Document de recherche 2022/078
Besoins en renseignements pour la prise en compte des effets cumulatifs dans la prise de décisions concernant le poisson et son habitat
Par Hodgson, E., Chu, C., Mochnacz, N., Shikon, V. et Millar, E.
Résumé
Les modifications apportées en 2019 à la Loi sur les pêches du Canada ont introduit, pour la première fois, le mandat législatif consistant à tenir compte des effets cumulatifs dans la prise de décisions. Aux termes de l’alinéa 34.1(1)d), le Ministère doit prendre en considération « les effets cumulatifs que l’exploitation de l’ouvrage ou de l’entreprise ou l’exercice de l’activité qui font l’objet de la recommandation ou de l’exercice du pouvoir, en combinaison avec l’exploitation passée ou en cours d’autres ouvrages ou entreprises ou l’exercice passé ou en cours d’autres activités, a sur le poisson et son habitat ». À Pêches et Océans Canada (MPO), le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) est l’autorité responsable de prendre en compte ces éléments pendant l’examen des ouvrages, des entreprises ou des activités (OEA) proposés. Le PPPH a demandé un avis scientifique sur le processus de prise en compte des effets cumulatifs dans la prise de décisions, et plus précisément sur le processus d’évaluation des risques pour l’examen des projets. Les objectifs du présent rapport sont les suivants : 1) Évaluer les éléments pertinents dans l’approche actuelle fondée sur les risques afin de déterminer si les renseignements recueillis sont suffisants pour éclairer la prise en compte des effets cumulatifs. Il s’agit : a) de déterminer les recommandations concernant les éléments supplémentaires à inclure dans l’approche actuelle fondée sur les risques afin d’éclairer l’examen des effets cumulatifs et b) de déterminer les renseignements fondamentaux nécessaires sur les espèces et les habitats dans la région d’un projet lors de la prise en compte des effets cumulatifs. 2) Fournir un avis sur les caractéristiques clés requises pour déterminer la sensibilité de l’habitat dans le contexte des effets cumulatifs. Nous avons mis l’accent sur les renseignements nécessaires pour prendre en compte les effets cumulatifs dans la prise de décisions. Tout d’abord, nous avons déterminé les renseignements nécessaires sur les effets cumulatifs dans le contexte spatiotemporel d’un OEA. Cette section décrit les renseignements nécessaires selon une approche scientifique, indépendamment de celle utilisée actuellement par le PPPH. Elle comprend les renseignements nécessaires sur l’OEA, ainsi que sur les espèces et les habitats dans la région de l’OEA. Deuxièmement, à l’aide de cette liste, nous avons examiné l’approche actuelle fondée sur les risques utilisée par le PPPH. Nous avons aussi cherché à savoir s’il manquait des éléments afin de s’assurer que tous les renseignements sont inclus pour la prise en compte des effets cumulatifs. Enfin, nous avons déterminé les éléments importants qui nécessitent une recherche et un examen de suivi dans le cadre de processus ultérieurs du Secrétariat canadien des avis scientifiques.
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