Réponse des Sciences 2021/031
Examen scientifique de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau continental du Labrador
Contexte
L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (ci-après appelé « l’Office ») est la principale autorité responsable de l’administration de la réglementation relative à l’exploration et à la production pétrolières et gazières dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). L’Office est mandaté par la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (les lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique), qui régissent l’ensemble des activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada–T.-N.-L. L’Office est chargé de délivrer des licences, des permis et des autorisations d’exploration et de développement d’une manière qui soit, entre autres, compatible avec la protection de l’environnement.
En vertu du protocole d’entente bilatéral entre les deux parties, Pêches et Océans Canada (MPO) fournit des conseils à l’Office conformément à ses responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les espèces en péril. Le protocole d’entente bilatéral établit également les modalités de la collaboration entre le MPO et l’Office dans un certain nombre de domaines liés aux activités pétrolières extracôtières, notamment les évaluations environnementales (EE) et les évaluations environnementales stratégiques (EES) propres à chaque projet.
Depuis 2002, l’Office mène des EES dans certaines parties la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador qui pourraient peut-être faire l’objet d’activités d’exploration pétrolière et gazière extracôtières. Une EES est un outil de planification que les décideurs utilisent pour cerner les problèmes et les occasions qui peuvent être associés à un plan, à un programme ou à une proposition de politique. Elle permet d’intégrer les considérations environnementales aux tout premiers stades de la planification d’un programme. Elle diffère d’une EE ou d’une évaluation d’impact (EI), car elle n’évalue pas un projet en particulier et n’aboutit pas à l’approbation d’un quelconque développement. L’EES donne lieu à une évaluation environnementale à plus grande échelle (niveau macro) qui tient compte du contexte écologique dans son ensemble, plutôt qu’à une évaluation environnementale propre à un projet (niveau micro) qui soit axée sur des questions propres à un site, à l’intérieur de limites établies. En particulier, l’exactitude des renseignements contenus dans une EES est importante, car il s’agit d’un outil d’information qui permet d’orienter les EE/EI réalisées ultérieurement pour des projets précis dans une zone d’étude définie plus petite. Pour qu’une activité ou un projet soit approuvé, une EE/EI propre au projet doit être réalisée et le promoteur doit se conformer à toute condition en découlant. L’Office ou l’Agence d’évaluation d’impact sollicitera le MPO pour obtenir des conseils d’experts et des informations, conformément aux protocoles d’entente existants, au cours de ces évaluations propres au projet.
En août 2008, l’Office a publié l’EES pour une partie de la zone extracôtière du plateau continental du Labrador. Il s’agit d’une zone située le long de la côte du Labrador dont on sait qu’elle contient des réserves de pétrole et de gaz, mais pour laquelle il n’y a actuellement aucune licence d’exploration ou de production active. L’EES initiale a fourni des renseignements sur l’environnement existant dans la zone extracôtière du plateau continental du Labrador et a cerné les principales caractéristiques et considérations environnementales qui pourraient être associées aux futures activités pétrolières et gazières. À la fin de 2017, un processus de mise à jour de l’EES a été entrepris; celui-ci portait sur les nouvelles informations décrivant l’environnement actuel devenues disponibles depuis le rapport initial de l’EES. Là où les informations n’ont pas changé, le texte du rapport original de l’EES a été reporté dans la mise à jour. L’Office a récemment demandé à la région de T.-N.-L. du MPO d’examiner l’ébauche du rapport de mise à jour de l’EES. À la suite de son examen détaillé de l’EES mise à jour, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de T.-N.-L. a demandé au Secteur des sciences du MPO d’examiner les sections mises à jour du rapport. Le PPPH se servira de l’examen scientifique pour formuler une réponse ministérielle sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’EES à l’Office.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences régional du 25 mai 2021 pour l’examen scientifique de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique (EES) de la zone extracôtière du plateau continental du Labrador.
Avis d’accessibilité
Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).
- Date de modification :