Bilan de Pêches et Océans Canada sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen

Introduction

En réponse au tableau complexe qu'ont permis de dresser l'examen de milliers de documents et les avis de près de 200 témoins et experts, le juge Cohen a formulé 75 recommandations réparties ici dans les thèmes de la Politique concernant le saumon sauvage (PSS), de la gestion des pêches, des habitats, de l'aquaculture et de la science. Les mesures prises à partir des recommandations de la Commission Cohen font partie de la lettre de mandat ministériel de Pêches et Océans Canada (MPO) et les progrès qu'ont permis ces mesures font l'objet d'un suivi au moyen du Rapport sur les résultats ministériels, qui est accessible au public. Depuis leur publication, le MPO a examiné chacune de ces recommandations afin de s'assurer que le Ministère fait tout en son pouvoir dans la limite de son mandat et de ses ressources pour protéger la santé et la durabilité à long terme des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser et du saumon sauvage du Pacifique en général. Ce document fournit un examen détaillé, par thème, des 75 recommandations et des travaux réalisés au cours des 12 derniers mois.

Politique concernant le saumon sauvage

La Commission Cohen comprenait huit recommandations exigeant que le MPO continue à donner suite à la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique (la Politique concernant le saumon sauvage, ou PSS). Depuis août 2016, le MPO a pris un certain nombre de mesures dans le cadre de l'élaboration d'un plan de mise en œuvre de la PSS quinquennal détaillé. Il a donc agi sur 75 % des recommandations de la Commission Cohen portant sur la PSS.

Recommandation 4

Le ministère des Pêches et des Océans doit immédiatement créer dans la région du Pacifique un nouveau poste au niveau d’un directeur général régional associé chargé de :

• l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’exécution de la Politique concernant le saumon sauvage dont il question dans la recommandation 5;
• la surveillance des dépenses à même les fonds de mise en œuvre de la Politique dont il est question dans la recommandation 6.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Le MPO respecte l’objectif et l’intention de cette recommandation sans créer de poste distinct.

La mesure prise sur les recommandations de la Commission Cohen, notamment les recommandations portant sur le plan de mise en œuvre de la PSS, fait partie de la lettre de mandat ministériel de Pêches et Océans Canada (MPO). L'état d'avancement de ces mesures est suivi par l'intermédiaire du Rapport sur les résultats ministériels, qui est accessible au public.

Le directeur général régional de la région du Pacifique assume l'entière responsabilité et a l'obligation de rendre compte de l'élaboration et l'exécution du plan de mise en œuvre de la PSS. Pour appuyer cette mesure, on a donné suite à l'aspect gouvernance de cette recommandation en élaborant un régime de gouvernance intégré au niveau de la haute direction. Il y a un nouveau comité de surveillance stratégique du saumon, et deux nouveaux postes consacrés à l'état du saumon ont été créés dans le Secteur des sciences. Les directeurs régionaux responsables de l'élaboration du plan de mise en œuvre de la PSS et de la mise en œuvre des programmes et activités liés à la PSS relèvent du directeur général régional de la région du Pacifique. Consulter la réponse à la recommandation 5 pour avoir de plus amples renseignements sur l'élaboration du plan de mise en œuvre de la PSS.

Recommandation 5

Le nouveau directeur général régional associé doit publier, d’ici le 31 mars 2013, un plan détaillé pour la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage, faisant état :

• des tâches requises;
• de la manière de les exécuter et des responsables de l’exécution;
• des délais d’exécution;
• d’une ventilation détaillée des coûts de la mise en œuvre.

Cette recommandation a été signalée en suspens en août 2016, et a fait l’objet d’un suivi. On a amorcé l’élaboration d’un plan de mise en œuvre détaillé pour la Politique concernant le saumon sauvage, et de vastes consultations préliminaires auprès des Premières Nations ont commencé à l’automne 2016. Le Ministère a rédigé la première ébauche du plan de mise en œuvre en collaboration avec les principaux partenaires tout au long du printemps et de l'été 2017 et prévoit des consultations approfondies sur le présent document avec les Premières Nations, des groupes autochtones, les partenaires, les intervenants et les autres parties intéressées partout en Colombie-Britannique et au Yukon tout au long de l'automne 2017. La version finale du plan de mise en œuvre, qui doit comprendre des initiatives, des activités, des échéanciers et des responsabilités clairs, ainsi qu’un engagement à produire des rapports destinés au public, est prévue en 2018.

Recommandation 6

Le gouvernement du Canada doit prévoir des fonds destinés spécialement à la Politique concernant le saumon sauvage, et ces fonds doivent suffire à financer le plan d’exécution du ministère des Pêches et des Océans et couvrir les dépenses de fonctionnement courantes.

Cette recommandation a été signalée comme étant adressée au gouvernement du Canada en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Comme le souligne la mise à jour faite par le Ministère en août 2016 sur l’intervention du MPO relative aux recommandations de la Commission Cohen, le financement au sein du MPO est rattaché à des programmes qui mettent en œuvre des politiques, plutôt qu’à des politiques qui orientent des programmes. Outre le financement ministériel de base continu, la mise en œuvre de la PSS sera également appuyée par de nouveaux investissements : l’investissement prévu dans le budget de 2016 en travaux scientifiques sur les océans et l’eau douce, qui a créé trois nouveaux postes en sciences consacrés au saumon; le plan de protection des océans (2016), en particulier le Fonds de restauration des côtes; le financement du budget de 2017 pour le renouvellement et l’élargissement des initiatives des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) et pour diversifier les programmes de gestion collaborative visant les Autochtones et, après l'examen intégré des programmes, des fonds annuels supplémentaires à compter de 2017 alloués à l'appui des obligations liées au Traité sur le saumon du Pacifique (TSP), dont l'évaluation des stocks, l'installation de micromarques magnétisées codées et la surveillance des prises.

Recommandation 7

Le nouveau directeur général régional associé responsable de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage doit, d’ici le 31 mars 2014, et à chaque année par la suite, présenter un rapport écrit sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique, et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit publier ce rapport sur son site Web. On doit solliciter les commentaires des Premières Nations et des parties prenantes en ce qui concerne chaque rapport annuel, et tout commentaire doit être promptement publié sur le site Web du MPO.

Cette recommandation est appuyée par le MPO et demeure en suspens. Le MPO rendra compte publiquement chaque année des progrès de la mise en œuvre de la PSS une fois le plan de mise en œuvre de la PSS terminé et la mise en œuvre entamée.

Recommandation 8

D’ici le 31 janvier 2013, le nouveau directeur général régional associé doit déterminer qui, du Programme de gestion de l’habitat (Direction de la gestion des écosystèmes)* ou de la Direction des sciences, devra assumer le rôle principal dans la mise en œuvre des stratégies 2 et 3, et quelles fonctions de soutien l’autre direction devra assurer. Le nouveau directeur général régional associé doit également désigner les responsables et établir les échéances pour l’exécution des activités suivantes :

• préparer des rapports sur l’état des habitats;
• assurer la surveillance et l’évaluation des habitats en se servant des indicateurs et des points de repère définis par Stalberg et al.;
• parachever dans la mesure du possible la définition des indicateurs et des points de repère relatifs à l’habitat.

Le nouveau directeur général régional associé devra voir à la coordination avec le Programme de gestion de l’habitat pour assurer la continuité dans la mise en œuvre de la présente recommandation et de la recommandation 41.

Cette recommandation est soutenue dans son principe et demeure en suspens. La Direction des sciences assumera l’entière responsabilité des produits livrables relevant de cette recommandation. Toutefois, le volet de surveillance des habitats de cette recommandation sera touché par la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes déposé à la Chambre des communes le 24 février 2017. Toutes les recommandations découlant de l’examen sont appuyées par le gouvernement. Tout changement résultant de l’examen qui se répercutera sur la réponse du MPO à cette recommandation aura lieu après les consultations publiques.

Recommandation 9

Afin d’entreprendre sans plus tarder la planification stratégique intégrée prévue à la stratégie 4 relativement au saumon rouge du Fraser, il faut mener à bien, dans les délais indiqués, les tâches essentielles suivantes :

• d’ici le 31 mars 2013, repérer les unités de conservation classées en zone rouge selon les termes de la stratégie 1, en se servant du document de travail de Grant et al. (2011) ;
• d’ici le 30 septembre 2013, préparer des rapports d’ensemble sur le bassin hydrologique du Fraser et les zones marines d’importance pour le saumon rouge du Fraser, en s’appuyant sur les meilleures données disponibles à cette date. Les lacunes dans les données constatées au cours de la rédaction doivent être signalées dans les rapports d’ensemble, et un plan doit être élaboré pour les combler;
• d’ici le 31 décembre 2013, définir des indicateurs et des points de repère pour l’évaluation des habitats du détroit de Géorgie, du détroit de Juan de Fuca, du détroit de Johnstone et du bassin de la Reine-Charlotte.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi.

Le MPO a achevé l’identification des unités de conservation du saumon rouge du Fraser classées en zone rouge en 2011 et publié les résultats en 2012. Une réévaluation de l’état du stock a eu lieu en juin 2017, et l’avis scientifique qui en découle sera disponible d’ici le début de l’automne 2017. Les résultats quant à l’état des unités de conservation du saumon rouge du fleuve Fraser éclaireront la gestion des pêches, ainsi que les travaux de mise en valeur des habitats et des écloseries. Cette information guidera également une évaluation à venir du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) à l’automne 2017.

Le MPO a assuré la détermination d’indicateurs de l’habitat et l’élaboration de points de référence pour les écosystèmes d’eau douce et d’estuaires, de la manière décrite dans la réponse à la recommandation 69 et dans Stalberg et al. (2009).

Recommandation 10

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie 4 relativement au saumon rouge du Fraser, il faut mener à bien, dans les délais indiqués, les tâches essentielles suivantes :

• d’ici le 31 mars 2013, le ministère des Pêches et des Océans doit élaborer un cadre socio-économique pour la prise de décisions au cours du processus de planification stratégique intégrée; il doit également intégrer des avis socio-économiques pertinents dans la prise de décisions de gestion des pêches, et ce, dès la planification de la saison de pêche 2014;
• d’ici le 31 janvier 2014,mettre en branle des processus de planification stratégique intégrée pour le saumon rouge du Fraser en utilisant les meilleures données disponibles et la procédure décrite à l’annexe 2 (« Une procédure de planification structurée en cinq étapes ») de la Politique concernant le saumon sauvage;
• d’ici le 31 mars 2013, former des groupes d’intervention pour toutes les unités de conservation classées en zone rouge et pour celles qui pourraient limiter de manière importante certaines activités, dont la pêche;
• d’ici le 31 décembre 2014, les groupes d’intervention doivent élaborer des plans pour la protection et la restauration des unités de conservation prioritaires; à cette fin, ils doivent étudier soigneusement des mesures d’intervention autres que les restrictions sur la pêche.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Le MPO a pris plusieurs mesures pour donner suite à cette recommandation. Le MPO a mis en œuvre des dispositions relatives à la conservation afin de protéger les unités de conservation (UC) du saumon rouge du Fraser classées en zone rouge dans les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), et des travaux de restauration ciblés ont eu lieu; des efforts sont en cours afin de cartographier les travaux de restauration. Les travaux en cours à l’égard du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) entre le Canada et les États-Unis contribuent à la compréhension des cadres socioéconomiques en déterminant la valeur des pêches au saumon.

Le Fonds de restauration des côtes récemment annoncé dans le cadre du Plan de protection des océans (2016) fera avancer les mesures prises à l’égard de cette recommandation.

Recommandation 75

Un organe indépendant tel que le Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable doit rendre compte au Comité permanent des pêches et des océans et à l’ensemble de la population :

• d’ici le 31 mars 2014 et tous les deux ans par la suite au cours de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage, des progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre de cette politique en ce qui se rapporte au saumon rouge du Fraser;
• d’ici le 30 septembre 2015, de la mesure dans laquelle les recommandations de la Commission ont été mises en œuvre et de la manière dont elles l’ont été.

