de certaines modifications à l'échelle des exploitations ou de la région.

Parallèlement, on réalisait 15 vérifications d'entreprises aquacoles sur place dans les secteurs de la moule à Terre-Neuve et à l'Île-du-Prince-Édouard, et de la truite en Ontario, relativement aux exigences décrites dans les documents de la FAO. Ces vérifications visaient à évaluer les activités des exploitations par rapport aux exigences de la FAO et à recueillir des renseignements afin d'établir des mesures en vue d'une norme. Certaines exploitations étaient totalement conformes, mais la plupart présentaient des non-conformités mineures par rapport aux exigences de la FAO. Cependant, aucune n'était non-conforme au point que l'élément ne puisse être corrigé, comme cela arrive couramment pendant une vérification. Des similitudes ont été déterminées dans l'ensemble des exploitations de chaque région, ce qui a renforcé l'objectif selon lequel les entreprises aquacoles pourraient faire l'objet de vérifications à l'échelle régionale, plutôt qu'individuellement, si le programme était mis en place.

L'application de la norme conforme aux critères de la FAO dans d'autres industries semblables, comme l'ostréiculture, où l'on avait exprimé un intérêt et où l'on manque de normes pertinentes, constitue une autre nouveauté. Elle sera facile à réaliser sans nécessiter de modifications importantes de la norme actuelle.

Le lien entre l'industrie et les intervenants a été assuré tout au long du projet par l'intermédiaire du gouvernement, des organisations non gouvernementales de l'environnement, de l'industrie et des détaillants. Ce dialogue a été positif en tout temps. Il était essentiel d'obtenir l'acceptation des détaillants et, dans le cadre d'une série de réunions organisées avec les principaux détaillants canadiens, on a reçu des commentaires positifs sur le projet et la mise en place d'un tel système a été bien accueillie. Le principal commentaire des organisations non gouvernementales de l'environnement était qu'elles aimeraient pouvoir consulter les mesures qui composent la norme et souhaiteraient participer à la prochaine étape du projet. L'intervention du gouvernement a consisté à participer aux rapports de secteur et, dans tous les cas, les avantages d'un tel programme ont été acceptés dans l'ensemble. La liaison avec l'industrie a été positive à tout point de vue et on a constaté une volonté de l'étendre à d'autres secteurs, comme l'ostréiculture.

Pendant les vérifications réalisées dans les exploitations, l'industrie a pu faire l'expérience exhaustive de la vérification de l'une des normes principales sur l'aquaculture.

L'un des autres aspects du projet concernait l'analyse comparative de la norme de l'AICA conforme aux critères de la FAO et de certaines des normes principales sur l'aquaculture. Ces travaux ont montré que malgré les quelques lacunes mineures décelées, principalement en lien avec les mesures et les spécifications détaillées contenues dans les normes internationales de bonne pratique agricole et de pratiques exemplaires d'aquaculture, il existe une forte corrélation entre les trois normes. Ces trois normes partagent les mêmes éléments fondamentaux (santé et bien-être des animaux, intégrité de l'environnement, sécurité alimentaire et critères socio-économiques). On s'attendait donc à ce degré de corrélation élevé. Cette analyse comparative était nécessaire pour renforcer l'appui du marché au programme de certification de l'AICA conforme aux critères de la FAO, étant donné que ce dernier doit être en accord avec d'autres programmes de certification acceptables sur le plan commercial. Certains propriétaires utilisant les normes ont déjà exprimé un intérêt quant à la possibilité d'une reconnaissance mutuelle du programme.

Enfin, le contenu technique des rapports de secteurs et de vérification des exploitations et l'application de l'utilisation des documents de la FAO en vue d'élaborer une norme conforme aux critères de la FAO pour les secteurs de la moule et de la truite ont fait l'objet d'un examen par les pairs. Cet examen par les pairs a conclu qu'il était nécessaire d'appuyer un processus plus uniforme et plus structuré pour les futurs rapports de secteurs et évaluations comparatives. Cette conclusion était prévisible puisque cette initiative de l'AICA était une première mondiale en ce qui concerne une telle utilisation des documents de la FAO dans le domaine de l'aquaculture. Toutefois, l'examen par les pairs a également établi que cette méthode d'utilisation des documents de la FAO prouvait clairement la durabilité des entreprises aquacoles dans les trois provinces.

Pour conclure, sous réserve de la correction de certaines lacunes relevées et de l'intégration de certains mécanismes de contrôle supplémentaires à la norme de l'AICA conforme aux critères de la FAO, la méthode d'utilisation des documents de la FAO en vue de mettre en place un programme de certification solide pour les petites entreprises aquacoles canadiennes s'est avérée réalisable et a en outre été acceptée par les principaux intervenants. Les vérifications régulières d'échantillons prélevés dans les exploitations et les examens des contrôles de gestion de l'aquaculture dans les provinces respectives ont permis de montrer une importante conformité de la part de l'industrie concernée, tant du point de vue des entreprises aquacoles que de la réglementation. La norme de l'AICA conforme aux critères de la FAO est également satisfaisante lorsqu'on la compare aux principales normes sur l'aquaculture en place dans les secteurs de la truite et de la moule. Sous réserve de la mise en place de mesures et d'un mécanisme d'accréditation, et de leur mise en œuvre par l'industrie, la norme de gestion responsable de l'aquaculture de l'AICA conforme aux critères de la FAO a un rôle et une fonction à jouer dans la certification des industries de la moule et de la truite au Canada.