Compte rendu 2022/013
Compte rendu de la réunion sur les avis scientifiques national sur l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les poissons combattants GloFishMD Moonrise PinkMD, Sunset OrangeMD et Electric GreenMD: poissons d’ornements transgéniques; du 22 au 23 avril, 2021
Président : Gilles Olivier
Rapporteurs : Alex Tuen et Melissa Gagné
Sommaire
Le présent document vise à consigner les principaux points de discussion qui ont été soulevés dans le cadre du processus d’examen scientifique national du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) portant sur l’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les poissons combattants (Betta splendens) Electric GreenMD, Moonrise PinMD et Sunburst OrangeMD de GloFishMD : trois lignées de poissons d’ornement transgéniques.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est le principal mécanisme qui autorise le gouvernement du Canada à veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation visant à déterminer les dommages possibles pour l’environnement et la santé humaine avant leur création ou leur importation au Canada. Selon un protocole d’entente conclu entre Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC, le MPO participe à la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)] en fournissant des avis scientifiques fondés sur une évaluation des risques pour l’environnement et, en collaboration avec SC, sur l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine associés aux poissons vivants issus de la biotechnologie. Au besoin, le MPO peut également formuler des recommandations concernant toute mesure de gestion des risques nécessaire.
Le 4 février 2021, Spectrum Brands (une division de l’entreprise GloFish LLC) a présenté trois dossiers sur la réglementation (avis) en vertu du RRSN(O) pour trois lignées de Betta splendens (poissons combattants) génétiquement modifiées, soit les poissons combattants Electric GreenMD, Moonrise PinkMD et Sunburst OrangeMD, appelés ensemble « poissons combattants de GloFishMD ». L’entreprise a l’intention d’importer les poissons combattants de GloFishMD au Canada pour les vendre sur le marché des poissons d’ornement d’aquarium.
On a utilisé le processus consultatif scientifique national du SCAS pour effectuer l’examen par les pairs des deux évaluations des risques (risques pour l’environnement et risques indirects pour la santé humaine) et pour obtenir un consensus scientifique sur les conclusions et les recommandations des évaluations fournies à ECCC et à SC afin d’appuyer l’évaluation des risques et la prise d’une décision au titre de la LCPE. Une réunion d’examen par les pairs virtuelle a été tenue les 22 et 23 avril par l’entremise de Microsoft Teams. Le cadre de référence et l’ordre du jour de ce processus figurent aux annexes 1 et 2, respectivement. Parmi les participants à la réunion figuraient des experts du MPO, d’ECCC, de SC et du milieu universitaire (annexe 3). Les conclusions et l’avis découlant de cette réunion sont présentés sous la forme d’un avis scientifique ainsi que de deux documents de recherche sur l’évaluation des risques examinés par les pairs, qui sont mis à la disposition du public sur le site Web du SCAS.
Avis d’accessibilité
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