Réponse des Sciences 2022/041

Examen de l’énoncé des incidences environnementales du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve de BP Canada Energy Group

Contexte

Le promoteur, BP Canada Energy Group ULC (BP), propose de réaliser des activités de forage exploratoire dans le cadre de ses permis de prospection extracôtière (PP) dans la région des Grands Bancs. Les zones visées par les PP 1145, 1146 et 1148 se trouvent dans le bassin Orphan Ouest, à l’intérieur de la ZEE canadienne de 200 NM, et celle du PP 1149 est située dans le bassin Orphan Est, au-delà des limites de la ZEE. Il s’agit d’un programme de forage exploratoire à puits multiples qui comprendrait jusqu’à 20 puits à forer jusqu’en 2026.

Le projet nécessite un examen et une approbation conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), car il a été déterminé que le forage d’un puits constitue un projet désigné en vertu de l’article 10 du Règlement désignant les activités concrètes. En outre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) exige qu’une évaluation environnementale (ÉE) propre aux projets soit menée pour les activités pétrolières et gazières extracôtières, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (« lois sur l’Accord »). Il est prévu que le processus d’examen d’ÉE pour le projet satisfasse aux exigences de la LCEE 2012 et des processus d’ÉE des lois sur les accords de l’OCTNLHE. Des énoncés des incidences environnementales (EIE) ont été préparés conformément aux exigences de la LCEE 2012, aux directives propres au projet pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales (lignes directrices de l’EIE [ACEE 2018]) émises par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence), et à d’autres documents d’orientation d’ÉE génériques délivrés par l’Agence, qui sont mentionnés dans le présent rapport.

Le 14 novembre 2018, le Programme de protection des pêches de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de Terre-Neuve et du Labrador de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé que la Direction des sciences examine des sections précises de l’EIE portant sur le projet de forage exploratoire. La Direction des sciences a entrepris un processus de réponse des Sciences pour cet examen. Les données de cet examen scientifique ont été fournies à la Direction de la gestion des écosystèmes afin d’être intégrées à la réponse du Ministère concernant l’adéquation globale des rapports d’EIE.

L’examen visait à évaluer ce qui suit :

• La suffisance des données de référence et la pertinence des méthodes pour prédire les effets;
• Les mesures d’atténuation proposées par le promoteur;
• Le niveau de certitude des conclusions tirées par le promoteur sur les effets;
• La méthode de détermination de l’importance des effets environnementaux en ce qui a trait au mandat du MPO (c’est-à-dire la valeur scientifique des informations présentées et la validité des méthodes et des conclusions du promoteur);
• Le programme de suivi proposé par le promoteur;
• Les renseignements supplémentaires pouvant être demandés au promoteur pour achever l’examen technique.

Les renseignements nécessaires à cet examen se trouvent dans diverses sections du rapport d’EIE et des annexes connexes. Le rapport d’EIE est disponible sur le site Web de l’Agence.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences mené le 14 décembre 2018 sur l’Examen de l’étude d’impact environnemental (EIE) du projet de forage exploratoire du bassin orphelin de Terre-Neuve de BP.

Réponse des Sciences 2022/041 (PDF, 793 ko)

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