Avis scientifique 2022/055

Avis scientifique pour l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions réglementaire

Sommaire

• La prise en compte des effets cumulatifs nécessite une perspective au niveau de l’écosystème, y compris la connaissance de l’intégrité de l’écosystème (composition, structure et fonction); le présent avis doit être interprété dans ce contexte.
• La façon dont les considérations relatives aux effets cumulatifs s’intègrent dans le cycle de gestion du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a été examinée en ce qui concerne deux domaines spécifiques : 1) la planification intégrée et 2) la prise de décision concernant le poisson et son habitat. En outre, cette réunion d’avis scientifique s’est concentrée sur les écosystèmes d’eau douce.
• La Planification intégrée doit éclairer la prise de décision du PPPH et vice versa. Cela est essentiel à la prise en compte des effets cumulatifs, en assurant un flux d’informations structuré entre la planification intégrée (par exemple, l’état, les seuils, les besoins de conservation, de protection et de restauration des systèmes, etc.) et les changements dans la prise de décision du PPPH en fonction de cet état. Les informations transmises du PPPH à la Planification intégrée permettent de saisir des informations essentielles sur les activités et les effets cumulatifs et les pressions résiduelles.
• La planification intégrée est généralement considérée comme un processus axé sur les politiques, visant à établir des objectifs qui peuvent inclure des composantes écosystémiques, culturelles, sociales et économiques. Le secteur des Sciences du MPO s’est concentré sur les composantes écosystémiques requises.
• Les exigences en matière d’information doivent être fondées sur les meilleures connaissances disponibles, y compris une solide compréhension de l’état du poisson et de son habitat dans la zone sous étude.
• La prise en compte des effets cumulatifs nécessite une évaluation des pressions passées (incluses dans l’état des lieux ci-dessus) ainsi qu’une évaluation des effets potentiels des pressions actuelles et prévisibles sur le poisson et son habitat.
• L’une des principales façons de prendre en compte les effets cumulatifs dans un plan intégré est de fixer des objectifs et des cibles qui tiennent compte des relations entre les poissons, les personnes et l’environnement. Ces objectifs et cibles peuvent être fondés sur des politiques, mais doivent être mesurables et fondés sur les meilleures informations disponibles.
• Les objectifs et les cibles d’une planification intégrée doivent comprendre des indicateurs convenus avec des seuils ou des fourchettes définis. Les seuils et les fourchettes peuvent être mesurés directement et peuvent également être déterminés par la modélisation et la planification de scénarios, ou être basés sur les connaissances autochtones des relations et des conditions naturelles.
• Les indicateurs doivent être stratégiques, mesurables, réalisables, réalistes, limités dans le temps, ainsi que sensibles aux mesures de gestion anticipées, afin de fournir un retour d’information en temps utile permettant de tester l’efficacité des mesures de gestion.
• La prise en compte des effets cumulatifs dans le cadre de la prise de décision sur le poisson et son habitat nécessite des informations sur : (1) l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité (OEA) projeté, (2) les espèces de la région, et (3) les habitats de la région.
• Plus précisément, il convient de déterminer clairement la « zone d’influence » liée à l’OEA, tant d’un point de vue spatial que temporel. Les pressions attendues de l’OEA doivent être comprises et l’état actuel de l’habitat doit être évalué.
• Il est important de documenter les informations sur les conditions de référence (quasi vierges ou antérieures aux impacts précédents) de la manière la plus précise et la plus complète possible (par exemple, à de larges échelles spatio-temporelles) pour pouvoir prédire la vulnérabilité du poisson et de son habitat aux effets cumulatifs.
• Les informations sur les espèces doivent comprendre : la présence/absence, les caractéristiques/besoins du cycle biologique, l’état général de la population et la sensibilité aux pressions prévues pour toutes les espèces dans la « zone d’influence ».
• Une approche basée sur les caractères pour déterminer de manière cohérente la présence attendue d’espèces dans la « zone d’influence » a été présentée pour les situations où les données sont limitées; elle pourrait également être utilisée comme mesure de contrôle dans les zones plus riches en données.
• Les méthodes existantes scientifiquement défendables (par exemple, l’outil d’évaluation de l’écosystème des habitats) ou les modèles d’équivalence peuvent fournir un moyen de déterminer les espèces présentes dans la « zone d’influence » et les effets des OEA proposés sur l’habitat.
• Les informations sur l’habitat doivent comprendre : les habitats présents, l’état général de l’habitat et une évaluation de la vulnérabilité de l’habitat (sensibilité et exposition) aux pressions attendues dans la « zone d’influence ».
• La sensibilité de l’habitat est définie en fonction d’une combinaison de résilience et de résistance à une pression particulière et est distincte de l’exposition de l’habitat à la pression d’un OEA proposé. Dans un contexte d’effets cumulatifs, la sensibilité actuelle de l’habitat est influencée par l’exposition à des pressions antérieures dans le bassin versant, puisque la sensibilité est une propriété intrinsèque de l’écosystème qui peut varier en fonction de l’état de l’habitat.
• En dehors des incertitudes en matière de gestion et d’exploitation concernant les OEA et l’efficacité des mesures (AS 2014/015), il est entendu que l’habitat et la répartition des poissons restent dynamiques et peuvent/seront modifiés en raison de forces naturelles et anthropiques; c’est l’une des raisons pour lesquelles une portée spatiale et temporelle plus large est nécessaire pour la prise en compte des effets cumulatifs.
• Les connaissances et les incertitudes associées aux répercussions des activités sur les espèces et les habitats sont compliquées dans la prise en compte des effets cumulatifs, en raison des interactions entre les pressions (additives, antagonistes et synergiques), des non-linéarités, des seuils et des points de basculement, en plus des défis existants en matière de mesures précises dans les milieux écologiques.
• Une approche normalisée permettant de mieux comprendre l’état du poisson et de son habitat dans le contexte de la variation spatio-temporelle naturelle et anthropique de l’écosystème est nécessaire pour éclairer les examens de projets. Cette approche/base de données devrait idéalement permettre de faire le suivi de projets dans tout le Canada et de mesurer l’empreinte des pressions exercées par les activités anthropiques dans les bassins versants.
• Il faudrait élaborer une base de données géospatiale nationale contenant les informations disponibles sur les espèces, les habitats et le paysage des effets cumulatifs, de manière que les évaluateurs puissent déterminer si les informations dont ils disposent sont correctes et suffisantes. Cette base de données ne contiendrait peut-être pas toutes les informations nécessaires, mais elle fournirait un point d’accès centralisé qui permettrait aux planificateurs, aux évaluateurs, aux scientifiques et aux promoteurs de travailler à partir de ressources communes.

Le présent avis scientifique découle de la réunion de l’examen national par les pairs du 8 au 12 mars 2021 portant sur l’avis scientifique pour l’évaluation des effets cumulatifs à l’appui de l’élaboration des politiques et de la prise de décisions réglementaires. Toute autre publication découlant de cette réunion sera publiée, lorsqu’elle sera disponible, dans le Calendrier des avis scientifiques de Pêches et Océans Canada.

Avis scientifique 2022/055 (PDF, 763 ko)

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