On estime que cette recommandation a fait l'objet de mesures, puisque le MPO se conforme à tous les examens externes qui sont exigés par le gouvernement du Canada et/ou le Parlement. Par exemple, les représentants du MPO ont signalé que des progrès ont été faits sur des mesures prises à la suite des recommandations de la Commission Cohen dans le cadre d'une mise à jour présentée au Comité permanent des pêches et des océans le 4 mai 2017 (https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/FOPO/StudyActivity?studyActivityId=9487503) ainsi que lors de la période des questions. Le MPO se conforme aux demandes du public et a répondu à toutes les demandes relatives à l'accès aux renseignements liés à la Commission Cohen reçues entre 2012 et 2017. Le MPO prend des mesures en réponse à cette recommandation par l'élaboration du plan de mise en œuvre de la PSS et par son engagement à l'égard de la production de rapports publiés sur l'état de la mise en œuvre tous les ans.

Gestion des pêches

Quinze des recommandations de la Commission Cohen traitent de la gestion des pêches. On a donné suite à 14 de ces recommandations, faisant passer la proportion de recommandations ayant mené à des mesures à 93 %, et bon nombre des mesures sont maintenant pleinement intégrées aux opérations du MPO et à son travail avec les Premières Nations, les partenaires et les intervenants. Les travaux permettant de donner suite à la recommandation finale devraient commencer au cours de l'année à venir.

Recommandation 1

Pour ce qui est du saumon rouge du fleuve Fraser, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit respecter le principe selon lequel le pouvoir décisionnel final concernant la conservation, la gestion des pêches (sous réserve des dispositions du Traité sur le saumon du Pacifique) et la protection de l’habitat du poisson (dans les domaines de compétence fédérale) appartient au ministre. En outre, le MPO doit toujours respecter ce principe dans les accords et processus qu’il met en place avec les Premières Nations et les parties prenantes.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 2

En ce qui concerne la pêche des poissons sauvages, le ministère des Pêches et des Océans ne doit pas perdre de vue l’objectif prépondérant de la réglementation, c’est-à-dire la conservation des poissons sauvages.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 25

Dans les 30 jours suivant l’approbation du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) par le ministre des Pêches et des Océans, le MPO doit rendre public le raisonnement sous-jacent aux règles de pêche énoncées dans la partie du PGIP portant sur les lignes directrices qui régissent la prise de décisions concernant le saumon rouge du Fraser.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 26

Le ministère des Pêches et des Océans doit, d’ici le 30 septembre 2013, terminer son examen prévu du modèle du Projet de reproduction du saumon rouge du fleuve Fraser et répondre aux critiques dont ce dernier fait l’objet en déterminant notamment :

• si la mortalité totale admissible calculée en fonction de l’effectif de remonte doit être au plus de 60 %;
• si le modèle peut énoncer de façon plus explicite les valeurs prises en compte et la façon dont elles le sont;

• si les considérations liées à l’habitat et les grandes échappées pourraient être intégrées au processus de planification des échappées.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 31

Le ministère des Pêches et des Océans doit s’assurer que l’ensemble de la pêche au saumon rouge du Fraser fait l’objet d’une surveillance rehaussée, c’est-à-dire que l’écart entre les prises estimées et les prises réelles ne dépasse pas 5 % et que plus de 20 % des prises sont validées par un tiers indépendant. Pour atteindre cet objectif, le MPO doit :

• imposer des sanctions en cas de non-respect des exigences en matière de déclaration des prises;
• confirmer le rôle des agents de pêche quant à la transmission de données sur la pêche illégale aux gestionnaires des pêches et mettre en œuvre un mécanisme permettant d’intégrer ces données aux estimations officielles des prises;
• mettre en œuvre un programme de validation des prises par un tiers indépendant;
• prévoir un financement suffisant et à long terme pour appuyer les programmes de surveillance rehaussée des prises;
•  traiter les pêcheurs commerciaux et les Autochtones s’adonnant à la pêche d’intérêt économique sur un pied d’égalité s’il faut exiger d’eux qu’ils contribuent aux coûts de la surveillance des prises, sous réserve de tout arrangement conclu visant à appuyer l’exercice d’un droit ancestral.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Conservation et Protection (C et P) continue de répartir ses ressources en se concentrant sur les activités halieutiques les plus prioritaires, soit les fermetures pour des raisons de conservation, la gestion des stocks plus faibles et les mesures de protection. Cette concentration des ressources répond au besoin d’appliquer des pénalités pour le non-respect des exigences en matière de déclaration des prises.

Les travaux se poursuivent concernant la mise en œuvre du « Cadre stratégique pour la surveillance de la pêche et les déclarations de prises dans les eaux du Pacifique » (le Cadre). Le Cadre ordonne qu’une évaluation du risque écologique soit entreprise pour toutes les pêches afin de déterminer le niveau de surveillance requis pour fournir les renseignements nécessaires dans le but de gérer les risques pour l’écosystème posés par une pêche, tout en veillant à ce que les programmes de surveillance et d’établissement de rapports reflètent les caractéristiques uniques de la pêche.

Les évaluations des risques sont menées au moyen d’un outil qui permet une approche uniforme pour une conversation structurée concernant le risque écologique et d’autres considérations liées à la gestion des ressources. Pour le saumon en Colombie-Britannique, les ébauches des évaluations des risques portant sur les 35 zones de gestion du saumon conformément au Plan de gestion intégrée des pêches (qui comprennent toutes les pêches commerciales, récréatives ainsi que les pêches pratiquées à des fins alimentaires, sociales et rituelles [ASR]) sont censées être initialement réalisées par le MPO, puis présentées aux pêcheurs aux fins d’examen, de commentaires et de révision au moyen de processus consultatifs existants aux fins de gestion des pêches. Un plan de travail pour les évaluations des risques concernant le saumon est en cours d’élaboration.

On a accompli des progrès dans le cadre de programmes de financement autochtones et grâce aux participants aux pêches de démonstration continentales afin de passer à un modèle de surveillance du recouvrement des coûts compatibles avec les coûts de surveillance des prises pour les pêches commerciales. Dans certains cas, les fonds des programmes financent les activités de surveillance des prises, et le MPO continue de tendre vers des exigences égales afin de couvrir le coût lié à la surveillance des prises. On a adopté des mesures d’adaptation dans des cas particuliers (c.-à-d. la Première Nation Ahousaht), où les pêches d’intérêt économique sont appuyées dans le contexte des droits ancestraux.

Recommandation 36

Après avoir consulté les Premières Nations, le ministère des Pêches et des Océans doit :

• élaborer une définition pratique et claire de ce qui constitue la pêche pratiquée à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR);
• évaluer tous les quotas de pêche ASR actuels en regard de cette définition, et les modifier au besoin.

Cette recommandation est en suspens. Comme il a été dit en août dernier, le MPO dispose d’un processus continu pour déterminer les allocations pour les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR).

Le MPO envisage des allocations des ressources ASR au cas par cas pour chaque Première Nation, en fonction des consultations et négociations avec ces groupes. Dans la région du Pacifique, les critères comprennent les besoins des communautés au chapitre des ressources ASR, les questions de conservation, la disponibilité et l'abondance des espèces, les allocations à d'autres groupes autochtones, d'autres objectifs législatifs valides et la possibilité de gestion de la ressource.

Le MPO travaille actuellement à mettre au point une stratégie de consultation visant à solliciter l'avis des groupes autochtones sur des questions d'accès aux pêches et d'allocations, y compris sur les ressources ASR. Le MPO désire connaître le point de vue des peuples autochtones de la Colombie-Britannique à savoir comment le processus de consultation pourrait être structuré.

Recommandation 37

Lorsqu’il négocie une entente avec une Première Nation, le ministère des Pêches et des Océans doit inviter la Première Nation à lui fournir des renseignements au sujet de ses pratiques, de ses coutumes et de ses traditions afin de l’aider à déterminer ses besoins alimentaires, sociaux et rituels.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 38

Le ministère des Pêches et des Océans doit, d’ici le 30 septembre 2013, terminer son analyse des conséquences socio-économiques de la mise en œuvre des divers modèles de gestion de la pêche au saumon rouge du Fraser par le partage des parts, décider du modèle à privilégier et le mettre en œuvre dans les plus brefs délais.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Comme le mentionne le rapport d’août 2016, le Ministère a entrepris de vastes consultations auprès des pêcheurs commerciaux et des Premières Nations pour actualiser les ententes sur la répartition des ressources en saumon au cours des dernières années dans le cadre des travaux de révision du Cadre de répartition des ressources en saumon pour la pêche commerciale. Plus récemment, le MPO a collaboré avec le Comité de coordination du saumon des Premières Nations (CCS) et d’autres partenaires afin de convenir d’un modèle d’approche pour la gestion des pêches, notamment les stocks de saumon rouge du fleuve Fraser. Le modèle qui a résulté de cette collaboration permet au comité de récolte de la zone de pêche et aux Premières Nations de convenir des approches de gestion qui satisfont le mieux aux besoins des participants à leurs pêches, sous réserve des objectifs de conservation fixés pour leur région.

En 2015 et selon les recommandations du CCS des Premières Nations et du Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPCS), le ministre des Pêches et des Océans a approuvé plusieurs modifications au cadre de répartition des ressources en saumon pour la pêche commerciale, notamment :

• des parts déterminées pour les flottilles commerciales, par espèce, flottille et zone de production des pêches, pour une période de cinq ans, avec des dispositions qui prévoient le réexamen des allocations après quatre ans, à compter de 2015;
• un ensemble de principes et de lignes directrices opérationnelles qui formerait la base des essais progressifs des mesures de flexibilité (autres lieux et méthodes de pêche) des parts de récolte, avec la possibilité d’effectuer des essais à compter de 2016 avant la mise en œuvre à grande échelle;
• la mise au point d’un processus de consultation coopératif révisé visant à coordonner les intérêts collectifs de la pêche économique des Premières Nations et des flottilles de pêche commerciale des zones À à H.

Comme ces mises à jour ont été approuvées, les membres du CCS des Premières Nations et du CCPCS ont continué à rencontrer les représentants du Ministère afin d’étudier les possibilités de mettre ces modifications en œuvre.

Des progrès ont également été réalisés grâce aux pêches de démonstration pratiquées dans des zones marines et d’eau douce. En 2016, 10 pêches de démonstration ont eu lieu dans la région du Pacifique, ce qui a fait avancer la gestion de la sécurité à terre. Le saumon rouge du fleuve Fraser n’a fait l’objet d’aucune pêche de démonstration en 2016, en raison de faibles montaisons. En 2017, 26 autres pêches à terre ont été approuvées dans la région du Pacifique, bien que des pêches de démonstration du saumon rouge du fleuve Fraser soient peu probables en raison des faibles montaisons.

Recommandation 39

Le ministère des Pêches et des Océans doit réaliser les études et les analyses nécessaires pour déterminer si la pêche de démonstration en eau douce procure – ou peut procurer – des avantages concrets sur le plan de la conservation ou encore des avantages économiques pour les Premières Nations, d’une manière qui soit durable ou viable sur le plan économique, et ce, avant de poursuivre l’accroissement de la pêche de démonstration en eau douce.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 40

Le ministère des Pêches et des Océans doit élaborer ses politiques et pratiques futures concernant la répartition des parts de la pêche commerciale au saumon rouge du Fraser (y compris les quotas de la pêche en eaux marines et de la pêche en eau douce) de manière inclusive et transparente, en appliquant un processus de planification stratégique intégrée semblable à celui énoncé à l’action requise 4.2 de la Politique concernant le saumon sauvage.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 58

Le ministère des Pêches et des Océans doit, à tout le moins, financer ses activités d’application de la loi, y compris la surveillance aérienne et l’affectation d’agents des pêches sur le terrain et sur l’eau, afin d’assurer le même niveau d’application de la loi que celui qui a été mis en place à la suite de la parution du rapport Pêche du saumon dans le Sud : examen de fin de saison 2004, de l’honorable Bryan Williams, et il doit fournir les budgets nécessaires à l’application de la loi relative à l’aquaculture.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Le MPO continuera d'améliorer les activités et les efforts d'application de la loi qui sont axés sur une meilleure collaboration avec les Premières Nations, les partenaires et les intervenants, tout en accordant la priorité aux travaux et à la recherche de gains d'efficacité. Conservation et Protection (C et P) étudie actuellement les possibilités de nommer jusqu’à quatre agents de pêches dans le cours inférieur du fleuve Fraser. Dans l’intervalle, C et P continue d’alterner le personnel dans le cours inférieur du Fraser en provenance d’une autre partie de la région afin de satisfaire à la demande de pointe.

Le Programme d’aquaculture doit permettre de vérifier la conformité avec les conditions de permis délivrés à tous les centres d'aquaculture des poissons à nageoires et de conchyliculture marines, et à tous les centres aquacoles d’eau douce intérieurs de la Colombie-Britannique.

