Compte rendu 2022/033
Compte rendu de la réunion nationale d’examen par les pairs au sujet des avis scientifique visant à soutenir le cadre d’évaluation du risque pour la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril; du 6 au 8 novembre 2018
Président : Keith Clarke
Rapporteuse : Karine Robert
Sommaire
Ce compte rendu résume les exposés et discussions pertinents de la réunion consultative scientifique nationale intitulée « Cadre d’évaluation des risques pour la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril », qui s’est tenue du 6 au 8 novembre 2018 à Ottawa (Ontario). Les conclusions et avis qui découlent de cette réunion seront présentés sous forme d’avis scientifique qui sera rendu public sur le site Web du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS). Les participants à la réunion étaient des experts de divers secteurs et régions de Pêches et Océans Canada, ainsi que des participants externes d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Université de Toronto, de l’Université de l’Alberta, de l’Université Memorial et du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Cette réunion visait à évaluer les éléments d’un cadre proposé qui s’appuie sur les approches que le Ministère adopte actuellement pour évaluer les dommages admissibles, et qui vient compléter ces approches, afin de l’aider à prendre des décisions défendables sur le plan scientifique en ce qui concerne les répercussions d’une activité sur une espèce aquatique inscrite. Un document de travail a été distribué avant la réunion, en plus des documents de base. Il décrivait le Cadre scientifique pour l’évaluation des répercussions des activités de développement en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril du Canada et a été examiné lors de la réunion en vue de sa publication en tant que document de recherche.
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