Réponse des Sciences 2015/007
Examen du caractère suffisant de l'information sur les effets du transport maritime sur les mammifères marins présentée dans la demande d'installation relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain
Contexte
Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) propose d'agrandir son réseau de pipelines actuel s'étendant sur 1 150 km entre Strathcona County (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique) (le projet d'agrandissement de Trans Mountain, ci-après appelé « le projet »). Le 16 décembre 2013, Trans Mountain a soumis à l'Office national de l'énergie (ONE) une demande d'installations relative au projet, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Le 2 avril 2014, l'ONE a statué que la demande était complète, ce qui a déclenché un examen environnemental échelonné sur quinze mois, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Dans le cadre de cette demande, l'ONE a exigé que le promoteur (Trans Mountain) prenne en compte les effets environnementaux et socio-économiques des activités de transport maritime qui résulteraient du projet proposé, y compris les effets potentiels d'accidents ou de défaillances qui pourraient se produire. Cette exigence a été formulée dans la Liste des questions de l'ONE (question 5) à prendre en considération aux audiences (ONE 2013a) et a été communiquée à Trans Mountain dans une lettre décrivant les exigences de déclaration relatives à ce sujet (ONE 2013b).
Par un examen ciblé, le promoteur a déterminé que le bruit sous-marin causé par le trafic maritime lié au projet est une source potentielle de perturbation sensorielle pour les mammifères marins. Le promoteur considère la collision entre des navires et des mammifères marins comme une cause potentielle d'accidents ou de défaillances découlant du trafic maritime lié au projet. L'évaluation des effets potentiels de l'augmentation du trafic maritime lié au projet est centrée sur les voies de navigation d'arrivée et de départ établies dans la zone d'étude régionale (ZER) marine (figure 1).
La hausse du trafic maritime découlant du projet risque d'engendrer une perturbation sensorielle chez les mammifères marins, en raison du bruit sous l'eau, allant d'une atteinte de l'ouïe à une perturbation du comportement. Elle pourrait également entraîner une augmentation du risque de blessures et de décès occasionnés par les collisions avec les navires. Les perturbations causées par la hausse du trafic maritime engendrée par le projet varieraient, allant d'un déplacement temporaire à une diminution de l'efficacité de la quête de nourriture, en passant par une perturbation des comportements sociaux et d'accouplement.
En tant qu'intervenant dans le cadre du processus d'audience relatif à l'évaluation environnementale visant le projet d'agrandissement de Trans Mountain, Pêches et Océans Canada (MPO) sera appelé à présenter des preuves au cours des audiences publiques qui auront lieu en octobre 2015. Il devra fournir son expertise en ce qui concerne les effets du projet sur le poisson et son habitat et les espèces aquatiques en péril, l'efficacité et la pertinence des mesures d'atténuation et de compensation, les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur et les conclusions tirées dans la demande d'installation liée au projet.
Le Programme de protection des pêches (PPP) pour la région du Pacifique du MPO est responsable de l'examen du terminal portuaire et des composantes liées au transport maritime du projet proposé. Le PPP demande à la Direction des sciences du MPO de fournir une évaluation de la pertinence de la demande d'installation du promoteur, et de l'information complémentaire fournie, en ce qui concerne les risques et les conséquences potentielles du bruit sous l'eau et des collisions avec des navires que pourraient causer les activités de transport maritime liées au projet pour les mammifères marins servant d'espèces indicatrices dans la ZER marine. Le PPP demande un avis scientifique en vue de l'élaboration d'une présentation d'éléments probants par le MPO à l'Office national de l'énergie, en lien avec le projet d'agrandissement de Trans Mountain. La Direction des sciences du MPO a été invitée à centrer son examen sur les effets directs sur les mammifères marins, sans inclure les effets potentiels du bruit sous l'eau sur des espèces de proies, comme les poissons.
L'objectif de la présente réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique est de passer en revue l'information fournie par le promoteur dans la demande d'installation présentée en décembre 2013, ainsi que les renseignements complémentaires soumis à l'ONE, et de fournir une réponse des Sciences aux questions suivantes :
- Les renseignements fournis par le promoteur dans la demande de projet sont-ils suffisants pour permettre au Secteur des sciences du MPO d'évaluer le bruit sous l'eau et les collisions avec les navires ainsi que leur impact sur les espèces de mammifères marins indicatrices énumérées dans la demande de projet?
- Les méthodes utilisées pour évaluer les effets potentiels du bruit sous l'eau et des collisions avec les navires sur les espèces de mammifères marins indicatrices sont-elles appropriées et utilisées adéquatement?
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences, daté du 5 décembre 2014, concernant l' Examen de la suffisance de l'information sur les effets du transport maritime sur les mammifères marins pour l'installation du projet d'expansion Trans Mountain.
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