Recommandation 59

Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent, d’ici le 30 septembre 2013, renégocier leur relation de travail en ce qui concerne la responsabilité d’Environnement Canada d’appliquer l’article 36 de la Loi sur les pêches dans la région du Pacifique, conformément au rapport de 2009 du Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable. Parmi les points à éclaircir, mentionnons les rôles et les responsabilités de chaque ministère en matière de communications et de mise en commun de l’information ainsi que la planification conjointe des activités relatives à la Loi sur les pêches.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 60

Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent améliorer la capacité de leur personnel de terrain à collaborer et à intervenir en cas d’infraction en menant des activités de formation et d’enquête rétrospective conjointes et en mettant en commun les ressources et les dépenses dans les régions éloignées lorsque c’est possible.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Le MPO et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) reconnaissent l'importance de conserver de bons moyens de communication. Ils continuent de rechercher, lorsque cela s'applique, des possibilités de formation conjointe et d'officialiser les protocoles actuels de communication qui auront pour effet d'améliorer l'efficacité avec laquelle le personnel sur le terrain fait son travail et d'améliorer la relation de travail d'ensemble entre les ministères. En voici quelques exemples :

ECCC a offert aux agents du MPO des séances de formation sur l’application du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches en ce qui concerne l’aquaculture (2015, 2017), a participé à la formation en surveillance, et tient annuellement une formation conjointe avec requalification pour le recours à la force et l’usage des armes à feu.

• La Direction générale de l’application de la loi d’ECCC tient des réunions de gestion conjointe avec le MPO sur la promotion de la conformité chaque année.
• ECCC et le MPO mènent des missions de reconnaissance, des patrouilles et des inspections conjointes.
• Les deux ministères partagent des renseignements sur les enquêtes et les travaux de renseignement.
• On travaille à faire participer des agents d’application de la loi d’ECCC au programme de patrouille semi-hauturière.
• ECCC, le MPO et Santé Canada ont signé un protocole d’entente concernant la mise en œuvre collaborative des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (protocole d’entente; 2015) et sont en voie de finaliser un plan de mise en œuvre détaillé de l’application de la loi (2017).

Le protocole d’entente et le plan de mise en œuvre détaillé de l’application de la loi détaillent et officialisent :

• les rôles et les responsabilités durant les activités d’application de la loi, y compris la mise à disposition de l’information et des ressources nécessaires à l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution;
• des directives opérationnelles aux fins de l’application de la Loi sur les pêches, en particulier en ce qui concerne les enjeux relatifs au dépôt de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons et qui s’appliquent aux installations d’aquaculture, ainsi que concernant les dépôts de sédiments dans les eaux où vivent des poissons;
• la communication de renseignements et une collaboration avec Santé Canada au sujet des activités susceptibles d’avoir des répercussions sur l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires en ce qui a trait aux installations d’aquaculture.

Le plan de mise en œuvre détaillé de l’application de la loi stipule que les participants doivent se soutenir en fonction de leurs domaines d’expertise, entre autres dans la réalisation d’inspections ou d’enquêtes conjointes, l’offre de soutien technique ou scientifique et/ou de renseignements réglementaires. Il établit également le comité de mise en œuvre de l’application de la loi dans le but de guider et de coordonner les activités dans le cadre du plan de mise en œuvre détaillé de l’application de la loi.

Recommandation 63

Le ministère des Pêches et des Océans ne doit pas inclure de clause dans les permis de pêche permettant que soient conservés les saumons rouges du fleuve Fraser « ayant subi une blessure mortelle ».

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 72

Le ministère des Pêches et des Océans doit tenir compte, dans sa gestion de la pêche et de l’habitat du poisson, des effets cumulatifs des facteurs d’agression sur la santé du saumon rouge du Fraser et sur son habitat.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Le MPO intègre partiellement les effets cumulatifs des agents de stress dans la gestion du saumon rouge du fleuve Fraser afin de pallier les conditions de migration défavorables. Le Ministère surveille la température du fleuve Fraser, l’écoulement et la période de montaison, et apporte des modifications aux mesures de gestion pour tenir compte des conditions environnementales défavorables en réduisant les prélèvements admissibles afin de permettre à d’autres poissons de migrer vers les frayères en vue d’appuyer les objectifs en matière d’échappées. De plus, les renseignements environnementaux sont de plus en plus intégrés aux prévisions.

Habitat

Dix-neuf recommandations portent sur la protection et la restauration de l'habitat, y compris 11 recommandations adressées à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et à la province de la Colombie-Britannique. Deux de ces recommandations s'adressent à une équipe (l'équipe régionale d'intervention pour la protection de l'environnement) qui n'existe plus. Treize des dix-sept recommandations actuelles ont mené à des mesures, faisant monter la proportion de recommandations ayant mené à des mesures à 76 %.

Recommandation 41

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit mettre en œuvre la Politique sur l’habitat de 1986. D’ici le 31 mars 2013, le MPO doit, au profit du saumon rouge du Fraser, établir un plan détaillé qui porte sur les points suivants :

• mesures que prendra le MPO pour se rapprocher de l’objectif de gain net de la capacité de production de l’habitat du saumon rouge du Fraser, sur le plan de la conservation de l’habitat actuel, de la reconstitution de l’habitat endommagé et de l’aménagement de nouveaux habitats;
• mesures que prendra le MPO pour mesurer la capacité de production de l’habitat du saumon rouge du Fraser en vue d’évaluer l’atteinte de l’objectif de gain net de productivité à long terme;
• mesures que prendra le MPO pour tenir compte des effets cumulatifs que pourraient avoir, sur l’habitat du saumon rouge du Fraser, les différents projets qui sont actuellement examinés uniquement au cas par cas (lorsqu’ils font l’objet d’un examen);
• façon dont les tâches seront accomplies et désignation d’un responsable pour chacune;
• date à laquelle les tâches seront accomplies;
• coûts de la mise en œuvre, présentés sous forme de budget détaillé.

Les responsables du Programme de gestion de l’habitat doivent coordonner la mise en œuvre de la présente recommandation et de la recommandation 8 avec le nouveau directeur général régional associé (poste dont la création est proposée dans la recommandation 4).

Comme il a été mentionné en août 2016, les résultats de l'examen actuel des modifications de 2012 à la Loi sur les pêches représenteront une occasion de réexaminer cette recommandation; la recommandation demeure en suspens. En 2012, l'énoncé de politique sur la protection des pêches a remplacé la Politique sur l'habitat, et le Programme de protection des pêches (PPP) a remplacé le Programme de gestion de l'habitat. À la suite de ces modifications, le but du Programme de protection des pêches dans l'application de l'Énoncé de politique sur la protection des pêches est de maintenir la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones (p. ex., le saumon rouge du fleuve Fraser), et l'objectif du programme est de prendre des décisions réglementaires en vertu de l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.

Le cadre législatif et stratégique actuel du MPO, y compris les dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches permettent la productivité et la durabilité continues des poissons qui font partie des pêches commerciales, récréatives et autochtones ou les appuient (p. ex. le saumon rouge du fleuve Fraser). La politique de compensation actuelle exige de tenir compte des priorités de restauration dans les bassins hydrographiques qui sont touchés par les aménagements individuels ou ciblés pour la compensation. L’aménagement, la restauration ou la mise en valeur de l’habitat du saumon rouge du fleuve Fraser continue d’être envisagé le cas échéant pour compenser les dommages sérieux proposés.

Recommandation 42

Le ministère des Pêches et des Océans doit renforcer le volet de surveillance du Programme de gestion de l’habitat du MPO, c’est-à-dire :

• exiger que les promoteurs de projets qui ont recours à des énoncés opérationnels et à des pratiques de gestion exemplaires avisent le MPO avant d’entreprendre les travaux proposés;
• mettre pleinement en œuvre des mesures de surveillance de la conformité des projets, que ceux-ci fassent ou non l’objet d’un examen préalable par le MPO, y compris ceux qui sont visés par le règlement sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation);
• mettre en œuvre des mesures de surveillance de l’efficacité, y compris pour les activités visées par le règlement sur les zones riveraines;
• donner au personnel du Programme de gestion de l’habitat le pouvoir d’exiger, au cas par cas, la prise de mesures en plus de celles qui sont établies dans les énoncés opérationnels et les pratiques de gestion exemplaires pour les projets concernés.

Comme il a été mentionné en août 2016, parallèlement à l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches et en complément à celui-ci, le gouvernement entreprend un examen des activités actuelles de surveillance, de conformité et d’application de la loi afin de déterminer et de mettre en œuvre des processus améliorés pour la conduite de ces activités; la recommandation demeure en suspens.

Le Programme de protection des pêches (PPP) continue de travailler de manière stratégique avec la province de la Colombie-Britannique, par l'intermédiaire du comité de gestion de l'habitat du poisson de la Colombie-Britannique du MPO, afin de coordonner la mise en œuvre opérationnelle du règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) et de rechercher des occasions de collaboration en matière de surveillance de la conformité et de l'efficacité conformément à l'entente de coopération intergouvernementale entre la Colombie-Britannique, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et le MPO.

Le Ministère n'exige pas actuellement des promoteurs du projet qu'ils avisent le MPO avant le début des travaux en ce qui concerne les projets à faible risque, tant que les critères précis et les pratiques de gestion exemplaires décrits sur le site Web « Projets près de l'eau » (http://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/index-fra.html) sont respectés; les résultats de l'examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches de 2012 pourraient entraîner des modifications.

Dans le cadre du processus d’examen des projets du PPP, le personnel du Programme examine les projets près de l’eau afin de déterminer s’il est possible d’éviter des dommages sérieux et, le cas échéant, formule des recommandations pour les atténuer, outre les mesures de protection indiquées sur le site Web des « projets près de l’eau ».

Le PPP réalise une variété d’activités de surveillance conformes à la stratégie de surveillance stratégique régionale mise en œuvre en 2014-2015. Le PPP effectue la surveillance de la conformité des projets afin de déterminer la conformité à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les espèces en péril et aux conditions de toute autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pertinente et aux permis de la Loi sur les espèces en péril. On entreprend également une surveillance afin de déterminer la conformité aux projets à faible risque suivant des mesures d’atténuation en ligne ou des orientations propres au projet (p. ex. une lettre d’avis). Le MPO assure une surveillance directement au moyen de visites de sites avant, pendant et après les activités de construction. Les promoteurs sont également tenus d’assurer une surveillance conformément aux conditions du MPO afin de veiller à respecter la législation et les permis applicables. Ces rapports de surveillance sont soumis au MPO pour examen et vérification de la conformité.

Le Programme de protection des pêches continue de s'efforcer de surveiller l'efficacité des mesures d'atténuation et de compensation afin d'éviter, de limiter ou de compenser les dommages sérieux; toutefois, la capacité du programme à mener ce type de surveillance est limitée à l’heure actuelle. Un examen complémentaire de la mise en œuvre de la surveillance de l’efficacité directe des projets d’examen du MPO ou d’autres activités pourrait être envisagé dans le cadre des résultats de l’examen des modifications de 2012 à la Loi sur les pêches.

Total des activités de surveillance consignées depuis avril 2012 :

• Visites de sites – surveillance de la conformité sur le terrain : 257
• Rapports de surveillance reçus : 1155
• Rapports de surveillance examinés : 569

Recommandation 43

Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique à se pencher sur les différences d’interprétation entre l’application de l’article 9 de la loi provinciale sur les ressources en eau (Water Act) et celle du règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) pour combler le vide juridique qui existe actuellement entre les limites d’application de ces deux textes législatifs.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’inscrit principalement dans le mandat de la province de la Colombie-Britannique, et a fait l’objet d’un suivi. Le règlement sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) fait actuellement l’objet de modifications, et la nouvelle loi sur la protection de l’eau (Water Sustainability Act) est entrée en vigueur le 29 février 2016 afin d’assurer un approvisionnement en eau douce propre.

La Water Sustainability Act est la principale loi visant la gestion de la dérivation et de l’utilisation des ressources hydriques et fournit des outils importants pour la protection, la gestion et l’utilisation de l’eau efficientes partout en Colombie-Britannique. Les modifications clés en vertu de cette loi et des nouveaux règlements connexes comprennent une protection accrue des écosystèmes aquatiques qui soutiendront indirectement les populations de saumon sauvage.

La collaboration entre le MPO et la province de la Colombie-Britannique quant aux mesures de protection de l’écosystème est détaillée en réponse à la recommandation 48.

