Compte rendu 2023/025
Compte rendu de la réunion sur les avis scientifique nationale pour l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions réglementaires; du 8 au 12 mars 2021
Président : Keith Clarke
Rapporteur : James Kristmanson
Sommaire
Le présent compte rendu résulte de la réunion virtuelle du Secrétariat canadien des avis scientifiques, tenue du 8 au 12 mars 2021, sur l’examen national par les pairs de l’avis scientifique pour l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions réglementaires.
Par l’intermédiaire du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS), le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a demandé que le Secteur des sciences du MPO procède à un examen par les pairs de l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions réglementaires.
Le PPPH s’est intéressé auparavant aux avis scientifiques sur les effets cumulatifs, mais le besoin d’avis scientifiques sur les effets cumulatifs est devenu plus pressant pour les raisons suivantes : (1) les révisions apportées à la Loi sur les pêches qui tiennent compte des effets cumulatifs en vertu de l’alinéa 34.1(1)d); et (2) la récente revitalisation du programme et la création de la section de la « planification intégrée » au sein du PPPH. Par conséquent, des avis scientifiques sont nécessaires pour appuyer les décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, pour appuyer l’élaboration continue de politiques qui détermineront comment les effets cumulatifs seront pris en compte dans le PPPH, et pour favoriser une meilleure compréhension des effets cumulatifs sur l’ensemble du paysage aux fins de planification.
La réunion a examiné deux documents de travail préparés par des chercheurs du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans (SSEO) du MPO. L’un de ces documents de travail traitait du contexte à plus grande échelle pour la prise en compte des effets cumulatifs dans la planification intégrée et l’autre abordait les besoins dans le cadre de la prise de décision du programme. Les deux documents de travail étaient étroitement liés et coordonnés.
Le présent compte rendu résume les discussions qui ont suivi les présentations et l’examen officiel des documents de travail par rapport aux objectifs de la réunion et l’élaboration des points de synthèse pour l’avis scientifique. Les discussions ont été très variées, collégiales et constructives. Les équipes d’auteurs ont exprimé leur reconnaissance pour les suggestions formulées et la manière dont elles ont contribué à améliorer la clarté des documents de travail. Le consensus sur les points de synthèse a été atteint sans problème. De nombreux participants étaient des experts en la matière, mais avaient relativement peu d’expérience en matière de réunions d’évaluation par les pairs et ont été favorablement impressionnés par le processus.
Avis d’accessibilité
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