Surveillance des activités aquacoles par le gouvernement fédéral

Apprenez comment le Canada surveille les activités aquacoles par la recherche scientifique, l’élaboration de règlements et de politiques, la mobilisation et la collaboration, ainsi que la surveillance et l’application de la loi.

Description longue

Secteur des sciences

Nous finançons et menons des recherches solides sur des sujets précis et formulons des conseils pour les décideurs et les responsables des politiques.

Réglementation et politiques

Les lois et les politiques régissent de nombreux aspects des activités aquacoles pour qu’elles soient réalisées de façon sécuritaire et durable.

Mobilisation

Nous collaborons avec des partenaires, des intervenants et des groupes autochtones dans le cadre des développements législatifs et réglementaires aquacoles.

Surveillance et application de la réglementation

Le gouvernement fédéral mène régulièrement des activités de vérification et de surveillance sur les opérations aquacoles.

Recherche scientifique

Nous finançons et menons des recherches scientifiques sur des sujets précis. Ainsi, nous fournissons aux décideurs politiques et aux responsables des conseils stratégiques en matière de gestion des activités aquacoles.

Réglementation et politiques

Nous élaborons des règlements et des politiques pour nous assurer que les activités aquacoles se déroulent de façon sécuritaire et durable.

Pêches et Océans Canada est responsable des pêches, ce qui comprend l’aquaculture partout au Canada.

Le Programme d’aquaculture durable est un programme propre à Pêches et Océans Canada. Il nous permet de nous acquitter de nos responsabilités législatives en matière de gestion de l’aquaculture. Il représente environ 40 % de nos dépenses globales pour la gestion de l’aquaculture.

Programme d’aquaculture durable I : 2008 à 2013

Nous avons lancé le Programme d’aquaculture durable en 2008, lorsque le Canada a fourni 70 millions de dollars pour un programme quinquennal. Cette première version du programme comportait 4 domaines de travail interdépendants :

• la réforme de la gouvernance et de la réglementation
• les recherches scientifiques réglementaires
• l’innovation
• la certification et l’accès aux marchés

Parmi les résultats de ce programme figuraient :

• de nouvelles normes canadiennes en matière d’aquaculture biologique
• une amélioration de l’information du public à propos de la durabilité de l’aquaculture
• de nouveaux appuis pour le processus décisionnel réglementaire et opérationnel, comme :
• des connaissances et des avis scientifiques
• un cadre de gestion environnementale axé sur les risques
• une capacité accrue de l’industrie à respecter les programmes de certification axés sur le marché
• un nouveau Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques
• l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture, qui a établi un plan national sur les priorités communes en matière d’aquaculture pour la période allant de 2011 à 2015 et amélioré la collaboration entre les partenaires et les intervenants

La première version du Programme d’aquaculture durable s’est achevée en 2013 et a été remaniée.

Programme d’aquaculture durable II : 2013 à 2020

Nous avons élaboré le Programme d’aquaculture durable renouvelé dans le but d’aider le secteur à relever les défis en matière d’expansion grâce à :

• la rationalisation de la réglementation
• l’amélioration de la gestion réglementaire
• la transparence par l’entremise d’une meilleure communication de l’information au public
• l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques et la prise de décisions fondées sur les sciences

Le Canada a financé le nouveau programme en versant environ 55 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer 3 piliers :

• les recherches scientifiques réglementaires
• la réforme réglementaire et la gouvernance
• la production de rapports publics sur l’aquaculture

Cette nouvelle version du programme a donné lieu à plusieurs réalisations clés dans l’établissement des conditions de la durabilité de l’industrie aquacole, notamment :

• la mise en œuvre :
• de permis pluriannuels d’aquaculture en Colombie-Britannique
• du Règlement sur les activités d’aquaculture national
• d’un code renouvelé sur les introductions et les transferts d’organismes aquatiques
• l’amélioration de la qualité et de la robustesse des données sur les répercussions économiques
• les progrès réalisés dans la collaboration réglementaire entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de l’aquaculture
• la création d’un outil cartographique pour le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques à l’intention du public
• l’élaboration d’une stratégie d’expansion de l’aquaculture approuvée par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture
• le traitement des principales lacunes dans nos connaissances relatives aux effets environnementaux de l’aquaculture, avec 60 nouveaux projets de recherche réglementaires ciblés
• la production de rapports sur la réglementation et la durabilité dans le cadre du programme, par l’entremise de rapports et de publications qui décrivent :
• la conformité avec les exigences réglementaires
• l’évolution de la situation et des tendances dans l’ensemble du secteur en ce qui concerne diverses questions de durabilité, y compris :
  • les effets de la charge organique
  • l’utilisation de médicaments et de pesticides
• le renforcement des communications à l’intention du public liées à l’aquaculture, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de rapports en vertu du Règlement sur les activités d’aquaculture

Mobilisation

Nous collaborons avec des groupes autochtones, des partenaires et des intervenants au sujet de l’évolution de la réglementation et de la législation de l’aquaculture.

Surveillance et mise en application

Nous surveillons régulièrement les activités aquacoles pour nous assurer qu’elles sont conformes aux règlements et aux politiques.