Recommandation 44

Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique :

• à continuer de surveiller la conformité au règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation);
• à effectuer une surveillance de l’efficacité des projets réalisés conformément au règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation);
• à tenir compte de l’avis du MPO quant à l’impact, sur le poisson et son habitat, des dérogations aux dispositions du règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) portant sur les marges de reculement.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’adressait à la province de la Colombie-Britannique et a fait l’objet d’un suivi.

Le ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique (MFTERN) continue d’examiner tous les rapports d’évaluation en vertu du Règlement sur les zones riveraines (Riparian Area Regulations [RAR]) et fournit des orientations individuelles aux professionnels de l’environnement qualifiés. Des vérifications de la conformité sur le terrain se poursuivent, et les résultats des vérifications sont présentés publiquement dans le cadre des rapports annuels en vertu du RAR. Le MFTERN a travaillé avec le comité de gestion de l'habitat du poisson de la Colombie-Britannique du MPO à élaborer des messages concernant les écarts et à clarifier les rôles respectifs des organismes. Le MFTERN a pris une mesure concrète en vue d’élaborer une stratégie de surveillance de l’efficacité avec la création d’un cadre préliminaire, achevé au début de 2017.

Recommandation 45

Le ministère des Pêches et des Océans doit collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à l’atteinte du seuil de conformité au règlement provincial sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) convenu, soit 90 % associé à un niveau de confiance de 90 %.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’adressait à la province de la Colombie-Britannique et a fait l’objet d’un suivi.

En 2017, la Colombie-Britannique a conseillé au ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles (MFTERN) de la Colombie-Britannique de continuer de travailler à atteindre la cible de conformité à 90 % du règlement sur les zones riveraines. Les récentes discussions avec le personnel du MPO concernant les demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour des projets propres au règlement sur les zones riveraines appuieront grandement ce travail. Le personnel du MPO et de la province de la Colombie-Britannique appuie un groupe de travail sur le règlement sur les zones riveraines afin de mettre en œuvre le règlement sur les zones riveraines au besoin et de résoudre toute question soulevée au fur et à mesure que le Règlement est modifié. Le groupe de travail énoncera les rôles et les responsabilités du MPO et de la Colombie-Britannique une fois que les modifications du règlement sur les zones riveraines seront terminées, dont les révisions à l'entente de collaboration intergouvernementale sur le règlement sur les zones riveraines; le groupe de travail relève du comité de gestion de l'habitat du poisson de la Colombie-Britannique du MPO.

Recommandation 46

Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique à modifier son règlement sur les zones riveraines (Riparian Areas Regulation) pour exiger que :

• toute dérogation aux dispositions du règlement relatives aux marges de reculement soit approuvée par la Province;
• les administrations locales vérifient la conformité avec les rapports d’évaluation sur la base desquels les propositions d’aménagement sont approuvées.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’adressait à la province de la Colombie-Britannique et a fait l’objet d’un suivi.

La province de la Colombie-Britannique a reçu une lettre du MPO datée du 22 juin 2016 qui soutient le ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles (MFTERN) dans la poursuite des modifications au Règlement sur les zones riveraines (RAR) qui ne prévoient pas de rôle pour le MPO dans les écarts (c.-à-d. en dehors du pouvoir du MPO); des modifications au Règlement sur les zones riveraines sont en cours. Conformément à cette information, le MFTERN compte inclure une procédure de dérogation en cas de revers dans les modifications proposées au Règlement sur les zones riveraines. Les travaux se poursuivent par l’intermédiaire du comité de gestion de l’habitat du poisson de la Colombie-Britannique du MPO et du groupe de travail sur le Règlement sur les zones riveraines connexe entre le MPO et la Colombie-Britannique à cet effet.

Recommandation 47

Le ministère des Pêches et des Océans doit encourager le gouvernement de la Colombie-Britannique à achever la modernisation de la loi provinciale sur les ressources en eau (Water Act) en prenant notamment les trois mesures suivantes :

• réglementer le prélèvement d’eaux souterraines d’une façon qui tienne compte des besoins du saumon rouge du Fraser;
• intensifier les exigences en matière de reddition de comptes sur l’utilisation de l’eau et les activités de surveillance connexes;
• affecter des ressources suffisantes à l’achèvement du processus de modernisation.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’adressait à la province de la Colombie-Britannique et a fait l’objet d’un suivi. La nouvelle Water Sustainability Act a été adoptée en 2014.

La Water Sustainable Act et les règlements de la première phase sont entrés en vigueur en Colombie-Britannique le 29 février 2016. La législation et la réglementation comprennent de nouveaux droits d’utilisation de l’eau et des exigences en matière de délivrance de permis pour les utilisateurs d’eau souterraine étrangers ainsi qu’une protection accrue des écosystèmes aquatiques, passant entre autres par l’obligation de tenir compte des besoins de l’environnement en matière de débit au moment d’autoriser l’utilisation de l’eau.

En plus d’élaborer la nouvelle Water Sustainability Act et ses règlements, la Colombie-Britannique a effectué un examen de la tarification de l’eau et annoncé de nouveaux frais et taux de location en février 2015. Les nouveaux droits et concessions visent à générer suffisamment de fonds pour recouvrer les coûts liés à la mise en œuvre de la nouvelle Water Sustainability Act. Les travaux de mesure et de reddition de comptes font partie d'une deuxième phase de règlements qui est en cours d'élaboration.

Le MPO continue de collaborer avec la Colombie-Britannique à ces initiatives par l’intermédiaire du comité de gestion de l’habitat du poisson de la Colombie-Britannique du MPO.

Recommandation 48

Le ministère des Pêches et des Océans doit se réinvestir dans la gestion de l’impact des activités d’exploitation forestière sur le saumon rouge du Fraser :

• en examinant tout projet d’exploitation forestière susceptible d’entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson aux termes de l’article 35 de la Loi sur les pêches, ainsi que les protocoles de réception des plans opérationnels et des soumissions, les normes sur les zones riveraines pour les petits cours d’eau et leurs affluents, et les circonstances dans lesquelles s’impose une évaluation du bassin hydrographique;
• en désignant, parmi les fonctionnaires du MPO investis d’une responsabilité régionale, une personne-ressource responsable des questions liées à l’exploitation forestière dans la région du Pacifique; cette personne sera chargée de fournir un soutien aux bureaux régionaux du Programme de gestion de l’habitat, d’assurer le traitement uniforme à l’échelle régionale des soumissions et des propositions d’activités forestières, de déterminer les enjeux stratégiques et de faire des recommandations à la haute direction.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. La recommandation est maintenant considérée en suspens et les résultats de l'examen actuel des modifications de 2012 à la Loi sur les pêches représenteront une occasion de réexaminer cette recommandation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuit la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d’intérêt commun par l’intermédiaire du comité de gestion de l’habitat du poisson de la Colombie-Britannique du MPO. La Forest and Range Practices Act (FRPA) édicte la façon dont tous les codes de pratiques forestières et les activités fondées sur les ressources doivent être appliqués sur les terres de la Couronne en Colombie-Britannique, tout en assurant la protection de tout ce qui s’y trouve, comme les plantes, les animaux (dont les poissons) et les écosystèmes. Avec la transition vers le Programme de protection des pêches, le MPO n’a eu qu’un dialogue limité avec la Colombie-Britannique sur les normes forestières et l’élaboration de lignes directrices, et il compte sur ses outils et son expertise en la matière.

Les activités forestières susceptibles de causer des dommages sérieux aux poissons sont toujours assujetties aux dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches et doivent suivre les processus de demande d’examen ou de demande d’autorisations pour veiller à la conformité des activités à la Loi.

Recommandation 49

La responsabilité de prendre des décisions liées aux mesures d’atténuation et de surveillance à long terme des impacts des déversements en milieu marin doit être transférée de la Garde côtière canadienne au coprésident (Environnement Canada) de l’équipe régionale des interventions d’urgence.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation est considérée comme périmée en ce qui concerne le modèle d’Équipe régionale d’intervention pour la protection de l’environnement (ÉRIPE), et aucune autre mesure n’est nécessaire. Depuis 2012, Environnement et Changement climatiques Canada (ECCC) est passé à une structure nationale centralisée pour la prestation de ses avis scientifiques et techniques, mettant ainsi fin à l’ÉRIPE. Le Centre national des urgences environnementales (CNUE) d’ECCC est disponible pour fournir des conseils scientifiques et techniques aux intervenants, aux responsables et aux autres organismes concernés en cas d’urgence ou d’incident de pollution, notamment de déversement en mer. Le nouveau Programme de protection des océans créera, parmi d’autres objectifs, un système de sécurité maritime de calibre mondial qui permettra d’améliorer la navigation responsable et de protéger les eaux canadiennes, notamment au moyen de nouvelles mesures de prévention et d’intervention. Le Programme de protection des océans comportera un examen de la législation liée aux urgences environnementales.

Recommandation 50

L’équipe régionale des interventions d’urgence doit toujours inclure des membres du personnel du Programme de gestion de l’habitat (Direction de la gestion des écosystèmes) et de la Direction des sciences du ministère des Pêches et des Océans.

Bien que cette recommandation ait été considérée comme périmée en août 2016, l'objectif de la recommandation a mené à des mesures. Alors que le modèle d’Équipe régionale d’intervention pour la protection de l’environnement (ÉRIPE) a pris fin (voir la recommandation 49), le gouvernement fédéral fait pleinement usage du Système de commandement d’intervention durant les urgences environnementales. Selon la structure du Système de commandement d’intervention, le MPO dispose d’un éventail d’experts techniques et scientifiques qui seront mobilisés au besoin à l’appui de l’unité environnementale dans la section de la planification du Système de commandement d’intervention, y compris des biologistes de l’habitat, le personnel chargé de la planification des océans, les spécialistes des mammifères marins, les biologistes spécialistes des sites contaminés, les biologistes spécialisés en gestion des ressources et le personnel scientifique couvrant une vaste gamme de disciplines et d’expertise.

Recommandation 51

Au moment de décider de suivre ou non les conseils en matière de mesures d’atténuation et de surveillance à long terme de l’équipe régionale des interventions d’urgence, le coprésident (Environnement Canada) de l’ERIU doit tenir compte des impacts qu’a le déversement en milieu marin sur le poisson et son habitat, de la logistique, des valeurs écosystémiques, du recouvrement des coûts et des répercussions socio-économiques.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation est considérée comme périmée en ce qui concerne le modèle d’Équipe régionale d’intervention pour la protection de l’environnement (ÉRIPE), et aucune autre mesure n’est nécessaire (voir la recommandation 49). ECCC fournit des conseils scientifiques et techniques aux intervenants, aux responsables et aux autres organismes concernés en cas d’urgence ou d’incident de pollution, notamment de déversements en mer, par l’intermédiaire de son Centre national des urgences environnementales. Le Système de commandement d’intervention utilisé en cas d’urgence est bien établi et suit les principes et la doctrine du Système de commandement d’intervention, ce qui permet la prise en compte de ces facteurs. Le nouveau Programme de protection des océans permettra de prendre en compte le Programme de protection des océans et les renseignements de base sur le poisson et son habitat, les valeurs des écosystèmes et d'autres aspects, notamment dans les interventions en cas d'urgence.

Recommandation 52

Le ministère des Pêches et des Océans doit désigner au sein du Ministère un responsable régional de la coordination des mesures d’intervention en cas de déversement en milieu marin pour la Garde côtière canadienne, Environnement Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi; on a déterminé des postes et une capacité au sein du MPO pour assumer cette responsabilité au niveau de la direction et à tour de rôle au niveau technique et de la coordination des interventions. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 53

Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent collaborer à l’évaluation et à la surveillance régulières des nouveaux contaminants préoccupants et des perturbateurs endocriniens qui sont présents dans les eaux douces et marines et qui ont une incidence sur le saumon rouge du Fraser.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l'objet d'un suivi par Environnement et Changement climatiques Canada (ECCC) et le MPO. ECCC administre l'article 36 de la Loi sur les pêches, les dispositions clés relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent le dépôt de toute substance qui, ajoutée à de l'eau, dégraderait ou altérerait la qualité de l'eau de telle façon qu'elle pourrait être nocive pour le poisson, l'habitat du poisson ou l'utilisation du poisson par les personnes. Par ailleurs, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) stipule qu'ECCC doit mener des recherches sur les effets de la pollution sur la qualité de l'environnement, la nature et la dispersion de la pollution sur les écosystèmes, la prévention de la pollution et le contrôle et la réduction de la pollution. La Loi exige que le gouvernement du Canada maintienne un système de surveillance de la qualité environnementale au Canada, tienne à jour des données sur la qualité environnementale et surveille les sites d'immersion en mer. Elle exige également que la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada et la ministre de la Santé mènent des recherches et des études portées plus particulièrement sur les perturbateurs endocriniens et prennent des mesures pour éviter ou contrôler les risques associés à ces substances.

