Compte rendu 2015/005

Compte rendu de l'examen national par les pairs sur l’Élaboration des directives techniques pour la prestation d'un avis scientifique portant sur les divers éléments du cadre de l'approche de précaution de Pêches et Océans Canada; du 28 février au 1er mars 2012

Co-présidents : Denis Rivard et Estelle Couture
Rédactrices : Martha Krohn et Estelle Couture

Sommaire

Un processus consultatif national sur la prestation d'avis scientifiques relatifs à la mise en œuvre de l'approche de précaution a eu lieu à Ottawa, du 28 février au 1er mars 2012. Ce processus était dirigé par le Secteur des sciences et les participants comprenaient des scientifiques régionaux ainsi que des membres du Secteur des sciences, de la Gestion des ressources et du Renouvellement des pêches de l'administration centrale nationale. Les deux coprésidents étaient Estelle Couture et Denis Rivard et quatre experts externes étaient invités en tant qu'examinateurs.

En 2009, le MPO a publié sa politique sur la mise en œuvre de l'approche de précaution appelée « Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l'approche de précaution » (MPO 2009a). La politique ministérielle sur la mise en œuvre de l'approche de précaution est également guidée par le cadre fédéral sur les principes directeurs pour l'application de l'approche de précaution dans un processus décisionnel lorsqu'il y a des risques de dommages graves ou irréversibles (BCP 2003).

Le cadre de l'approche de précaution du Ministère s'applique lorsqu'il faut décider des taux de récolte pour les principaux stocks exploités qui sont gérés par le MPO. Bien que la politique soit en place et que les scientifiques aient acquis de l'expérience pour fournir des avis en vue de la mise en œuvre des éléments du cadre de l'approche de précaution, il était nécessaire d'avoir des lignes directrices et des meilleures pratiques plus précises pour les aspects techniques de la mise en œuvre de la politique d'approche de précaution, et ce, afin de s'assurer de donner des avis scientifiques uniformes pour l'ensemble des stocks et des régions. Le but de ce processus consultatif national n'était pas de revoir le contenu même de la politique d'approche de précaution, mais plutôt de donner une orientation sur sa mise en œuvre.

Le document d'orientation sur les composantes scientifiques requises pour l'élaboration d'un cadre d'approche de précaution est inclus à l'annexe 4 intitulée « Approches actuelles de prestation d'avis scientifiques dans le cadre de l'approche de précaution pour la gestion de stocks canadiens ». Ce document a été conçu pour aider les praticiens scientifiques responsables de l'élaboration de l'avis scientifique sur les éléments du cadre décisionnel de la politique d'approche de précaution (c.-à-d., le point de référence limite, le point de référence supérieur, le point de référence cible, le taux d'exploitation de référence et les règles de décision en matière de prises dans les trois zones du cadre de l'approche de précaution). Le corps de ce compte rendu est un résumé des discussions tenues au cours de la réunion (les conclusions générales figurent en gras) et l'annexe 4 contient le document d'orientation.

Document complet (PDF, 821 ko)

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