Réponse des Sciences 2022/003
*Cet avis a été élaboré lors d'une réunion d'examen par les pairs en 2019 et devrait étre interprété dans le contexte de la situation à ce moment-là.
Examen du de l’étude d’impact environnemental du projet d’exploitation de Bay du Nord d’Equinor
Contexte
Equinor Canada Ltd. (Equinor Canada) et son partenaire Husky Oil Operations Limited (Husky Energy) se proposent de mettre en valeur le champ d’hydrocarbures de Bay du Nord, qui comprend Bay du Nord, Bay de Verde, Bay de Verde Est et les réserves découvertes à Baccalieu (désignés collectivement comme le projet d’exploitation principal de BdN) et d’y produire du pétrole et du gaz dans la zone au large de la côte est de Terre-Neuve (T.-N.-L.). Le projet sera mené dans les eaux de la passe Flamande, dans la zone extracôtière Canada/Terre-Neuve-et-Labrador, à environ 500 km à l’est-nord-est de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et en dehors de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins (NM).
La zone du projet englobe trois permis d’exploration (PE) (PE 1143, 1154 et 1156) et trois attestations de découvertes importantes (ADI 1047, 1048 et 1055) dans la passe Flamande. Le projet comprend des aménagements sous-marins et la production de pétrole brut à partir d’une unité flottante de production, de stockage et de déchargement (FPSO) et le forage de 40 puits au maximum. Le projet d’exploitation principal de Bay du Nord se déroulera surtout dans les zones visées par l’ADI 1055 et le PE 1143. Le projet comprendra la construction, l’aménagement et le raccordement d’une installation en mer, sa mise en service, des forages de puits de développement, des activités de production, des activités d’entretien et de mise hors service éventuelle, ainsi que des levés et des études, du travail de terrain, du ravitaillement et des réparations. Il pourrait y avoir de futures activités d’exploitation dans la zone du projet outre celles qui sont prévues dans le projet principal de BdN. Le projet comporte donc deux volets : le projet principal de BdN et les activités futures d’exploitation.
Le projet principal de BdN a une durée de vie sur le terrain comprise entre 12 et 20 ans. La zone du projet comprend aussi des territoires à proximité de la zone principale d’exploitation de BdN. Equinor Canada dispose d’une participation majoritaire dans les autres PE et ADI de la région, assortie de possibilités de futurs raccordements. Advenant la découverte d’autres ressources dans les territoires situés à proximité de la zone principale d’exploitation de BdN, ces secteurs seraient mis en valeur et en production à partir de l’installation de production de BdN, au moyen de l’ajout de conduites de raccordement sous-marines. Ces activités pourraient alors prolonger la durée du projet jusqu’à 30 ans.
Le projet nécessite un examen et une approbation conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), car il a été déterminé qu’il constitue un « projet désigné » en vertu de l’article 11 du Règlement désignant les activités concrètes.En outre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) exige qu’une évaluation environnementale propre aux projets soit menée pour les projets d’exploitation de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière, conformément à la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act (loi de Terre-Neuve-et-Labrador sur la mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (« lois sur les accords »), à l’appui d’une demande d’autorisation d’exploitation. Il est prévu que le processus d’examen d’évaluation environnementale pour le projet satisfasse aux exigences de la LCEE 2012 et des processus d’évaluation environnementale des lois sur les accords de l’OCTNLHE.
L’étude d’impact environnemental (EIE) a été préparée conformément aux exigences de la législation et des processus d’évaluation environnementale susmentionnés, ainsi qu’aux lignes directrices en matière d’étude d’impact environnemental propres au projet publiées par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) le 26 septembre 2018 (ACEE 2018) et à d’autres documents d’orientation génériques sur l’évaluation environnementale publiés par l’ACEE, tels que mentionnés dans le présent document. Le 18 février 2019, le Programme de protection des pêches de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé que la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) entreprenne un examen de sections précises de l’étude d’impact environnemental portant sur le projet principal de BdN d’Equinor dans la passe Flamande. La Direction des sciences a entrepris un processus de réponse des Sciences pour cet examen. Les données de cet examen scientifique ont été fournies à la Direction de la gestion des écosystèmes afin de faire partie de la réponse du Ministère à la pertinence globale des rapports d’étude d’impact environnemental.
L’examen visait à évaluer ce qui suit :
- La suffisance des données de référence et la pertinence des méthodes pour prédire les effets;
- La suffisance des mesures d’atténuation proposées par le promoteur;
- Le niveau de certitude des conclusions tirées par le promoteur sur les effets;
- La méthode de détermination de l’importance des effets environnementaux en ce qui a trait au mandat du MPO (c’est-à-dire la valeur scientifique des informations présentées et la validité des méthodes et des conclusions du promoteur);
- Le programme de suivi proposé par le promoteur;
- Les renseignements supplémentaires pouvant être demandés au promoteur pour réaliser l’examen technique.
On trouvera les renseignements nécessaires à cet examen dans un certain nombre de sections du rapport de l’étude d’impact environnemental et des annexes connexes. L’étude d’impact environnemental et son sommaire sont disponibles sur le site Web de l’Agence.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences régional du 19 mars 2019 sur l’examen des énoncés des incidences environnementales pour le projet de développement de Bay du Nord.
Avis d’accessibilité
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