Le MPO finance la recherche sur les effets biologiques des contaminants sur les poissons par l’intermédiaire de son Groupe consultatif national sur les contaminants dans les universités canadiennes et de ses organismes partenaires. Les études sur le saumon du Pacifique comprennent les effets de l’exposition au bitume dilué durant les premiers stades biologiques du saumon rouge, les effets environnementaux du bitume dilué sur le saumon du Pacifique, les effets des pesticides utilisés actuellement sur le saumon dans le bassin du Fraser ainsi que l’évolution et les effets environnementaux des pesticides utilisés contre le pou du poisson. De façon plus générale, le MPO a également appuyé les évaluations des effets nocifs des contaminants chimiques émergents, dont les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels, les nanoparticules et les retardateurs de flamme bromés sur les poissons de valeur commerciale, autochtone et récréative pour les Canadiens.

Recommandation 54

Le ministère des Pêches et des Océans doit demander au gouvernement de la Colombie-Britannique :

• d’exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province;
• d’élaborer et de tenir à jour une base de données sur l’utilisation de pesticides comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d’application, et de communiquer ces données au public.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’adressait à la province de la Colombie-Britannique et a fait l’objet d’un suivi. Le MPO encourage la province de la Colombie-Britannique à surveiller, à déclarer et à communiquer l’information sur l’utilisation des pesticides. La recherche sur les répercussions de l’utilisation de pesticides a été communiquée à la province. La Colombie-Britannique oblige les utilisateurs à déclarer l’utilisation des pesticides, et a la capacité de fournir les renseignements sur leur utilisation totale.

Recommandation 55

Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent, ensemble :

• veiller à ce que la surveillance de la qualité de l’environnement et le suivi des effets sur l’environnement des rejets d’effluents des fabriques de pâtes et papiers, des mines de métaux et des installations de traitement des eaux usées municipales soient effectués en tenant compte du saumon rouge du Fraser, et les deux ministères doivent collaborer avec le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi que les administrations régionales et municipales à cet égard;
• collaborer avec les municipalités de la Colombie-Britannique pour élaborer une campagne de sensibilisation du public visant à réduire la présence de substances toxiques dans les eaux usées municipales, en particulier les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels;
• reprendre immédiatement leur place au sein du Comité de surveillance de l’environnement de la région métropolitaine de Vancouver.

Le rapport d’août 2016 indiquait les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); la présente recommandation a fait l’objet d’un suivi par ECCC et le MPO dans la mesure où elle cadre avec leurs mandats. Les travaux se poursuivent par l’intermédiaire du comité récemment mis sur pied de gestion de l’habitat du poisson de la Colombie-Britannique du MPO.

Recommandation 56

Le Canada doit rapidement mettre la dernière main au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en y intégrant les éléments suivants :

• production de rapports publics sur les résultats du suivi des effets sur l’environnement;
• exigences en matière de suivi continu des effets sur l’environnement semblables à celles figurant dans le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux;
• suivi des effets sur l’environnement des nouveaux contaminants préoccupants et des perturbateurs endocriniens rejetés par les grandes installations de traitement des eaux usées.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’inscrit dans le mandat d’Environnement et Changement climatiques Canada et a fait l’objet d’un suivi. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 57

Le Canada doit mettre la dernière main à sa stratégie de réglementation visant à limiter les impacts qu’ont les biosolides présents dans les eaux usées sur les ressources halieutiques.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s’inscrit dans le mandat d’Environnement et Changement climatiques Canada et a fait l’objet d’un suivi. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm). Les règlements sur l’eau seront mis en œuvre d’ici 2020.

Recommandation 61

Le ministère des Pêches et des Océans doit redonner les pouvoirs d’inspection au personnel du Programme de gestion de l’habitat.

Comme il a été mentionné en août 2016, les résultats de l’examen actuel des modifications de 2012 apportées à la Loi sur les pêches représenteront une occasion de réexaminer cette recommandation; la recommandation demeure en suspens.

Tel qu’il a également été mentionné en août 2016, le MPO a établi une distinction nette entre les fonctions et les responsabilités du personnel affecté à la mise en application de la loi et à l’examen des projets réglementaires. Par conséquent, les agents des pêches mènent des activités d’enquête et d’application de la loi, alors que le personnel du Programme de protection des pêches offre des conseils, de l’expertise et des orientations sur les activités d’application de la loi réalisées par les agents des pêches.

Recommandation 62

Le ministère des Pêches et des Océans doit doter de nouveau la Direction générale de la conservation et de la protection de la région du Pacifique d’au moins un agent des pêches spécialiste de l’habitat dont les fonctions englobent les suivantes :

• agir en tant que personne-ressource en cas d’incidents en lien avec l’habitat et dans le cadre d’enquêtes menées dans la région;
• travailler en étroite collaboration avec le Programme de gestion de l’habitat et accéder à la base de données du Suivi des activités du programme de l’habitat;
• superviser la formation et l’encadrement des agents des pêches en ce qui concerne les enquêtes sur l’habitat;
• consigner les incidents en lien avec l’habitat et s’assurer que des mesures ont été prises.

En août 2016, on a signalé que l’aspect du Programme de gestion de l’habitat de cette recommandation était périmé, même si le MPO soutenait l’action sur certaines parties de la recommandation. Cette recommandation a fait l'objet de mesures.

Depuis la modification du Programme de protection des pêches (PPP), le processus de gestion des incidents en lien avec l’habitat a été modifié de façon à ce que tous les incidents en lien avec l’habitat soient signalés par l’entremise de l’Unité de triage du PPP. Depuis 2013, le personnel affecté au PPP reçoit et évalue tous les incidents en lien avec l'habitat signalés dans la région du Pacifique et intervient dans celles-ci en suivant un processus conforme aux rôles définis dans le protocole national mis à jour des mesures de conformité touchant les pêches entre le secteur de la gestion des écosystèmes et la Direction de Conservation et Protection (C et P). Dans la version révisée du protocole datant de 2015, le PPP est responsable de la gestion du processus global des incidents en lien avec l’habitat, et C et P est responsable de la conduite de toutes les activités imposées liées aux incidents de non-conformité provenant du PPP. Le PPP coordonne les activités de C et P pour mettre en œuvre les activités relatives aux incidents en lien avec l’habitat en suivant le protocole et continue de chercher des occasions de développer la conformité, les outils, la formation à la conformité et à la mise en application ainsi que la coordination globale des incidents en lien avec l’habitat.

Aquaculture

Treize recommandations portent sur les risques – et l'atténuation de ceux-ci – posés par les exploitations aquacoles pour la santé du saumon sauvage du Pacifique. Comme indiqué en 2016, 11 (86 %) de ces recommandations ont fait l'objet de mesures.

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans.

Comme il a été mentionné en août 2016, aucune autre mesure n'est requise pour cette recommandation mais le Ministère travaille activement en vue d’améliorer la présentation de rapports publics sur ses travaux ainsi que leur transparence. De plus, les activités de mise en application, de réglementation et de promotion liées à l'aquaculture feront l'objet de discussions pendant les travaux du Ministère avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, l'industrie et les collectivités sur les réformes de la législation, y compris l'élaboration d'une Loi sur l'aquaculture fédérale, selon les recommandations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

En décembre 2010, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a émis un jugement selon lequel l’aquaculture des poissons à nageoires constitue une pêche et relève donc de la compétence du gouvernement fédéral. Par conséquent, le MPO a mis en place le Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) afin de superviser l’élevage des poissons en Colombie-Britannique. Les activités prévues par le mandat du PRACB relèvent de la Loi sur les pêches, du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture et du Règlement de pêche (dispositions générales). Le règlement relatif au PRACB sert à gérer les répercussions de l’aquaculture sur l’environnement et les ressources halieutiques afin d’en assurer la durabilité.

Le secteur du poisson et des fruits de mer est très porté sur les exportations; environ 75 % de la production est exportée. La responsabilité du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'industrie du poisson et des fruits de mer est partagée entre Pêches et Océans Canada (MPO), qui réglemente et gère l'aspect lié à la production du secteur (les poissons sauvages ou d'élevage lorsqu'ils sont dans l'eau) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui appuie le développement des marchés et la traçabilité. Par ailleurs, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit les politiques, les exigences et les normes d'inspection. La promotion des aliments canadiens sur les marchés internationaux relève d'Affaires mondiales Canada (AMC). La Direction du Commerce mondial et de l'accès aux marchés internationaux du MPO offre son expertise en la matière afin d'appuyer AAC et AMC dans leurs mandats de commercialisation et commerciaux.

Recommandation 11

Pour rassembler une série plus longue de données chronologiques aux fins de l’étude des relations éventuelles entre les facteurs d’agression présents dans les élevages de saumon et la santé du saumon rouge du Fraser, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit poursuivre la collecte de données sur la santé du poisson tant en imposant des exigences de déclaration aux exploitants qu’en effectuant des audits.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Recommandation 12

Aux fins d’une recherche allant au-delà de la surveillance régulière, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit exiger comme condition à l’obtention de permis que les exploitants d’élevages salmonicoles fournissent, sur demande raisonnable du MPO, des échantillons de poissons vivants ou morts depuis peu, dans la quantité et selon la procédure précisées par le MPO.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Le MPO appuie l’intention de cette recommandation et prélève des poissons dans des exploitations aquacoles aux fins de surveillance et de recherche.

Il n'est pas nécessaire d'exiger des échantillons de poissons comme condition d'obtention de permis. Les agents des pêches et le personnel chargé de la santé des poissons, qui sont des gardes-pêche désignés, ont le pouvoir, en vertu de l’article 49 de la Loi sur les pêches, de prélever des échantillons de poissons provenant de fermes salmonicoles durant les inspections des installations et les vérifications. Outre les échantillons fournis à l’industrie, le personnel du MPO chargé de la santé des poissons du MPO prélève ses propres échantillons afin de maintenir l’intégrité du spécimen pour la recherche et les vérifications. Pêches et Océans Canada participe également à des projets de recherche, tels que l’Initiative stratégique visant la santé du saumon, dans le cadre desquels des échantillons sont recueillis en vertu d’ententes conclues avec des exploitants aquacoles.

L'article 49 des sections de la Loi sur les pêches permet la collecte d'échantillons de poissons. Par exemple :

• Les membres du personnel du MPO chargés de la santé des poissons qui effectuent l'échantillonnage dans les fermes soient désignés en tant que gardes-pêche et aient donc le pouvoir de recueillir des poissons en vertu de cette disposition.
• Un agent des pêches ou un garde-pêche peut procéder à la visite de tous lieux (y compris un véhicule ou navire) et y effectuer des inspections, s'il a des motifs raisonnables de croire que s'y trouvent des poissons, objets ou ouvrages, ou qu'on y exploite une entreprise, assujettis à l'application de la Loi sur les pêches. L'agent ou le garde-pêche peut
• ouvrir tout contenant dans lequel il a des motifs raisonnables de croire que se trouvent du poisson ou des objets assujettis à l'application de la loi ou de ses règlements;
• examiner les poissons ou tout objet qu’il y trouve et en prendre des échantillons.

Recommandation 14

À compter de maintenant, et au moins jusqu’au 30 septembre 2020, le ministère des Pêches et des Océans doit :

• s’assurer que la durée des permis délivrés en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture aux fermes salmonicoles pour l’élevage en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé de poissons 3.2) ne dépasse pas un an;
• éviter d’octroyer de nouveaux permis à des fermes salmonicoles pour l’élevage en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2);
• imposer un moratoire sur l’augmentation de la production des fermes salmonicoles qui font déjà l’élevage en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2).

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm ).

Recommandation 15

Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm ).

Recommandation 16

Après avoir sollicité les commentaires des Premières Nations et des intervenants et après avoir donné suite aux préoccupations soulevées dans le cadre du processus d’examen scientifique par les pairs, le ministère des Pêches et des Océans doit, d’ici le 31 mars 2013 et tous les cinq ans par la suite, réviser les critères de choix d’emplacement des fermes salmonicoles pour tenir compte des nouvelles données scientifiques recueillies au sujet des fermes situées dans les voies de migration du saumon rouge du Fraser ou à proximité de celles-ci de même que des effets cumulatifs de ces fermes sur ce poisson.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm ).

Recommandation 17

Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d’emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Comme cela a été déclaré en août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm), les exploitations existantes sont gérées selon les conditions de permis. Ces conditions de permis, entre autres, imposent aux entreprises de régler les problèmes relatifs au choix des sites mentionnés dans les Lignes directrices. Dans les cas où une ferme ne respecte pas les conditions du permis, des travaux sont entrepris pour étudier les mesures d'atténuation, lesquelles peuvent inclure le déplacement de la ferme.

Recommandation 18

Si, d’ici le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans établit avec certitude que les élevages salmonicoles en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) posent plus qu’un risque minime de préjudice grave pour le saumon rouge du Fraser en migration, il doit leur ordonner sans tarder de cesser leurs activités.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm). De plus, voir la réponse à la recommandation 20, qui détaille les recherches menées actuellement pour appuyer cette recommandation.

Recommandation 19

Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation est en suspens, comme la date limite relativement à la prise de décision est le 30 septembre 2020. Voir la réponse à la recommandation 20, qui détaille les recherches menées actuellement pour appuyer cette recommandation.

Recommandation 20

Pour éclairer la décision visée à la recommandation 19, le ministre et le ministère des Pêches et des Océans doivent prendre les mesures suivantes :

• effectuer les travaux de recherche et d’analyse proposés à la recommandation 68 et publier les résultats obtenus;
• évaluer les corrélations, s’il en est, entre les variables de la salmoniculture compilées dans la banque de données sur la santé du poisson et la santé ou la productivité du saumon rouge du Fraser.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm). La recherche en cours est détaillée ci-dessous.

Le MPO collabore avec la Fondation du saumon du Pacifique, l’Université de la Colombie-Britannique et Génome BC à la conduite de recherches et d’analyses sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser comme le veut la recommandation 68. Outre la collecte de données sur la santé des poissons, les vérifications servent à déterminer les tendances spatiales des maladies au-delà de celles qui font l'objet d'un rapport à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des agents nouveaux. Les recherches dans le cadre de cette initiative ont produit deux articles publiés au cours des six derniers mois, en plus de cinq autres articles scientifiques en cours d’élaboration.

Depuis la mise en œuvre du programme de gestion de l’aquaculture du MPO en 2010, il n’y a pas eu d’augmentation nette de la production du saumon d’élevage dans les îles Discovery, et aucune nouvelle ferme n’a été autorisée dans cette région. Des recherches scientifiques, qui sont dues d’ici 2020, sont en cours sur les risques de maladies. Les travaux de recherche préliminaires comprennent un récent processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) permettant d’évaluer le risque pour le saumon rouge du fleuve Fraser posé par le transfert du virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (VNHI) des fermes salmonicoles de l’Atlantique aux poissons sauvages dans le secteur des îles Discovery de la Colombie-Britannique. Ce rapport devrait être publié à l’automne 2017. On prévoit d’effectuer des recherches plus approfondies afin d’évaluer les risques potentiels que posent une variété d’autres maladies et agents pathogènes. Les scientifiques du MPO étaient en consultation au printemps et à l’été 2017 afin de déterminer quels agents pathogènes feront l’objet de la prochaine étude d’évaluation des risques.

Recommandation 21

Le ministère des Pêches et des Océans doit, d’ici le 30 septembre 2013, élaborer des critères d’octroi de permis d’exploitation d’installations de mise en valeur des salmonidés et un programme de surveillance et de vérification de la conformité de ces installations contenant au minimum les éléments suivants :

• pratiques d’exploitation et procédures de tenue de dossiers normalisées et obligatoires;
• plans de gestion de la santé du poisson obligatoires pour toutes les installations de mise en valeur du saumon, qu’elles répondent du MPO, de la Province ou du Programme de développement économique communautaire;
• audits ou visites dans toutes les installations de mise en valeur au moins une fois par année par un spécialiste de la santé du poisson.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm ).

Recommandation 22

Le ministère des Pêches et des Océans doit créer et tenir à jour une base de données sur la santé du poisson dans les installations de mise en valeur, possiblement dans le cadre du Système de gestion de l’information sur les ressources aquacoles que le MPO s’affaire à mettre en place pour recueillir les données sur les fermes salmonicoles. Dans les années à venir, le MPO doit utiliser ces données pour évaluer les répercussions des maladies et des agents pathogènes présents dans les installations de mise en valeur du poisson sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser. Le MPO doit donner aux chercheurs externes l’accès à ces données à des fins de recherche.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Le MPO maintient une base de données contenant les résultats des tests diagnostiques pour les cas reçus des écloseries visées par des initiatives de mise en valeur gouvernementale dans la région du Pacifique et les renseignements des activités privées. Les données sur la détection des maladies sont actuellement fournies au cas par cas au public puisqu’il existe des renseignements privés devant être protégés avant la divulgation de la base de données intégrale. Le MPO prépare ces données aux fins de publication. Après l'exportation des données dans un format accessible, un examen sera effectué afin de s'assurer que des mesures sont en place pour garantir la confidentialité et la protection des renseignements. Après cet examen, les données seront publiées sur le portail fédéral des données ouvertes (http://ouvert.canada.ca/fr/donnees-ouvertes).

L'Initiative stratégique visant la santé du saumon (ISSS) s'est penchée sur les agents pathogènes, l'état de l'évaluation, le risque que posent les prédateurs, ainsi que sur les associations relatives à l'aquaculture d'eau douce et les études sur les périodes d'attente. La compréhension du seuil de résilience pour les saumons rouges juvéniles a évolué. Le financement des partenaires par l'intermédiaire de la Fondation du saumon du Pacifique et d'autres initiatives a permis de faire avancer ces travaux. Les progrès accomplis quant à cette recommandation sont indiqués ci-dessous.

Des chercheurs participant à l'initiative de recherche en collaboration mentionnée dans les recommandations 64 et 65 mènent des recherches afin de vérifier l'hypothèse selon laquelle des maladies se transmettent du saumon des installations de mise en valeur des salmonidés (écloserie) au saumon rouge sauvage comme suit :

• Relevés quantitatifs de 47 agents pathogènes du saumon opposant le saumon migrateur d'origine sauvage et d'élevage, tous deux évalués dans des eaux douces au début de la résidence marine dans le cadre d'études concentrées dans 1) Quinsam, 2) Cowichan et de 3) la côte ouest de l’île de Vancouver. Bien que les comparaisons directes portent sur le saumon quinnat et le saumon coho (d’écloserie et sauvage) ainsi que sur les différences dans la répartition des agents entre eux, ces études fourniront des éclaircissements quant à savoir si les écloseries libèrent des poissons dont la teneur en agents est supérieure ou différente par rapport à celle que l’on retrouve dans les saumons d’origine sauvage;
• Des relevés quantitatifs exhaustifs de 47 agents pathogènes potentiels du saumon ont été menés dans l'ensemble des aires natales de croissance, dont les écloseries, les cours d'eau et les lacs produisant du saumon rouge, du saumon quinnat et du saumon coho; ces données, recueillies sur une décennie d'échantillons, permettront de déterminer avec une grande précision les agents systématiquement plus communs dans les écloseries qui comportent le risque le plus élevé de transmission aux poissons sauvages. Les contrastes par rapport à la répartition des agents dans le cours inférieur du fleuve Fraser chez les poissons d’écloserie et d’origine sauvage permettront de valider si la transmission s’effectue durant la comigration en aval.

Recommandation 23

Le ministère des Pêches et des Océans doit, d’ici le 30 septembre 2013, réaliser et rendre publique une évaluation des risques liés aux interactions en milieu marin entre le saumon rouge du Fraser et le saumon mis en valeur.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Le résumé de l’avis scientifique découlant de la première évaluation des risques sous forme de document de consultation scientifique et de documents de recherche connexes devrait être disponible d’ici l’automne 2017. Le MPO envisage actuellement une étude pilote afin de fournir une évaluation des risques pathologiques, génétiques et écologiques associés à la restauration d’une montaison du saumon rouge anadrome vers le réservoir Alouette (examen du programme de mise en valeur du réservoir Alouette). Cet examen permettra d'apprécier les risques plus vastes liés aux interactions du saumon rouge du fleuve Fraser avec le saumon mis en valeur (écloserie) dans l'environnement marin.

Jusqu’à présent, les efforts du MPO ont consisté à réaliser une méthode d’évaluation formelle des risques de transmission de maladies du saumon d’élevage au saumon rouge dans la région des îles Discovery. L’évaluation des risques n’est pas directement pertinente au regard de l’évaluation du risque posé par les interactions entre le saumon rouge sauvage et le saumon mis en valeur.

Sciences

Vingt des recommandations de la Commission Cohen portent sur l'augmentation des travaux scientifiques dans les domaines de la santé du poisson, de l'évaluation des stocks et du changement climatique. Toutes les recommandations ont mené à des mesures, soit 100 % d'entre elles; 11 recommandations ont cessé d'être en suspens au cours de l'année passée, principalement grâce à l'investissement de 2016 d'un montant annuel de 40 millions de dollars pour cinq ans dans le domaine des sciences océaniques et d'eau douce.

Recommandation 13

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit permettre l’accès rapide des chercheurs scientifiques non gouvernementaux aux données brutes sur la santé du poisson (y compris le saumon sauvage et le saumon d’élevage) recueillies par les programmes de surveillance de routine du MPO.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm ).

Recommandation 24

Le ministère des Pêches et des Océans doit collaborer avec la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord ou avec une organisation internationale semblable afin de se pencher sur les interactions susceptibles de se produire en haute mer entre le saumon sauvage et le saumon mis en valeur provenant de divers pays, notamment en élaborant des plans de réglementation de la mise en valeur et en menant des activités connexes.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm ).

Recommandation 27

Le ministère des Pêches et des Océans et Environnement Canada doivent continuer à surveiller, à des niveaux au moins égaux à ceux de 2010, la température et le débit du fleuve Fraser.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Le programme de surveillance environnementale du MPO maintient le réseau de stations de température du fleuve Fraser depuis 2010 et continue de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d’autres partenaires pour le flux de données. Au cours de la dernière année, l’investissement prévu dans le budget de 2016 en travaux scientifiques sur les océans et l’eau douce a continué d’améliorer les prévisions à long terme (présaison) et en cours de saison de la température et des conditions de débit en été dans le cours inférieur du fleuve Fraser, ce qui influe sur la survie du saumon rouge adulte en remonte et fournit un meilleur soutien de la planification de la pêche d’avant-saison et de la gestion de la pêche en cours de saison.

Comme il a été déterminé en août 2016, cette recommandation s’inscrit également dans le mandat d’ECCC et a fait l’objet d’un suivi par ECCC.

Recommandation 28

Le ministère des Pêches et des Océans doit continuer à contribuer au programme de pêche d’essai de la Commission du saumon du Pacifique, de sorte que celui-ci puisse fonctionner à des niveaux équivalant à ceux de 2010.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Le Ministère a continué le programme des pêches expérimentales, mais pas aux niveaux de 2010. Comme le saumon rouge du Fraser présente un cycle de quatre ans d’années dominantes (abondance élevée), le MPO établit l’ordre de priorité dans ses calendriers de pêches expérimentales et remarque que les niveaux de 2010 ne sont pas toujours efficaces au cours des années non dominantes. Le MPO travaille à l’élaboration d’une stratégie permettant de maintenir un financement stable pour le programme expérimental.

Recommandation 29

Le ministère des Pêches et des Océans doit continuer à assurer le financement nécessaire pour que la station hydroacoustique qu’opère la Commission du saumon du Pacifique à Mission et celle qu’opère le MPO à Qualark puissent fonctionner à des niveaux équivalant à ceux de 2010.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Une exploitation complète de Mission et de Qualark a continué chaque année, y compris en 2017. Le niveau d’opération (la durée et la configuration des engins) à Mission et à Qualark varie tous les ans en réponse aux attentes quant à l’effectif de remonte et des exigences de gestion. Depuis que le saumon rouge du fleuve Fraser présente un cycle de quatre ans d’années dominantes (abondance dominante) – 2010 a été une année dominante, suivie d’une année sous-dominante et de deux années de faible montaison avec de petites et courtes montaisons –, le niveau d’exploitation est modifié tous les ans afin de correspondre à ces différences. Le MPO continue de soutenir ces activités et d’établir des niveaux d’opération appropriés en fonction de l’effectif de la remonte et des exigences de gestion comme une approche de dénombrement efficace et efficiente.

Un groupe de travail technique conjoint de la Commission du saumon du Pacifique (CSP) du MPO évalue la configuration d’équipement acoustique optimale pour la gestion du saumon rouge en cours de saison dans le cours inférieur du fleuve Fraser. Ce travail est dirigé par le Comité d'examen stratégique bilatéral du Fraser (Canada-États-Unis) afin de déterminer le meilleur programme hydroacoustique qui pourrait être mis en œuvre avec le budget hydroacoustique régulier de Mission.

Le soutien de la station hydroacoustique de Mission est assuré par le Canada grâce à sa contribution à la CSP. L’investissement prévu dans le budget de 2016 en travaux scientifiques sur les océans et de l’eau douce fournit un financement partiel pour l’installation de Qualark. Toutefois, les opérations de Qualark demeurent liées au financement supplémentaire du Fonds de dotation du Sud de la CSP afin de combler l’écart et de réaliser les produits livrables du programme annuel. Le Ministère continue de chercher des façons de stabiliser le financement de façon permanente.

Recommandation 30

Le ministère des Pêches et des Océans doit :

• désigner une personne chargée de coordonner les efforts sur le plan de la recherche, de la sensibilisation et de la gestion des pratiques de pêche sélective;
• étudier les taux de survie après remise à l’eau.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a fait l’objet d’un suivi. Un rapport d’évaluation de la mortalité accidentelle liée à la pêche pour toutes les espèces de saumon du Pacifique a été examiné par des pairs en juin 2016, et l’avis scientifique qui en découle a été publié en 2016 (Avis scientifique 2016/049). Des processus de dotation ‎sont en cours pour plusieurs postes qui assureront la coordination de la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable du MPO; ce cadre comprend des politiques qui appuient les pratiques de pêche sélective, notamment des politiques sur la gestion des prises accessoires et la surveillance des pêches et la déclaration des prises.

Recommandation 32

En ce qui concerne le dénombrement des échappées chez les saumons rouges du Fraser qui retournent aux frayères, le ministère des Pêches et des Océans doit :

• poursuivre ses activités de dénombrement à un niveau de précision au moins comparable à celui recommandé par son personnel chargé de l’évaluation des stocks à l’égard des populations reproductrices de saumon rouge du Fraser en 2010;
• déterminer l’étalonnage (ou l’indice d’expansion) nécessaire pour les populations reproductrices comptant de 25 000 à 75 000 poissons.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Les normes de surveillance et le niveau de précision recommandés par le MPO en 2010 sont précisés dans le cadre d’évaluation du saumon rouge du fleuve Fraser. Le niveau de précision à atteindre varie entre les stocks du bassin hydrographique du fleuve Fraser et est basé sur l’abondance prévue d’adultes en montaison vers un cours d’eau de fraye dans une année donnée. Les cours d’eau dans lesquels on prévoit moins de 75 000 poissons frayant sont évalués au moyen de méthodes de faible précision (c.-à-d. des techniques visuelles), tandis que les cours d’eau dans lesquels on trouve plus de 75 000 poissons frayant sont évalués au moyen de méthodes de grande précision. Les méthodes de grande précision (barrières de dénombrement, sonar, programme de marquage et de recapture) sont plus coûteuses à exécuter, et dans une année où il y a un niveau élevé de montaison d’adultes comme en 2010, un plus grand nombre de stocks sont évalués à l’aide des méthodes de grande précision. L’utilisation du critère d’abondance pour établir le niveau de précision à atteindre constitue une approche efficace et efficiente pour faire correspondre les ressources avec les montaisons annuelles du saumon rouge dans le fleuve Fraser.

Les normes de surveillance et la précision qu’il est possible de réaliser ont été touchées par l’érosion dans les ressources disponibles pour réaliser des évaluations depuis 2000.

Avec la diminution des ressources dans les années 2000 associée à un grand nombre de montaisons vers les frayères, le MPO a modifié le critère d’abondance de niveau inférieur et les méthodes de haute précision de 25 000 à 75 000 saumons en montaison. Un facteur d’expansion est appliqué pour tenir compte de la sous-estimation constante des dénombrements visuels sur moins de 25 000 poissons, et on s’inquiète du fait que l’application de ce facteur pour des abondances de 25 000 à 75 000 poissons mènera à un biais négatif significatif dans les estimations des saumons reproducteurs.

Le MPO effectue des recherches d’interétalonnage de la méthode avec l’appui du Fonds de dotation du Sud de la Commission du saumon du Pacifique afin de déterminer l’étalonnage pour les populations de frai comptant de 25 000 à 75 000 poissons. Bien que des indices ont été élaborés pour 23 populations de saumon rouge inspectées visuellement dans les cours d’eau claire de taille moyenne et grande et dans les cours d’eau partiellement troubles/tanniques, l’étalonnage des autres types de cours d’eau et des populations de frai des lacs n’a pas été réalisé. Les occasions de mener des études d’étalonnage sont limitées parce que le travail comprend la comparaison des estimations créées à l’aide des techniques de dénombrement de précision élevée et celles produites à l’aide de techniques visuelles de faible précision. Les travaux d’interétalonnage devraient être terminés en une ou deux années.

Recommandation 33

Le ministère des Pêches et des Océans doit doubler (de deux à quatre) le nombre de lacs du bassin du Fraser dans lesquels il mène chaque année des évaluations des stocks et des activités de surveillance afin d’estimer les populations d’alevins non vésiculés à l’automne.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Le personnel du MPO a planifié l’expansion du travail sur le terrain nécessaire pour donner suite à cette recommandation, ce qui comprend quatre évaluations de productivité des alevins dans les lacs dans une année donnée et un plus grand programme par rotation qui cible les années dominantes du saumon rouge afin de mener des évaluations de productivité dans plus de quatre lacs. Des efforts sont en cours pour mettre en œuvre le plan de l’exercice 2017-2018. Ce programme élargi des lacs est partiellement financé par l’investissement prévu dans le budget de 2016 en travaux scientifiques sur les océans et l’eau douce et le MPO continue de chercher des façons de stabiliser le financement à cet effet sur une base permanente.

Recommandation 34

Le ministère des Pêches et des Océans doit financer l’évaluation des stocks chez les autres espèces de saumon qui partagent le Fraser avec le saumon rouge.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Le Secteur des sciences du MPO a surtout orienté l’évaluation des stocks sur les espèces principales (saumon rouge et saumon quinnat), bien que des travaux supplémentaires ont été réalisés pour d’autres espèces de saumons.

Recommandation 35

Le ministère des Pêches et des Océans doit favoriser la participation des membres des Premières Nations aux activités de dénombrement des échappées et aux autres activités d’évaluation des stocks qui sont menées dans leurs territoires traditionnels.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm ).

Recommandation 64

Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander des études sur les saumoneaux rouges du Fraser à l’embouchure du fleuve Fraser avant leur arrivée dans le détroit de Géorgie afin de déterminer l’abondance des stocks et des unités de conservation et d’évaluer leur santé, leur état et leurs taux de mortalité.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Les travaux concernant cette recommandation sont en cours. Le MPO participe à des travaux de collaboration visant à étudier 47 agents pathogènes potentiels le long de la voie de migration en eau douce et lors de l’entrée en mer du saumon rouge, et intégrera expressément des échantillons du cours inférieur du fleuve Fraser à cette analyse. Le MPO réalise également des études de suivi des saumoneaux à partir des aires de croissance natales jusqu’au nord du détroit de Géorgie avec des chercheurs de l’Université de la Colombie-Britannique. Le MPO a élaboré des outils de biologie moléculaire pour détecter la présence de facteurs de stress précis, comme la température, le manque d’oxygène et les maladies dans chaque poisson, mais ces outils devront être validés afin d’évaluer l’état des saumoneaux rouges ou des saumons rouges adultes.

Recommandation 65

Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander des travaux de recherche, en collaboration avec des chercheurs universitaires et, dans la mesure du possible, la Commission du saumon du Pacifique ou un autre organisme compétent, pour savoir où et quand le saumon subit une mortalité importante dans le milieu marin sublittoral, grâce à des études sur la dévalaison menées depuis l’embouchure du Fraser jusqu’à la côte du golfe d’Alaska, en passant par le détroit de Géorgie, le détroit de Juan de Fuca, la côte Ouest de l’île de Vancouver, le détroit de Johnstone, le détroit de la Reine-Charlotte et le détroit d’Hécate. Ces études doivent traiter des sujets suivants :

• l’abondance, la santé, la condition et le taux de mortalité du saumon rouge du Fraser;
• les aspects biologiques, chimiques et physiques des variables océanographiques, dont la température de l’eau, la présence ou l’absence de proliférations d’algues nuisibles et les maladies;
• les prédateurs, les agents pathogènes, la concurrence et les interactions avec le saumon mis en valeur qui touchent le saumon rouge du Fraser;
• les contaminants, en particulier les nouveaux contaminants préoccupants, les perturbateurs endocriniens de nature chimique et les mélanges complexes.

Cette recommandation a fait l'objet de mesures. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le rapport d’août 2016 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-fra.htm).

Le Ministère continue de se pencher sur cette recommandation. Le MPO collabore avec des partenaires, dont l'Université de la Colombie-Britannique (UBC), la Fondation du saumon du Pacifique (FSP) et Genome BC, pour mener à bien plusieurs projets de recherche, dont

• des relevés de 47 agents pathogènes potentiels du saumon rouge le long de la voie de migration en eau douce et lors de l’entrée en mer du saumon rouge, de l’embouchure du fleuve Fraser jusqu’au golfe d’Alaska, sur plusieurs années;
• le suivi des saumoneaux avec l’Université de la Colombie-Britannique à partir des aires de croissance natales à partir des récepteurs dans les détroits de Johnstone et de Juan de Fuca afin de fournir de l’information sur l’emplacement des décès et, parallèlement à la surveillance des pathogènes, il peut être utilisé pour envisager la possibilité que la survie soit liée aux pathogènes d’eau douce;
• les études sur les effets cumulatifs, y compris l’évaluation du rôle de l’état d’infection sur le risque de prédation;
• les études sur les interactions entre l’écloserie et le poisson sauvage.

Bien qu’ils ne soit pas encore validés, le MPO a élaboré des biomarqueurs pour prévoir la présence de facteurs de stress précis comme la température, le manque d’oxygène, la pression osmotique et les maladies virales qui feront évoluer l’évaluation de la santé des poissons pendant la dévalaison.

Le MPO a le mandat d’effectuer des recherches sur les effets biologiques de divers contaminants sur les poissons. Le Groupe consultatif national sur les contaminants du MPO a commandé des projets de recherche associés aux effets biologiques des contaminants sur le saumon du Pacifique, y compris l’évaluation des effets nocifs des contaminants chimiques émergents (p. ex. les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels, les nanoparticules et les retardateurs de flamme bromés) sur les poissons de valeur commerciale, autochtone et récréative pour les Canadiens. De plus amples détails sur les projets de recherche sur les contaminants et leurs répercussions sur le saumon du Pacifique sont inclus dans la réponse à la recommandation 53.

Recommandation 66

En vue de mieux comprendre ce qui détermine l’abondance et la répartition des populations de saumon rouge du Fraser, le Canada doit proposer la création d’un programme intégré de recherche écosystémique visant à mesurer les aspects biologiques, chimiques et physiques des variables océanographiques au large du golfe d’Alaska. Une partie ou la totalité des travaux de recherche devront être menés de concert avec des chercheurs universitaires, l’Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES) ou la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation a été signalée comme s'adressant au gouvernement du Canada et a fait l'objet d'un suivi. Une proposition du gouvernement du Canada à la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN) dans le but de diriger l’année internationale du saumon en 2019 pour mieux comprendre les facteurs de réglementation de l’abondance et de la répartition du saumon dans l’hémisphère Nord, y compris le saumon rouge du fleuve Fraser, a été acceptée par la CPAPN et approuvée par l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN). La planification est en cours pour une étude de collaboration internationale sur le saumon d’hiver du golfe de l’Alaska dans le cadre de l’année internationale du saumon mettant à contribution des chercheurs de la Russie, du Canada, des États-Unis et de la Fondation du saumon du Pacifique. L’étude permettra de mesurer les variables biologiques, chimiques et physiques de l’océan dans le golfe d’Alaska qui peuvent influencer l’abondance et la répartition des populations de saumon.

Recommandation 67

Le ministère des Pêches et des Océans doit fixer ses priorités de recherche en matière de santé du poisson en fonction de la responsabilité qui lui incombe d’assurer la conservation du poisson sauvage. À cette fin, les gestionnaires des sciences du MPO doivent favoriser l’innovation et la recherche sur les nouvelles maladies et affections qui touchent les poissons sauvages, sans se limiter aux intérêts de ses divers « clients », comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou la Direction générale de la gestion de l’aquaculture.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a maintenant fait l’objet d’un suivi. Le MPO participe activement à une variété de recherches novatrices et nouvelles sur les maladies nouvelles, financées par une combinaison de sources internes du MPO ainsi qu’en collaboration avec des partenaires externes. Cet axe de recherche a entraîné la publication de trois documents scientifiques datés de 2016 sur les maladies nouvelles :

• DiCicco E, Ferguson HW, Schulze AD, Kaukinen KH, Li S, Vanderstichel R, Wessel Ø, Rimstad, E, Gardner IA, Hammell KL, Miller KM. 2016. Heart and skeletal muscle inflammation (HSMI) disease diagnosed on a British Columbia salmon farm through a longitudinal farm study. PLOS ONE: http://dx.doi.org/10.1371/journal.pone.0171471
• Polinski MP, Bradshaw JC, Inkpen SM, Richard JR, Fritsvold C, Poppe TT, Rise ML, Garver KA, Johnson SC. 2016. De novo assembly of Sockeye salmon kidney transcriptomes reveal a limited early response to piscine reovirus with or without infectious hematopoietic necrosis virus superinfection. BMC Genomics (2016) 17:848 DOI 10.1186/s12864-016-3196-y
• Garver, K.A., Johnson, S.C., Polinski M.P., Bradshaw J.C. Marty, G.D., Snyman, H.N., Morrison, D.B. et J. Richard 2016. Piscine Orthoreovirus from Western North America is Transmissible to Atlantic Salmon and Sockeye Salmon but fails to cause Heart and Skeletal Muscle Inflammation. PLOS ONE 11(1): e0146229. doi:10.1371/journal.pone.0146229

Le MPO participe à une initiative de recherche collaborative plus large avec des partenaires externes (voir la recommandation 65) pour effectuer des recherches innovatrices visant à élaborer et à valider une plateforme de surveillance pathogène pour évaluer plusieurs pathogènes potentiels ne présentant pas d'intérêt pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou d'autres clients. Ce groupe a mis sur pied un panel sur les maladies virales qui peut identifier les poissons ayant été infectés, mais qui ne présentent pas de symptômes. Ce panel peut servir à indiquer la différence entre les maladies virales et bactériennes au moyen d'un échantillon de tissu branchial. Un outil semblable est en cours d'élaboration pour les maladies bactériennes et parasitaires. L'utilisation du panneau pour les maladies virales du MPO a permis de relever plusieurs virus auparavant non caractérisés dans le saumon du Pacifique. Enfin, dans le cadre de l'initiative, on effectue des analyses afin de déterminer si les échantillons d'ADN environnemental pourraient être utilisés comme approche non destructive permettant d'évaluer la prévalence et l'abondance des espèces de bloom phytoplanctonique pathogène et nocif dans la colonne d'eau; deux études collaboratives sur ce sujet sont en cours.

Recommandation 68

Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander une étude sur la santé du saumon rouge du Fraser qui traitera des enjeux suivants :

• détermination des agents pathogènes que croise le saumon rouge du Fraser tout le long de sa voie de migration et des effets cumulatifs qu’ont ces agents sur le poisson (parallèlement aux études proposées dans le cadre des recommandations 64 et 65);
• vérification de l’hypothèse selon laquelle le saumon d’élevage transmet des maladies au saumon rouge sauvage;
• vérification de l’hypothèse selon laquelle le saumon issu d’installations de mise en valeur des salmonidés transmet des maladies au saumon rouge sauvage;
• étude des seuils d’infestation par le pou du poisson et de résilience du saumon de même que des profils de répartition du pou du poisson et d’infestation chez le saumon rouge juvénile.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Le MPO, en partenariat avec la Fondation du saumon du Pacifique et Genome BC, poursuit ses travaux, tel qu'annoncé en août 2016. L'initiative de recherche collaborative mentionnée dans les recommandations 64 et 65 consiste à effectuer des recherches sur la santé du saumon rouge du fleuve Fraser afin d'aborder précisément les éléments suivants :

• étudier les agents pathogènes potentiels (décrits précédemment) au cours de la migration des saumoneaux des aires de croissance natales d’eau douce jusqu’à la migration dans le détroit de la Reine-Charlotte;
• évaluer les effets cumulatifs de l’état d’infection sur le risque de prédation posé par les poissons d’eau douce (ombles à tête plate) et les oiseaux de mer (alques);
• évaluer les associations entre les agents infectieux dans l’eau douce et la survie migratoire des saumoneaux du Pacifique grâce à des études de suivi acoustique;
• déterminer, au moyen d’expériences qui conservent les poissons à des températures différentes pour montrer les liens entre les rivières, les températures et la réplication ou les répercussions des pathogènes sur des études de conservation des adultes lors de leur migration
• examiner la progression du stress et des maladies découlant des pêches avec remise à l’eau ou de la manipulation;
• évaluer, tant chez les tacons de descente que chez les adultes en montaison lors de leur migration, les agents pathogènes qui sont souvent déterminés comme des co-infections et leur répercussions sur le rendement.

Au cours des quatre dernières années, le MPO a également démontré le progrès sur la compréhension du seuil d’infection au pou du poisson et de la résilience du saumon rouge. Les travaux ont déterminé le seuil de poux du poisson auquel survient la mortalité (une moyenne de 5 à 7 poux du poisson adulte par poisson). Ils ont également montré que 1 ou 2 poux du poisson peuvent entraîner des changements dans la chimie sanguine du poisson juvénile. Ces travaux sont en cours, et le MPO envisage la possibilité que le saumon rouge présente des marqueurs génomiques qui révèlent son état de résilience (ou sa susceptibilité).

Le personnel de MPO a corédigé un document du Secrétariat canadien de consultation scientifique qui comprenait de l’information sur les modèles de répartition et d’infection du pou du poisson, et qui présente les niveaux de concentration de poux du poisson chez le saumon sauvage juvénile dans le Pacifique (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2015/2015_004-eng.html).

Recommandation 69

Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre ou commander une étude sur le cycle biologique de la population de saumon rouge de la rivière Harrison.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a fait l'objet d'un suivi. Des activités d'évaluation et de prévision en ce qui concerne le saumon rouge de la rivière Harrison sont effectuées chaque année par le MPO. Par ailleurs, le MPO a mené et continue de mener des recherches sur le cycle biologique et la dynamique de la population de saumons rouges de la rivière Harrison, y compris les plans visant à commencer à étudier le stade biologique des juvéniles dans la prochaine année et deux documents qui seront publiés prochainement. Des recherches précédentes ont été publiées dans les revues scientifiques à comité de lecture à l'échelle internationale, y compris plus récemment :

Beamish R J, Neville CM, Sweeting RM, Beacham TD, Wade J, Li L. 2016. Early ocean life history of Harrison River Sockeye Salmon and their contribution to the biodiversity of Sockeye Salmon in the Fraser River, British Columbia, Canada. Transactions of the American Fisheries Society 145: 348-362.

Recommandation 70

Le ministère des Pêches et des Océans doit entreprendre, de concert avec les organismes publics compétents des États de l’Oregon, de Washington et de l’Alaska, la création d’un groupe de travail à long terme chargé de coordonner la collecte et l’analyse de données sur la productivité des populations de saumon rouge. Ce groupe de travail devra inviter une entité compétente et indépendante, comme la Commission du saumon du Pacifique, à agir à titre de coordonnateur du groupe.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a maintenant fait l’objet d’un suivi. Le Canada et les États-Unis, par l’intermédiaire du Comité permanent sur la coopération scientifique de la Commission du saumon du Pacifique, ont pris des mesures pour recueillir et analyser les données de productivité pour les populations du saumon rouge. Un rapport portant sur les extrémums environnementaux et biologiques de 2015 et 2016 et les répercussions sur la productivité de la population du saumon provenant de la mer de Béring jusqu’au sud-est de l’Alaska et en Colombie-Britannique, allant aussi loin que le fleuve Columbia, a récemment été rédigé et est publié sur le site Web de la Commission du saumon du Pacifique (http://www.psc.org/download/387/2017-32nd-annual-meeting/7843/extrema-report-2015-2016-mckinnell.pdf).

Recommandation 71

Le ministère des Pêches et des Océans doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recherche visant à étudier les effets cumulatifs des facteurs d’agression sur le saumon rouge du Fraser et son habitat. Au nombre des effets cumulatifs peuvent figurer les multiples sources d’un facteur d’agression, l’exposition à des facteurs d’agression tout au long du cycle biologique du saumon rouge du Fraser, ou encore l’exposition à de multiples types de facteurs d’agression qui interagissent de manière à cumuler leurs effets individuels.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a maintenant fait l’objet d’un suivi. Un rapport d'étape a été rédigé, mais les études qui déterminent les biomarqueurs n'ont pas encore été validées. Les évaluations des risques sont terminées, mais aucune approche du cadre n’a été déterminée. Le Plan de protection des océans appuiera les recherches en cours sur les effets cumulatifs des facteurs de stress sur le saumon rouge du fleuve Fraser et ses habitats.

Le MPO a élaboré plusieurs cadres d’évaluation des risques pour déterminer les effets cumulatifs des facteurs de stress sur les espèces et leurs habitats et a commencé le processus de sélection des cadres pour constituer l’approche de recherche afin d’évaluer les effets cumulatifs des facteurs de stress sur le saumon rouge du fleuve Fraser et ses habitats. De plus, certaines études générales visant à soutenir la mise en œuvre du cadre de travail ont été entreprises, y compris la détermination des agents de stress possibles (voir les réponses aux recommandations 65, 67 et 68).

Le MPO collabore avec l’Université de la Colombie-Britannique afin d’étudier la montaison et dispose de modèles qui examinent les données historiques de montaison. Toutefois, comme les évaluations des effets cumulatifs n’ont pas été normalisées par la communauté scientifique, les travaux à l’égard de cette recommandation sont toujours en cours.

Recommandation 73

Le ministère des Pêches et des Océans doit mettre sur pied et tenir à jour un répertoire central contenant de l’information sur les travaux de recherche déjà réalisés et en cours au sujet du saumon rouge du Fraser, sur l’organisme qui détient les données et sur le lieu où les données se trouvent. Le MPO doit mettre ce répertoire à la disposition de la population et permettre aux chercheurs scientifiques externes au MPO d’y avoir accès.

Cette recommandation a été signalée comme étant en suspens en août 2016, et a maintenant fait l’objet d’un suivi. Le Ministère a entrepris l’élaboration d’un inventaire sur les travaux de recherche concernant le saumon rouge qui permettra de déterminer les gardiens et l’emplacement, et étudie la façon de mettre cet inventaire à la disposition du public au cours de l’exercice financier en cours.

Recommandation 74

Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique.

Comme il a été mentionné en août 2016, cette recommandation s'adressait à la province de la Colombie-Britannique et a fait l'objet d'un suivi. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l’organisme responsable du dossier des changements climatiques. À l’échelle nationale, le Canada travaille avec les provinces afin de mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016. À l’échelle internationale, le Canada maintient son engagement envers l’Accord de Paris et travaille avec des partenaires internationaux afin d’élaborer le programme de travail de Paris que les parties ont convenu de terminer en 2018. Le MPO s’efforce de traiter la question des répercussions des changements climatiques dans les écosystèmes aquatiques dans le cadre d’une initiative pangouvernementale dirigée par ECCC. Grâce à ces efforts, le Ministère mène des évaluations de vulnérabilité des espèces du Pacifique, y compris le saumon, au réchauffement des eaux et continue de surveiller les tendances de la température de la surface de la mer, des niveaux d’oxygène et de l’acidification des océans en eau douce et dans les aires marines. Ces données de surveillance sont importantes afin de comprendre les causes de changement et sont utilisées par le MPO dans le cadre d’études visant à quantifier le taux de changement dans les eaux douces et les eaux marines habitées par le saumon du Pacifique.